Consultation : travaux de réparation de la jetée Sud du port de Bayonne

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le public est informé qu’une consultation parallélisée, d’une durée de 3 mois consécutifs, portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau sollicitée par la Région Nouvelle-Aquitaine concernant le projet de travaux de réparation de la jetée Sud – port de Bayonne, est ouverte du 10 novembre 2025 au 10 février 2026 inclus .

La demande relève de la rubrique 4.1.2.0 définie aux articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du code de l’environnement.

Le dossier d‘autorisation environnementale intègre :
 

• une autorisation au titre de la législation sur l’eau (L. 214-3-I) ;
• une dérogation au titre des espèces protégées (L. 411-1);
• une absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de l’article L. 414-4 du code de l’environnement.
   

Pendant toute la durée de cette consultation du public, le dossier de demande d’autorisation environnementale sera disponible en version dématérialisée sur le site internet dédié.

Le dossier comprend :

• une note de présentation non technique ;
• la demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’incidence du projet sur l’environnement.
   

Le public pourra présenter ses observations et propositions par :

• courrier électronique à l’adresse dédiée ;
• par voie postale à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires et de la Mer – Cité Administrative boulevard tourasse – CS 57577 – 64032 Pau cedex ;
• sur registre en mairie d’Anglet rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet.
   

Pour toute correspondance, il convient de préciser la référence suivante : Consultation du public – Travaux de réparation de la jetée Sud – port de Bayonne.
 

De plus, des réunions publiques d’ouverture et de clôture de la consultation se tiendront le 19 novembre 2025 à 18h et le 27 janvier 2026 à 18h à la mairie d’Anglet. En parallèle, des permanences se tiendront en mairie d’Anglet :

• le 10 novembre 2025 de 9h00 à 11h00 ;
• le 3 décembre 2025 de 14h00 à 16h00 ;
• le 19 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 ;
• le 15 janvier de 14h00 à 16h00 ;
• le 10 février 2026 de 15h00 à 17h00.
   

L’intégralité du dossier papier est consultable à la mairie d’Anglet.

La décision du Préfet des Pyrénées-Atlantiques susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale au titre de la législation sur l’eau assortie du respect d’éventuelles prescriptions ou un refus.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance, pendant une durée minimale de trois mois à compter de sa date de publication, de la synthèse des observations et propositions du public, de la décision ainsi que des motifs de la décision sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques, rubrique Publications – Consultation du public.