Commission permanente du 8 juillet 2019

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers.

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 70,65 millions d’euros d’aides à destination de 127 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. 

Quelques dossiers à la loupe :

Bénéficiaire : Calyxis, Pôle d'Expertise du Risque – Niort (79)
Aide région : 20 100 euros sur un montant global de 67 000 euros
Ma santé, TKT je gère
A partir d'un recensement de l'évaluation de l'état de santé des apprentis de 4 établissements de la Région Nouvelle Aquitaine, Calixys propose de réaliser un état des lieux des besoins des jeunes apprentis en matière de sensibilisation et d'information à la santé. Ce constat permettra dans un second temps d'organiser des temps d'échanges et d'animations au plus près de leur lieu de vie et d'étude, sur des problématiques qui leurs sont propres.
L'objectif général de l'action est d'identifier les besoins des apprentis en termes d'accès à l'information sur la santé globale, et d'organiser des actions de sensibilisation et d'éducation à la santé, répondant au diagnostic réalisé dans chacun des 4 établissements scolaires (CFA) partenaires. Au terme de ces actions de terrain, les jeunes apprentis seront en mesure d'effectuer des choix éclairés en matière d'hygiène de vie concourant à une meilleure santé globale.

Bénéficiaire : Chambre de Commerce et d’Industrie – Bordeaux (33)
Aide région : 812 847 euros sur un montant global de 1 625 694 euros 
Programme Croissance premium 2
Le Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), adopté en séance plénière du Conseil régional le 16 décembre 2016, affirme l'ambition des acteurs économiques de Nouvelle-Aquitaine. L'action publique de la Région dans ce domaine porte en particulier sur le soutien des entreprises industrielles et de services à l'industrie à fort potentiel de croissance, dont la dynamique génère des retombées économiques positives sur leurs territoires d'implantation et/ou leurs filières d'appartenance, ainsi que sur l'anticipation et l'accompagnement des entreprises fragilisées ou en mutation présentant une interdépendance forte avec le tissu économique local.
Dans ce cadre, la Région a soutenu le programme pilote Croissance Premium lancé en 2017 . Ce programme a permis de suivre près de 370 entreprises régionales répondant à des critères de sélection prédéfinis dans le cadre d'un ou de plusieurs parcours d'accompagnement structurés.
Au vu des résultats significatifs de ce premier programme, il s'agit donc d'accompagner une seconde vague d'entreprises en 2019/2020.
Le programme Croissance Premium a pour objectif la détection et l'accompagnement d'entreprises stratégiques ou à potentiel de croissance de Nouvelle-Aquitaine.
Il s'agit de :

• détecter et accompagner les entreprises (objectif 275 entreprises par an) ;
• assurer une large couverture du territoire régional ;
• apporter une qualité de service identique sur l'ensemble du territoire.

Bénéficiaire : L’autre Librairie – Angoulême (16) – 2 salariés
Aide région : 34 100 euros sur un montant global de 146 488 euros
Suite à l'annonce de la fermeture de la librairie fin juillet 2018 un collectif d'anciens clients, de personnes désirant investir pour la vitalité du centre historique d'Angoulême, ou souhaitant s'épanouir dans un projet collectif et citoyen ont décidé en septembre 2018 de créer l'ACALI (association pour la création et l'accompagnement d'une librairie indépendante) afin de maintenir l'activité. L'ACALI est pilotée par 15 administrateurs membres du conseil d'administration, elle réunit 80 adhérents et 724 sympathisants sur les réseaux sociaux. L’objectif de cette librairie est de proposer des temps de rencontres et d'échanges autour des livres, de faciliter les passerelles entre les différents publics. Outre les livres, elle propose des expositions et des animations telles qu'un cercle de lecture, un atelier d'écriture, une causerie... le souhait est aussi d'inscrire la librairie dans la vie culturelle locale.
Dès l'origine, le principe coopératif a été affirmé dans un très large consensus par les porteurs du projet. Aussi, pour porter collectivement la librairie, l'ACALI a fait le choix en avril 2019 de transformer l'association en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), qui permet d'associer clients, bénévoles, salariés et collectivités locales autour de ce bien commun qu'est la librairie. Cette nouvelle librairie porte le nom de « l'Autre Librairie ».

