Commission permanente du 3 juillet 2023

L’action de la Région repose sur quatre piliers, qui représentent les grands domaines d’intervention de la collectivité : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces piliers sont complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale.

Les dossiers votés en commission permanente se répartissent parmi ces quatre grands piliers. Lors de cette commission permanente du 3 juillet 2023, les élus régionaux ont ainsi voté 344 dossiers pour 743 222 648 euros de subventions. Retrouvez ici quelques-uns des projets soutenus par la Région

124 dossiers ont été votés dans ce pilier économie et emploi, pour plus de 90 millions d’euros de financements.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 7 dossiers pour 1,3 million d’euros de financements.
• Filières, interfilières et partenariats : 21 dossiers pour 2,37 millions de financements.
• Performance industrielle : 11 dossiers pour 8,4 millions de financements.
• Recherche, innovation et start-up : 17 dossiers pour 26,84 millions de financements.
• Attractivité, internationalisation et financement : 4 dossiers pour 95 100 euros de financements.
• Tourisme : 14 dossiers pour 5,26 millions de financements.
• Agriculture : 26 dossiers pour plus de 36 millions de financements.
• Economie culturelle : 5 dossiers pour plus de 3 millions de financements.
• Economie sociale et solidaire : 7 dossiers pour 2,12 millions de financements.
• Formation professionnelle continue : 7 dossiers pour 2,62 millions de financements.
• Emploi et évolution professionnelle : 5 dossiers pour 1,82 million de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Innovation numérique responsable

5 dossiers ont été votés pour un montant total de 557 050 euros, dont le dossier suivant :

• Vitivisio - Bordeaux (33). Aide région : 250 000 euros sur un montant global de 707 450 euros. Start-up dans la filière de la viticulture, Vitivisio développe des capteurs innovants et une plateforme logicielle d’aide à la décision, s’appuyant sur l’intelligence artificielle. Les capteurs sont embarqués sur le tracteur utilisé pour la culture de la vigne. L’objectif est d’aider les viticulteurs à optimiser les rendements, améliorer la productivité et réduire l'utilisation d'intrants viticoles. La solution de Vitivisio veut ainsi contribuer à accélérer la transition vers une viticulture plus performante et plus écologique.

Performance industrielle

21 dossiers ont été votés pour un montant total de 4,5 millions. Parmi les dossiers adoptés :

• Bénéficiaire : Exoes – Gradignan (33). Aide Région : 500 000 euros sur un montant global de 2,2 millions. Exoes est un bureau d'études spécialisé dans la gestion thermique appliquée aux mobilités propres. Sa technologie clé est un système de refroidissement unique de batterie autorisant une recharge en moins de 10 minutes. Cette innovation de rupture permet de réduire l'empreinte carbone du secteur automobile en proposant des batteries 50 % plus petites, plus légères et moins chères avec des performances augmentées. Exoes veut concevoir une ligne pilote de fabrication de batterie. Cette ligne devra être capable d'intégrer n'importe quelle cellule de batterie en y appliquant la technologie de refroidissement par immersion. L'ambition d'Exoes est de prendre une position de leader à moyen terme dans le management thermique des solutions zéro émission, et de fabriquer des batteries ultra-performantes (supérieures à celles de tous les autres acteurs du marché dont TESLA). 25 emplois devraient être créés.

Soutien aux projets innovants

• Bénéficiaire : Elixir Aircraft – La Rochelle (17). Aide Région : 233 697 euros sur un montant global de 667 707 euros. Elixir Aircraft a pour ambition de développer et commercialiser un avion biplace aux performances inégalées. En 2020, l'entreprise a reçu la certification européenne (EASA-Part-21G) pour son avion. Elle peut désormais le commercialiser. Elixir Aircraft a conçu un avion dit de quatrième génération. Il est beaucoup moins complexe car il intègre une technologie qui supprime les rivets, la colle et les vis. Cette absence d'assemblages diminue ainsi le coût de l'avion, le coût d'exploitation et le coût de maintenance. La sécurité est renforcée par la simplicité de la structure. L'avion étant moins lourd, il est aussi plus respectueux de l'environnement avec un gain de 50 % de consommation en carburant. Pour aider son développement, Elixir Aircraft a candidaté à l'appel à projets national « produire en France des aéronefs bas carbone ». L'entreprise a obtenu une aide de l'Etat de 13,1 millions. L’aide régionale porte sur le projet de biplace de formation IFR (instrument flight rules, soit vol aux instruments), sorti de l'assiette éligible de l’appel à projets national. Cet avion biplace doit permettre la formation des pilotes de ligne.

