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  1. Retour sur la séance plénière du 29 mai 2020
Hôtel de région Bordeaux © Région Nouvelle-Aquitaine - SBR

Retour sur la séance plénière du 29 mai 2020

Vendredi 29 mai 2020, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis en visio-conférence pour une séance plénière consacrée principalement aux plans de relance et de reprise d’activité liés à la crise du coronavirus. Ont également été votées des mesures en faveur de la jeunesse, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Regardez la séance plénière en replay

La séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine du 29 mai 2020, a été ouverte par un hommage émouvant au conseiller régional de Corrèze Laurent Lenoir, décédé accidentellement le 19 mai. Elu et militant socialiste, reconnu pour son engagement, un minute de silence lui a été consacrée et de nombreux élus ont manifesté leur émotion. Les maires (ré)élus au premier tour ont ensuite été félicités par le Président Alain Rousset qui a ensuite présenté un premier panomara des mesures prises en urgence dès la mois d'avril pour faire face à la crise du Covid-19. Sur les 33 dossiers sur lesquels les élus ont eu à se prononcer un plan d'urgence pour les TPE et un plan de reprise pour le tourisme.
 

Sommaire
  1. Regardez la séance plénière en replay
  2. Premier bilan du plan Covid 19 lancé par la Région
  3. Coronavirus : de nouvelles mesures de soutien pour les TPE, le tourisme et la jeunesse
  4. Jeunesse
  5. Aménagement du territoire
  6. Transition écologique et énergétique

Premier bilan du plan Covid 19 lancé par la Région

Voir l'interview d'Alain Rousset, président de Région, sur la stratégie régionale face à la crise du coronavirus - Covid 19. 

Coronavirus : de nouvelles mesures de soutien pour les TPE, le tourisme et la jeunesse

L'ouverture de la séance plénière a été consacrée à un premier bilan des mesures mises en place par la Région.

Plan covid-19 2020 page 1
Plan covid-19 2020 page 1 © Nouvelle-Aquitaine
Plan covid-19 2020 page 2
Plan covid-19 2020 page 2 © Nouvelle-Aquitaine
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Plan covid-19 2020 page 3
Plan covid-19 2020 page 3 © Nouvelle-Aquitaine
Plan covid-19 2020 page 4
Plan covid-19 2020 page 4 © Nouvelle-Aquitaine
TPE : La Région Nouvelle-Aquitaine vote un plan d’urgence conjoncturelle de 2 M d’euros

La pandémie de Covid-19 a déjà de lourdes conséquences pour les entreprises, et fait craindre des impacts majeurs, tout particulièrement pour les commerces, l’artisanat et les services de proximité. Dans ce contexte, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de venir en aide aux très petites entreprises (TPE) en soutenant les investissements indispensables à leur maintien ou à leur reprise d’activité durant toute la période d’urgence sanitaire.

Ce soutien conjoncturel, lié à la crise Covid-19, concerne les investissements hors cadre du règlement d’intervention de droit commun de l’économie territoriale, pour lesquels l’effet levier de la Région est avéré et présente une pertinence économique : consolidation de la reprise d’activité, aboutissement des projets d’investissement, soutien aux recrutements. Une enveloppe de 2 millions d’euros est affectée pour la mise en œuvre de ce dispositif d’aides, intervenant en complément des autres mesures d’urgences mises en place pour répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises dans tous les territoires de la région, vulnérables ou non.

L’aide régionale prendra la forme d’une subvention, d’un montant de 5 000 à 15 000 euros, dans la limite de 50 % de l’assiette de dépenses éligibles. Pour accélérer la réalisation des investissements et recrutement, l’aide sera attribuée sur arrêté d’Alain Rousset, président du Conseil régional.

Ce dispositif arrivera à échéance à la date de fin de la période d’urgence sanitaire, soit en l’état jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. Il s’inscrit dans le plan d’urgence adopté par la Région le 10 avril 2020. L’aide octroyée dans le cadre de ce présent règlement est ainsi cumulable avec l’aide dont peuvent bénéficier les entreprises au titre du Fonds National de Solidarité ou des autres dispositifs, prévus dans le plan d’urgence.

Tourisme : un plan régional de soutien et de reprise des activités touristiques

En Nouvelle-Aquitaine, le tourisme est le premier secteur d’activité et représente 9% du PIB régional. Ce secteur emploie 140 000 emplois dont la moitié de saisonniers. La région est la première destination pour les clientèles françaises en accueillant 32 millions de visiteurs annuels ce qui génère 18 milliards de retombées économiques par an.

