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  1. Très haut débit : des infrastructures pour une région connectée

Très haut débit : des infrastructures pour une région connectée

A l’occasion de la séance plénière du 13 avril 2016, le Conseil régional a adopté ses principes d’intervention sur le Très haut débit (THD). Pour atteindre ses objectifs, la Région engage un budget de 229 millions d’euros sur 5 ans.

Sommaire
  1. Pourquoi ?
  2. Pour qui ?
  3. Comment ?

Le dispositif s’étend sur l’ensemble du territoire régional à l’exclusion des zones d’intervention des opérateurs privés.
La Région intervient aux côtés des autres collectivités locales dans un modèle de juste partage du coût public local. Afin d’accompagner les territoires les plus défavorisés, la Région pratique une aide différenciée en fonction de leur typologie (ruralité et dispersion de l’habitat).
Elle encourage la mutualisation de l’action publique à deux niveaux, pour la construction des réseaux et pour l’exploitation et la commercialisation de ceux-ci.
La fibre optique est aujourd’hui, la plus apte à répondre à la demande croissante de débit.

Avec ses partenaires, la Région vise la construction de 600 000 prises de fibre optique à l’abonné (FttH) , à l’horizon 2020.

Pourquoi ?

Dans un contexte de raréfaction des ressources financières publiques, l’intervention régionale est indispensable et nécessite une politique ambitieuse et innovante.

  • Parce que les opérateurs privés ciblent moins de 9 % du territoire et de 38 % de la population (les zones urbaines les plus rentables) pour le déploiement des réseaux FttH.
    Alors que le déploiement du THD est un objectif vital pour les territoires.
  • Parce qu’il permet d’assurer l’égalité des territoires par les infrastructures dans une logique d’aménageur public.

Pour qui ?

  • Les citoyens de la Région  : répondre aux besoins d’aujourd’hui (notamment couvrir les zones blanches haut débit) et anticiper les usages et services de demain (E-Santé, E-éducation, Domotique, E-tourisme, TV 3D, etc.).
  • Les entreprises et les administrations : les desservir en fibre optique pour renforcer l’attractivité du territoire, la compétitivité de l’économie régionale, et des services publics (établissements d’enseignements, hôpitaux, maisons de santé, etc.)

Comment ?

Le positionnement stratégique proposé par la Région aux autres collectivités est celui d’un acteur public investisseur et aménageur numérique.

La Région et les collectivités infra régionales se mobilisent et s’organisent pour intervenir en compensation de l’insuffisance de l’action privée et construire ce réseau de nouvelle génération.
L’action se traduit par la construction d’un réseau en propriété publique en maîtrisant le rythme et les zones de déploiement.

La maîtrise d’ouvrage des infrastructures construites est portée par des syndicats mixtes ouverts (SMO) départementaux ou pluri départementaux auxquels la Région apporte sa contribution et au sein desquels elle participe aux choix d’aménagements locaux.

Ces investissements publics génèreront des recettes à moyen terme qui permettront de pérenniser l’action publique, en dégageant les moyens nécessaires pour les réinvestissements futurs.
Ces recettes seront tirées d’une exploitation et d’une commercialisation mutualisées par l’intermédiaire d’un guichet régional prenant la forme d’une société publique locale (SPL) régionale, dont les SMO sont les actionnaires.
La SPL permet de garantir une optimisation des frais d’exploitation par la mutualisation et une taille critique de commercialisation pour peser dans les négociations avec les Fournisseurs d’Accès à Internet.