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 62,64 millions d’euros d’aides à destination de 47 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. 

Quelques dossiers à la loupe :

# Investissement au bénéfice des Centres de Formation d’Apprentis – 2e programmation 2019
118 dossiers pour un montant total de 16 807 376,92 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France – Paris (75) – Localisation : Bordeaux (33)
Aide région : 3 350 000 euros sur un montant global de 18 611 112 euros
Le CFA des Compagnons du Devoir accueille près de 300 apprentis sur le site de Bordeaux, dans les filières des métiers du bâtiment et des métiers de bouche.
Les locaux, actuellement situés au centre de Bordeaux sont anciens et restreignent les conditions d'accueil et de développement des apprentis, dans un contexte où le CFA souhaite doubler ses effectifs d'ici 2022.
Les Compagnons du Devoir prévoient leur déménagement sur le site de Bordeaux Lac, dans de nouveaux bâtiments à rénover et à construire de 8528 m² sur un terrain de 22 896 m².
Le projet consiste en la création d'une MAISON DU COMPAGNON avec deux activités principales, un foyer pour jeunes travailleurs et un espace formation.

# Plan d'actions régional en faveur des micro-lycées de Nouvelle-Aquitaine: attribution des aides
La Région Nouvelle-Aquitaine est très investie dans la persévérance scolaire et la lutte contre le décrochage scolaire. Elle mène ou soutient à ce titre des projets ou des dispositifs au bénéfice des jeunes néo-aquitains sur le territoire. 
Les causes et les manifestations du décrochage scolaire étant multiples, les solutions proposées le sont tout autant. Parmi celles-là, les micro-lycées accueillent des jeunes décrocheurs sortis du système scolaire sans solution de formation qui ont comme projet une reprise d’études. La Région Nouvelle-Aquitaine apporte son soutien aux 6 micro-lycées implantés sur l’ensemble du territoire à travers un plan d’actions régional.
Dans ce cadre deux projets font l’objet d’une subvention : 

• 6 500 euros en faveur du micro-lycée du lycée Haut Val de Sèvre de Saint-Maixent (79) qui propose un séminaire de révision délocalisé en vue de la préparation des épreuves du Baccalauréat,
• 950 euros en faveur du micro-lycée professionnel Antoine Lomet d’Agen (47) qui propose une journée d’intégration visant à mieux préparer les élèves à la rentrée pour prévenir les ruptures de parcours et réduire, entre autres, les risques d’isolement, de démotivation et d’absentéisme.

# Lycées publics et Cités Mixtes – PPI en cours – Opérations Structurantes – Programme 2019
11 dossiers pour un montant total de 10 062 500 euros dont les dossiers suivants :

Bénéficiaire : LP Rompsay – La Rochelle (17) - Aide région : 1 050 000 euros
Reprise structurelle des ateliers, étanchéité, bardage, cloisonnement (travaux en complément de 250 000 euros études)
Bénéficiaire : Lycée Régional d'Enseignement Maritime et Aquacole – La Rochelle (17) - Aide région : 6 020 000 euros
Réaménagement global des locaux (complément de 1 360 000 euros études)
Bénéficiaire : LP Flora Tristan – Camblanes-et-Meynac (33)
Aides Région 300 000 euros : restructuration de la cuisine et réfection des façades de l'externat et de l'internat et 40 000 euros : restructuration de la cuisine et réfection des façades de l'externat et de l'internat - Etudes de programmation

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 93,92 millions d’euros d’aides à destination de 106 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. 

