Séance plénière des 24 et 25 juin 2019

Entre deux plénières thématiques, la séance des 24 et 25 juin a affiché la diversité des sujets habituels d’une plénière, balayant l’ensemble des compétences de la Région.

C’est l’adoption du compte administratif 2018 qui a ouvert les débats et occupé les travaux de la matinée du 24 juin. « 2018 est une année d’affirmation avec des nouvelles politiques qui se mettent place et de nouvelles compétences » a résumé Andréa Brouille, première vice-présidente de la Région en charge du budget en présentant le dossier. En 2018, la Région a donc dégagé un excédent budgétaire de 155,4 millions d’euros, somme qu’elle utilise majoritairement pour réduire sa dette. Elle respecte le pacte passé avec l’Etat, qui limite à 1,2 % l’augmentation des dépenses de fonctionnement, en établissant ses dépenses à -1,1 %. Enfin, les « recettes sont satisfaisantes » s’est félicité l’élue. En revanche, c’est le taux d’investissement à 26 %, en baisse par rapport à 2017 qui « ne nous satisfait pas » a relevé le président Rousset, d'accord avec la majorité des groupes de l’assemblée. L’explication : des raisons administratives, comme le déplacement de grandes masses budgétaires dans la section fonctionnement mais aussi un retard "sans précédent" pris dans l’exécution de contrat de plan Etat-Région. Mais note le président, « des projets importants sont en cours et vont arriver à maturité. » En 2018, « c’est l’opérationnalité de la grande Région qui a continué à se mettre en place ».

Le budget supplémentaire pour 2019, exercice nécessaire de toute assemblée, prévoit quant à lui une évolution des dépenses de 1,1% par rapport au montant du budget primitif 2019. L’assemblée l’a articulé autour de 4 engagements forts. En premier lieu, le soutien aux entreprises en difficulté et à des projets porteurs qui se concrétise par l’entrée au capital de l’entreprise Flying Whales, société développant une solution innovante de transport aérien de charges lourdes par dirigeable, ainsi que de Aelis Farma qui développe des médicaments pour les maladies neuropsychiatriques. « C’est de l’argent patient » que l’on investit dans les entreprises a commenté le président Rousset. « Comme dans les nouvelles énergies, les retours sur investissement seront nécessairement longs. » Le budget supplémentaire permettra également d’assurer la gratuité des manuels scolaires à la rentrée, d’amplifier l’effort de la Région pour la mobilité, l’équipement, la santé ou encore le développement de l’offre culturelle, mais aussi d’accompagner la recherche et l’innovation dans le domaine de la mobilité durable.

Marie-Laure Wazak, vice-présidente en charge des territoires, a présenté l’ensemble des 14 nouveaux contrats pour soutenir et développer les atouts des territoires. 800 projets au total. « L’élaboration de ces contrats a donné lieu à des échanges très riches » a décrit l’élue. « Leur élaboration est très appréciée sur les territoires où ils font l’objet d’une co-construction, ouvrant souvent les yeux aux élus sur les atouts et enjeux de leurs territoires. » Les contrats de territoire permettent la mise en place de projets structurants, services et équipements indispensables sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. 39 ont été finalisés à ce jour.

Pour accompagner le déploiement des actions définies par son Schéma de développement du tourisme et des loisirs, l'assemblée a adopté le règlement d’intervention définitif en faveur du développement d’un tourisme équilibré et durable. Il sera applicable à partir du 1er août 2019. Objectif : faire de la Nouvelle-Aquitaine la première destination du tourisme durable en France « Ce règlement d’intervention répond aux enjeux de la filière » a noté Sandrine Derville, vice-présidente en charge du tourisme, « c’est-à-dire le développement du tourisme durable, l’innovation pour répondre en particulier aux nouvelles pratiques des touristes, la compétitivité des entreprises et l’accompagnement équilibré des territoires en fonction de leur vulnérabilité ».

Deux dossiers emblématiques ont été votés pour le secteur. L’Appel à projets « Sport Tech » encourage l’innovation numérique dans le secteur sportif. « Les projets devront principalement conforter l'activité économique et sociale des acteurs du sport, permettre l'expérimentation de nouveaux services, équipements ou produits et offres sportives sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine » explique Nathalie Lanzi, vice-présidente en charge du sport.

C’est Laurent Lenoir, conseiller régional, qui a présenté le second dossier à la suite d’une réécriture à la demande des groupes.  Le partenariat de la Région avec la ligue de football de Nouvelle-Aquitaine permettra la création de terrains de football synthétiques pour les clubs amateurs qu’elles cofinanceront. « L’objectif fédéral d’améliorer la pratique amateur rencontre les priorités de l’institution régionale, en termes de développement du sport scolaire, du sport féminin, du sport-santé, d’approche citoyenne et de formation des bénévoles » avait défendu Nathalie Lanzi dans la présentation initiale du rapport. Laurent Lenoir a donné une version prenant en compte les remarques des groupes de l’assemblée pour « augmenter le niveau d’exigence de ce partenariat et prendre en compte les exigences de santé publique et l’excellence environnementale ». Le dossier a été adopté à la majorité.

