Commissions permanentes
Commission permanente du 13 décembre 2021
Modifié le jeudi 23 décembre 2021
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Les membres de la commission permanente se sont réunis pour une séance exceptionnelle le 13 décembre 2021. 21 dossiers ont été étudiés dont 10 sans incidence financière. Au total 4, 9 millions d'euros ont été attribués.
Economie et emploi
6 dossiers pour 323 400 euros de subventions
- Economie numérique 2 dossiers sans incidence financière
- Filières, trans-filières et partenariats 1 dossier 320 000 euros
- Recherche, innovation et start-up 1 dossier 3 400 euros
- Attractivité, internationalisation et financement 2 dossiers sans incidence financière
Jeunesse
Un dossier sans incidence financière
- Enseignement supérieur 1 dossier sans incidence financière
Aménagement du territoire
9 dossiers 3 945 156 euros de subventions
- Politique contractuelle 4 dossiers 3 412 566 euros
- Economie territoriale et politique de retournement 2 dossiers 1 850 euros
- Culture 1 dossier sans incidence financière
- Aménagement numérique du territoire 1 dossier 124 740 euros
- Europe et international 1 dossier 406 000 euros
Transition énergétique et écologique
2 dossiers 650 000 euros de subventions
- Biodiversité et PNR 1 dossier sans incidence financière
- Mobilité durable et intelligente 1 dossier 650 000 euros
Télécharger le relevé de décisions
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Télécharger Relevé de décisions de la CP 13122021 légalisé.pdf (format PDF - 465.62 Ko)
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