Quelques dossiers à la loupe :

Bénéficiaire : CU Limoges Métropole (87)
Aide région : 45 423,39 euros sur un montant global de 302 822,60 euros
Projet Alimentaire Territorial
Dans le cadre du contrat de solidarité et d'attractivité a le Territoire Limoges Métropole/Elan a inscrit un axe visant à agir pour une économie compétitive. L'un des objectifs consiste à soutenir l'économie territoriale et à encourager l'entreprenariat. Le présent projet s'inscrit dans le Projet Alimentaire Territorial de la Communauté Urbaine Limoges Métropole.
A l'échelle de l’ex-Limousin et de la Haute-Vienne, Limoges Métropole a fait le double constat, en 2014, d'un important déficit de production maraîchère et de demande croissante des consommateurs en produits locaux. En effet, la filière maraîchère est particulièrement fragile avec des chefs d'exploitation âgés et peu de repreneurs économiquement solides. En parallèle, les besoins en restauration collective sont peu satisfaits au niveau local du fait du nombre réduit de maraîchers disposant de moyens de production adaptés à ces gros volumes.
Ainsi, pour pallier ce déficit en maraîchers, Limoges Métropole a décidé d'élaborer et de mettre en œuvre un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce projet au-delà des enjeux économiques, s'inscrit également dans une démarche de développement durable, déjà engagée par la Communauté Urbaine en tant que Territoire Energie Positive pour la croissance verte et Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspi. Ce projet s'inscrit également dans le PCAET en cours de révision.

Bénéficiaire : Quartier Rouge – Felletin (23)
Aide région : 242 800 euros sur un montant global de 521 000 euros
Projet d'investissement à la gare de Felletin
L'association "Quartier Rouge" est née en 2006 sous l'impulsion d'entrepreneurs, d'artisans et d'artistes qui ont initié autour du quartier de la gare de Felletin une dynamique culturelle, sociale et économique. Quartier Rouge développe son savoir-faire dans le portage et l'accompagnement de projets à travers la production et la coproduction d'œuvres. Elle conçoit et coordonne des événements culturels, produit et accompagne la création d'œuvres, organise des résidences, propose du matériel à la location et des prestations de service pour des manifestations culturelles.
L'association "Quartier Rouge" a acheté le bâtiment de la gare de Felletin en janvier 2018 et souhaite le réhabiliter pour développer un projet culturel structurant sur ce territoire et renforcer ses actions. Ce bâtiment de 320m ² compte trois niveaux avec au rez de chaussée un espace modulable pour l'accueil du public (exposition, conférence, projection, atelier...), au 1er étage des bureaux partagés qui accueilleront notamment l'antenne locale de Radio Vassivière et au 2ème étage un logement pour accueillir des artistes en résidence.

# Adhésion de la Région Nouvelle-Aquitaine au syndicat mixte La Fibre 64 et subvention d’investissement, dans le cadre des opérations de construction de réseaux Fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH)
Bénéficiaire : Syndicat Mixte La Fibre 64 – Pau (64 – Béarn)
Aide région : 7 521 098 euros + 6 100 000 euros sur un montant global de 46 246 784 euros
Le Syndicat mixte La Fibre 64 a pour mission l'animation, la coordination de l'aménagement numérique et la mise en oeuvre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique sur le département des Pyrénées Atlantiques. Dans ce cadre, il a élaboré un projet de déploiement d'un réseau de fibre optique à l'abonné (FttH). Celui-ci prévoit la desserte FttH de l'intégralité de la zone d'intervention publique, soit environ 226 000 prises.
Ce projet rejoint la stratégie de la Région qui privilégie le choix de la technologie FttH pour résorber les inégalités territoriales en matière d'accès aux services numériques nécessitant le très haut débit.

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 7,9 millions d’euros d’aides à destination de 34 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques.

