Commission permanente du 2 octobre 2023

L’action de la Région repose sur quatre piliers, qui représentent les grands domaines d’intervention de la collectivité : l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces piliers sont complétés par la gestion des fonds européens et l’administration générale.
Les dossiers votés en commission permanente se répartissent parmi ces quatre grands piliers.

Lors de cette commission permanente du 2 octobre 2023, les élus régionaux ont ainsi voté 341 dossiers pour 329 223 925 euros de subventions.
La démarche régionale Néo Terra - pour la transition écologique - est particulièrement présente dans les dossiers votés.
Plusieurs dossiers sont aussi adoptés autour de l'approche "Une seule santé" qui lie la santé humaine avec la santé animale, la santé de l’environnement et des plantes aux échelles locale, nationale et planétaire.
Enfin, la Région a, lors de cette Commission permanente, apporté son soutien humanitaire au Maroc et à la Libye, suite aux catastrophes survenues dans ces deux pays.
Retrouvez ici quelques-uns des projets soutenus par la Région.

129 dossiers ont été votés dans ce pilier économie et emploi, pour plus de 54 millions d’euros de financements.

Répartition des dossiers et des subventions

• Economie numérique : 9 dossiers pour 2,37 millions d’euros de financements.
• Filières, interfilières et partenariats : 20 dossiers pour 4,89 millions de financements.
• Performance industrielle : 10 dossiers pour 4,53 millions de financements.
• Recherche, innovation et start-up : 20 dossiers pour 17,46 millions de financements.
• Attractivité, internationalisation et financement : 9 dossiers pour 3,2 millions de financements.
• Tourisme : 12 dossiers pour 2,92 millions de financements.
• Agriculture : 25 dossiers pour plus de 8,27 millions de financements.
• Economie culturelle : 5 dossiers pour plus de 2,78 millions de financements.
• Economie sociale et solidaire : 7 dossiers pour 1,55 million de financements.
• Formation professionnelle continue : 10 dossiers pour 5,08 millions de financements.
• Emploi et évolution professionnelle : 2 dossiers pour 1,36 million de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Economie numérique - Appel à projets Vititest

La Région engage une dynamique spécifique dans le secteur de viticulture, dans le cadre de sa politique en faveur de l’innovation et de la transformation numérique des acteurs économiques de la Nouvelle-Aquitaine. En cohérence avec le Programme VitiREV - qui oeuvre via l'innovation dans les pratiques vitivinicoles pour des territoires respectueux de l'environnement - un nouveau dispositif régional est lancé pour créer des solutions robotiques et numériques en vitiviniculture favorisant la transition agroécologique.

L'appel à projets Vititest s'adresse aux viticulteurs. Il vise à les encourager à l’expérimentation de solutions numériques et robotiques en situation réelle, avec pour objectifs :

• la réduction, voire la suppression, des intrants phytosanitaires,
• la montée en compétences numériques des viticulteurs.

Les élus ont voté un montant global de 500 000 euros pour cet appel à projets. 

Performance industrielle - soutien au projets innovants

Les élus régionaux ont voté plusieurs soutiens à des projets innovants, notamment :

• La Société Industrielle de Récupération des Métaux (SIRMET), basée à Boulazac Isle Manoire (24) bénéficiera d'une aide régionale de 300 000 euros, sur un montant global de 1 247 959 euros.
  Cette entreprise spécialisée dans le recyclage et la valorisation des métaux, qu'elle achète et transforme afin d'en faire une matière première utilisable dans les sidérurgies ou les fonderies, souhaite développer un procédé innovant qui permettra de valoriser les déchets d'équipements électriques et électroniques à près de 99%.
• Moon, basée à Bordeaux (33) bénéficiera d'une aide régionale de 351 223 euros sur un montant global de 1 003 496 euros.
  Spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de solutions énergétiques et digitales innovantes, elle commercialise actuellement un kit solaire individuel sourcé en Asie. Le projet "FullMoon", objet de cette aide régionale, a pour objectif de localiser la production en Nouvelle-Aquitaine, avec des partenaires régionaux et français.

Recherche - partenariat avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) :

La Région soutient l'implantation de l’équipe de recherche "Risques côtiers et Changement Climatique" du Bureau de Recherches Géologiques et Minières, service géologique national français, sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.
6 dossiers ont été votés par les élus pour un montant total de 569 639 euros, dont :

• le projet Dune, qui vise à apporter une vision globale des dunes littorales et de ses rôles, dans un contexte d'érosion marine chronique et en anticipation des impacts du changement climatique. Des sites ateliers représentatifs du territoire (la flèche du Cap-Ferret ou La Teste-de-Buch/Biscarrosse) permettront de caractériser plus largement les systèmes dunaires néo-aquitains.
• Projet Falaise, qui vise à définir les facteurs prioritaires pour gérer l'érosion des falaises, les indicateurs pertinents pour anticiper les situations de crise et intégrer le recul des falaises dans les projets d'aménagement du territoire.

