Commission permanente du 7 mars 2022

Les dossiers examinés par les élus et votés lors de cette commission permanente du 7 mars 2022 sont organisés autour de quatre piliers qui structurent l’action régionale : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique.

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 95 millions d’euros d’aides à destination de 105 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 7 dossiers pour plus de 730 000 euros de financements
• Filières, trans-filières et partenariats : 15 dossiers pour plus de 4.1 millions de financements
• Performance industrielle : 8 dossiers pour plus de 3.5 millions de financements
• Recherche, innovation et start-up : 12 dossiers pour plus de 3.4 millions d’euros de financements 
• Attractivité, internationalisation et financement : 1 dossier pour plus de 100 000 d’euros de financement
• Tourisme :12 dossiers pour plus 3,6 millions d’euros de financements 
• Agriculture : 30 dossiers pour plus de 9.3 millions d’euros de financements
• Economie culturelle : 3 dossiers pour 3.7 millions d’euros de financements
• Economie sociale et solidaire : 3 dossiers pour plus de 227 000 euros de financements
• Formation professionnelle continue : 10 dossiers pour plus de 63,9 millions d’euros de financements
• Emploi et évolution professionnelle : 4 dossiers pour plus de 2,7 millions de financements

Quelques dossiers à la loupe

Aide à la transformation numérique des entreprises 

• 182 697 euros pour Georges Morand – Saint-Junien (87)

L'entreprise Georges Morand conçoit et fabrique des gants techniques pour les administrations militaires et civiles. Ces produits permettent de lutter contre les agressions, les brûlures et de supporter les variations climatiques. La dépendance de l'entreprise à la commande publique porte les dirigeants à développer le marché avec les utilisateurs finaux des produits de Georges Morand. Ce nouveau positionnement stratégique sur le B to C nécessite des investissements numériques (vente en ligne), ainsi qu’une hausse de la production et une optimisation des coûts de production. L'entreprise engage une démarche de recherche et de développement afin de développer un nouveau procédé de production et de mettre au point une nouvelle machine.

Start-up – Aide à l’innovation

• 200 000 euros pour Meditect – Bordeaux (33)

Meditect est spécialisée dans la traçabilité des médicaments via une technologie de blockchain. La start-up développe des outils numériques impliquant les différentes parties prenantes à la chaîne de valeur des médicaments (du laboratoire pharmaceutique au patient, en passant par les officines et les grossistes) afin de renforcer l'accès sécurisé aux médicaments de qualité pour les populations d'Afrique. Le projet est en lien avec la filière stratégique régionale de la santé et celle du numérique, et répond à un enjeu crucial de santé publique. La technologie repose sur la sérialisation qui permet au fabricant de garantir l'authenticité. Une application pour le pharmacien, une pour le patient, et un tableau de bord pour le laboratoire constituent un moyen de renforcer l'accès aux médicaments de qualité, fournir un outil intelligent de gestion aux pharmacies et sécuriser les circuits de distribution des laboratoires.
L'activité se déploie en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Cameroun. L'activité commerciale internationale débutera en 2022 avec le lancement de l'offre « logiciel de gestion » auprès des officines des pays africains francophones (30.000 pharmacies).

Formation professionnelle continue

• 87 000 euros pour la Maison familiale et rurale de l’Entre-deux-Mers – La Sauve (33)

La Maison Familiale et Rurale (MFR) de l'Entre-deux-Mers située à la Sauve (33) propose de nombreuses formations horticoles allant du CAP Fleuriste au BTSA production horticole. Elle est fortement sollicitée par des adultes en reconversion professionnelle qui souhaitent se former à la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPMA). Cette filière connait une forte croissance et les surfaces cultivées dédiées ont augmentés de 40% depuis 2010. Au regard de la dynamique de ce secteur la Région a déjà financé 10 parcours de formation en production PPMA en 2021, avec des taux d'insertion en emploi de plus de 80 %, et va soutenir une nouvelle session de formation de 15 parcours en 2022.

