Commission permanente du 15 février 2019

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional  est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 

Aide financière exceptionnelle aux artisans, commerçants et services de proximité

Notre pays connaît depuis plusieurs semaines un mouvement social d'une ampleur sans précédent dans sa durée et sa récurrence, chaque samedi de la fin de l’année 2018 au début de l’année 2019. 

Les mobilisations du mouvement des "gilets jaunes" ont été particulièrement ressenties dans les centres villes. La région Nouvelle-Aquitaine n’a pas échappé à ce mouvement national et plusieurs de ses villes ont été affectées par les manifestations, les blocages et les troubles qui ont pu parfois les accompagner. Si la métropole bordelaise en particulier a vu se rassembler le plus grand nombre de manifestants et subi de très fortes perturbations, les autres villes de notre région Limoges, Poitiers, Angoulême, Agen, Pau,… ont connu les mêmes difficultés.
Les conséquences ont pu être importantes pour de nombreuses entreprises, au premier rang desquelles les commerces et les artisans des centres villes ou des zones commerciales de périphérie. C'est le maintien d’un tissu économique de proximité, particulièrement dans des centres villes où il est déjà fragilisé, qui est menacé par cette crise.

Face à la situation préoccupante des artisans, commerces et services de proximité, impactés financièrement et psychologiquement par la répétition des manifestations, la Région décide de mettre en place un dispositif exceptionnel de soutien en faveur des commerçants et artisans sinistrés de la Nouvelle-Aquitaine, doté d’une première enveloppe de 2 M euros. 
Les modalités d’intervention et critères d’éligibilité seront précisées à la prochaine séance plénière du 4 mars 2019.

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 668 millions d’euros d’aides à destination de 86 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. 

Quelques dossiers à la loupe :

/// Aide aux investissements

40 dossiers pour un montant total de 4 490 878 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Société des Travaux Acrobatiques & Montagnards
Tulle (19) – 32 salariés – 33 emplois créés
Aide région : 301 059 euros sur un montant global de 1 204 238 euros

STAM est une entreprise basée à Tulle et compte aujourd'hui 32 salariés. Elle est spécialisée en maîtrise du risque naturel et sécurisation de falaises ou cavité, travaux spéciaux de génie civil, services de maintenances industrielles, travaux acrobatiques et solution d'accès en hauteur, travaux d'entretien du patrimoine urbain, expertise et contrôle non destructifs.
Elle souhaite devenir un acteur incontournable du secteur sur la France entière. Depuis l'arrivée du fond d'investissement Audacia en 2015, l'entreprise s'est structurée et doit aujourd'hui devenir encore plus performante afin de décrocher des marchés de plus en plus exigeants.
Pour cela, la société va renforcer son encadrement et ses postes d'ingénierie. Dans un second temps, l'entreprise souhaiterait intégrer de nouvelles technologies numériques, afin de limiter l'intervention humaine dans des situations dangereuses et de pénétrer de nouveaux marchés comme l'analyse de structure sans destruction de matière. L'entreprise prévoit sur 3 ans d'investir plus de 3,5 millions d'euros avec des drones (notamment en milieu aquatique), des outils de mesure et d'analyse par ultrasons, laser (tracker laser) ou par courant électrique (matériel ACFM), des appareils automatiques afin d'atteindre des endroits difficiles d'accès (grue, foreuse et mat de forage), un transport par câble qui évite l'utilisation d'hélicoptère et est donc plus respectueux de l'environnement.

/// Soutien aux projets innovants

20 dossiers pour un montant total de 5 474 923 euros dont le dossier suivant:

Bénéficiaire : Lalou Multi
Saint Vivien de Médoc (33) – 9 salariés – 26 emplois créés
Aide région : 500 000 euros sur un montant global de 1 985 856 euros

La société LALOU MULTI, créée en 2007, a pour activité principale le développement de prototypes de bateaux de course, avec de nouvelles technologies de construction basées sur des matériaux expérimentaux. Elle dispose d'une équipe de 8 salariés et d'une expertise reconnue sur les multicoques.
En 2014, elle construit et met à l'eau ARKEMA 1, premier bateau mondial collé/soudé par collages nano-structuraux. En 2016, elle construit ARKEMA 3, voilier de compétition mini 6.50m en matériaux recyclables. 
LALOU MULTI et ARKEMA décident de poursuivre et amplifier leur collaboration en concevant et construisant un nouveau trimaran multi 50, technologiquement novateur avec une notion de recyclabilité, avec pour but la mise à l'eau en 2020 en vue de la Route du Rhum 2022.
 

