Commission permanente du 7 octobre 2019

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 68 millions d’euros d’aides à destination de 129 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. 

Quelques dossiers à la loupe :

Economie numérique - Tiers-lieux

4 dossiers ont été votés pour un montant total de 300 015 euros pour aider à la création de 4 tiers-lieux :

• La Maison Forte – Monbalen (47)
  Aide région : 92 000 euros sur un montant global de 246 216 euros
  L'association "La Maison Forte" produit, accueille, soutient et diffuse des projets participant à la transition sociale dans les champs de l'économie, de l'écologie, de la pédagogie et des arts : espaces de travail partagés, incubation de projets, résidences immersives, séminaires... Elle compte 130 adhérents usagers.
• Familles Rurales Fédération départementale 87 – Limoges (87)
  Aide région : 90 825 euros sur un montant global de 181 650 euros
  Ce tiers-lieu hybride a pour objectif de répondre aux différents besoins du territoire : espace de coworking, fablab, médiation numérique, ateliers intergénérationnels, etc. Il permet de :
  -    renforcer l'accès au numérique pour tous
  -    créer un lieu d'interactions et de travail collaboratif entre les différents secteurs d'activités et publics
  -    attirer de nouveaux habitants au sein de la commune en favorisant les nouvelles formes de travail à distance.
• La Moustache – Jarnages (23)
  Aide région : 60 080 euros sur un montant global de 150 200 euros
  L'association La Moustache porte un projet de création d'un tiers lieu hybride situé à Jarnages (Creuse). Afin de développer un nouveau service, l'association porte aujourd'hui un projet visant à faire de l'auberge un espace de travail reconnu. Le projet cible les indépendants, les réseaux professionnels les associations, les télétravailleurs ainsi que l'ensemble des habitants du territoire, usagers ou non de l'auberge.
• Terre d’entreprise de Castillon Pujols – Castillon la Bataille (33)
  Aide région : 57 110 euros sur un montant global de 191 300 euros
  L'objectif de ce tiers-lieu est le développement de l'entreprenariat. Il répondra ainsi aux attentes exprimées par les professionnels futurs utilisateurs : entrepreneurs, indépendants, nomades, freelances, télétravailleurs... Les habitants en situation d'illectronisme sont également ciblés pour des ateliers de médiation numérique proposés en lien avec la Maison des Services Aux Publics.

Appel à Manifestations d’intérêt Expérimentation de Mobilités innovantes

La mobilité des personnes et des marchandises se place au cœur des enjeux du développement durable des territoires, entre exigences environnementales, sociales et économiques. Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) contribue à l’émergence et à la mise en œuvre de projets d’expérimentation de solutions innovantes en la matière. Il a deux objectifs :

• favoriser la coopération entre les parties prenantes des transports et de la mobilité (autorités organisatrices de la mobilité, collectivités, opérateurs de mobilité, transporteurs, aménageurs, offreurs de solutions ou de briques technologiques, …) au travers de projets d’expérimentation de solutions innovantes plaçant l’usager au cœur de la démarche ;
• développer la connaissance concernant les usages, les impacts sociaux et environnementaux, les modèles économiques, etc. afin de développer des nouveaux services et usages répondant mieux aux évolutions sociétales et aux enjeux de transition.

La date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 1er février 2020.

Performance industrielle – Soutien aux projets innovants

20 dossiers ont été votés pour un montant total de 3 773 727 euros dont les dossier suivants : 

Alstom Transport SA – Aytré (17) 
Aide région : 830 414 euros sur un montant global de 3 321 658 euros
A Aytré, le site d'ALSTOM a pour activité la conception et la fabrication de 2 gammes de produits (tramways et Train à Grande Vitesse) et des services associés. 
Fin 2015, ALSTOM et l'Agence de Développement et de la Maîtrise de l'Énergie ont lancé conjointement le projet de développement du TGV du futur. Celui-ci devra être 20% moins cher à l'achat, 20% moins cher à l'exploitation et consommer 20% d'énergie en moins. Cette nouvelle génération intégrera par ailleurs de nombreuses innovations qui amélioreront le confort des usagers et l'accessibilité au train. Aussi, il sera éco-conçu grâce à l'utilisation de matériaux recyclés et de matériaux plus facilement recyclables. 
Le projet télédiagnostic a pour enjeu technique d'embarquer des capteurs dans différents équipements du train et, grâce à une analyse fine des données collectées, de pouvoir identifier non seulement les défaillances mais également de pouvoir planifier les défaillances à venir ou les opérations de maintenance préventives à effectuer.