Tourisme : modernisation du Centre de la mémoire d'Oradour-Sur-Glane

• Une subvention de 2 millions d’euros a été votée pour le projet de refonte et de travaux du Centre de la mémoire d'Oradour-Sur-Glane, porté par le département de la Haute-Vienne. Les ruines du village d'Oradour-sur-Glane, à 22 kilomètres de Limoges, sont connues pour porter les traces du massacre de sa population par l'unité Das Reich de la Waffen SS le 10 juin 1944. Propriété de l'Etat, classé monument historique en 1946, le village martyr est visité chaque année par 300 000 personnes. Le Centre de la mémoire (CMO), propriété du Département de la Haute-Vienne, a été ouvert en 1999. Il propose un parcours documenté permettant d'expliquer et comprendre, par l'analyse de l'histoire, le déroulement du massacre du 10 juin 1944. Le CMO est un site emblématique incontournable tant sur le plan patrimonial que touristique de la Nouvelle-Aquitaine. Depuis son ouverture, le contenu scientifique et la scénographie de l’exposition permanente du centre n'ont pas été modifiés et nécessitent une actualisation. Le montant du programme d'investissement s'élève à 8,6 millions. et correspond à des travaux sur le bâtiment, des travaux sur la scénographie, du mobilier, de la signalétique… Les travaux devraient débuter en 2024 pour une ouverture en 2026. Le centre sera fermé au public sur cette période, mais l'accès au village martyr sera toujours possible.

Pour ce pilier jeunesse, les élus régionaux ont voté 57 dossiers, avec plus de 99,54 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique :  8 dossiers pour 956 005 euros de financements.
• Apprentissage : 4 dossiers pour 26,74 millions de financements.
• Education : 19 dossiers pour 10,28 millions de financements.
• Lycées (bâtiments) : 8 dossiers pour 37,84 millions de financements.
• Enseignement supérieur : 4 dossiers pour 12,69 millions de financements.
• Accompagnement des jeunes : 10 dossiers pour 4,32 millions de financements.
• Vie quotidienne : 4 dossiers pour 6,7 millions d’euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Apprentissage : investissements dans les centres de formation (CFA)

Dans le cadre de la troisième programmation 2023 des investissements dans les CFA, 289 dossiers ont été votés pour un montant total de 12,7 millions. Parmi les dossiers adoptés :

• Bénéficiaire : Lycée des métiers du bâtiment à Felletin (23). Aide Région : 6,3 millions sur un montant global de 27 millions. Pour des travaux de restructuration des ateliers.
• Bénéficiaire : Centre départemental de formation d’apprentis agricoles (CDFAA) de la Vienne, site de Venours (86). Aide Région : 700 000 euros. Pour des travaux de restructuration du pôle de travaux publics.
• Bénéficiaire : CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France sur le site de Bordeaux Lac (33). Aide Région : 182 000 euros. Pour le cofinancement des équipements des plateaux techniques.
• Bénéficiaire : CFA de la Chambre de métiers et de l’artisanat Région Nouvelle Aquitaine – site d’Agen (47). Aide Région : 422 000 euros. Pour le cofinancement de l’acquisition des équipements nécessaires à la réhabilitation du CFA. 
• Bénéficiaire : CFA de la Chambre de métiers et de l’artisanat Région Nouvelle Aquitaine - site de Niort (79). Aide Région : 400 000 euros. Pour l’acquisition de matériels pour les filières concernées.
• Bénéficiaire : CFA de la Chambre de métiers et de l’artisanat Région Nouvelle Aquitaine- site de Limoges (87). Aide Région : 230 000 euros. Pour la construction d’un pôle automobile.
• Bénéficiaire : Centre de formation d'apprentis de l'industrie Limousin, site de Tulle (19). Aide Région : 270 114 euros. Pour l’acquisition d'équipements des plateaux techniques de la Maison de l'industrie de Brive.
• Bénéficiaire : Aerocampus Aquitaine – Latresne (33). L’Aerocampus bénéficie d’un ensemble de plusieurs aides : pour la climatisation des salles de cours du hangar 3 (34 361 euros) ; pour l’acquisition d’un tracteur de remorquage Mototok (53 560 euros) ; pour l’acquisition d’équipements techniques d’apprentissage (84 715 euros) ; pour l'acquisition d'équipements informatiques réseaux (33 709 euros) ; pour l'acquisition d'équipements informatiquex destinés à la salle de travail collaboratif et la classe virtuelle (26 277 euros) ; pour l'acquisition d'équipements de restauration et hébergement (6818 euros).

