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La Région Nouvelle-Aquitaine

Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine
Commission permanente

Commission permanente du 12 avril 2021

Temps de lecture 29 minutes

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente lundi 12 avril 2021 pour voter plus de 264 millions d’euros d’aides pour 244 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Publié le mardi 13 avril 2021
  • #Collectivité territoriale

Economie et emploi

Pour le pilier économie et emploi, les élus se sont prononcés sur des aides à destination de 97 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture ou encore la formation professionnelle continue. Quelques dossiers à la loupe :

Économie numérique

Appel à Projets "places de marché territoriales"

2 dossiers pour un montant total de 86 630 euros dont :

  • Bénéficiaire : Cdc Convergence Garonne – Podensac (33)
    Aide Région: 36 630 euros sur un montant global de 73 267 euros

La communauté de commune Convergence Garonne se joint à la démarche co-portée par la CCI Bordeaux Gironde et la CMAI33, pour le déploiement d'une plateforme de vente en ligne à l'échelle du département de la Gironde avec une dimension de proximité essentielle pour valoriser les producteurs, artisans et commerçants locaux, soumis à rude épreuve depuis 2 ans.

Ami tiers-lieux : soutien à la création de tiers-lieux

2 dossiers dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Les amis de la Pierre de Masgot – Fransèches (23)
    Aide Région: 42 442 euros sur un montant global de 84 885 euros

À 35 min entre Guéret et Aubusson, le village de Masgot est un site patrimonial de la commune de Fransèches (242 habitants). Ce projet sera le 1er tiers lieu sur cette communauté de commune qui se situe en zone de vulnérabilité forte au regard des critères de la Datar.

Depuis 1987, l'association Les Amis de la Pierre de Masgot assure la gestion et la valorisation de ce site emblématique. L'association s'engage aujourd'hui dans une nouvelle étape en formalisant un projet de création d'un tiers lieu afin de :

  • proposer de la médiation au numérique
  • accueillir dans de meilleures conditions des travailleurs indépendants ou télétravailleurs à travers l'espace de coworking.

Performance industrielle

Aide aux investissements

14 dossiers pour un montant total de 2 797 437 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Société des colorants du Sud-Ouest – Mérignac (33)
    Aide Région: 800 000 euros sur un montant global de 4 000 000 euros
    Mise en place d’un nouvel outil de production

La société des colorants du Sud-Ouest (marque UNIKALO) est un fabricant généraliste de peintures destinées principalement aux professionnels du bâtiment commercialisées via un réseau de grossistes spécialisés. En 2019, l'entreprise a fabriqué plus de 33 000 tonnes de peintures et malgré cette production record, elle n'a pu répondre à certaines demandes de clients.
L'outil productif actuel se révèle actuellement sous-dimensionné. Pour prendre de nouveaux marchés, SCSO a décidé de mettre en place un nouvel outil de production moderne et automatisé dans un nouveau bâtiment de 18 000 m², pour doubler la production actuelle et atteindre 70 000 tonnes par an.

Soutien aux projets innovants

12 dossiers pour un montant total de 2 911 765 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : DAE – Ciboure (64 – Pays Basque)
    Aide Région: 400 000 euros sur un montant global de 1 351 082 euros

La société DAE a été créée pour développer des produits innovants destinés aux opérations aéroportées, notamment aux activités de livraison par air dédiées à l'infiltration et au ravitaillement des forces spéciales ou relevant du domaine civil (sauvetage en mer, catastrophe naturelle...). DAE a pour objectif de développer des drones de livraison par air. Pour ce faire elle va créer un bureau d'études afin de répondre aux demandes particulières relevant du domaine aéroporté.
Le projet PILGRIM concerne le développement d'un système global comprenant un drone d'environ 500 kg et un système de catapulte mobile (SCM) pour le domaine civil et met en lumière des innovations «disruptives». Le niveau technologique extrêmement complexe, requis pour ce projet de développement nécessitent des personnes ayant acquis un niveau d'expertise important.

