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  1. La séance plénière des 25 et 26 juin 2018
Assemblée plénière © Joel Peyroux

La séance plénière des 25 et 26 juin 2018

Plus de cinquante dossiers pour une séance estivale riche en dossiers particulièrement importants pour notre région : les premiers contrats de territoire, un schéma régional du tourisme, une stratégie de l’eau ou encore un contrat de plan de développement des formations et de l’orientation professionnelles…

Sommaire
  1. Compte administratif et compte de gestion
  2. Pacte de contractualisation financière avec l’Etat
  3. Politique territoriale
  4. Stratégie foncière et règlement habitat
  5. Cluster ruralité
  6. Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs
  7. La feuille de route de soutien à l’économie numérique
  8. Feuille de route Silver Economie
  9. Prêt à taux zéro pour la création/reprise d'entreprise
  10. Contrat de Partenariat Compétitivité énergétique
  11. Chantiers formation qualification
  12. Rapport AclimaTerra
  13. Revoir la plénière des 25 et 26 juin

Comme il arrive souvent, c’est un dossier d’urgence qui s’est imposé en tout début de séance. La Région a voté une aide de 2 millions d’euros aux victimes des intempéries de la fin du mois de mai. Le président de Région a exprimé la solidarité de l’ensemble de l’assemblée avec les sinistrés. Il a également rappelé qu’un fonds spécial avait été inscrit au budget primitif de la Région : « Il nous permet d’être présent le plus rapidement possible et de renouveler en acte notre solidarité aux personnes touchées. » Avant d’entamer les 51 dossiers qui l’attendait sur ces deux jours de séance, l’assemblée a fait une minute de silence pour deux figures régionales récemment décédées dans les derniers mois : Gérard Boulanger, avocat et militant, avait été à l’origine du procès Papon. Il avait accompagné les travaux de l’assemblée pendant de longues années. Il est décédé le 8 juin dernier. Dominique Ducassou, médecin, ancien président de l’université de Bordeaux et vice-président de la Région, adjoint à la culture de Bordeaux a également disparu.

Compte administratif et compte de gestion

La Région a adopté son second compte administratif et compte de gestion. Pour Andréa Brouille, vice-présidente aux finances qui présentait le compte administratif, celui-ci est « conforme aux objectifs financiers fixés par l’exécutif. Il témoigne de la bonne santé financière de la collectivité et permet de mettre en œuvre les dispositifs d’aujourd’hui et de demain.» Le président de Région renchérissait : « Pour une Région qui a eu à régler un certain nombre de passifs, avoir ce taux de réalisation du budget est une bonne chose. » Le taux de réalisation atteint en effet les 90 %.

Pacte de contractualisation financière avec l’Etat

Le douloureux Pacte de contractualisation financière avec l’Etat qui restreint sous peine de sanctions à 1,2 % les augmentations des dépenses des collectivités a été adopté par l’assemblée. « L’objectif est de se conformer à la légalité et de protéger la collectivité » a rappelé le président. « Mais je ne suis pas fier de cette signature qui marque un retour de tutelle et heurte tous nos principes décentralisateurs. » Lors d’un rendez-vous avec le Premier ministre, Alain Rousset avait obtenu le retrait de certains postes dans la comptabilisation du déficit. Les dépenses liées aux fonds européens, au plan d’investissement dans les compétences (PIC) et eux emprunts toxiques ont été sorties de ce pacte. « Sans les dépenses dont nous avons obtenu le retrait, nous serions à 8 % [de déficit, NDLR] », précise Alain Rousset.

Politique territoriale

La Région a adopté neuf premiers contrats de territoire. « Nous inaugurons un nouveau type de relations entre les territoires et la Région », présentait Gérard Vandenbroucke, vice-président chargé des territoires. « Il s’agit de mettre en coordination une politique régionale avec les spécificités des territoires. C’est pourquoi ces contrats ont tous fait l’objet d’une coconstruction ». Qu’ils soient contrats de dynamisation, de cohésion territoriale ou d’attractivité, « ils sont liés à nos compétences et à nos priorités » a insisté le président. « Il faut reconstruire les usines, accompagner l’agriculture, notamment dans sa mutation écologique et non pas des salles polyvalentes ou des ronds-points » a martelé l’élu. Poitiers et Limoges, les deux ex-métropoles régionales, faisaient partie de ces premiers signataires, toutes deux associées avec des territoires ruraux pour mieux s’articuler avec leur environnement.

Stratégie foncière et règlement habitat

Laurence Rouède, conseillère régionale déléguée à l’urbanisme et au foncier, a présenté le rapport d'orientation pour une stratégie foncière en Nouvelle-Aquitaine. « L’artificialisation des sols est plus importante que l’essor de la démographie. La consommation des sols se fait à un rythme alarmant » a averti l’élue. Le rapport propose donc une stratégie de sobriété foncière. « Il faut restreindre l’étalement urbain, œuvrer à la régulation du foncier, préserver le foncier agricole. » Une invitation à changer de paradigme.

Le règlement d'intervention habitat et logement proposé par la même élue va dans ce sens. Ce règlement propose des dispositifs de soutien aux bailleurs dans les territoires fragiles et dans les centres bourgs. L’objectif est d’aider à maintenir, à améliorer ou simplement à proposer une offre locative. « Développer une offre en logement de qualité sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine constitue un enjeu majeur d’attractivité et de développement des territoires » précisait l’élue.