Lycées publics et cités mixtes (bâtiments)

14 dossiers ont été votés pour un montant total de 19,2 millions. Parmi les lycées bénéficiaires se trouvent le LGT Bernard Palissy, à Agen (47) (6,5 millions de subventions) ; le LEGTPA Henri Queuille de l’EPLEFPA Haute-Corrèze, à Neuvic (19) (3 millions) ; le LP Jean-Pierre Champo, à Mauléon-Licharre (64) (2,2 millions) ; le LGT Maine De Biran, à Bergerac (24) (1,1 million) ; le LP de L'Estuaire, à Blaye (33) (1,9 million) ; le LP Henri Brulle, à Libourne (33) (1,7 million).

Soutien aux écoles d'ingénieurs

2 dossiers ont été approuvés pour un montant total de 8,2 millions.

• Bénéficiaire : CESI SAS – Pau (64). Aide Région : 4 millions sur un montant global de 8,3 millions. Le CESI Ecole d'Ingénieurs étoffe son ouverture à l'apprentissage avec de nouvelles filières de formation, dont une sur certains métiers du BTP. Dans cette perspective, le CESI Ecole d'Ingénieurs souhaite se rapprocher du pôle universitaire palois et y regrouper l'ensemble de ses étudiants, dans un nouveau bâtiment. La construction est prévue en juillet 2025.
• Bénéficiaire : Esigelec - Saint-Etienne-Du-Rouvray (76). Aide Région : 4,2 millions sur un montant global de 7 millions. L'ESIGELEC est une école d'ingénieurs privée labellisée EESPIG (établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général). L'ESIGELEC projette de s’implanter dès la rentrée 2023 sur le campus de Poitiers, pour délivrer son diplôme d'ingénieur par la voie de l'apprentissage. Cette formation concerne les trois années du cycle ingénieur, avec deux dominantes : développement logiciel (test et qualité) ; et intelligence artificielle et big data. Ce positionnement a été cadré avec les entreprises du territoire. L'ESIGELEC envisage l'acquisition de ses propres locaux, à travers l'achat d'un bâtiment situé à l'entrée de la Technopole du Futuroscope. L'acquisition se fera en trois phases, de 2023 jusqu’à 2031 au plus tard.

Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, ce sont 99 dossiers qui ont été approuvés, pour plus de 107 millions d’euros de subventions.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale : 1 dossier.
• Politique contractuelle : 19 dossiers pour 5,9 millions d’euros de financements.
• Economie territoriale et politique de retournement : 10 dossiers pour plus de 3 millions de financements.
• Culture : 16 dossiers pour 25,31 millions d’euros de financements.
• Aménagement numérique du territoire : 16 dossiers pour 1,71 million d’euros de financements.
• Foncier, habitat et politique de la ville : 3 dossiers pour 752 553 euros de financements.
• Sport : 8 dossiers pour 2,53 millions d’euros de financements.
• Infrastructures, transports : 17 dossiers pour 45,88 millions d’euros de financements.
• Europe et international : 13 dossiers pour 1,59 million d’euros de financements.
• Vie associative et égalité : 6 dossiers pour 782 420 euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Contrats de développement et de transitions : santé et territoires

