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La Région Nouvelle-Aquitaine

Façade htel de Région de Bordeaux contre-plongée avec ruban rose
Séance plénière

Séance plénière des 13 et 14 octobre 2025

Temps de lecture 15 minutes

Elues et élus du Conseil régional se sont réunis en séance plénière les 13 et 14 octobre, à l'Hôtel de Région à Bordeaux. 33 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour, dont les orientations budgétaires pour l’année 2026. Focus sur plusieurs dossiers.

Publié le mardi 14 octobre 2025
  • Collectivité territoriale

Ordre du jour

  • Discours d’introduction du Président et propos liminaires des Présidents de groupes.
  • Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
  • Rapport Néo Terra 2025 portant sur l’année 2024, valant rapport développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine.
  • Décision modificative 2025 budget principal. Budget annexe « fonds européens » Poitou-Charentes PO 2014 – 2020. 
  • Orientations budgétaires 2026.
  • Renouvellement des lignes de trésorerie.
  • Instauration du versement mobilité régional et rural.
  • Société Publique Locale d'Investissements Interrégionale pour les Transports (SPIIT) : intégration de la Région Centre-Val de Loire dans le capital de la SPIIT. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition.
  • Convention de financement relative à l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux pour favoriser le report modal sur la ligne de cars express 480 Beautiran - Le Haillan (Gironde).
  • Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet européen SCALE.
  • Délégation de compétence et de gestion du transport scolaire des élèves en situation de handicap relevant de la Région Nouvelle-Aquitaine au Département de la Gironde.
  • Partenariats avec l'agglomération de Saintes Grandes Rives (17) et l'agglomération de Royan- Atlantique (17) relatifs aux délégations et aux affrètements d'offres de transport scolaire.
  • Mobilité locale : avenant à la convention de délégation de la compétence mobilité locale à la Communauté des communes de Haute Saintonge (17). 
  • Acquisition de biens immobiliers par la Région en application du protocole d'accord transactionnel conclu avec le Département des Landes.
  • Lycées et autres établissements : dotation globale de fonctionnement aux établissements publics locaux d'enseignement 2026.
  • Vitivinicampus : accord de consortium du projet Nouvelle-Aquitaine Viticulture Innovation (NAVI).
  • Mobilité internationale : ajustement technique du règlement d'intervention.
  • Adoption de deux règlements d’intervention et d’un avenant à la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2023-2025.
  • Conventions de coopération avec l'Etat et divers autres partenaires dans le domaine de la Culture.
  • Conventions pluriannuelles d'objectifs dans le domaine de la culture et du patrimoine.
  • Désignation d'un collège de déontologie pour les conseillers régionaux.
  • Communication : délégation du président pour ester en justice au nom de la Région Nouvelle-Aquitaine et accepter les indemnités d'assurance.
  • Tableau des emplois.
  • Abrogation de la délibération 2024.1621.SP relative à l’indemnisation des congés annuels non pris des agents publics avant la fin de la relation de travail.
  • Accord de partenariat stratégique NAQUIDIS+.
  • Convention de partenariat avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour l'accueil d'une unité de recherche spécialisée sur le littoral R3C : avenant et engagement financier.
  • Augmentation de capital de Nouvelle-Aquitaine Co-Investissement (NACO).
  • Ajustement relatif au classement de la Réserve Naturelle Régionale du marais de Galuchet et des boucles de la Sèvre Niortaise (79).
  • Projet partenarial d'aménagement pour le littoral à Biscarrosse (40).
  • Participation régionale au sein des comités d’itinéraires de la V87 – la Vagabonde (Montluçon - Montauban) et du nouvel itinéraire V91 – Vallée de la Dordogne à vélo (Cubzac-les-Ponts - Lacave).
  • Contrat cadre de développement et d'internationalisation : Région Nouvelle-Aquitaine - Comité Régional de Tourisme Nouvelle-Aquitaine et Atout France.
  • Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l'association Hermione - La Fayette.
  • Participation de la Région Nouvelle-Aquitaine au projet Erasmus+ « Collectivités locales et ESS en Europe, ensemble pour répondre aux enjeux des transitions ».
  • Coopération Européenne : protocole de coopération entre les Régions Nouvelle-Aquitaine et Emilie-Romagne.
  • Pêche et aquaculture « Mécanisme de préfinancement au bénéfice des pêcheurs néo-aquitains » : reconduction de la convention cadre du fonds national de cautionnement des produits de la pêche.
  • Motions – Questions orales - Vœux

Revoir la séance plénière

Séance du lundi 13 octobre

Séance du mardi 14 octobre

Rapport Néo Terra 2025

Cette séance plénière s’est ouverte sur la présentation et le vote du rapport Néo Terra 2025 (rapport sur le développement durable de la Région Nouvelle-Aquitaine). Néo Terra est la feuille de route adoptée depuis 2019 par la Région pour accélérer les transitions écologiques, énergétiques et sociales. 