Aide à l'internationalisation des entreprises

2 dossiers pour un montant total de 190 000 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Aguila Technologie – Bidart (64 – Pays Basque)
    Aide Région: 90 000 euros sur un montant global de 180 000 euros

L'entreprise AGUILA TECHNOLOGIE est spécialiste des systèmes embarqués contraints. Ses ingénieurs conçoivent des solutions IoT (Internet des objets) innovantes qui protègent, assistent et contribuent à sauver des vies (Tech for Life). Depuis sa création en 2009, l'entreprise est devenue un acteur incontournable de l'innovation. L'entreprise souhaite développer sa démarche export pour conquérir de nouveaux marchés et reprendre, d'ici à 2022, son rythme de croissance d'avant- crise qui était modéré et solide.

Soutien aux projets innovants
Projet collaboratif du FERROCAMPUS
Surveillance des Transports – Alertes Risques de Collisions (STARC)

4 dossiers pour un montant total de 1 675 270 euros
Le soutien global au consortium s’élève à 1 675 270  euros sur un budget total de dépenses éligibles de 3 817 692  euros. 

Les mutations récentes de la filière ferroviaire ont rendu nécessaire l’engagement d’une réflexion autour de l’avenir des métiers et technologies des systèmes ferroviaires et des usages et outils à développer dans ce cadre. Dans cette perspective, les principaux acteurs de la filière ferroviaire ont exprimé la volonté de s’engager collectivement dans cette réflexion, notamment en lien avec la future plateforme de ressources technologiques et de formation dénommée FERROCAMPUS® et à travers la création d’une association capable de fédérer les acteurs, structurer la filière et faciliter la réponse aux nouveaux enjeux.

Le projet « Surveillance des Transports - Alertes Risques de Collisions » STARC va développer, assembler et faire communiquer de nombreuses briques innovantes liées aux technologies, aux services et aux usages, conformément aux priorités du FERROCAMPUS®. Ce projet est né des relations entre GEOSAT (33), la division transport de THALES SIX GTS France SAS (33), AGUILA TECHNOLOGIE (64) et ATOS INTEGRATION (33) au sein du cluster TOPOS de Digital Aquitaine.

Labellisé par le pôle de compétitivité Aerospace Valley, il vise à développer une surveillance des passages à niveaux, afin d’assurer une meilleure qualité de service ainsi qu’une meilleure sécurité des usagers.

Soutien aux Dynamiques Territoriales d'Innovation (DTI)

  • Bénéficiaire : Moteurs Leroy Somer – Angoulême (16)
    Aide Région: 2 000 000 euros sur un montant global de 4 312 000 euros

La société MOTEURS LEROY-SOMER, détenue par le groupe japonais NIDEC est un des leaders mondiaux des systèmes d'entraînement électromécaniques et électroniques et le leader mondial des alternateurs industriels. Elle a lancé, en 2019, un ambitieux plan stratégique de modernisation de ses sites charentais pour doubler sa capacité de production en 3 ans, augmenter la productivité, accélérer les innovations et gagner de nouveaux marchés dans un environnement mieux adapté tout en pérennisant l'emploi.

Dans le cadre de sa stratégie, la société a pris la décision de créer une plateforme de co-conception et d'innovation. Le projet, d'un montant total de 11 millions d'euros, comprend de nombreux investissements dont un laboratoire d'essais et de tests matériaux et composants, des moyens de fabrication additive, des outils de transformation digitale et différents pôles d'échanges et plateaux collaboratifs, de co-conception.

La construction de ce pôle d'innovation nécessitera de conforter et développer des partenariats avec les acteurs locaux de l'enseignement, les clusters et plateformes technologiques (universités de Poitiers et La Rochelle, cluster énergie stockage, SMART 4D, EUREKATECH).

Recherche, innovation et start-up

Aides à l'innovation

4 dossiers pour un montant total de 334 000 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : LM Innotech – Vivonne (86)
    Aide Région: 45 000 euros sur un montant global de 99 990 euros

Confronté quotidiennement à l'impact écologique désastreux du plastique, Luc Ménétrey, opticien et créateur de lunettes à Vivonne (86) a décidé en 2008 d'inventer une nouvelle matière cohérente écologiquement et performante techniquement pour remplacer les plastiques pétrosourcés à usage unique, la Greenfib. L’entreprise connait en 2020 une forte accélération de ses ventes et s'entoure de 3 nouvelles personnes pour structurer son développement. Ces embauches permettront d'élargir le panel d'applications possibles, et ainsi de générer de nouveaux débouchés commerciaux.

