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La Région Nouvelle-Aquitaine

Hôtel de Région- Bordeaux mars 2022
Commission permanente

Commission permanente du 9 mai 2022

Temps de lecture 16 minutes

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente le 9 mai à Bordeaux pour voter 117 444 390 euros d’aides pour 292 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Publié le mercredi 11 mai 2022
  • #Collectivité territoriale

Quatre piliers structurent le budget régional : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. L’action régionale se base ces quatre piliers, complétés, dans le budget, par la gestion des fonds européens et l’administration générale. L’ensemble des orientations budgétaires, dans chacun des piliers, traduit les réponses que la Région apporte aux attentes des acteurs de son territoire.

Economie et emploi

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle.

Quelques dossiers à la loupe

Economie numérique

  • 302 708 euros pour le Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie (CRITT) – Chasseneuil-du-Poitou (86)

Le CRITT informatique, créé en 1990, est une structure d'interface entre la recherche, les entreprises, les institutions publiques et le secteur industriel. Il contribue au progrès technique et scientifique des entreprises dans les domaines de l'informatique, la métrologie, la robotique et la mécatronique en environnement industriel. Son programme de ressourcement 2022 doit lui permettre de continuer sa mission d'accompagnement des entreprises pour faciliter la transition numérique des TPE et PME et ainsi améliorer leur compétitivité.
En parallèle, le CRITT informatique participe activement à la démarche d'amélioration de l'accompagnement régional des centres technologiques et travaille avec la Région dans le cadre de parcours d'accompagnement proposés aux entreprises régionales engagées dans le programme "Usine du futur".

Performance industrielle

  • 37 544 euros affectés à l’entreprise Mongin - Isle (87)

Mongin fabrique des couteaux et lames industriels pour la découpe de divers matériaux tels que le carton, le papier, la laine de verre, le bois... La stratégie de développement de l'entreprise s’oriente aujourd’hui vers l'export, avec l’ambition de doubler le chiffre d'affaires qui lui est consacré à 3 ans. Pour cela, l'entreprise accentue sa présence sur les salons internationaux sur les secteurs à forts potentiels et pour lesquels son portefeuille de prospects est important. Cette aide à l’internationalisation de la Région s'inscrit dans la continuité d'un programme d'investissements initié en 2019, visant à moderniser les moyens de production de l'entreprise.
Découvrez aussi le podcast Entreprendre consacré à Julia Mongin, pdg de Mongin Industry

Recherche, innovation et start-up

  • 200 000 euros à Firmenich Productions pour développer son projet de relocalisation de la production d’habanolide, matière première utilisée dans la parfumerie - Castets (40)

Spécialisé dans la recherche, la création, la fabrication et la vente de parfums, d’arômes et d’ingrédients destinés à l'ensemble des produits du quotidien, Firmenich est présent en Nouvelle-Aquitaine depuis 25 ans sur le site de production de Castets. L’usine fabrique des ingrédients de haute qualité pour la parfumerie (hygiène, lessive et détergents) et les arômes selon les principes et technologies de la chimie verte. Aujourd'hui, afin de continuer à limiter son empreinte carbone et de poursuivre sa dynamique d’acteur local, la société souhaite localiser la production d'Habanolide, aujourd'hui réalisée aux Etats-Unis. Le déploiement de cette nouvelle unité sur le site de Castets permettra de servir l’ensemble du territoire français et européen.
Ce projet d’envergure, qui devrait permettre la création d’au moins 8 emplois, est financé à hauteur de 200 000 euros par la Région. 

  • 556 125 euros pour Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions - Parthenay (79)

La société Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions est un acteur majeur international sur le marché des pièces de structures, de moteurs, d'équipements aéronautiques et de transformation des métaux. Elle met en œuvre un plan stratégique sur son site de Parthenay, spécialisé dans l'usinage et la finition des produits complexes. Objectif : augmenter la compétitivité, améliorer l'agilité, garantir la conformité des contrôles et la qualité des produits et assurer la transformation numérique.
Lisi Aerospace Forged Integrated Solutions s'engage dans un programme d'innovation afin de rechercher, définir, mettre en œuvre et combiner de nouvelles technologies particulièrement en ce qui concerne les nouveaux matériaux et les métaux durs. La nouvelle organisation intégrera les outils de l'usine 4.0 et de la transformation numérique.

