Commission permanente du 8 novembre 2021

Les dossiers examinés par les élus et votés lors de cette Commission permanente du lundi 8 novembre 2021 sont organisés autour de quatre piliers qui structurent l’action régionale : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique.

Pour ce pilier économie et emploi, plus de 138 millions d’euros de subventions ont été affectés à 145 dossiers étudiés par les élus. Parmi les secteurs soutenus se trouvent la recherche, l’innovation et les start-up, la formation professionnelle continue, l’agriculture ou encore la performance industrielle.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 14 dossiers, plus de 2,3 millions d’aides.
• Filières, trans-filières et partenariats : 17 dossiers, plus de 6,6 millions d’aides.
• Performance industrielle : 15 dossiers, plus de 17,4 millions d’aides.
• Recherche, innovation et start-up : 18 dossiers, plus de 38 millions d’aides.
• Attractivité, internationalisation et financement : 9 dossiers, plus de 11 millions  d’aides.
• Tourisme : 11 dossiers, plus de 3,6 millions d’aides.
• Agriculture : 41 dossiers, plus de 23,6 millions d’aides.
• Economie culturelle : 7 dossiers, plus de 1,8 million d’aides.
• Economie sociale et solidaire (ESS) : 4 dossiers, plus de 943 700 euros d’aides.
• Formation professionnelle continue : 7 dossiers, plus de  31,4 millions d’aides.
• Emploi et évolution professionnelle : 2 dossiers, plus de 1,2 million d’aides. 

Focus sur quelques dossiers

Filière santé : transfert de technologie et recherche & développement

• 3,1 millions d’euros à ALPhANOV à Talence (33) pour son programme de recherche & développement 2022
  Le centre de transfert de technologie ALPHANOV nourrit des secteurs d’applications tels que l’aéronautique, le spatial, la défense, la sécurité, les biotechnologies, la pharmacie et la santé, les procédés de l’industrie 4.0. Le programme scientifique d’ALPhANOV est défini en fonction de son potentiel de valorisation et de l’impact possible sur le tissu régional. La Région soutient l’investissement conséquent en recherche et développement du centre, qui lui permet de conserver des compétences de pointe au bénéfice des filières économiques.

Filière aéronautique : Usine du futur

• 762 543 euros à Stelia Aerospace à Rochefort (17) pour le projet INOVA
  Stelia Aerospace est l'un des leaders mondiaux des aérostructures, sièges pilotes et fauteuils d'avion avec plus de 7000 employés dans le monde (dont 4500 en France). Orienté vers l'augmentation du bien-être au travail, le projet INOVA vise à réaliser un démonstrateur représentatif d'un poste intelligent avec assistance personnalisée. Utilisé comme poste de formation aux nouvelles technologies, il servira à former et sensibiliser les opérateurs. Le projet associe les partenaires néo-aquitains que sont le CATIE, centre de transfert de technologies néo-aquitain, et l'IMS (laboratoire d'intégration des matériaux au système) sous l'égide de Stelia, ainsi qu'un laboratoire lillois, le LISPEN. Le projet est à la croisée de multiples domaines : Usine du futur, digitalisation, technologie humain centré et humain augmenté.

Aide aux investissements et modernisation des équipements productifs

• 373 536 euros à l’entreprise Mainjolle à Confolens (16)
  En 2013, le groupe SudAgro a repris la société Mainjolle, implantée à Bordeaux et spécialisée dans la découpe et la transformation de viande de porc. Le bâtiment industriel a subi un sinistre en 2014 et n'a pas pu être reconstruit. En 2019, le site de l'ex-société Demont à Confolens a été repris afin d'accueillir la nouvelle unité de transformation. Le projet actuel de l’entreprise prévoit la modernisation de l’unité de découpe, de conditionnement et de transformation. 15 emplois devraient être créés, la moitié étant des anciens salariés de Demont.

Innovation, recherche & développement dans le secteur agroalimentaire

• 632 525 euros pour le projet RIPPOSTE à Cancon (47)
  L’Association Nationale des Producteurs de Noisettes (ANPN), à Cancon, est la structure de recherche et d'expérimentation de la filière noisette de France qui regroupe plus de 350 producteurs. Face à l'augmentation des dégâts de punaises en vergers de noisetier, l'ANPN mène depuis 2019 un programme de recherche sur le biocontrôle des punaises : RIPPOSTE (recherche et innovation pour la production de parasitoïde oophages comme solution vers la transition écologique). Les premiers résultats orientent les méthodes de lutte alternative vers l'utilisation d'insectes parasitoïdes. RIPPOSTE a ainsi pour objectif de mettre en place un élevage de punaises et de parasitoïdes et de développer une expertise locale. À ce jour, une telle infrastructure n'existe ni en Nouvelle-Aquitaine ni en France.