Plusieurs dossiers jeunesse avec un dispositif phare d’aide au financement du permis B pour les jeunes néo-aquitains. « C’est une mesure d’égalité des chances qui permettra une meilleure insertion professionnelle » a affirmé Anne Gérard, conseillère régionale en charge de la jeunesse, de la mobilité internationale, du logement des jeunes et de la vie étudiante. Cette aide à la préparation de l’examen du permis de conduire B a déjà permis d’aider 13 129 jeunes dans leur insertion professionnelle.

L’élue a également présenté un dispositif d’appels à projets pour soutenir les projets innovants de logement des jeunes et ainsi explorer de nouvelles pistes pour améliorer une situation décrite comme problématique. L’assemblée s’est aussi prononcée sur deux règlements d’intervention en faveur de l’émancipation culturelle des citoyens jeunes et adultes qui permettront de poursuivre et d’accentuer l’accompagnement des projets des jeunes, mais aussi des adultes, dans un parcours d’expérimentations et d’acquisitions de connaissances.

Enfin, un schéma régional territorial de l’Information Jeunesse (IJ) afin de fournir aux structures IJ un cadre de référence et d’actions adapté aux pratiques et aux besoins exprimés par les jeunes. « Le schéma est concret, rapidement applicable et il associe les jeunes » s’est félicitée l’élue.

Isabelle Boudineau, vice-présidente en charge de l'Europe et de l'international a présenté la feuille de route coopération Internationale 2019 – 2021. « Le dossier nous a permis de travailler dans la transversalité et de rassembler toutes nos actions dans un document unique » s’est félicité l’élue. Illustrant les objectifs de la feuille de route, « les deux conventions passées avec le Haut-Plateau au Burkina et le Conseil départemental de Galati (Roumanie) montrent des exemples concrets de travail en commun entre la Région et les échelons infra-régionaux. »

L’assemblée a voté la création d’une Team France Export Nouvelle-Aquitaine pour optimiser le service d’accompagnement à l’export des entreprises. « La team va nous permettre de « muscler nos dispositifs d’accompagnement » a résumé Bernard Uthurry, vice-président en charge de l’économie.

Philippe Nauche, Chargé de l’économie territoriale, de l’économie sociale et solidaire et de l'intelligence économique a quant à lui présenté une nouvelle convention passée avec France Active Nouvelle-Aquitaine pour soutenir l’entreprenariat engagé et particulièrement les projets ayant une utilité sociale et créateurs d’emplois. « La convention reprend l’ensemble des actions que nous menons avec France Active et leur donne un cadre rassurant pour les 3 ans à venir. C’est une stabilité dans l’accompagnement de France Active » a défendu l’élu.

Bernard Uthurry étati également chargé de présenter la convention de partenariat entre la Région et le Centre national d’études spatiales. « Nous allons travailler avec le centre pour développer l’emploi et la compétitivité dans ce secteur clé et former les nouvelles générations au spatial » a expliqué le vice-président. Un autre volet de la convention porte sur « la mise en place d’outils d’observations qui seront précieux concernant le réchauffement climatiques ».

Enfin, Françoise Coutant, vice-présidente chargée de la transition énergétique a développé le partenariat mis en place avec Ariane Group. « Il permettra au groupe très énergivore d’engager des économies d’énergies et de développer des énergies renouvelables dans les trois ans à venir. » Un suivi régulier du dossier par un comité de pilotage de la Région a été mis en place.

Un nouveau partenariat avec la SAFER va permettre de mettre en œuvre des outils fonciers pour favoriser des projets d’installation agricole. « L’enjeu est primordial pour la Région » a défendu Jean-Pierre Raynaud, vice-président chargé de l’agriculture. Le partenariat valorise une agriculture diversifiée, productrice de valeur ajoutée sur des surfaces limitées et des productions répondants à des enjeux environnementaux forts. « Le partenariat sera également un outil de régulation des marchés dans les territoires où la pression sur le foncier est trop importante » a complété l’élu.

« Vous le savez », a rappelé Nathalie Lanzi, vice-présidente en charge de la culture, la Région contractualise avec ses structures labellisées pour leur assurer une visibilité. Ce sont des structures de grande qualité. »  Le centre chorégraphique national de La Rochelle et l’Avant-scène Cognac qui font l’objet de ces conventions déploient tous deux une production et une programmation ambitieuse.