Cluster ruralité

Avec ce cluster ruralité, la Région adopte un dispositif innovant au service des politiques de la ruralité. Il s’agit de « remettre les territoires en mouvement » a synthétisé le président. Le cluster est un centre de recherche-développement tourné vers des petites communes. Il doit être à la fois une structure en capacité de générer des projets expérimentaux innovants sur les territoires ruraux mais aussi valoriser et accompagner les acteurs de ces territoires porteurs de projets.

Le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs

Après avoir mis en place des règlements d’intervention temporaires dès 2017, la Région présentait lors de cette séance son schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, aboutissement d’une concertation débutée en mars 2017. La Région est la première destination française. Le secteur pèse 9 % du PIB régional et génère 110 000 emplois directs. « L’ambition affichée par le schéma est que la Nouvelle-Aquitaine devienne la première destination touristique durable », affirme Sandrine Derville, vice-présidente déléguée au tourisme. Pour l’élaboration de ce schéma, 600 participants ont contribué à 6 rendez-vous territoriaux, complétés par 28 entretiens avec des personnalités qualifiées, et 14 ateliers thématiques. Une plateforme collaborative en ligne a reçu plus de 90 propositions. Le document final dégage 32 chantiers rassemblés en 7 défis, allant de la modernisation des hébergements à l’accès aux financements aux acteurs touristiques en passant par la formation et la professionnalisation et l’innovation. Le travail a été salué par l’ensemble des composantes de l’assemblée et adopté à l’unanimité.

La feuille de route de soutien à l’économie numérique

Responsable de la stratégie de développement économique de son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine est convaincue du potentiel de croissance que représente le numérique : il est un véritable facteur de compétitivité pour les territoires et pour l’emploi à court, moyen et long termes. C’est pourquoi, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée en juin 2017 dans une réflexion sur son action de soutien à l’économie numérique. Plusieurs mois de concertation ont permis de co-construire une feuille de route avec les acteurs du numérique de Nouvelle-Aquitaine. La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage autour de quatre grandes ambitions : rayonner et attirer par le numérique, générer de la valeur et créer des emplois, miser sur un capital humain riche de talents et compétences numériques, connecter le territoire au service des entreprises néo-aquitaines.

Feuille de route Silver Economie

Avec 28 % de sa population âgée de 60 ans ou plus, la silver économie est un enjeu immédiat dans notre région. En 2040, la proportion de seniors devrait atteindre 35 %, ce qui représente 740 000 seniors supplémentaires. Après le vote de la feuille de route Santé en décembre, le conseil régional se donne pour mission avec cette nouvelle feuille de route de stimuler l’innovation, de former les professionnels sanitaires et sociaux et de préparer l’ensemble des acteurs à la coordination, au numérique et aux enjeux de la santé de demain. Il doit soutenir le développement des outils techniques qui facilitent la vie de chacun, personne âgée, aidant ou professionnel, en favorisant les solutions robustes, faciles d’utilisation et économiquement abordables, répondant réellement aux besoins des usagers.

Prêt à taux zéro pour la création/reprise d'entreprise

En complément de son nouveau dispositif régional Entreprendre, la Région Nouvelle- Aquitaine met en place un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d’entreprise en partenariat avec l’État et la Caisse des dépôts. Le dispositif va faciliter l’accès à la création et à la reprise d’entreprise à celles et ceux qui ont difficilement accès aux prêts bancaires et qui ont un apport personnel insuffisant à la réalisation de leur projet.

Contrat de Partenariat Compétitivité énergétique

L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur industriel est un axe majeur de la politique régionale de transition énergétique. Afin de pouvoir accompagner les industries énergo-intensives (une cinquantaine de sites identifiés en Nouvelle-Aquitaine), la Région propose un contrat d’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique avec un engagement durable sur plusieurs années. La Région a signé un quatrième contrat de ce type avec l’entreprise Smurfit Kappa Cellulose du Pin. L’action de la Région en matière de lutte contre le changement climatique devra permettre la réduction de 30% de la consommation énergétique et atteindre 32% d’énergie renouvelable dans la consommation finale.

Chantiers formation qualification

Les élus régionaux se sont engagés sur un dispositif unique en France : la mise en place des chantiers formation qualification en partenariat avec la ligue de football. La Région propose d’apporter un soutien aux collectivités territoriales souhaitant créer ou rénover leurs infrastructures destinées à la pratique du football. Ce dispositif innovant et unique en France, entre dans le cadre du Plan d’Investissement et Compétences (PIC) signé le 4 mai dernier à La Rochelle. Ce soutien concerne l’ensemble des clubs amateurs sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Rapport AclimaTerra

Le second jour de la séance a débuté par une présentation du rapport Aclimaterra par le climatologue Hervé Le Treut qu’il a dirigé pour le compte de la Région. Une présentation qui a particulièrement influé sur la suite des débats qui comprenaient la stratégie régionale de eau et sa déclinaison en politique régionale de l’Eau, le règlement d'intervention des centres de sauvegarde de la faune sauvage ou encore la convention d’objectifs 2018 - 2020 entre les acteurs ENEDS (Education Nature pour un Développement Soutenable) et la Région. Le rapport Le Treut permet de comprendre et prévoir le changement climatique dans notre région. Il a été salué par l’ensemble de l’assemblée.

Revoir la plénière des 25 et 26 juin