/// Recherche innovation et start-up // Start-up - Aide à l'amorçage

4 dossiers pour un montant total de 930 000 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Treefrog Therapeutics
Talence (33)
Aide région : 400 000 euros sur un montant global de 4 700 000 euros

Créée fin 2018, Treefrog Therapeutics (TFT) élabore une solution de production de masse de cellules vivantes, pluripotentes, eprogrammées pour redevenir des cellules souches en capacité de contribuer aux populations cellulaires de tous les organes. La technologie développée permettrait à des millions de patients d'accéder à la révolution médicale des thérapies cellulaires en surmontant les problèmes critiques de fabrication qui se posent actuellement.
Le projet développe une innovation de rupture qui repose à ce jour sur 4 brevets en licence exclusive. Le projet a bénéficié d'un appui important de la recherche publique puis d'une phase de maturation auprès de la SATT Aquitaine. Une preuve de concept, 1ère mondiale, a été menée dans ce cadre sur la maladie de Parkinson, vérifiant le comportement des cellules dans un cadre thérapeutique. Le projet est Lauréat national du Concours iLab 2018. Il fait écho à la politique régionale stratégique en matière de santé.
L'ambition de TFT est de permettre au secteur de quitter l'industrie manufacturière de la production de cellules pour aller vers l'industrie standardisée. Il s'agit de devenir en 5 ans un label incontournable de la thérapie cellulaire, en offrant une production massive et qualitative de cellules médicaments.

/// Tourisme //Soutien aux structures touristiques

6 dossiers pour un montant total de 8 865 433 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Comité Régional du Tourisme Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux (33) – 47 salariés
Aide région : 241 000 euros sur un montant global de 891 000 euros
Développement de l'application Terra Aventura

L'application « TERRA AVENTURA » est une chasse au trésor connectée 100% gratuite, téléchargeable sur Google Play. Cet outil numérique initialement développé en Limousin permet de proposer des balades d'orientation de moins de 8 kilomètres sur les territoires permettant, via des énigmes, de découvrir des sites touristiques et autre pépites, non connus du grand public.

Au lancement de cette application en 2017, 205 itinéraires étaient proposés au public. Le développement de cet outil numérique permettrait de proposer d'ici 2021 plus de 525 itinéraires sur l'ensemble de la Région. En 2019 l'application Terra Aventura sera proposée sur l'ensemble des territoires de Nouvelle-Aquitaine en lien avec les collectivités partenaires. Pour assurer son développement et son déploiement il est nécessaire de proposer cent nouveaux itinéraires et avec une traduction en 3 langues. 1,2 millions de joueurs sont attendus dès 2019.

La Région, au travers du CRTNA, souhaite participer au plan de développement de TERRA AVENTURA et contribuer ainsi à la valorisation et à l'accompagnement technologique des territoires néo-aquitains.

/// Formation professionnelle continue

La Région Nouvelle Aquitaine partage avec l’Etat l’ambition d’édifier la société des compétences et souscrit au Cap de transformation du Plan d’Investissement dans les Compétences pour permettre d’accompagner et de former les jeunes et les demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, d’accélérer la transformation des commandes de formation pour répondre aux besoins des entreprises, grâce à des approches innovantes, agiles et prospectives.

Cette ambition s’est traduite, après l’adoption le 23 octobre dernier de la nouvelle stratégie régionale de formation professionnelle continue,  par le vote, lors de la séance plénière du 18 décembre 2018, du  Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022.