Quelques dossiers à la loupe :

Bénéficiaire : Société d’Exploitation de la Forestière de Luche – Saint Jean de Liversay (17)
Aide région : 77 414 euros sur un montant global de 258 047 euros
Création d'une unité de production de bouchons d'écorces et de houppiers de peuplier
La société SEFL est une société d'exploitation forestière qui achète et exploite le peuplier du Marais Poitevin, transformé ensuite à la société Sciage et Déroulage de Luché (SDL Rougier). Elle est également revendeuse de grumes de feuillus et de connexes de peupliers. La SEFL souhaite valoriser les houppiers et les écorces de peuplier issus de l'exploitation forestière et de l'activité de déroulage en les transformant en bouchons de poudre à destination de la nutrition animale pour leurs propriétés rassasiantes et antibactériennes. Le procédé de granulation utilisé est celui d'une meunerie industrielle et produira environ 10 000 tonnes/an de bouchons. L'aide proposée porte sur la ligne de granulation

Bénéficiaire : SARL Les Boueiges – Gorre (87)
Aide région : 227 000 euros sur un montant global de 2 271 623 euros
Création d'une unité de méthanisation à Gorre
La SARL Les Boueiges a été créée en août 2015, afin de porter les projets d'énergies renouvelables du GAEC De Teyfon. Le GAEC De Teyfon est une exploitation agricole orientée en polyculture et élevage bovins viande (environ 900 têtes sur 4 sites) avec une Surface Agricole Utile de 520 ha.
L'unité de méthanisation se situera sur les communes de Gorre (87). Elle sera alimentée par 8 040 tonnes par an de gisement (composée de 77,6% d'effluents d'élevage, 14,9% de cultures intermédiaires multiservices environnementaux et 7,5% de cultures dédiées), provenant exclusivement du GAEC De Teyfon dont les terres se situent dans un rayon moyen de 4 km autour du site de méthanisation.
Cette unité de méthanisation produira chaque année 755 526 m3 de biogaz qui seront valorisés grâce à une cogénération d'une puissance de 200 kWé. 1 552 MWh d'électricité seront produits et injectés sur le réseau électrique chaque année. L'énergie thermique produite sera consommée pour le chauffage du process, et pour le séchage des céréales et du fourrage destinés à l'alimentation des bovins et également à une société extérieure pour le séchage de plaquette de bois et de luzerne. Ainsi le taux de valorisation énergétique atteindra 58%.
Le digestat (résidu issu du processus de méthanisation) sera épandu sur les terres de l'exploitation agricole permettant ainsi d'amender et fertiliser les parcelles agricoles en substitution d'une partie des engrais minéraux. Cette activité va permettre d'économiser 428 tonnes équivalent CO2 par an.Le projet permettra également l'installation d'un jeune agriculteur qui rejoindra le GAEC de Teyflon puis la SARL les Boueiges.

Bénéficiaire : Transport NAVAL – Blanquefort (33)
Aide région : 31 500 euros sur un montant global de 345 000 euros
La société de Transports Naval est implantée à Blanquefort en Gironde, elle est spécialisée dans la location de véhicule avec chauffeur et travaille essentiellement avec la grande distribution.
L'entreprise a la volonté de réduire son empreinte carbone, afin de limiter l'impact environnemental de son activité. Elle a été signataire à deux reprises de la Charte Objectif CO2 mise en place par l'ADEME et est certifiée pour l'obtention du Label Objectif CO2. Pour ce faire l'entreprise renouvèle sa flotte de véhicules tous les 3 ans, l'ensemble des véhicules sont à la norme Euro 6 (émissions de gaz polluants et rejets de particules réduites), et l'ensemble des conducteurs sont formés à l'écoconduite.
Pour aller plus loin dans sa démarche, le groupe Naval a entrepris de s'équiper de véhicules roulant au BioGNV (Bio Gaz Naturel pour Véhicules). Cette technologie permet une réduction des émissions de CO2, émet très peu de particules fines, aucune odeur et fait deux fois moins de bruit qu'un moteur diesel. Le BioGNV est produit grâce à la méthanisation, ce qui en fait un carburant totalement écologique.
Naval souhaite acquérir deux nouveaux porteurs frigorifiques qui s'approvisionneront en BioGNV à la station de Cestas, portée par Air Liquide et financée par la Région.