Création et reprise d’entreprises

  • Des aides à plusieurs structures corréziennes avec le dispositif régional “Entrepreneur, la Région à vos côtés"

Depuis le 1er janvier 2017, la loi NOTre a transféré à la Région l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises des demandeurs d’emploi et personnes éloignées de l'emploi. La Région a lancé en juillet 2017 un Appel à Projets (AAP) pour structurer et mailler sur l’ensemble du territoire, un dispositif d’accompagnement de proximité, pour tous les porteurs de projets, et développer la dynamique de création et reprise d’entreprises. La mise en œuvre de ce dispositif régional d’accompagnement, Entreprendre, la Région à vos côtés, s’appuie sur l’action de 52 structures de proximité pour 113 interventions à l’échelle des 12 départements de la Région. Ces structures proposent un accompagnement personnalisé, sous forme individuelle et/ou collective.
Dans ce cadre, des aides ont été octroyées : 154 850, 50 euros à Airelle (Saint-Germain-les-Vergnes) et 104 000 euros à Initiative Corrèze (Tulle).

Tourisme

  • Modernisation des hébergements touristiques 100 000 euros à Clemencet Peio - Biriatou (64)

Le bâtiment abritant l'Auberge Hiribarren date du XVIIème siècle et se situe en plein cœur de Biriatou. L'auberge, très renommée depuis le début des années 1900, est inexploitée depuis deux ans et a fait l'objet d'une acquisition, en 2021, par la Sarl Clemencet Peio. Le nouveau propriétaire souhaite faire revivre l'établissement en lui redonnant une fonction d'animation et de lieu de vie au sein du village.
L'Auberge Hirribaren créera 5 emplois et proposera un logement pour les saisonniers.

Agriculture

  • 300 418 euros pour l’association BRILAC – Mignaloux-Beauvoir (86)

Le Bureau Régional Interprofessionnel du Lait de Chèvre (BRILAC) porte le programme 2022 du Cluster REXCAP pour les actions de développement de la filière caprine. Il est chargé à ce titre, en plus de réaliser ses propres actions, de coordonner celles proposées par ses partenaires dont :

  • 6 755 euros pour l’engagement du Syndicat du Chabichou du Poitou et du Syndicat du Mothais sur feuille dans la démarche AOP laitière durable du CNAOL
  • 24 460 euros pour l’expérimentation de sources d'améliorations technico-économique en élevage caprin pâturant par le CIVAM du Haut Bocage
  • 96 949 euros pour l’accompagnement et le développement de la production fermière régionale par la Fédération régionale caprine
  • 116 642 euros pour le management du Cluster par la Fédération régionale caprine
  • 71 200 euros pour l’observatoire des maladies caprines - OMACAP
  • 43 822 euros pour le Plan Installation et Transmission - Plan Capr'1
  • 22 000 euros pour l’animation de la route des fromages.

Silver économie

  • 100 000 euros à Odyssio pour son e-compagnon « Prévention » dans le cadre de l’appel à projets Silver Economie 2020-2021 - Périgueux (24)

Odyssio souhaite apporter une solution aux problèmes de troubles musculo-squelettiques rencontrés dans le secteur de l'aide à domicile et contribuer à préserver les ressources humaines.
Odyssio développe ainsi une tenue professionnelle connectée que les aides à domicile porteront lors de leur intervention. Des capteurs mesureront les mouvements effectués, un algorithme d'intelligence artificielle analysera la posture qui permettra d'anticiper les troubles ; des outils de formation numérique et interactifs permettront d'accéder à un support pédagogique et au suivi personnalisé, et une application mobile permettant aux salariés d'accéder à leurs données et d'échanger avec les autres membres volontaires.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la feuille de route silver économie et du plan régional en faveur de l'attractivité des métiers de l'autonomie et du grand âge. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient ce projet à hauteur de 100 000 euros.

Jeunesse

Parmi les dossiers examinés et votés dans ce pilier jeunesse se retrouvent des subventions pour l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Quelques dossiers à la loupe

Lycées privés d’enseignement agricole

  • 230 623 euros d’aide ont été votés pour l’institut Jean Errecart (Saint-Palais, Charente-Maritime).

L’institut Jean Errecart fait partie des établissements privés sous contrat qui assurent des missions de formation initiale en milieu rural, dans le cadre de contrats passés avec le ministère de l’Agriculture. Ces établissements privés ne bénéficient pas de contribution forfaitaire de fonctionnement. La participation de la Région aux dépenses d'investissement des lycées privés est régie par trois textes différents parmi lesquels la loi Rocard du 31 décembre 1984 concernant les lycées privés d’enseignement agricole. Dans ce cadre, la Région va contribuer au financement d’équipements et de travaux sur les bâtiments. L’institut est notamment soutenu pour la construction d'un laboratoire de sciences et pour l’acquisition de matériel pédagogique.