Start-up : aides à l'amorçage

5 dossiers pour un montant total de 440 000 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Ernesti – Le Tourne (33)
    Aide Région: 60 000 euros sur un montant global de 593 843 euros

Créée en 2017, Ernesti est une start-up de la Silver Economy et plus précisément du maintien à domicile des personnes fragiles ou en perte d'autonomie. Les cofondateurs ont constaté un besoin en termes de présence de nuit. Ernesti souhaite favoriser le maintien à domicile en proposant les services d'étudiants en école de médecine ou para-médecine de 20h à 8h. La plateforme Ernesti met en relation les familles et ces étudiants sélectionnés en amont par Ernesti. Il s'agit d'une innovation d'usage et sociétale, qui répond à un enjeu prioritaire de la feuille de route Silver Economie de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Start-up : aides à l'export

2 dossiers pour un montant total de 180 000 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Marbotic – Bègles (33)
    Aide Région: 100 000 euros sur un montant global de 469 500 euros

MARBOTIC est une start-up qui développe et commercialise des jouets éducatifs phygitaux (à la fois physiques digitaux). Le concept s'appuie sur la manipulation de pièces en bois, qui peuvent interagir avec une tablette numérique en utilisant la conductivité naturelle du corps. La start-up vend ses produits via des distributeurs ou en direct, au grand public et au monde éducatif. L'offre de MARBOTIC s'inscrit dans la filière stratégique du numérique, au titre des innovations pédagogiques (« EdTech »).

Recherche

Accompagnement du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC)

  • Aide Région : 41 700 euros pour le volet investissement et 766 355 euros pour le volet fonctionnement

Sélectionné dans le cadre de l’appel projets ‘Territoires d’Innovation’ du Programme d’Investissements d’Avenir 3 (PIA3), le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC) a pour ambition d’inscrire le territoire rochelais en tant que territoire littoral leader de la démarche « zéro carbone ». Il s’appuie sur un écosystème de plus de 130 partenaires animé par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, l’Université de La Rochelle, la Ville de La Rochelle, le Port Atlantique La Rochelle et l’association Atlantech. L’objectif est de diminuer de 30 % l’empreinte carbone du territoire dès 2030 pour atteindre la neutralité carbone en 2040.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagé à soutenir le projet LRTZC à hauteur de 8 000 000 d’euros sur la période du projet, dont 2 000 000  d’euros pour le volet « recherche » porté par La Rochelle Université.

Tourisme

Mesure exceptionnelle de soutien au Tourisme – Nouvelle Aquitaine REBOND

5 dossiers pour un montant total de 74 189 euros dont :

  • Bénéficiaire : Le Port d’Angoulême – Fléac (16)
    Aide Région: 20 000 euros sur un montant global de 46 374 euros
  • Bénéficiaire : Camping Les Tourterelles – Tourtoirac (24)
    Aide Région: 9 792 euros sur un montant global de 12 420 euros
  • Bénéficiaire : Le Petit Trianon de Saint-Ustre – Ingrandes (86)
    Aide Région: 20 000 euros sur un montant global de 42 233 euros

Prise de participation dans la SEML Compagnie des Pyrénées

  • Bénéficiaire : Société d’Economie Mixte Locale Nouvelle Pyrénées – Lourdes (65)
    Aide Région: 400 000 euros

La marque N’PY est aujourd’hui le 1er acteur des Pyrénées françaises représentant plus de la moitié du marché du ski pyrénéen et comptabilisant 38 stations de sports d’hiver. La SEM dénommée « Compagnie des Pyrénées » est  un véritable outil au service du repositionnement des stations. Au regard du besoin de requalification des stations, de diversification des activités sur le massif pyrénéen, et de carences d’initiative privée, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques se rejoignent pour faire de la société « Compagnie des Pyrénées » un vecteur de développement des territoires.

Valorisation des filières touristiques

6 dossiers pour un montant total de 478 895,38 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : DRAC – Bordeaux (33)
    Aide Région: 150 000 euros sur un montant global de 900 000 euros
    Travaux de restauration de la Chapelle du Phare de Cordouan

Depuis 2010, tous les acteurs du territoire se sont regroupés au sein du SMIDDEST (Syndicat Mixte pour le développement durable de l'Estuaire de la Gironde), gestionnaire du phare, afin de de garantir la pérennité et l'ouverture au public d'un des monuments majeurs de notre patrimoine.