Compétence forte de la Région, la jeunesse regroupe l’éducation, les lycées, l’enseignement supérieur, l’orientation mais également des actions pour la vie quotidienne des jeunes (logements, déplacements en transports régionaux). Au total, pour ce volet, 68 dossiers ont été votés pour un montant de plus de 155,6 millions d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique : 7 dossiers, plus de 1,9 million d’euros d’aides.
• Apprentissage : 3 dossiers, plus de 2,9 millions d’aides.
• Education (réussite scolaire, restauration, hébergement, lycées numériques…) : 29 dossiers, plus de 108,9 millions d’aides.
• Lycées (bâtiments) : 101 opérations de travaux, plus de 24,4 millions d’euros (attributions plus opérations globales).
• Enseignement supérieur : 2 dossiers, plus de 4 millions d’aides.
• Accompagnement des jeunes : 17 dossiers, plus de 4,5 millions d’aides.
• Vie quotidienne : 3 dossiers, plus de 13,4 millions d’aides.

Focus sur quelques dossiers

Logement des jeunes

• 500 000 euros en faveur du logement des jeunes à Niort (79)
  Développer une offre de logements de qualité pour tous les jeunes en formation, les étudiants et les jeunes salariés constitue un enjeu important en Nouvelle-Aquitaine. A Niort, le projet accompagné par la Région vise à la reconstitution de l’offre des résidences Habitat Jeunes. La Communauté d’agglomération du Niortais a lancé un appel à projet en juin 2019 pour la réalisation d’une nouvelle résidence d’une capacité de 165 logements, soit 185 places. La maîtrise d’ouvrage sera portée par la société d’économie mixte immobilière et économique de Niort et la gestion de la résidence sera assurée par l’association L’Escale.
• 322 000 euros pour réhabiliter la résidence Habitat Jeunes à Egletons (19)
  Le programme de restructuration comprendra la réhabilitation de 40 chambres (46 places) destinées à un jeune public mixte dont 40 places seront réservées aux 16/30 ans et 6 places seront réservées aux plus de 30 ans. La maîtrise d’ouvrage sera portée par l’OPHLM Egletons Habitat et la gestion de la résidence sera assurée par le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Egletons.

A travers ce pilier, la Région co-construit son action et sa politique contractuelle en faveur des territoires. Les infrastructures des transports régionaux (34 dossiers pour plus de 331,8 millions d’euros) représentent de loin le poste le plus important. Au total, pour ce pilier 131 dossiers ont été votés pour un montant de plus de 387,9 millions euros.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale : 1 dossier. Ce dossier sans subvention porte sur la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique,    d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et l’application du règlement    d'intervention économique régional.
• Politique contractuelle : 27 dossiers, plus de 6,7 millions d’aides.
• Economie territoriale et politique de retournement : 7 dossiers, plus de 13,3 millions d’aides.
• Culture : 23 dossiers, plus de 14,6 millions d’aides.
• Aménagement numérique du territoire : 1 dossier, 4 900 euros d’aide.
• Foncier, habitat et politique de la ville : 6 dossiers, plus de 1,3 million d’aides.
• Santé : 5 dossiers, plus de 6,5 millions d’aides.
• Sport : 11 dossiers, plus de 9,1 millions d’aides.
• Infrastructures transports : 34 dossiers, plus de 331,8 millions d’aides.
• Europe et international : 12 dossiers, plus de 3,5 millions d’aides.
• Vie associative et égalité : 4 dossiers, plus de 812 000 euros d’aides.

Focus sur quelques dossiers

Politique de développement dans les territoires

• 430 000 euros pour créer le pôle numérique Digital Valley, à Périgueux (24)
  Situé au sein du pôle de services Aliénor, dont les travaux débutent actuellement dans le quartier de la gare de Périgueux, Digital Valley occupera un espace de 366 m² aménagés. Digital Valley a pour ambition de devenir le pôle de référence en matière d’innovation numérique pour les entreprises de Dordogne. Le pôle prévoit une offre de services divers pour accompagner les entreprises dans leur processus de transformation numérique : incubation et accélération de projets, expérimentation de solutions, émergence et pilotage de projets collaboratifs, formations... Les travaux immobiliers se termineront fin 2022.