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 49.5 millions d’euros d’aides à destination de 51 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique : 6 dossiers pour plus de 16 millions d’euros de financements
• Apprentissage : 3 dossiers pour plus de 9.1 millions d’euros de financements
• Education : 22 dossiers pour plus de 14.8 millions d’euros de financements
• Enseignement supérieur : 1 dossier pour plus d’1.2 million d’euros de financements
• Accompagnement des jeunes : 13 dossiers pour plus de 7.3 millions d’euros de financements
• Vie quotidienne : 4 dossiers pour plus de 900 000 euros de financements

Quelques dossiers à la loupe

Apprentissage

• 800 000 euros pour le Legtpa Edgar Pisani de Tulle (19)

Travaux de restructuration des espaces pédagogiques et administratifs et mise en accessibilité du site 

• 2.4 millions d’euros pour le CFA de Venours (86)

Renouvellement du parc des engins de travaux publics et études liées aux travaux de restructuration du pôle de travaux publics

• 480 000 euros pour le CFA de la CMAR 17 Saint Germain-de-Lusignan (17)

Travaux de rénovation énergétique 

Equipement des lycées – Renouvellement et acquisition de matériels pédagogiques

• 57 800 euros pour le LPO Haroun Tazieff – Saint-Paul-lès-Dax (40)

 Achat de matériels audiovisuels et de vidéo projection (40 000 euros), achat de matériels pour les laboratoires de sciences (17 800 euros)

• 40 000 euros pour le LPO De Navarre – Saint-Jean-Pied-de-Port (64)

Participation à l’achat de matériels et mobiliers pour le laboratoire de pâtisserie (phase 2) 

Initiatives éducatives - Mobilité collective pour les établissements scolaires

• 444 756 euros pour 137 projets au profit de 90 établissements et concernant 4 293 élèves

La Région Nouvelle-Aquitaine, en complémentarité avec les missions propres qui lui sont confiées, mène une action volontariste en faveur de l’éducation et de l’orientation en direction des jeunes, et plus globalement de l’émancipation de la personne et du citoyen tout au long de sa vie. Source de développement personnel et professionnel important pour l’avenir des élèves et des apprentis, les projets de voyages scolaires constituent un levier pour développer la citoyenneté, l’insertion professionnelle et lutter contre le décrochage scolaire.

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté près de 232.3 millions d’euros d’aides à destination de 74 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Répartition des dossiers et des subventions

• Politique contractuelle :14 dossiers pour près de 2.6 millions d’euros de financements
• Economie territoriale et politique de retournement : 8 dossiers pour plus de 3.1 millions d’euros de financements
• Culture : 12 dossiers pour plus de 3.34 millions d’euros de financements
• Aménagement numérique du territoire : un dossier pour plus de 27.1 millions d’euros de financements
• Foncier, habitat et politique de la ville : 8 dossiers pour plus de 1.77 million d’euros de financements
• Santé : 3 dossiers pour plus de 79 millions d’euros de financements
• Sport : 5 dossiers pour plus de 871 000 d’euros de financements
• Infrastructures transports : 9 dossiers pour plus de 111.6 millions d’euros de financements
• Europe et international : 10 dossiers pour plus de 2.2 millions d’euros de financements
• Vie associative et égalité : 3 dossiers pour plus de 356 000 euros de financements

Quelques dossiers à la loupe

Contrats territoriaux -Accès aux services de proximité et revitalisation des centres-villes et centres bourgs

• 28 238 euros pour la Commune du Chastang (19)

La dernière épicerie, également dernier commerce, et l'école de la Commune ont fermé en 2017. A la demande des habitants et de l'association "Libre Comme Une", la Commune souhaite transformer l'ancienne école en lieu de convivialité et de services (épicerie vrac de produits biologiques, café, point relais pour les paniers et colis de produits locaux, jardin partagé). La gestion sera assurée par l'association "Libre Comme Une".

• 100 000 euros pour la Commune de Thouars (79)

La commune de Thouars sollicite une aide pour la réhabilitation de l'ancienne école Jean Macé en Tiers-Lieu. Ce projet s'inscrit dans l'objectif "Revitaliser les centres villes centres bourgs". Il s'agit de réaliser des travaux d'isolation du bâtiment, de réfection de la toiture, de la charpente et des menuiseries. Il est également prévu des travaux de maçonnerie, d'électricité, de chauffage, de peinture et d'accessibilité. Cette réhabilitation est engagée en concertation avec l'Association Toc Toc Toc, qui souhaite investir le bâtiment afin d'y créer un tiers-lieu, un café associatif et une boutique de créateur : espace de rencontre et de partage avec des expositions temporaires ou permanentes de créateurs.