Formation des jeunes demandeurs d’emplois

  • 90 000 euros d’aides ont été votés pour Talis Compétences & Certifications (Bergerac, Dordogne), pour sa formation innovante au diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU).

En partenariat avec l'Université de Bordeaux 3, Talis Compétences & Certifications propose une « sécurisation des parcours par le DAEU A » (diplôme d'accès aux études universitaires, option littéraire). Ce parcours accompagne des publics peu ou pas qualifiés vers la validation d'un niveau 4, qui leur permettra de poursuivre des études et de confirmer un projet professionnel. La méthode pédagogique est innovante et vise à prévenir les risques de décrochage en offrant des rythmes de formation souples. La prochaine période prévisionnelle de l'action, ouverte à 20 stagiaires, est de septembre 2022 à juillet 2023. La rémunération est assurée par la Région pour les demandeurs d'emploi non indemnisés par Pôle Emploi.

Aménagement du territoire

Dans ce pilier aménagement du territoire, les subventions votées soutiennent l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, le sport, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Quelques dossiers à la loupe

Formation en soins infirmiers

  • 164 000 sont mobilisés en faveur de la Croix-Rouge française – Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) à La Couronne (Charente).

La subvention permettra de financer 22 parcours en soin infirmier. Cette année 2022, la Région reconduit les places ouvertes en 2021 pour la formation des soignants et valide de nouvelles augmentations de quotas. Fin 2020, les Régions avaient été sollicitées pour la mise en œuvre de 6000 places d’infirmiers, 6600 places d’aides-soignants et 3400 places d’accompagnant éducatif et social (AES). Pour atteindre ces objectifs, le financement de la Région Nouvelle-Aquitaine s’élève à 28,4 millions d’euros. La Région a procédé depuis 2020 à des augmentations de quotas pour un total de 1790 places supplémentaires, soit 427 infirmiers, 970 aides-soignants et 393 accompagnants éducatifs et sociaux.

Santé

  • 200 000 euros de subventions ont été votés pour la commune de Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres), pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP).

Cette subvention intervient dans le cadre du Contrat de dynamisation et de cohésion de la Gâtine et concerne plus particulièrement l’axe consacré au maillage en services de santé. Dans le centre-bourg de Saint-Aubin-le-Cloud, la maison de santé proposera une offre de soins de proximité, accessible à tous et en particulier aux plus fragiles. Conformément au cadre d'intervention de la politique régionale contractuelle pour les territoires en vulnérabilité intermédiaire, la participation de la Région Nouvelle-Aquitaine à ce projet est de 200 000 euros.

Culture : la Région aux côtés des festivals de l’été

Plusieurs aides ont été votées pour les manifestations culturelles prévues lors de cet été 2022. Parmi quelques-uns des évènements soutenus :

  • 100 000 euros à l’association Musicalarue (Landes) pour l’organisation de la 32ème édition du festival Musicalarue qui se tiendra du 29 au 31 juillet 2022 à Luxey. Ce festival intergénérationnel se tiendra au cœur de la forêt landaise, où 15 lieux accueilleront près de 80 groupes, artistes et compagnies.
  • 50 000 euros au festival Arte Flamenco (Mont-de-Marsan, Landes) pour la 33ème édition du festival du même nom, qui se tiendra du 27 juin au 2 juillet 2022 à Mont-de-Marsan. Arte Flamenco est l'un des premiers festivals flamenco hors d'Espagne.
  • 400 000 euros au festival Les Francofolies (Charente-Maritime) pour son organisation (250 000 euros) et pour son programme de formation (150 000 euros). La 37ème édition du festival Les Francofolies se tiendra du 13 au 17 juillet 2022 à La Rochelle.
  • 120 000 euros affectés à la SARL F.F.A. (Angoulême, Charente), pour la 14ème édition du Film Francophone d'Angoulême, qui aura lieu du 23 au 28 août 2022. Le festival offre un espace de visibilité médiatique nationale pour les films sortis dans l'année, afin de soutenir leur campagne de promotion.
  • 100 000 euros accordés à Belle Factory (Cognac, Charente) dans le cadre du festival Cognac Blues Passions. La 29ème édition du festival Cognac Blues Passions aura lieu du 6 au 10 juillet 2022 à Cognac.
  • 95 000 euros attribués à l’Avant-Scène (Cognac, Charente), scène conventionnée pour la danse qui organise la 28ème édition du festival Coup de Chauffe, du 2 au 11 septembre 2022 à Cognac.