En effet, la Région entend saisir l’opportunité du Pacte doté d’un montant de 502,45 M euros pour amplifier sa propre politique et augmenter la capacité de formation pour atteindre 60 000 parcours en 2020. Sur la même période, la Région investira 648,80 M euros pour la formation des demandeurs d’emploi.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 338 millions euros d’aides à destination de 36 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Quelques dossiers à la loupe :

/// Orientation et accompagnement à l’insertion économique / Promotion des métiers des industries navales

Bénéficiaire : Association Campus des Industries navales
Aides région : 7 750 euros (sur un montant de 191 000 euros) et 189 750 euros (sur un montant de 1 309 000 euros)

La Région attribue à l’Association Campus des Industries navales une aide de 47 750 euros (sur une dépense de 191 000 euros) pour acquisition d’un logiciel et de matériels pour le navire des métiers et une aide de 189 750 euros (sur une dépense de 1 309 000 euros) pour promouvoir des métiers et des carrières navales au plan national et dans les régions partenaires, développer une ingénierie de formation spécialisée et dédiée à l’industrie navale mise à disposition des régions partenaires et de l’Education Nationale, rassembler  industriels,  Régions,  Opérateurs  de  formation,  Education  Nationale, Enseignement Supérieur et recherche pour répondre aux besoins des entreprises, promouvoir à l’international l’initiative et les formations

Le Navire des métiers est une des premières actions mises en œuvre qui permettra en Nouvelle-Aquitaine de favoriser la découverte des métiers de l’industrie navale lors d’évènements.

///Lycées (bâtiments) /Lycées publics et cités mixtes – Pérennité et adaptation du bâti, sécurité du patrimoine, accessibilité – Programme 2019

401 dossiers pour un montant total de 47 286 000 euros dont les dossiers suivants :

LEGTPA L'Oisellerie - EPLEFPA de la Charente – La Couronne (16)
Aide région : 510 000 euros Construction d'une extension pour le stockage du matériel sportif et réaménagement du gymnase et du plateau sportif extérieur

LPO Suzanne Valadon – Limoges (87)
Aide région : 1 000 000 euros Remplacement de menuiseries extérieures bois

LPA de Chalosse – Mugron (40)
Aide région : 200 000 euros Création d'un plateau sportif (études et 1ère tranche)

/// Lycées Publics et Cités Mixtes Opérations Structurantes – Programme 2019

28 dossiers pour un montant total de 48 042 000 euros dont les dossiers suivants

LP du Pays d'Aunis – Surgères (17)
Aide région : 4 390 000 euros Réhabilitation et extension des ateliers bois

LGT Paul Guérin – Niort (79)
Aide région : 6 800 000 euros Réhabilitation des bâtiments externat

LP Edouard Vaillant – Saint-Junien (87)
Aide région : 4 400 000 euros Bâtiment A : clos-couvert, y compris traitement thermique et amélioration intérieure

LGT Edouard Branly – Châtellerault (86)
Aide région : 8 000 000 euros Réhabilitation des locaux, externat, rénovation énergétique globale

LGT Marcelin BERTHELOT – Châtellerault (86)
Aide région : 7 440 000 eurosv Réhabilitation des locaux, externat (complément de 1 860 000 euros)

Accompagnement des jeunes

Vie quotidienne et actions éducatives //Dispositif régional d'aide à la mobilité collective -: 265 dossiers pour un montant total de 756 848,60 euros dont les dossiers suivants :

LGT Marguerite de Valois – Angoulême (16)
Aide région : 3 840 euros sur un montant global de 26 172 euros
Voyage scolaire à Rome : de l'antiquité à nos jours

Lycée Jean Hyppolite – Jonzac (17)
Aide région : 4 920 euros sur un montant global de 19 800 euros
Voyage scolaire à Gandia

Lycée Gaston Crampe – Aire-sur-l’Adour (40)
Aide région : 4 800 euros sur un montant global de 19 555 euros
Voyage scolaire à Paris

Lycée Antoine Lomet – Agen (47)
Aide région : 5 300 euros sur un montant global de 15 025 euros
Projet scolaire Bologne

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 277.5 millions d’euros d’aides à destination de 53 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Quelques dossiers à la loupe :

///Economie territoriale et politique de retournement /Aide aux Entreprises en Retournement : prêts publics et subventions

10 dossiers pour un montant total de 3 735 000 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Les Nouvelles Menuiseries Grégoire
Saint Martial d’Artenset (24)
Aide région : 850 000 euros sur un montant global de 8 500 000 euros

La SAS Les Nouvelles Menuiseries Grégoire, dont le siège est situé à Saint Martial d'Artenset (24) est une entreprise spécialisée dans le secteur de la menuiserie PVC, aluminium et bois destinée au marché résidentiel collectif et diffus (pavillons de particuliers). Elle compte à ce jour 260 salariés dont plus de 200 sur le site de production périgourdin. En aout 2018, l'entreprise a été reprise à la barre du tribunal par le fonds Prudentia Capital pour mettre en œuvre un ambitieux plan de redressement permettant d'ancrer cette activité sur notre territoire. Dès la reprise, un plan de redressement ambitieux a été mis en oeuvre.