Ces travaux viennent corroborer l'intérêt portés par les collectivités et le SMIDDEST au monument, et renforcent ainsi les éléments à l'appui de la candidature du Phare au classement UNESCO, portée par le SMIDDEST depuis 2016 et dont le dépôt par le Ministère de la Culture a été officialisé en janvier 2019

Innovation et compétitivité : modernisation des hébergements touristiques

19 dossiers pour un montant total de 1 240 780 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Association Le Prado 33 – Talence (33)
    Aide Région: 187 500 euros sur un montant global de 4 054 000 euros
    Création d'une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale pour les saisonniers

L'Association laïque du PRADO propose la construction d'une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale à Montignac. Il s'agit d'un établissement commercial d'hébergement constitué d'un ensemble de 70 logements T1 équipés, dont 34, dédiés aux travailleurs saisonniers du territoire

Agriculture

Installation en agriculture – Dispositif d'accompagnement individuel à l'installation

Attribution des aides aux structures d’accompagnement sélectionnées pour la réalisation des conseils pré et post installation en 2021

La Région a lancé des appels à projets sur tout le territoire de la Nouvelle-Aquitaine pour sélectionner les organismes candidats à la réalisation de conseils pré et post installation (diagnostics, études économiques et suivis technico-économiques).
En 2021, 32 structures sollicitent une aide de la Région pour réaliser des accompagnements pré et post installation. Parmi ces 32 structures, 27 d’entre elles sollicitent également le soutien du Fonds Social Européen, dont 9 au titre du PO Poitou-Charentes FEDER/FSE pour un montant de 170 640 euros et 18 au titre du PO Aquitaine FEDER/FSE pour un montant de 419 737,50  euros.

Actions collectives agricoles 2021: Soutien aux projets d'expérimentation agricole

4 dossiers pour un montant total de 539 466euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : INVENIO – Bordeaux (33)
    Aide Région: 197 473 euros sur un montant global de 282 104 euros
    Expérimentation: programme 2021 "cultures annuelles"

3 actions sont menées:

  • REPP : évaluation de leviers d'actions pour une réduction de la consommation en eau et en produits phytosanitaires en culture d'asperge,
  • Aqui Rose & Sol : mise en place d'itinéraires alternatifs en cultures de rosacées et de solanacées,
  • Maintenance : maintien du potentiel qualitatif des fraises dans un contexte de changements globaux.

Formation professionnelle et continue

Service Public Régional de Formation Politique de soutien aux initiatives collectives de formation

10 dossiers pour un montant total de 1 524 479 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Etat-Major du commandement du Service Militaire Volontaire – La Rochelle (17) – 260 parcours pour 104 000 heures de formation
    Aide Région: 806 000 euros sur un montant global de 1 251 200 euros
    Formation de jeunes en Service Militaire Volontaire

En 2021, environ 260 jeunes signeront un contrat d'engagement d'une durée de 8 mois ; ils bénéficieront d'un programme d'accompagnement global devant à partir d'un programme très structuré et progressif, leur ouvrir de nouvelles perspectives concrètes d'insertion professionnelles en un temps court et en lien avec les besoins en compétences du territoire.

Jeunesse

Pour le pilier jeunesse, les élus se sont prononcés sur des aides à destination de 39 dossiers.
On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.
Quelques dossiers à la loupe :

Orientation

Ambassadeurs Métiers : outils de promotion et manifestations liées à l'information sur l'orientation

Le projet Ambassadeurs Métiers vise à mettre en place, sur l’ensemble des territoires néo-aquitains, un réseau d’ambassadeurs métiers, afin de décrire leur métier et leur réalité quotidienne auprès de tous les publics afin de renforcer la découverte des métiers et d’apporter des réponses concrètes, au plus près de la réalité, pour le public cible.
Le dispositif est basé sur une mise en relation, un échange à travers des témoignages, du « vécu » et du retour d’expériences.
Afin de mettre en œuvre et déployer le réseau Ambassadeurs Métiers, il convient d’affecter les autorisations d’engagement suivantes : 

  • 70 000 euros pour les actions de communication et d’animation du réseau
  • 50 000 euros pour l’ajustement d’une plateforme numérique

Accompagnement des jeunes

Engagement Citoyen : développement du service civique

67 dossiers pour un montant total de 1 334 100 euros

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir le service civique, considérant que l’engagement participe à la construction des jeunes tout en favorisant leur insertion. Cette volonté s’inscrit notamment dans le cadre du Protocole régional pour l’engagement des jeunes en Nouvelle-Aquitaine signé le 25 février 2021 entre la Région, l’Agence du Service Civique et en partenariat avec la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES). Elle vient compléter le plan de l’Etat « Un jeune, Une solution » annoncé en juillet 2020 sur ce domaine.
Au total la Région soutient 3 000 jeunes dans le cadre de cette action à hauteur de 1 334 100 euros, répartis comme suit :

  • 1 103 600 euros au titre de l’Appel à projets service civique annuel
  • 230 500 euros au titre de l’aide au Rebond pour la Jeunesse (enveloppe affectée en commission permanente du 23 novembre 2020).