Aide à la création de projets artistiques et culturels du spectacle vivant

La Région soutient également les opérateurs du spectacle vivant, en complémentarité avec ses agences. Plusieurs aides pour la création de projets artistiques ont été votées lors de cette commission permanente, parmi lesquelles :

  • 257 000 euros au Centre Jean Lurçat (Aubusson, Creuse) : son projet artistique et culturel se concrétise entre autres, pour l’année 2022, par la diffusion de 37 spectacles dont au moins huit de compagnies régionales, pour 84 représentations dont 22 hors les murs.
  • 50 000 euros sont accordés à Ciné Plus en Limousin (Guéret, Creuse). Cette association a pour mission de maintenir et développer un circuit de cinéma itinérant en Corrèze, en Creuse et en Haute-Vienne. Elle y assure la diffusion cinématographique itinérante sur 42 points de projection.
  • 430 000 euros au Centre chorégraphique national (CCN) de La Rochelle (Charente-Maritime) pour le développement de ses activités artistiques du spectacle vivant.
  • 200 000 euros au Centre national des arts de la rue et de l’espace public (CNAREP) Sur le Pont (La Rochelle, Charente-Maritime) pour le développement de ses projets de production artistique.
  • 481 000 euros au ballet de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) et 212 000 euros à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle - Scène Nationale du Sud-Aquitain (Bayonne)
  • 120 000 euros à l’Espace Jéliote (Oloron-Sainte-Marie, Pyrénées-Atlantiques) et 72 000 euros à l’association Espaces Pluriels (Pau).

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les aides votées sont attribuées à des actions et dossiers en faveur de la biodiversité, des parcs naturels régionaux, de l’eau et du littoral, de l’économie circulaire et de la gestion des déchets ou encore pour accélérer la transition énergétique, les mobilités durables et l’adaptation aux changements climatiques.

Quelques dossiers à la loupe

Gestion des déchets

  • 196 542,60 euros de subventions sont attribués à l’Agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) pour l’appel à projet Tribio concernant la gestion de proximité des biodéchets.

L'objectif de l’agglomération est de proposer à l'ensemble des habitants des solutions de gestion de proximité des biodéchets et des déchets verts : des collectes et broyage de branche à la saison de la taille, la location de bennes, des prêts de broyeurs pour les communes, le déploiement d'une collecte de biodéchets à une fréquence hebdomadaire (sur la première couronne de l’agglomération) et l’accompagnement des habitants volontaires à une gestion partagée des biodéchets (sur les centres urbains). À terme, l'ambition est de sortir des ordures ménagères résiduelles 3500 tonnes et de réduire la quantité de déchets verts gérées par l'agglomération de 2000 tonnes.

Les parcs naturels régionaux (PNR)

  • 360 252 euros de subventions ont été votés en faveur du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, pour son programme d’actions 2022.

En 2022, le PNR Millevaches en Limousin propose un programme de 32 actions portant particulièrement sur l'amélioration des connaissances naturalistes et de la biodiversité du territoire. En plus de la préservation et la gestion des sites d'intérêts écologiques majeurs et des milieux aquatiques, le PNR poursuit son travail de valorisation du patrimoine bâti et du savoir-faire autour de la pierre sèche, et de diffusion de la culture occitane. Le parc agit également pour le développement d'une agriculture et d'une alimentation durable, la promotion d'un tourisme durable et la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), outil de planification pour aborder de façon globale la problématique de l’air, de l’énergie et du climat sur le territoire.

Soutien à la transition énergétique et écologique

  • 750 000 euros d’aides sont attribués à l’EARL Du Bruant (Romegoux, Charente-Maritime) pour son projet de méthanisation agricole en injection.

MethaBruant est un projet de méthanisation agricole en injection, initié par l’EARL Du Bruant, situé à Romegoux, en Charente-Maritime. Le projet représente une réelle opportunité pour mieux traiter et valoriser les effluents et apporter des compléments de revenus aux agriculteurs. Ce projet fédèrera 4 structures dont 3 sociétés agricoles spécialisées essentiellement dans la culture de céréales. Le lycée agricole de Saintes fournira également des effluents d'élevage (lisier). Le biogaz sera valorisé, après épuration, en injection dans le réseau de distribution de gaz. Le projet MethaBruant doit à terme représenter l'équivalent de la consommation annuelle de gaz de 862 foyers et éviter l'émission de 2 142 tonnes équivalent CO2 dans l'atmosphère chaque année.

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Relevé de décisions CP 9 mai 2022 (Format pdf, 4.08 Mo)

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