Aménagement numérique du territoire

• Participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine aux budgets d’investissement des porteurs de projets de réseaux d’initiative publique de type fibre optique à l’abonné

Depuis l’adoption de son règlement d’intervention le 13 avril 2016, la Région Nouvelle-Aquitaine porte une stratégie ambitieuse d’aménagement numérique du territoire par les infrastructures à très haut débit, en fibre optique à l’abonné (FttH). Cette stratégie se traduit par un engagement financier massif au bénéfice de Départements et Syndicats mixtes ouverts, partenaires locaux en charge des travaux d’infrastructures. De 2016 à 2021 la Région a engagé plus de 328 millions d’euros en investissement au bénéfice des structures publiques qui conduisent les projets d’aménagement numérique.
Attribution au :

• Syndicat mixte Gironde Numérique d’une aide complémentaire de 7,56 millions d’euros de subvention d’investissement pour le projet public FttH
• Syndicat mixte La fibre 64 d’une aide complémentaire de 6,17 millions d’euros de subvention d’investissement pour le projet public FttH
• Département de Charente-Maritime d'une aide complémentaire de 13,45 millions d’euros de subvention d’investissement pour le projet public FttH 
   

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 25.8 millions d’euros d’aides à destination de 31 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux (PNR), l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité et PNR : 6 dossiers pour plus de 5 millions d’euros de financements
• Eau - littoral : 5 dossiers pour plus de 1.25 million d’euros de financements
• Economie circulaire et déchets : 3 dossiers pour plus de 999 000 euros de financements
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 11 dossiers pour plus de 11.8 millions d’euros de financements
• Mobilité durable et intelligente : 6 dossiers pour plus de 6.54 millions d’euros de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Projets de réserves naturelles régionales (RNR)
Afin de répondre à l’ambition 8 de Néo Terra qui prévoit le classement de 25 réserves en 2030, plusieurs projets de RNR émergent des territoires. Afin de construire des projets solides de RNR et de répondre aux besoins de travaux d’urgence, le RI Espaces Naturels prévoit une aide pré-classement plafonnée à 15 000 euros.
Trois sites sollicitent cette aide en 2022 : la Vallée du pressoir, site remarquable, géré par la Communauté de communes du Thouarsais (79), la Cabane de Moins, zone humide actuelle réserve de chasse et de faune sauvage gérée par la Fédération de chasseurs de Charente-Maritime, et l’actuelle réserve ornithologique de Saint-Cyr (86), qui en est au stade final du classement RNR et qui est géré par la LPO.

Biodiversité - Appel à projets « Nature et transitions » : accompagnement de projets

• 170 528 euros pour la Commune de Montmoreau Saint-Cybard (16)

Dans le cadre de cet appel à projets, la commune de Montmoreau (16) a déposé un dossier portant sur la renaturation et l'aménagement de 2 sites (une zone humide et un ancien arboretum) en faveur de la biodiversité et de sa découverte. Il s'agit plus particulièrement de conserver les espaces naturels, restaurer les zones humides, recréer des haies et des espaces favorables aux pollinisateurs, éduquer la population et les scolaires. Ces espaces feront l'objet d'une gestion raisonnée et d'une valorisation (cheminements, observatoires, etc.).

Mobilité durable et intelligente

• Soutien régional pour les travaux de régénération de la ligne Niort-Thouars, section Parthenay-Saint-Varent dans le cadre de l’accord régional de relance/ avenant CPER 2015-2020 

La Région Nouvelle-Aquitaine porte son engagement financier de manière exceptionnelle au même niveau que celui de l’Etat : 6 223 500 euros soit 40,49% du montant total

La ligne Niort-Thouars est une ligne de fret majeure, parmi les plus importantes au niveau national. Ses 87 km de voies sont indispensables pour les industriels et carriers embranchés, conditionnant leur viabilité économique. La première phase des travaux soutenue par la région Nouvelle-Aquitaine a permis la réouverture de la section sud, de Niort à Parthenay.
La présente délibération a pour objet d’acter le soutien financier pour les travaux nécessaires sur la section Nord, Parthenay-Saint-Varent, permettant la réouverture de la ligne dans sa totalité, Niort-Parthenay-Thouars.