A moyen terme, le plan de redressement comporte 3 axes : la reconstruction / fiabilisation totale des systèmes de pilotage (ERP), l'investissement dans des modules industriels innovants (Usine du Futur, automatisation) et la pénétration du marché de la rénovation grâce à une politique d'innovation et le lancement de nouveaux produits.

Les élus ont voté,  aux Nouvelles Menuiseries Grégoire une subvention d'investissement sous régime zone AFR de 850 000 euros soit 10% du montant des investissements.

Pour information il sera proposé dans une autre instruction, l'attribution d'un prêt public d'aide à la restructuration financière de 1 700 000 euros destiné au financement des investissements et au BFR de retournement.

/// Culture / Soutien aux projets structurants – Aide à l'équipement – Culture

4 dossiers pour un montant total de 2 478 580 euros dont :

Bénéficiaire : Commune de Saint-Jean-de-Luz (64 - Pays Basque)
Aide région : 1 000 000 euros sur un montant global de 8 145 680 euros
Construction d'un pôle culturel

La commune de St Jean de Luz (64) compte près de 15 000 habitants. Se dotant d'un pôle culturel, elle sollicite le concours financier de la Région.

La commune de Commune de Saint-Jean-de-Luz porte ce projet suite à la concertation engagée lors des assises culturelles locales (2014 - 2015), qui a pointé une très forte attente des habitants quant à l'émergence d'un lieu culturel polyvalent et modulable. Le démarrage des travaux est prévu pour novembre 2019.

Ce projet de lieu culturel a été conçu afin que les publics se croisent (associatifs, pratiquants de l'école de musique, personnes allant au spectacle...) et se rassemblent (une agora est notamment prévue à cet effet). Il intègre en outre des préoccupations environnementales, paysagères et de développement durable.

La salle de spectacle, contenant 506 places assises (et jusqu'à 1 100 places debout), est proposée en lien avec un espace dédié à la création et aux pratiques artistiques permettant l'accueil d'artistes en résidence de création. 3 recrutements sont envisagés pour gérer cet équipement (1 régisseur général, 1 régisseur son/lumière et 1 agent d'accueil) avec des frais de personnel évalués à 138 000 euros/an.

Une gestion par la Scène Nationale du Sud Aquitain est proposée avec une programmation pluridisciplinaire. Dans ce cadre, 2 à 3 spectacles par mois (soit 20 à 25 spectacles par an) seront programmés par l'EPCC du Sud Aquitain.

/// Infrastructures transports /Contrat d'axe de la Vallée de l'Isle

Convention relative au financement de la phase réalisation des travaux de création d'une halte ferroviaire à Boulazac Isle Manoire

Le Contrat d’axe de la Vallée de l’Isle a été initié en 2010 par la Région Aquitaine. Approuvé fin 2013 par 17 partenaires compétents en matière d’urbanisme et de transports, il prévoit 43 engagements visant à associer le renforcement de l’offre Ter sur l’axe Mussidan-Périgueux-Niversac à des politiques vertueuses en matière d’urbanisme et d’intermodalité. L’échéance de mise en œuvre des engagements de ce contrat d’axe est fixée à 2020-2021.

Parmi les engagements de la Région, figure notamment la création d’une halte ferroviaire à Boulazac Isle Manoire, dont le potentiel a été démontré, en lien notamment avec le futur campus de la formation situé à proximité, dont les travaux sont en cours. Elle sera desservie à l’horizon 2021 par la nouvelle navette ferroviaire entre Mussidan et Niversac qui améliorera la desserte du périurbain de Périgueux. En heures de pointe, un train par heure s’arrêtera dans cette nouvelle halte.