Jeunesse et citoyenneté

Soutien aux associations dans le cadre de l’appel à projets du plan de prévention et de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire

17 dossiers pour un montant total de 364 842 euros dont les dossiers suivants

Le harcèlement est une violence répétée, continue, sur une longue période, par une personne ou un groupe de personnes à l’égard d’une autre. Les attaques peuvent être verbales, physiques ou psychologiques. En France, environ un élève sur dix subit ce genre de violence au quotidien.
La Région Nouvelle-Aquitaine entend donc favoriser la réussite et l’épanouissement des lycéens en mettant en place une politique volontariste de lutte contre le harcèlement scolaire dans une perspective éducative tournée vers le développement de la citoyenneté, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l’insertion professionnelle.
C'est dans ce contexte que le Conseil régional a adopté, le 3 juillet 2020, un plan prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire comportant le lancement d’un appel à projet pour soutenir des actions des structures au sein des établissements scolaires

  • Bénéficiaire : Hand2hand – Bègles (33)
    Aide Région: 10 000 euros sur un montant global de 51 447,70 euros

Changer les idées reçues sur l'autisme et la neurodiversité au sens large, la faire percevoir comme une richesse et non comme une déficience ou une moins-value. Action pour 15 établissements de la Gironde

  • Bénéficiaire : Léo Lagrange Sud-Ouest – Toulouse (31)
    Aide Région: 40 000 euros sur un montant global de 150 000 euros

Un plan de formation à destination des jeunes lycéens et des adultes notamment des parents afin de prévenir et de lutter contre les phénomènes de décrochage scolaire, de discriminations, de harcèlement et de radicalisation violente.

Aménagement du territoire

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus se sont prononcés pour des aides à destination de 58 dossiers.
On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.
Quelques dossiers à la loupe :

Contrats territoriaux

Maisons de santé pluri professionnelles (MSP) 

3 dossiers pour un montant total de 524 219 euros :

  • Bénéficiaire : Cdc de Lavalette Tude et Dronne – Montmoreau (16)
    Aide Région: 200 000 euros + 145 471,28 euros sur un montant global de 1 435 269,60 euros
    Construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Montmoreau-Saint-Cybard
  • Bénéficiaire : Commune de Tonnay-Charente (17)
    Aide Région: 200 000 euros sur un montant global de 1 019 068 euros
    Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Tonnay-Charente-Rochefort Royan Marennes Oléron
  • Bénéficiaire : Cdc Xaintrie Val’Dordogne – Argentat-sur-Dordogne (19)
    Aide Région: 124 219 euros + 388 281,24 FEADER sur un montant global de 828 125,30 euros
    Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Saint-Privat

Politique contractuelle territoriale

Soutien à l’ingénierie 2021 "Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée" : engagement de 5 opérations

6 dossiers pour un montant total de 88 532,62 euros dont les dossiers suivants :

  • Bénéficiaire : CA du Grand Gueret (23)
    Aide Région: 21 000 euros sur un montant global de 35 000 euros
    Soutien financier pour le poste de chargé de mission emploi-insertion pour l'année 2021.
  • Bénéficiaire : Casti Lab – Castillon-la-Bataille (33)
    Aide Région: 15 500 euros sur un montant global de 31 000 euros
    Renouvellement annuel du soutien à l'ingénierie du projet.
  • Bénéficiaire : Cdc Aunis Sud – Surgères (17)
    Aide Région: 12 677 euros sur un montant global de 25 355 euros
    Création d'un poste de chargé(e) de mission

Sports

Appel à Projet "Pour un rebond après la crise de la COVID-19 : soutien régional aux acteurs du mouvement sportif"

Ce plan de rebond permet au mouvement sportif de garder sa capacité d’investissement et de s’engager sur la voie de la mutualisation en proposant un accompagnement au changement pour faire face à la crise.