3 dossiers ont été votés pour un montant total de 426 242 euros :

• Bénéficiaire : Commune de l'Île D’Aix (17). Aide Région : 122 298 euros sur un montant global de 611 493 euros. La commune de l'Île d'Aix souhaite créer une maison de santé pluridisciplinaire dans l'ancien logement du sémaphore. Le soutien de la Région porte notamment sur les travaux de réhabilitation du bâtiment.
• Bénéficiaire : Communauté de communes du Nord-Est-Béarn – Morlaas (64). Aide Région : 200 000 euros sur un montant global de 2,9 millions. La Communauté de communes Nord-Est-Béarn a décidé d’engager la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle, sur la commune de Soumoulou. Les phases d'étude ont été engagées dès juillet 2021, les travaux doivent se terminer, de manière prévisionnelle, en septembre 2024.
• Bénéficiaire : Commune d’Echiré (79). Aide Région : 103 944 euros sur un montant global de 692 960 euros. La commune d'Echiré porte un projet d'extension de sa maison de santé pluridisciplinaire. L'extension offrira de nouveaux espaces pour accueillir un podologue, un médecin généraliste, un psychologue et un orthophoniste. Deux studios pourront être créés pour des stagiaires professionnels de santé.

Contrats de développement et de transitions : retournement économique et développement local

9 dossiers ont été examinés pour un montant total de 1,06 million, dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Commune de Saint-Martin d’Ary (17). Aide Région : 319 995 euros sur un montant global de 1,6 million. La commune de Saint-Martin d'Ary a fait l’acquisition en 2014 d’une friche commerciale, pour y recréer de l'activité économique et des services à la population. Sur ce site, la commune porte un projet de création d'une halle, de trois locaux commerciaux et d'un bureau associatif. Le soutien de la Région porte sur la réhabilitation d'un bâtiment qui nécessite d'importants de réfections (intérieur et extérieur) et de réseaux (eau, assainissement, électricité).

Culture

• Dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2021-2027, 5 dossiers relevant de l’aide à l'équipement, de la culture et du patrimoine ont été approuvés pour près de 5 millions d’euros. Parmi ces dossiers figurent le soutien au musée de la Création Franche à Bègles, en Gironde (1 million d’euros de subvention attribués à Bordeaux Métropole) ; le soutien au musée des Arts décoratifs, à Bordeaux, en Gironde (1 million d’euros de subvention attribués à la ville de Bordeaux) ; la rénovation de la flèche Saint-Michel, monument de la cathédrale Saint-André, à Bordeaux (1 million d’euros attribués à la ville de Bordeaux) ; la participation à l’extension de la Cité internationale de la tapisserie, à Aubusson, en Creuse (1,5 million d’aide au Syndicat mixte de la Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé). Le Congrès permanent de la langue occitane, à Pau, organisme interrégional de régulation linguistique de l'occitan, bénéficie d’une aide régionale de 615 000 euros.
• Dans le cadre du soutien aux projets structurants et à l’équipement, 22 dossiers ont été votés pour un montant total de 1,74 million. A Poitiers, en Vienne, le Meta - Centre dramatique national Poitiers Nouvelle Aquitaine se voit attribuer une subvention de 600 000 euros (sur un montant global de 3,2 millions), pour l’acquisition d’un espace de travail modulable et éphémère.

Santé

• Pour l’amélioration des conditions d'équipement des apprenants, 34 dossiers de financement des investissements dans les instituts en 2023 ont été votés pour un montant total de 2,1 millions. Parmi ces dossiers, le centre hospitalier de Sainte-Foy la Grande (33) bénéficie de 756 844 euros pour la réhabilitation de l’institut de formation des aides-soignants (IFAS).
• Pour la mise en œuvre du Campus santé de Poitiers, le projet de campus des formations paramédicales, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers va percevoir une subvention de 13 millions d’euros. Ce projet de construction d'un nouveau pôle de formation concernant les 11 instituts et écoles de formation paramédicale du CHU de Poitiers va permettre l'accueil de 1400 étudiants ou élèves (1600 à terme).