Orientations budgétaires 2026

Comme la majorité des collectivités, la Nouvelle-Aquitaine doit anticiper une privation de recettes comparable à celle de 2025, soit environ 100 millions d’euros. Les orientations du budget 2026 ne remettront pas en question les fondations de l’action régionale : les lycées, les transports ferroviaires et routiers, la formation professionnelle, la jeunesse, le soutien aux entreprises, la transition écologique, ainsi que le développement et la vie territoriale. En revanche, il est nécessaire d’ajuster le modèle d’intervention pour réduire le recours à l’endettement. 

« Nous ne répondrons pas aux incertitudes par la facilité de la dette. »
Sandrine Derville

« Il nous faudra être plus sélectifs, et surtout, cesser de pallier systématiquement les désengagements de l’Etat », a confirmé Sandrine Derville, vice-présidente en charge des finances. La construction du budget se fera de manière pragmatique, avec un cap stratégique inchangé :

  • Investir massivement dans la jeunesse, l’éducation et la formation. La Région poursuit notamment, en 2026, son programme pluriannuel d’investissement dans les lycées, voté en 2022. Une attention particulière est portée à la restauration scolaire. En 2026, la tarification solidaire sera généralisée, afin d’adapter le prix des repas aux revenus des familles.
  • Soutenir la transition écologique et énergétique. La Région poursuivra la mise en œuvre de la feuille de route Néo Terra, avec une ambition renforcée face à l’urgence climatique. La création du sixième parc naturel régional (PNR), en Gâtine poitevine, sera officiellement actée. Les démarches de création de deux autres PNR se poursuivront. La Région renforcera également son appui aux filières agricoles, afin de relever les défis du changement climatique.
  • Développer l’innovation, la recherche et l’industrie. En plus du soutien aux filières économiques traditionnelles, la Région va concentrer ses efforts sur les filières émergentes : batteries, électronique, hydrogène, agroécologie, photonique, matériaux biosourcés.
  • Mener le combat pour la santé humaine, animale et végétale. La Nouvelle-Aquitaine plaide pour un engagement durable de l’État dans la formation des professionnels de santé, tout en maintenant ses investissements (dans le campus santé de Libourne, en Gironde, ou encore dans le projet d’école vétérinaire à Limoges, en Haute-Vienne).
  • Favoriser la mobilité. Avec le désengagement de l'Etat, l’inquiétude demeure sur le réseau ferroviaire. La Nouvelle-Aquitaine reste pleinement engagée sur les grands projets en cours (les RER métropolitains en Gironde et dans le Pays basque ; le projet de ligne nouvelle du Sud-Ouest). Mais la Région rappelle que l’État, en tant que propriétaire, doit assumer ses responsabilités et doter SNCF Réseau des financements nécessaires pour régénérer et moderniser les infrastructures.
  • Défendre la culture, la ruralité et le développement territorial. La politique territoriale de la Région s’appuie sur un nouveau cycle de contractualisation, qui associera en 2026 les 53 territoires de la région, dans une logique de co-construction et de proximité.

5 défis pour 2026

Ces orientations budgétaires 2026 devront faire avancer 5 grands défis en 2026 :

  • L’adaptation et le climat. La Nouvelle-Aquitaine est déjà en première ligne du dérèglement climatique, avec des phénomènes de sécheresse et de feux de forêt.
  • La souveraineté. L’objectif est de renforcer notre autonomie sur des secteurs stratégiques comme les batteries, les composants électroniques, les principes actifs des médicaments ou les énergies fossiles.
  • La responsabilité territoriale. La Région souhaite développer une Responsabilité Territoriale des Entreprises (RTE) afin de consolider un modèle où la prospérité des entreprises nourrit la vitalité des territoires.
  • La transformation de l’action publique. 
  • La confiance entre citoyens et politiques. Dans une société marquée par la défiance, le désenchantement, parfois le rejet, retisser le lien de confiance est une nécessité. Cette confiance se cultive par la transparence, le respect des engagements, et l’association des citoyens et des jeunes à la décision publique.