60 dossiers pour un montant total de 600 000 euros dont les dossiers suivants :

  • Bénéficiaire : Hand Ball Celles-sur-Belle (79)
    Aide Région: 1 500 euros sur un montant global de 2 588,97 euros
    Acquisition de matériel multimédia et informatique pour permettre la diffusion de leurs matchs sur les réseaux sociaux.
  • Bénéficiaire : Comité départemental cycliste Charente – Gond-Pontouvre (16)
    Aide Région: 20 000 euros sur un montant global de 50 383,26 euros
    Acquisition d'un véhicule pour le transport du matériel et des coureurs.
  • Bénéficiaire : Ligue Nouvelle-Aquitaine de Savate Boxe Française – Talence (33)
    Aide Région: 7 500 euros sur un montant global de 11 942,48 euros
    Acquisition de rings gonflables et de tapis puzzle mis à la disposition de comités départementaux et de clubs pour les animations à destination de tous les publics.

Infrastructures transports

Réalisation de la mise en accessibilité de la gare de la Souterraine (23)

  • Aide Région : 2 336 696 euros HT, soit 48,3% du montant total du projet.

Dans le cadre du schéma directeur d’accessibilité– agenda d’accessibilité programmé (Sd’AP), la Région a identifié la gare de La Souterraine comme prioritaire. Les études projet de l’accessibilité de la gare de La Souterraine viennent de se terminer. Il convient maintenant de passer à la phase réalisation des travaux. Les travaux d’une durée de 9,5 mois devraient être terminés fin 2022.

Convention relative au financement des travaux d'urgence de maintien de la performance 2022 sur les lignes de desserte fine du territoire en Nouvelle-Aquitaine

  • Aide Région : 9 989 390  euros sur le volume global des travaux d’urgence 2022 estimé à 14 588 000  euros

L’Audit du réseau réalisé entre 2026 et 2017 a mis en avant la situation alarmante du réseau ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine nécessitant des investissements importants notamment sur le réseau de Lignes de Desserte Fine du Territoire. Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est donc engagé le 12 avril 2019 en faveur d’un Plan d’Investissements du réseau ferroviaire afin de sauvegarder le réseau ferroviaire néo-aquitain, indispensable au besoin des usagers et à l’attractivité des territoires. Compte-tenu de l’état très dégradé des lignes des travaux d’urgence dits « de maintien de la performance » sont indispensables pour pérenniser les circulations des TER et empêcher la dégradation supplémentaire des performances (vitesse, capacité et exploitation). Ils interviendront dans l’attente de travaux de régénération qui s’effectueront au fur et à mesure jusqu’en 2028. L’évolution de l’état des infrastructures ferroviaires nécessite la réalisation de travaux d’urgence 2022 sur 9 lignes :

  • Niort-Saintes
  • Périgueux-Brive
  • Agen-Niversac
  • Périgueux-Limoges
  • Lamothe-Arcachon
  • Bordeaux-Le Verdon
  • Poitiers-Le Dorat
  • Limoges-Felletin
  • Le Palais-Meymac.

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus se sont prononcés pour des aides à destination de 22 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques.
Quelques dossiers à la loupe :

 

Biodiversité et PNR

Biodiversité : agir en urgence pour les espèces vulnérables

Sentinelles du climat
Le programme d'étude pluriannuel (2016-2021) « Sentinelles du climat », mis en place sous l'égide de la Région Nouvelle-Aquitaine et du climatologue Hervé Le Treut, et porté par l’association Cistude Nature, rassemble plusieurs partenaires scientifiques et étudie les conséquences du changement climatique sur la biodiversité régionale. La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite poursuivre en 2021 le soutien à ce programme d’envergure qui apporte des résultats de terrain pour les travaux d’AcclimaTerra.

8 dossiers pour un montant total de 526 058,74 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Cistude Nature – Le Haillan (33)
    Aide Région: 170 591,31 euros sur un montant global de 852 956,56 euros

Le programme « sentinelles du climat » étudie les conséquences du changement climatique sur la biodiversité du territoire régional : 250 sites d'études sur le territoire régional, 160 sites équipés de stations météorologiques, 20 indicateurs « sentinelles du climat » développés dans 5 écosystèmes sensibles (de type dunaire, sec, humide, forestier et montagnard), supports pédagogiques.