Dans ce domaine de la transition énergétique et écologique, les élus régionaux ont attribué 439,24 millions d’euros de subventions à destination de 44 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 8 dossiers pour 3,54 millions d’euros de financements.
• Eau, littoral : 6 dossiers pour 5,82 millions d’euros de financements.
• Economie circulaire et déchets : 3 dossiers pour 977 350 euros de financements.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 12 dossiers pour 4,96 millions de financements.
• Mobilité durable et intelligente : 15 dossiers pour 423,92 millions de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Biodiversité et PNR (parcs naturels régionaux) : l’appel à projets ACTE

• Dans le cadre de Néo Terra, sa feuille de route pour les transitions environnementales, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une nouvelle stratégie régionale pour l’accompagnement au changement en faveur des transitions environnementales. Baptisée ACTE, cette stratégie a été votée lors de la séance plénière du 12 juin 2023. La stratégie ACTE se propose d’impulser le passage à l’action en ciblant des acteurs clés. Elle s’appuie pour cela sur plusieurs dispositifs, dont un appel à projet ponctuel. L’appel à projets ACTE a pour objectif d’aider à la mise en place d’actions concrètes d’accompagnement au changement : élaboration d’une stratégie, opération « matérielle », ateliers de co-construction ou formations, par exemple. Les projets peuvent être pensés à une petite échelle (une rue, un hameau, une zone d’activité, un centre-bourg…), comme à une échelle plus vaste (commune, intercommunalité, département…). Les porteurs de projet devront s’appuyer sur les sciences sociales et comportementales, et notamment sur la concertation et le dialogue territorial.
  Les élus régionaux ont approuvé un engagement de 370 000 euros pour couvrir les besoins liés à la mise en œuvre de l’appel à projets en 2023. Les subventions seront accordées à chaque lauréat de l’appel à projets lors des Commissions permanentes.

Eau, littoral : risques côtiers

7 dossiers ont été votés pour un montant total de 1,41 million d'euros, dont les dossiers suivants :

• Bénéficiaire : Communauté de communes de Médoc Atlantique - Soulac-Sur-Mer (33). Aides Région : 485 035 euros sur un montant global de 2,9 millions ; 739 460 euros sur un montant global de 3,7 millions. La Région appuie la Communauté de communes dans le cadre de sa stratégie locale de gestion de la bande côtière. Elle participe au bilan de la première stratégie locale (2016-2022) et à l’établissement d’une stratégie de deuxième génération (2023-2030).
• Bénéficiaire : Commune de Lacanau – Lacanau (33). Aide Région : 56 998 euros sur un montant global de 284 990 euros. La Région soutient la commune de Lacanau dans le cadre de sa deuxième génération de stratégie locale de gestion de la bande côtière (2023-2023). Cette stratégie se traduit par un programme pluriannuel d’actions de court, moyen et long terme.

Lycées publics et cités mixtes : transition écologique et énergétique

8 dossiers ont été approuvés pour un montant total de 1,57 million, dont le dossier suivant :

• Bénéficiaire : Lycée Pré De Cordy - Sarlat-La-Canéda (24). Aide Région : 820 000 euros. L’objectif est une substitution énergétique du gaz naturel par la géothermie (en complément de 310 000 euros déjà votés).

Mobilité durable et intelligente : commande supplémentaire de 3 rames TER

• Face à l’essor du trafic en train TER, la Région avait fait le choix en décembre 2022 de commander 15 rames en plus pour son parc (actuellement de 195 rames). En lien avec la mise en place du RER Métropolitain en Gironde, autour de l’agglomération bordelaise, cette commande a été revue à la hausse. Les élus régionaux ont approuvé un avenant à la convention de financement pour l’acquisition de 3 rames supplémentaires : 2 rames supplémentaires Régio2N (soit 6 rames Régio2N au total) et 1 rame supplémentaire Régiolis (soit 12 rames Régiolis au total). Le coût de ces trois rames est de 39,3 millions d’euros, qui seront commandées comme les 15 autres rames à SNCF Voyageurs. La participation de Bordeaux Métropole sur les rames ayant vocation à être utilisées sur le périmètre du RER Métropolitain est attendue à 50 %.