Le versement mobilité régional

Créé par la loi de finances du 14 février 2025, le versement mobilité régional et rural (VMRR) est une nouvelle fiscalité qui permet aux Régions de prélever, au maximum, jusqu’à 0,15 % de la masse salariale des établissements publics et privés de 11 salariés et plus. Comme d’autres Régions, la Nouvelle-Aquitaine a choisi d’instaurer cette fiscalité afin de financer les investissements et le fonctionnement des services de mobilité. Le versement mobilité régional et rural sera instauré progressivement à partir de 2026.

Aménagements sur la ligne de car express Beautiran - Le Haillan

En Gironde, la ligne de cars express 480 Beautiran - Le Haillan a été mise en service le 1er septembre 2025. Cette ligne de car express fait partie du réseau du RER Métropolitain, qui associe trains et cars régionaux afin d’améliorer les déplacements dans la métropole bordelaise et sa périphérie. Jusqu’en 2026, plusieurs pôles d’échanges multimodaux vont être aménagés le long de cette ligne 480, afin de faciliter les connexions avec les autres modes de transport. La Région Nouvelle-Aquitaine va financer 25 % du coût d’aménagement de 5 pôles d’échanges multimodaux, pour un total de 108 000 euros.

Le projet européen SCALE

Financé par l’Union européenne, le projet SCALE doit permettre de déployer à grande échelle des systèmes de transport intelligent coopératif. Le projet SCALE est porté par cinq pays : la France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, la Hongrie et 88 partenaires publics et privés. La France va mener 6 expérimentations déclinées chacune en plusieurs thématiques. La Région Nouvelle-Aquitaine s’est positionnée pour s’engager dans l’expérimentation portant sur la gestion du trafic des bus express et interurbains. La participation de la Région, en lien avec Bordeaux Métropole, permettra de tester des dispositifs innovants de gestion de trafic sur les cars express (sur la ligne de car Arès Lège-Cap Ferret – Bordeaux) pendant 52 mois. L’objectif est d’améliorer la régularité des cars en milieu urbain et de proposer des services numériques aux usagers. Cette initiative représente un coût de 100 000 euros pour la Région co-financé à 50 % par l’Union européenne.

Le projet NAVI pour la filière vitivinicole

Basé à Blanquefort (Gironde), le Vitivinicampus rassemble les acteurs régionaux de la filière vitivinicole, de la formation et de la recherche. Le Vitivinicampus est labellisé Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine (TTNA). Le campus porte aujourd’hui le projet NAVI (Nouvelle-Aquitaine Viticulture Innovation), consacré à la filière vitivinicole régionale. L’ambition de NAVI est d’accélérer l’adaptation de la formation et de l’emploi pour répondre aux mutations climatiques, démographiques et économiques de la filière régionale. Le projet NAVI s’appuie sur la feuille de route Néo Terra pour la transition écologique et sur le programme VitiREV pour ses objectifs de formation, d’emploi et d’attractivité des métiers. 40 actions sont programmées pour :

  • Renforcer l’attractivité des métiers vitivinicoles.
  • Proposer une offre continue transversale de formation de formateurs.
  • Innover pour rendre le système de formation plus performant.
  • Déployer les nouvelles formations en s’appuyant sur un réseau de 7 pôles d’excellence.

Lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et Métiers d’Avenir » du plan France 2030, le projet NAVI est doté d’un budget de 11,25 millions d’euros, sur 5 ans. L’objectif est de former 15 000 apprenants, 500 formateurs et 250 conseillers, et de sensibiliser 250 000 personnes aux métiers et parcours professionnels.

La nouvelle politique cinéma et image animée

Lors de cette séance plénière, les élues et élus régionaux ont voté la nouvelle politique régionale en faveur du cinéma et de l’image animée. Cette nouvelle politique est formalisée par 3 documents : le règlement du fonds de soutien régional au cinéma et à l’audiovisuel, qui est modifié ; le nouveau règlement spécifique qui encadre le soutien aux circuits de cinémas itinérants ; et un avenant à la convention cadre avec le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée).

Cette nouvelle politique a été élaborée à l’issue d’un large processus de concertation mené depuis juillet 2023 avec l’appui de l’agence régionale ALCA Nouvelle-Aquitaine. Quatre priorités ont émergé :

  • Soutenir une création cinématographique et audiovisuelle diversifiée, innovante et ancrée dans le territoire.
  • Structurer la filière régionale et développer un écosystème solide et durable.
  • Renforcer les dynamiques culturelles et le lien entre les œuvres, les artistes et les personnes sur l’ensemble du territoire.
  • Conduire la transition écologique et sociétale du secteur cinématographique et audiovisuel en région.