Le besoin de financement pour la réalisation des travaux est aujourd’hui estimé à 2 955 000 euros HT. Ce coût est partagé, à parts égales par la Région et la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, soit 1 477 500 euros courants HT pour chacune des deux collectivités.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 105,5 millions d’euros d’aides à destination de 10 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. 

Quelques dossiers à la loupe

/// Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques // Efficacité Énergétique – Compétitivité des entreprises

4 dossiers pour un montant total de 617 052 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : NDC Foundry
Rochefort (17)
Aide région : 604 030 euros sur un montant global de 1 615 000 euros
Installation d'une fusion à induction

New Die Casting (NDC) Foundry est une entreprise industrielle de Rochefort (17), seule fonderie en France et leader parmi 5 fonderies au monde à utiliser le procédé de coulée de fonte dans des moules métalliques permanents.
NDC Foundry engage un virage énergétique, environnemental et technologique majeur. Elle va déployer un conséquent programme de 4,5 M euros d'investissements de modernisation et d'automatisation des moyens de fonderie.
Coulée automatique : Installation de fours de fusion à induction 
Production d'une nouvelle nuance de fonte à graphite sphéroïdal.
L'installation de fours de fusion à induction en remplacement des fours à cubilots est le sujet de la présente demande de financement.
La consommation énergétique du site industriel sera fortement diminuée, avec une amélioration de l'efficacité énergétique du site industriel de 29 % (sans compter l'arrêt de la consommation d'oxygène). L'arrêt de l'utilisation de la ressource fossile (plus de 1 800 tonnes de coke par an) permettra à l'entreprise d'améliorer considérablement son bilan carbone.
Les économies d'eau seront de l'ordre de 12 000 m3 à l'année, soit une réduction de la consommation en eau de l'entreprise à hauteur de 50 %

///Biodiversité : Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine et expérimentation sur le loup

2 dossiers pour un montant global de 486 494 euros dont le dossier suivant : 

Bénéficiaire : Houmbaba
Paris (75) – Localisation : Limousin
Aide région : 50 000 euros sur un montant global de 70 000 euros

Expérimentation sur la mise en place d'un réseau d'entente sur le loup en Nouvelle-Aquitaine 
Le retour naturel du Loup en France a été officialisé au début des années 1990. Depuis, la population se développe et occupe de nouveaux territoire en progressant notamment vers l'ouest. Dans sa progression le loup arrive aux confins immédiats de la Nouvelle-Aquitaine.C'est dans ce contexte que la Région souhaite développer une expérimentation visant à anticiper l'éventuelle arrivée du loup et à proposer, entre autres, des mesures de suivi et d'éloignement. Celles-ci permettraient d'assurer la compatibilité entre le développement de l'élevage et la présence du loup qui serait tenu à l'écart. La viabilité d'une population de loups n'est possible que lorsque les doutes des éleveurs sur la capacité des autorités à les protéger, à « contrôler » au quotidien les situations dangereuses – pour les biens, le bien-être au travail et les entreprises - quelle peut produire, auront été levés. La Région Nouvelle Aquitaine souhaite donc favoriser la prise en charge par les éleveurs du Limousin de savoir-faire et des conditions d'une présence supportable de loups.
L'expérience américaine montre qu'on peut limiter significativement les attaques sur les troupeaux domestiques en combinant trois actions: détection précoce, interventions en cas d'attaque pour capturer les loups et les équiper de colliers géo-localisables, et suivi scientifiques de loups ou de des meutes ainsi équipés. 
Le principal préalable à l'expérimentation est la mise en place d'un réseau d'entente à même de restaurer la confiance. 
L'association Houmbaba a été fondée par des scientifiques issus de plusieurs disciplines qui permettent ainsi une approche novatrice. Elle sollicite la Région pour le lancement d'une expérimentation sur la mise en place d'un réseau d'entente sur le loup en Nouvelle-Aquitaine.
La première phase consiste à appuyer le réseau d'entente déjà constitué autour de 10-20 éleveurs en Limousin que deux membres de l'association ont déjà pu rencontrer à plusieurs reprises. Ces premiers contacts ont été très fructueux et les éleveurs, eux-mêmes sont demandeurs.