Usine du Futur
La Région Nouvelle-Aquitaine a été pionnière dans le déploiement de l’Usine du Futur chez les industriels régionaux. Ce programme a été mis en place pour les PME et ETI, de 10 à 5 000 salariés, possédant au moins 1 site de production en Nouvelle-Aquitaine.
Il s’agit d’une démarche complète qui audite la situation des entreprises, soutient leur plan d’actions de court et moyen termes (investissement, formation, conseil, embauche, R&D) puis les accompagne sur le moyen et long termes à travers des parcours thématiques, la mise en place d’une animation territoriale inter-entreprises et l’organisation d’événements.
Constatant au niveau national un déficit d’appropriation des technologies de l’Usine du Futur, le premier Ministre a présenté le 20 septembre 2018 un plan de mobilisation associant les Régions.
L’État a ainsi proposé aux Régions un abondement financier des initiatives régionales en faveur de l’Usine du Futur afin d’atteindre un objectif de 10 000 entreprises supplémentaires accompagnées au niveau national d’ici 2022. 
En Nouvelle-Aquitaine, l’objectif du partenariat avec l’État est de pouvoir accompagner 900 entreprises supplémentaires d’ici 2022.

Projet IDOLES : Innovation et Développement d'Eléments Lithium-ion Optimisés à Electrolytes Liquide et Electrolyte Solide
SAFT envisage de mettre sur le marché en 2025 une technologie de batteries « lithium tout solide » (l’électrolyte liquide y est remplacé par un électrolyte solide). Cette technologie présente des avantages : sécurité intrinsèque, plus haute densité d’énergie, coût réduit ; mais n’est pas encore mature.
Tous les marchés seront visés: Stockage stationnaire de l’énergie (ESS), train, bus, véhicules industriels, véhicules légers, aéronautique/espace/défense.
Le projet de recherche et développement IDOLES, constitue une première étape d’un projet ambitieux nommé 3SBP (Saft Solid State Battery Programme), dont l’objectif est le développement et l’industrialisation de cette nouvelle génération de batteries au lithium dite "tout solide".
Le consortium réunit cinq partenaires : SAFT Bordeaux, chef de file, NAWA (petite entreprise localisée dans les Bouches-du-Rhône, spécialisée dans les nano-tubes de carbone et le graphène pour électrodes), 3 établissements de recherche (CEA à Grenoble et Tours, laboratoires ICMCB [Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux à Bordeaux] et LEPMI [Laboratoire d’Electrochimie et de Physicochimie des Matériaux et des Interfaces] à Grenoble), et l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques, dans l’Oise).
Le budget total du projet s’élève à 36,115 M euros, dont 26,655 M euros présentés par SAFT.
L’intervention de la Région, en complément de l’ADEME couvre 21% des dépenses éligibles, soit 4,4 M euros. 

Start-up - Aide à l'investissement

Carcidiag Biotechnologies – Gueret (23)
Aide région : 195 800 euros sur un montant global de 391 645 euros
Créée en janvier 2017, Carcidiag Biotechnologies développe des outils de diagnostic innovants caractérisant la présence de cellules souches cancéreuses (CSC) dans les tissus biologiques.
Le caractère innovant du projet réside dans la capacité du test à distinguer et qualifier les CSC, ce qui permet de caractériser l'agressivité tumorale précocement de façon à adapter la prise en charge des patients.
La commercialisation du 1er produit sera lancée en 2019, suite aux résultats cliniques positifs et à l'obtention du marquage CE. En parallèle la R&D doit se poursuivre sur les autres indications pour envisager une commercialisation à compter de 2020.
Le projet s'inscrit dans les priorités de la politique régionale en matière de santé, notamment sur le plan de l'innovation pour répondre à un enjeu de santé publique.

Tourisme - Aménagement Durable du Littoral

5 dossiers ont été votés pour un montant total de 784 882 euros dont le dossier suivant : 

Communauté de Communes Maremne Adour Cote Sud – Saint Vincent de Tyrosse (40)
Aide région : 384 227 euros sur un montant global de 1 921 133 euros
La Communauté de Communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) s'appuie, depuis 2011, sur un schéma de liaisons douces s'échelonnant jusqu'en 2020, accompagné d'une programmation pluriannuelle des investissements. La mise en oeuvre des premiers tronçons de ce schéma a permis un véritable développement des déplacements cyclables sur le territoire, en usage quotidien et en pratique loisir.
Cette aide concerne la finalisation de l'aménagement des connexions cyclables de la boucle centre, entre les communes de Saint-Vincent-de-Tyrosse, Tosse, Saubion, Angresse, Soorts-Hossegor et Seignosse.