L’intervention de la Région va ainsi évoluer. 
Pour la création et la production cinématographiques et audiovisuelles :

  • Les critères d’ancrage régional sont renforcés.
  • Des aides à l’écriture pourront être désormais portées directement par les auteurs ou autrices, jusqu’ici non éligibles.
  • Trois volets distincts sont mis en place (classique, à fortes retombées économiques, et coproduction internationale) pour une meilleure efficacité publique.
  • Les critères d’éco-socio-conditionnalité sont intégrés.
  • Les montants d’intervention sont révisés.

Concernant les circuits de cinémas itinérants, l’aide régionale (annuelle et au fonctionnement) est mieux ciblée en fonction de critères quantitatifs et qualitatifs précis. Enfin, l’avenant à la convention avec le CNC permet de mieux soutenir la création et d’accompagner des autrices et des auteurs du territoire à des étapes clés de leur parcours.

La filière quantique avec Naquidis+

Porté par la Région, le partenariat Naquidis+ fait suite à l’initiative Naquidis, engagée en 2021. L’objectif est de consolider un écosystème associant recherche, formation, industrialisation et valorisation, autour des technologies quantiques. 

Impulsée par la Région Nouvelle-Aquitaine et coordonnée par l’Institut d’Optique Graduate School (IOGS), Naquidis+ rassemble plusieurs partenaires. L’alliance, conclue sur la période 2026-2030, a pour objectif de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les marchés émergents des technologies quantiques. Deux axes stratégiques sont visés :

  • Les capteurs et l’imagerie quantiques (pour des applications dans la santé, l’environnement, la navigation, l’industrie)
  • Le calcul et la communication quantiques (infrastructures numériques, architectures hybrides et cryptographie postquantique).

Naquidis+ s’inscrit dans une dynamique à long terme. En 2021, Naquidis avait permis de mobiliser 6,5 millions d’euros d’investissements et de générer 12 millions de financements complémentaires. A une autre échelle, Naquidis+ affiche un budget prévisionnel de 44,5 millions sur 5 ans, dont 10 millions apportés par la Région Nouvelle-Aquitaine. Le partenariat préfigure également le futur Institut du quantique et de la photonique de Nouvelle-Aquitaine, dont la création est envisagée à l’horizon 2030. 

Partenariat avec le Comité régional du tourisme et Atout France

La Région Nouvelle-Aquitaine renouvelle son contrat cadre avec Atout France, l’agence de développement touristique nationale, et le CRT, le Comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine. Ce contrat permet de mobiliser des crédits de l’Etat (via Atout France) pour renforcer l’attractivité touristique régionale. L’objectif est de promouvoir la destination Nouvelle-Aquitaine sur les marchés internationaux et de mieux structurer et transformer durablement l’offre touristique, vers un modèle plus responsable et résilient. Ce contrat cadre doit permettre de conjuguer attractivité internationale et durabilité, pour faire de la Nouvelle-Aquitaine un modèle de tourisme responsable, innovant et fédérateur.

La collaboration entre la Région Nouvelle-Aquitaine, Atout France et le CRT Nouvelle-Aquitaine permet aussi de soutenir les contrats de destination, des contrats définis dans le cadre de la politique touristique de la France. Chaque contrat de destination est un outil pour structurer et promouvoir de nouvelles marques à l’international. La Nouvelle- Aquitaine compte en 2025 sept contrats de destination :

  • Le contrat de destination « Bordeaux » (marque mondiale).
  • Le contrat de destination « Biarritz - Pays Basque » (marque mondiale).
  • Le contrat de destination « Vallée de la Dordogne » (marque internationale) en partenariat avec la Région Occitanie.
  • Le contrat de destination « Pyrénées » (marque internationale) en partenariat avec la Région Occitanie.
  • Le contrat de destination « Côte Atlantique » (marque internationale) en partenariat avec la Région Pays de la Loire.
  • Le contrat de destination « Cognac » (marque internationale thématique - œnotourisme).
  • Le contrat de destination « Limoges » (marque internationale thématique - savoir-faire & écotourisme).

Le contrat cadre entre la Région Nouvelle-Aquitaine, le CRT et Atout France va permettre de coordonner l’action des partenaires régionaux et de mobiliser 60 000 euros de crédits d’Atout France pour 2025 pour la mise en œuvre des contrats de destination relevant de la Nouvelle-Aquitaine.

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