Agriculture - filières porcine et palmipèdes

La Région soutient plusieurs projets d'actions sanitaires pour les filières porcine et palmipède. Trois dossiers ont été votés par les élus pour un montant total de 1 907 566 euros :

• La Région a affecté 1 800 000 euros pour les investissements de biosécurité dans le cadre de l’expérimentation Tuberculose.
• L'Association Sanitaire porcine de Nouvelle-Aquitaine, basée à Limoges (87) bénéficiera d'une aide régionale de 84 550 euros sur un montant global de 344 880 euros pour renforcer la protection sanitaire de l'élevage porcin régional exposé à diverses pathologies présentes ou émergentes sur le territoire régional.
• Le Conservatoire des races d'aquitaine, basé à Mérignac (33) bénéficiera d'une aide régionale de 23 016 euros sur un montant global de 72 239 euros pour assurer le bon fonctionnement de l'élevage de conservation afin qu'il puisse servir de réservoir génétique en situation d'urgence, notamment face à un risque épidémiologique grave.

Pour ce pilier jeunesse, les élus régionaux ont voté 57 dossiers, avec plus de 41,06 millions d’euros d’aides.

Répartition des dossiers et des subventions

• Orientation et accompagnement à l'insertion économique :  8 dossiers pour 1,69 million de financements.
• Apprentissage : 2 dossiers pour 2,1 millions de financements.
• Education : 19 dossiers pour 4,89 millions de financements.
• Lycées (bâtiments) : 10 dossiers pour 25,51 millions de financements.
• Enseignement supérieur : 2 dossiers pour 202 000 euros de financements.
• Accompagnement des jeunes : 13 dossiers pour 3,19 millions de financements.
• Vie quotidienne : 3 dossiers pour 3,46 millions d’euros de financements.

Parmi les dossiers 

Lycée du BARP

La Région Nouvelle-Aquitaine est en train de construire un nouvel ensemble scolaire, lycée et collège, sur la commune du Barp, en Gironde.
Elle mettra en place des mesures de compensation écologique via un plan de gestion des espaces et de compensation en faveur de trois espèces protégées impactées par l’opération : la fauvette pitchou (oiseau), le fadet des laîches (insecte) et les chiroptères (chauve-souris), sur la période 2022 à 2072 soit 50 ans.
La commune du Barp propose à la Région la mise à disposition gratuite de parcelles et parties de parcelles dont elle est propriétaire.

Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, 100 dossiers ont été approuvés, pour plus de 213 millions d’euros de subventions.

Répartition des dossiers et des subventions

• Action et gouvernance territoriale : 1 dossier.
• Politique contractuelle : 14 dossiers pour 5,81 millions d’euros de financements.
• Economie territoriale et politique de retournement : 7 dossiers pour plus de 4,09 millions de financements.
• Culture : 10 dossiers pour 1,6 million d’euros de financements.
• Aménagement numérique du territoire : 3 dossiers pour 9,52 millions d’euros de financements.
• Foncier, habitat et politique de la ville : 7 dossiers pour 2,62 millions de financements.
• Santé : 7 dossiers pour 27,84 millions de financements.
• Sport : 9 dossiers pour 5,82 millions de financements.
• Infrastructures, transports : 19 dossiers pour 155,1 millions de financements.
• Europe et international : 18 dossiers pour 239 354 euros de financements.
• Vie associative et égalité : 5 dossiers pour 702 129 euros de financements.

Parmi les dossiers

Mise en œuvre du plan de relance SEGUR de la santé en Nouvelle-Aquitaine

Les élus régionaux ont voté la reconduction et l'augmentation des places d'infirmiers, d'aides-soignants et d'accompagnants éducatifs et sociaux pour la rentrée 2023.
61 dossiers sont adoptés pour un montant total de 13 082 800 euros dont les dossiers suivants :

• Croix Rouge Française - Institut De Formation Soins Infirmiers - Site La Couronne (16) - Aide région : 237 600 euros sur un montant global de 237 600 euros - Financement de 33 places de formation infirmier
• Centre Hospitalier D’Ussel (19) - Aide région : 648 000 euros sur un montant global de 648 000 euros - Financement de 90 places de formation infirmier
• Croix Rouge Française - Irfss Aquitaine - Site De Begles (33) - Aide région : 224 000 euros sur un montant global de 224 000 euros - Financement de la reconduction de 35 places d'aides-soignants
• Centre Hospitalier Agen Nérac (47) - Aide région : 460 800 euros sur un montant global de 460 800 euros - Financement de 64 places de formation infirmier
• Centre Hospitalier Du Nord Deux-Sèvres - Parthenay (79) - Aide région : 216 000 euros sur un montant global de 216 000 euros - Financement de 30 places de formation infirmier
• Lpo Prive Polaris Formation - Limoges (87) - Aide région : 180 000 euros sur un montant global de 180 000 euros - Financement de la reconduction de 30 places d'accompagnant éducatif et social

Aide humanitaire suite aux catastrophes naturelles intervenues au Maroc et en Libye

Le 8 septembre dernier, le Maroc a été frappé par un tremblement de terre de magnitude 7, ayant entrainé le décès de plusieurs milliers de personnes.
La Région du Souss-Massa, avec laquelle la Nouvelle-Aquitaine entretient une coopération décentralisée depuis 2002, fait partie des territoires particulièrement affectés.
Deux jours plus tard, la tempête Daniel a frappé la Libye provoquant de graves inondations responsables de milliers de morts et de disparus.

