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Coronavirus - Le nouveau formulaire de déplacement obligatoire disponible ici

Temps de lecture 3 minutes

A compter du 6 avril, vous pouvez désormais remplir votre autorisation de déplacement dérogatoire depuis votre smartphone à partir du site du ministère de l'Intérieur et disposer ainsi de l'attestation directement sur votre téléphone en cas de contrôle. La 2e version du formulaire papier - à imprimer ou recopier sur papier libre - en vigueur depuis le 24 mars 2020 reste valable si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas utiliser de smartphone.

Publié le lundi 6 avril 2020
  • #Transports
  • #Particulier

Remplir l'attestation en ligne

A compter du 6 avril 2020, vous pouvez directement remplir votre attestation en ligne depuis votre smartphone sur le site du ministère de l'Intérieur. Celui-ci vous générera un QR code que vous pourrez présenter via votre téléphone aux forces de l'ordre en cas de contrôle. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. 

Générer mon attestation en ligne

Télécharger l'attestation de déplacement

Bien entendu, le formulaire papier à imprimer ou recopier intégralement sur papier libre reste valable pour toute personne qui ne pourrait ou ne souhaiterait pas utiliser l'attestation en ligne. Vous pouvez le télécharger ci-dessous. 

Attestation de déplacement
Attestation déplacement (Format pdf, 134.44 Ko)

Rappel des règles d'autorisation de sortie en vigueur

Conformément à la décision du président de la République, qui a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements, et en application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un dispositif de confinement renforcé est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du 24 mars.

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
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