Agriculture - Dispositif Ecoqualina

L’objectif du projet ECOQUALINA est d’accompagner des filières sous signe officiel de qualité en Nouvelle-Aquitaine dans une démarche d’écoconception : intégrer, aux côtés des critères de qualité spécifiques au produit, des critères d’amélioration de la performance environnementale du produit tout au long de sa chaîne de valeur. 
Le projet ECOQUALINA s’attachera à prendre en compte : 

• les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• l’usage des pesticides en agriculture, 
• les pratiques liées au bien-être animal

6 dossiers ont été aidés pour un montant de 200 000 euros :

• Groupement Qualité Huîtres Marennes Oléron – Marennes-Hiers-Brouage (17)
  Aide région : 27 976,50 euros sur un montant global de 78 677 euros
• Syndicat des Laiteries Charentes-Poitou – Surgères (17)
  Aide région : 28 278,50 euros sur un montant global de 78 634 euros
• Syndicat du Pruneau d’Agen – Sainte Livrade sur Lot (47)
  Aide région : 28 188 euros sur un montant global de 78 667 euros
• Syndicat de Défense du Fromage AOC Ossau Iraty – Ostabat Asme (64 – Pays Basque)
  Aide région : 37 882,50 euros sur un montant global de 103 128 euros
• Syndicat de Défense du Jambon de Bayonne – Arzacq Arraziguet (64 – Béarn)
  Aide région : 36 502 euros sur un montant global de 98 127 euros
• Association pour la Défense et la Promotion des Agneaux Certifiés en Poitou-Charentes – Montmorillon (86)
  Aide région : 41 172,50 euros sur un montant global de 104 987 euros

Emploi et évolution professionnelle -  Appel à projets "Actions de Formation En Situation de Travail (AFEST)"

20 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 265 616,88 euros dont le dossier suivant : 

Association Développement Emploi Agric et Rural du Limousin – Limoges (87)
Aide région : 50 000 euros sur un montant global de 79 500 euros
L'ADEAR LIMOUSIN est le porteur d'un projet AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) en collaboration avec 11 entreprises qui se situent dans les départements de la Corrèze, Creuse et Haute-Vienne. Ces entreprises agricoles pratiquent des activités diverses et variées telles que l'élevage bovins, ovins, transformation fromagère, maraîchage biologique, poules pondeuses, etc...
Ce projet vise à proposer à 10 demandeurs d'emploi un parcours sécurisé sur 12 mois, au profit de candidats à la reprise ou création d'activité. Le parcours représente 1582 heures de formation dont 1294 en entreprise et 288 en centre de formation.
Ce projet AFEST a pour objectif de renforcer les capacités et compétences des stagiaires au point de vue technique, garantir la viabilité du projet à court et moyen-long terme (économique, ancrage territorial...), en levant les obstacles concrets à son aboutissement (local, foncier, statut, financement). 

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 36 millions euros d’aides à destination de 53 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Quelques dossiers à la loupe

Lycées Publics et Cités Mixtes Bâtiments

5 dossiers ont été votés pour la construction ou rénovation des bâtiments des lycées, pour un montant total de 13 720 000 euros dont les dossiers suivants : 

• Nouveau Lycée LGT Créon (33)
  Aide région : 5 000 000 euros
  Construction d'un nouveau lycée (complément de 5 900 000 euros)
• Lycée Polyvalent Turgot – Limoges (87)
  Aide région : 7 380 000 euros
  Restructuration des ateliers, études et travaux (complément de crédits aux 580 000 euros déjà votés)

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 29 millions d’euros d’aides à destination de 93 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Quelques dossiers à la loupe

Politique contractuelle

8 dossiers de contrats territoriaux ont été aidés pour un montant total de 1 697 773 euros dont les dossiers suivants : 

Commune de Dignac (16)
Aide région : 185 969,40 euros + 100 000 euros FEADER sur un montant global de 929 847 euros
En cohérence avec les priorités de la Communauté d'agglomération de Grand Angoulême, la commune de Dignac prévoit de restructurer et agrandir les bâtiments provisoirement occupés par les professionnels de santé dans le centre-bourg, afin de permettre le bon fonctionnement et l'aboutissement du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) : accessibilité, coopérations techniques internes et externes, développement des services et accueil de professionnels complémentaires…

Communauté d’agglomération du Grand Cognac – Cognac (16)
Aide région : 123 966,20 euros sur un montant global de 619 831 euros
Dans le cadre de la création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) multisites sur le Pays d'Ars, la Communauté d'agglomération de Grand Cognac prévoit de réhabiliter et agrandir un bâtiment existant, complété par la construction d'un bâtiment à proximité immédiate. 

Commune de Villebois-Lavalette (16)
Aide région : 139 643,40 euros + 64 026,50 euros FEADER sur un montant global de 698 217 euros
En lien avec le Contrat Local de Santé porté par le Pays Sud Charente, la commune de Villebois- Lavalette souhaite construire une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) dans le centre-bourg, donnant lieu au réaménagement et à l'extension du cabinet médical existant.

Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse – La Souterraine (23)
Le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire Ouest et Sud Creusois a été approuvé par la Séance plénière du Conseil régional le 22 octobre 2018.
"Désenclaver le territoire et innover dans l'accès aux services ", notamment en matière d'accès aux soins, constitue l'un de ses axes structurants. Le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) de La Souterraine-Fursac, et le projet de MSP à Marsac et son antenne à Grand Bourg font l’objet de cette aide.

Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord – Monflanquin (47)
Aide région : 121 600 euros + 250 000 euros sur un montant global de 625 827 euros
Les professionnels de santé de Villeréal et la communauté de commune des Bastides en Haut Agenais Périgord portent un projet de création de maison de santé. Pour répondre aux différents enjeux autour du parcours de soin, les acteurs locaux souhaitent construire une offre dans une logique de complémentarité, avec la maison de santé de Monflanquin, la maison de santé de Cancon ...

Commune de La Peyratte (79)
Aide région : 129 799 euros sur un montant global de 648 995 euros
La commune de La Peyratte souhaite construire une maison de santé pluridisciplinaire dans le centre-bourg, dans le cadre de la réhabilitation d'un ancien bâtiment communal et en extension du cabinet médical existant.

Communauté de communes du Pays Loudunais (86)
Aide région : 200 000 euros sur un montant global de 1 400 000 euros
Afin de faire face aux problématiques rencontrées par un territoire à dominante rurale, la Communauté de Communes du Pays Loudunais, située sur un territoire à vulnérabilité intermédiaire, souhaite réaliser un équipement structurant en matière de service de santé au sein de la ville centre Loudun.  

Culture Patrimoine

Valorisation du cimetière des Oubliés de Cadillac - Commune de Cadillac (33)
Aide région : 605 545 euros sur un montant global de 865 064 euros
Le cimetière des Oubliés est un lieu de sépulture situé à proximité de l’hôpital psychiatrique, sur la commune de Cadillac.
Son projet de valorisation a été construit autour de quatre enjeux :

• Assurer la pérennité du site dans son ensemble
• Conserver l'esprit du lieu
• Faire comprendre l'histoire du site pour la transmettre aux générations futures
• Travailler sur un traitement paysager raisonné.

Sport - Construction ou rénovation d'équipements sportifs

5 dossiers ont été votés pour un montant total de 1 836 000 euros :

• Réhabilitation du stade Pierre-Paul Bernard - Bordeaux Métropole – Bordeaux (33)
  Aide région : 700 000 euros sur un montant global de 6 400 761 euros
• Construction du Centre aquatique du Grand Cubzaguais - Communauté de communes du Cubzaguais – Saint André de Cubzac (33)
  Aide région : 500 000 euros sur un montant global de 7 563 289 euros
• Construction d’un centre aquatique - Communauté de communes Haut Val de Sèvre – Saint Maixent l’Ecole (79)
  Aide région : 400 000 euros sur un montant global de 6 600 000 euros
• Réhabilitation du mur à gauche - Commune d’Ahaxe Alciette Bascassan (64 – Pays Basque)
  Aide région : 160 000 euros sur un montant global de 828 350 euros
• Réhabilitation du Pôle Voile - Communauté de communes Médoc Atlantique – Soulac sur Mer (33)
  Aide région : 76 000 euros sur un montant global de 384 686 euros

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 19 millions d’euros d’aides à destination de 29 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. 

Quelques dossiers à la loupe

Préservation du Littoral

Programme de restauration du cordon dunaire régional - volet 2019 - Office National des Forêts – Boigny-sur-Bionne (45)
Aide région : 200 000 euros + 200 000 euros FEDER sur un montant global de 1 000 000 euros
A l'échelle de la Nouvelle Aquitaine, l'ONF gère et protège plus de 260 km de littoral sableux et 54 000 ha de forêts domaniales.
Les missions de gestion confiées par l'Etat à l'ONF concourent à la préservation de la biodiversité et des paysages de ces espaces naturels, à la protection et la préservation du cordon dunaire, premier maillon du système de protection du littoral. Il s'agit, sur ces 260 km, de mettre en œuvre une gestion durable des milieux dunaires dans un but de contrôle des transits sableux et de réduire ainsi le risque lié à la migration dunaire, de maintien la mosaïque de paysages et de préservation de la biodiversité. 
Cette aide régionale soutiendra un grand projet de restauration dunaire partenarial sur le littoral de Nouvelle-Aquitaine. Le but de ce vaste chantier serait de "réparer" à grande échelle le littoral sur un laps de temps court (4 ans), ce qui permettrait de limiter par la suite les travaux d'entretien réguliers mais nécessaires par les collectivités locales.