En solidarité avec les populations touchées, les élus régionaux ont voté une enveloppe budgétaire de 250 000 euros pour soutenir l'aide humanitaire apportée dans les deux pays.

Dans ce domaine de la transition énergétique et écologique, les élus régionaux ont attribué 15,93 millions d’euros de subventions à destination de 39 dossiers.

Répartition des dossiers et des subventions

• Biodiversité, PNR et Natura 2000 : 11 dossiers pour 5,22 millions d’euros de financements.
• Eau, littoral : 5 dossiers pour 1,49 million d’euros de financements.
• Economie circulaire et déchets : 4 dossiers pour 2,59 millions de financements.
• Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques : 11 dossiers pour 5,49 millions de financements.
• Mobilité durable et intelligente : 8 dossiers pour 1,12 million de financements.

Quelques dossiers à la loupe

Appel à projets Zéro déchet

Les élus régionaux ont voté le soutien à 10 lauréats de l'appel à projets Zéro déchet, pour un montant total de 377 028 euros.
Cet appel à projets vise à encourager des initiatives et des projets permettant de réduire significativement le tonnage des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine et créer un changement des comportements auprès du grand public et des professionnels.

• Association Le Tri-Cycle Enchanté – Bourdeilles (24) - Aide région : 40 000 euros sur un montant global de 64 500 euros
• Association pour promotion Environ Menigoutais - Les Chateliers (79) - Aide région : 39 854 euros sur un montant global de 50 814 euros
• Ecocene – Billere (64) - Aide région : 40 000 euros sur un montant global de 54 047 euros 
• Kurioz – Poitiers (86) - Aide région : 40 000 euros sur un montant global de 58 435 euros 
• Le Sens Du Fil – Latille (86) - Aide région : 39 500 euros sur un montant global de 82 204 euros
• Les Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord - La Rochelle (17) - Aide région : 20 000 euros sur un montant global de 33 304 euros
• Maison De La Nature Et De L'environnement Bx Aquitaine – Bordeaux (33) - Aide région : 37 674 euros sur un montant global de 47 092.50 euros
• Mr Bot - La Couronne (16) - Aide région : 40 000 euros sur un montant global de 59 400 euros
• Ressourcerie La Dynamo - Chambon-Sur-Voueize (23) - Aide région : 40 000 euros sur un montant global de 55 400 euros
• Voisinage Association – Soustons (40) - Aide région : 40 000 euros sur un montant global de 50 000 euros

Energies renouvelables - Autoconsommation collective et innovante

Dans le cadre de sa compétence économique et de sa feuille de route Néo Terra, la Région accompagne les entreprises et les territoires dans leurs transitions environnementales. Elle soutient ainsi le développement des énergies renouvelables électriques et thermiques. 

Les élus régionaux ont voté la création d'un nouvel appel à projets dédié à l’autoconsommation hybride innovante. Ce dispositif, à destination des professionnels publics ou privés, soutient la mise en œuvre de solutions énergétiques hybrides comprenant de l’autoproduction issues d’énergies renouvelables électriques ou thermiques, des moyens de stockage et d’outils de gestion optimisée. Objectif : contribuer à la maitrise de la demande d’énergie de leur activité ou de leur site. 

Transports - Tarifs multimodaux

Les élus régionaux ont voté la création, l'actualisation ou l'étude de nouveaux tarifs de transports en trains TER et réseaux urbains (Bordeaux Métropole, Pays Basque et La Rochelle) :

• Tarifs permettant d'emprunter les TER avec un titre urbain dans Bordeaux Métropole
• Tarifs permettant d’emprunter les cars régionaux avec un titre urbain dans Bordeaux Métropole
• Étude pour la création de tarifs sur le périmètre du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA)
• Actualisation des tarifs permettant d'emprunter les TER avec un titre urbain dans l'Agglomération de La Rochelle
• Actualisation du tarif Pass Bask

Mise en place du congé menstruel au sein de la collectivité

Les élus régionaux ont voté l’instauration du congé menstruel pour les agentes de la collectivité. Elles pourront ainsi disposer, sur justificatif médical, de deux jours d’autorisation spéciale d’absence par mois, sans jour de carence et donc sans retenue sur salaire.

Cette expérimentation répond à des enjeux de santé pour les femmes concernées et de qualité de vie au travail. Une procédure interne sera mise en place au sein de la collectivité afin de préserver le secret médical.