Equipements sportifs

• 175 000 euros pour la rénovation de la piscine municipale de Guéret (23)
  La Région soutient la commune de Guéret pour la rénovation de la piscine municipale, fermée pour cause de risque de péril imminent le 28 octobre 2020, et dans l'attente de la construction du centre aquatique envisagé par la communauté d'agglomération.
• 230 000 euros à MS Cycling (86) pour l’acquisition d’un camion atelier pour l'équipe féminine FDJ Nouvelle-Aquitaine Futuroscope
  A Senillé-Saint-Sauveur, la SAS MS Cycling va faire l'acquisition d'un camion atelier dans le cadre du développement de l'équipe féminine FDJ Nouvelle-Aquitaine Futuroscope, qui évolue en UCI World Tour. Cette équipe professionnelle participera en 2022 au premier tour de France féminin de cyclisme. Ce camion permettra d'effectuer les réparations d'avant et après course dans les meilleures conditions possibles. L'équipement servira également pour la formation des jeunes.

La politique régionale en faveur de la transition énergétique et écologique reste guidée par la feuille de route Néo Terra. La Région y déploie une politique volontariste, faite d’actions concrètes. Lors de cette Commission permanente, un montant total de plus de 170 millions de subventions a été attribué à 40 dossiers pour la transition énergétique et écologique.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité et parc naturels régionaux (PNR) : 7 dossiers, plus de 14,4 millions d’aides.
• Eau, littoral : 6 dossiers, plus de  2,6 millions d’aides.
• Economie circulaire et déchets : 5 dossiers, 1,2 million d’aides.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 10 dossiers, plus de 20 millions d’aides.
• Mobilité durable et intelligente : 12 dossiers, plus de 132 millions d’aides.

Focus sur quelques dossiers

Biodiversité

• 3,8 millions d'euros au Conservatoire d’espaces naturels, à Saint-Gence (87)
  Dans le cadre de sa feuille de route Néo Terra et pour la protection de la biodiversité, la Région s’est fixée l’objectif du doublement des surfaces en maîtrise foncière du Conservatoire, soit a minima 2 500 hectares. Aujourd’hui, le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine est propriétaire de 5000 hectares (soit près de 30% des propriétés des CEN de France). Le Conseil régional a voté une aide globale de 3 850 000 euros pour soutenir ces nouvelles acquisitions et accompagner le fonctionnement du CEN.

Efficacité énergétique et compétitivité des entreprises

• 2,5 millions attribués à Rayonier AM Avébène à Tartas (40)
  La Région soutient l’entreprise Rayonier AM, un des plus importants producteurs au monde de cellulose de spécialités, pour la construction d'une unité de production de bioéthanol de deuxième génération. Afin d’améliorer la performance énergétique de 30% du secteur industriel d’ici 2030 (un objectif de la feuille de route Néo Terra), la Région a développé un programme de soutien spécifique. La réduction de la facture énergétique passe par des investissements importants pour la modernisation des process industriels. S’inscrivant dans le programme Usine du futur, le Conseil régional soutient la compétitivité des entreprises en accompagnant les études et les investissements en faveur de l’efficacité énergétique. Rayonier AM s'est engagée dans un Contrat de partenariat et de croissance avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour la transition énergétique. L’entreprise souhaite franchir une étape supplémentaire en convertissant le site de Tartas en unité de production de biocarburants.

Mobilité durable

•  1,6 million pour le Centre européen de fret (CEF) à Bayonne (64)
  Le Centre européen de fret (CEF) de Bayonne Mouguerre bénéficie d’une situation privilégiée, à la confluence des autoroutes A63 (San Sebastian - Paris), A64 (Bayonne - Toulouse), de la frontière espagnole et à proximité du port de Bayonne. Avec un fort potentiel de développement du fret ferroviaire, ce pôle logistique multimodal revêt un enjeu stratégique pour le report modal et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le CEF regroupe plus de 80 entreprises et 550 emplois. La volonté de développer ce site et ses infrastructures ferroviaires s’est traduit par un schéma global de développement porté aujourd’hui par la Communauté d’agglomération du Pays basque et soutenu par la Région (avec le plan de Relance et le contrat de plan Etat-Région 2015-2020). L'appui au développement ferroviaire du CEF doit notamment permettre d'accueillir des trains longs et de doubler les capacités d’accueil de la plateforme multimodale.