Ce programme est mené en partenariat avec plusieurs organismes dont le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, l'Université de Pau & Pays de l'Adour, l'Université de Bordeaux Montaigne, la Société Entomologique du Limousin, le Groupe Mammalogique et Herpétologique du Limousin et le CNRS de Chizé.

Biodiversité : espaces naturels remarquables de la Nouvelle-Aquitaine

18 dossiers pour un montant total de 2 983 339  euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine – Saint-Gence (87)
    Aide Région: 2 000 000 euros
    Acquisitions d'espaces naturels exceptionnels en Nouvelle-Aquitaine

Depuis le début des années 1990, les Conservatoires d'Espaces Naturels (CEN) présents en Nouvelle-Aquitaine contribuent à la préservation de notre patrimoine naturel et paysager en maîtrisant et gérant près de 20 000 ha de sites remarquables. Dans le cadre de la feuille de route NEO TERRA, le Conseil régional s'est notamment donné comme ambition de permettre au CEN Nouvelle-Aquitaine de doubler ses surfaces en propriétés en achetant à minima 2 500 hectares d'espaces naturels remarquables.

Depuis le début de l'année 2020, le CEN a acquis 1 068 hectares grâce à l'enveloppe financière Néo Terra octroyée par le Conseil régional.

Eau - Littoral

Amélioration de l’efficacité hydrique des industries

2 dossiers pour un montant total de 195 252 euros :

  • Bénéficiaire : Burg Vinaigres – La Trembalde (17)
    Aide Région: 27 662 euros sur un montant global de 138 310 euros
    Récupération et recyclage des eaux des tours aéro réfrigérantes.

La vinaigrerie Fuchs, fondée en 1843, est située sur le site industriel de la Tremblade, dans le bassin de la Seudre et a été rachetée en 1998 par le Groupe Burg, entité familiale néerlandaise. L'entreprise s'engage aujourd'hui dans une politique de développement qui vise une extension de sa capacité de fabrication de vinaigre de 60 millions de litre (fin 2020) à 110 millions de litres à terme. L'eau étant au centre de l'activité de l'entreprise (la fabrication de 1 L de vinaigre à 10% requiert en effet 90 L d'eau de ville), ce projet va se traduire par une augmentation des volumes d'eau consommés, estimée à environ 60 000 m3/an (138 655 m3 en 2024 contre 76765 m3 aujourd'hui). Pour s'engager dans cette augmentation de production, et afin d'en limiter l'impact sur la consommation en eau, l'entreprise souhaite investir dans une solution de recyclage de ses eaux de refroidissement afin de répondre à la nouvelle convention de rejet en cours de finalisation avec la communauté d'agglomération Royan Atlantique et avec la CERA (Compagnie d'Environnement Royan Atlantique). L'économie d'eau réalisée estimée est d'un peu plus de 15 000 m3 annuels soit 11% Par ailleurs, les apports de la solution de recyclage vont permettre de réaliser, en plus des économies d'eau, des économies de produits désinfectants de l'ordre de 9 tonnes par an.

  • Bénéficiaire : Armor Proteines – Condé-sur-Vire (50)
    Aide Région: 167 590 euros sur un montant global de 837 950 euros
    Production et récupération d'eaux osmosées

Armor Protéines Usine de Surgères (17700) est une filiale du groupe Savencia. Cette entreprise réceptionne différents types de laits pour en faire différents type de produits finis ou semi-finis (caséine, protéines, sérum, beurre...). L'entreprise utilise un volume important d'eau de forage pour ces activités, et qui est en constante augmentation. Afin de réduire ce volume prélevé, et de sécuriser son activité, l'entreprise souhaite s'engager dans un projet ambitieux de réduction de ses prélèvements en eau de forage estimée à 300 000 m3/an. L’ensemble de ces actions d'économies d'eau doit permettre de réduire de 125 000 m3 le volume d'effluent épandu. L'aide de la Région et de l'Agence portent sur l'intégralité des travaux qui concourent de manière effective aux économies d'eau et, pour partie aux aspects « étude » du projet.

Économie circulaire et déchets

Économie Circulaire

13 dossiers pour un montant total de 1 301 868,50 euros dont le dossier suivant :

  • Bénéficiaire : Plaxtil – Châtellerault (86)
    Aide Région: 450 000 euros sur un montant global de 1 085 378 euros

Le projet soutenu consiste à mettre en place l'outil industriel de production de la matière Plaxtil (introduction des déchets textiles en mélange broyés dans différents compounds de polymères pour former des pellets par extrusion) pour la fabrication par injection d'objets de moyenne série en boucle fermée. Le tonnage annuel ciblé est de l'ordre de 150 tonnes capté dans un rayon de 150 à 200 km de l'outil de production. Plaxtil souhaite développer des outils de production de taille modeste placés au cœur des gisements à capter. Une réflexion est d'ores et déjà en cours pour une autre unité de traitement basée dans le sud de la Nouvelle-Aquitaine. L'investissement est porté par Plaxtil mais l'unité de production sera exploitée par une entreprise d'insertion dénommée ESSAIMONS en cours de création. Au total, le projet devrait permettre le recrutement de 8 personnes pour Plaxtil et 5 personnes pour ESSAIMONS.
L'aide porte sur l'acquisition d'une ligne de préparation, de matériels d'hygiénisation et d'une ligne d'extrusion pour la fabrication des pellets. Le projet fait également l'objet d'une aide au recrutement du responsable développement.

Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques

Efficacité Énergétique - Compétitivité des entreprises

6 dossiers pour un montant total de 1 938 060 euros dont les dossiers suivants :

  • Bénéficiaire : Les Dérives Résiniques et Terpéniques – Vielle-Saint-Girons (40)
    Aide Région: 400 000 euros sur un montant global de 2 498 381 euros
    Récupération et valorisation des condensats du réseau vapeur
  • Bénéficiaire : Gascogne Papier – Mimizan (40)
    Aide Région: 1 330 000 euros sur un montant global de 6 651 000 euros
    Production de TallOil Brut

Avec une production de 120 000 tonnes de papier par an, Gascogne Papier est un acteur leader de la production de papier Kraft naturel destiné à des clients industriels situés dans le monde entier. Les consommations d'énergie du site s'élèvent à 1310 GWh, ce qui place Gascogne Papier parmi les 5 plus gros consommateurs industriels d'énergie de la Région. Le projet présenté permettra de remplacer le fioul lourd, utilisé par le four à chaux, par du Tall Oil Brut (CTO), produit in situ grâce à un sous-produit appelé « savon » qui sans utilité pour Gascogne Papier, était jusque-là vendu comme matière première à d'autres industriels régionaux. Le projet consiste à investir dans une unité de transformation de ce savon en Tall Oil Brut (CTO), un produit de pouvoir calorifique proche de celui du fioul Lourd. Ce CTO viendrait alors en remplacement du fioul lourd consommé aujourd'hui par le four à chaux. Cela générerait une réduction des consommations d'énergie fossile de 44,2 GWh soit environ 56% de celles encore utilisées sur le site.

Transition énergétiqueRénovation énergétique de l'habitat privé et du logement social

La Région Nouvelle-Aquitaine a engagé le redéploiement du service public de conseil et d’accompagnement des ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements dans le cadre de la mise en œuvre du Programme régional pour l’efficacité énergétique Nouvelle-Aquitaine (PREE) adopté le 30 mai 2020 et approuvé par l’Etat le 13 novembre 2020. L’objectif est d’aboutir, à partir des trois réseaux préexistants en 2020 (Espaces Info Energie, PTRE…), à un réseau unique de plateformes de la rénovation énergétique qui proposent un guichet unique pour tous les ménages (un service neutre et gratuit). Afin de financer ce service public, la Région a souhaité se positionner comme porteur associé du « Programme Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique (SARE) » proposé par l’Etat, pour palier à l’arrêt du financement de l’ADEME au 31 décembre 2020.

13 dossiers pour un montant total de 736 223 euros dont les dossiers suivants

  • Bénéficiaire : Bordeaux Métropole (33)
    Aide Région: 224 012 euros sur un montant global de 780 000 euros
  • Bénéficiaire : Soliha Landes – Dax (40)
    Aide Région: 146 620 euros sur un montant global de 219 321 euros
  • Bénéficiaire : Grand Poitiers (86)
    Aide Région: 139 341 euros sur un montant global de 259 314 euros
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Releve_de_decisions_CP_120421.PDF (Format PDF, 2.04 Mo)

Les coordonnées de la Région

Région Nouvelle-Aquitaine
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Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00