Avec la crise sanitaire du coronavirus, les mesures exceptionnelles de confinement et les fermetures administratives ont eu des conséquences sur l’économie régionale et plus particulièrement sur la filière touristique en stoppant la demande par la limitation des déplacements, des rassemblements et par l’annulation des manifestations culturelles. 
•    Baisse de 25 % du PIB touristique en 2020 ;
•    Chutes d’activités les plus importantes constatées dans l’hébergement et la restauration ;
•    Chute de 90 % de chiffres d’affaires pour l’hôtellerie ;
•    9 % des chefs d’entreprises du tourisme envisagent une cessation d’activité

Pour préparer les professionnels à la reprise de leurs activités, rassurer les visiteurs et les habitants et soutenir les acteurs du tourisme, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place son plan de reprise des activités touristiques.
Au-delà des mesures d’urgence, ce plan de reprise a pour objectif d’accompagner les besoins exprimés par les acteurs du tourisme dans la préparation de la saison estivale 2020. Cette action régionale s’articule autour de 3 volets, organisés en 15 mesures concrètes pour assurer la reprise d’activités.

Pour maintenir les activités et permettre leurs redémarrages, la Région Nouvelle-Aquitaine a déjà mis en place un plan d’urgence de 93 millions d’euros, lors de la Séance Plénière du 10 avril dernier.

Parallèlement, Alain Rousset président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine s’est adressé à plusieurs reprises au Secrétaire d’Etat en charge du tourisme et au Premier ministre pour obtenir des clarifications règlementaires et proposer des expérimentations dans notre région.

Volet 1 : préparer les professionnels à la reprise d’activité

Mesure n°1 : assurer l’approvisionnement des masques et gel hydro-alcoolique pour la sécurité des visiteurs
Mesure n°2
: création d’un espace numérique ressource par le  Comité Régional du Tourisme (CRT), pour guider les professionnels dans la mise en place des mesures barrières et échanger sur les bonnes pratiques
Mesure n°3 : proposer un protocole de réouverture des plages avec le GIP Littoral
Mesure n°4 : aider à la réouverture et à l’adaptation des activités des acteurs du tourisme social et de l’éducation populaire

Volet 2 : rassurer les visiteurs et les habitants pour favoriser le départ en Nouvelle-Aquitaine

Pour favoriser le départ en Nouvelle-Aquitaine et rassurer les visiteurs, un travail est mené pour mettre en visibilité l’offre sûre et ouverte pour la saison estivale 2020 à travers des outils numériques accessibles à tous. Une campagne d’information permettra de rassurer les visiteurs sur les dispositions prises pour respecter les mesures barrières et pour orienter les flux de visiteurs vers les territoires peu fréquentés.

Mesure n°5 : création d’une cartographie des opérateurs touristiques ouverts pour
connaitre l’offre disponible en proximité
Mesure n°6 : mettre à disposition les données plages collectées par le GIP Littoral pour connaitre les conditions d’accès
Mesure n°7 : mettre en valeur l’offre touristique disponible à l’aide de guides et des outils numériques du Comité Régional du Tourisme
Mesure n°8 : réalisation de campagnes d’information de proximité pour orienter les visiteurs vers les territoires les moins fréquentés

Volet 3 : Soutenir les acteurs du tourisme

Ce  volet du plan de reprise des activités touristiques a vocation à soutenir les acteurs en stimulant la demande par l’aide aux départs en Nouvelle-Aquitaine des familles les plus modestes et des jeunes et en accompagnant les investissements nécessaires au repositionnement de l’offre touristique pour respecter les mesures barrières : accompagnement de la formation des salariés et des acteurs touristiques, soutien aux investissements pour respecter les mesures barrières et soutien à l’innovation pour générer de nouvelles offres et prestations.

Mesure n°9 : création d’un chèque « Solidarité Tourisme Nouvelle-Aquitaine» pour favoriser le départ des familles les plus modestes en Nouvelle-Aquitaine et favoriser la consommation touristique de proximité.
Mesure n°10 : accompagnement des jeunes dans leurs projets de vacances
La Région Nouvelle Aquitaine maintient sa politique visant à développer les départs des jeunes cet été et à encourager l’autonomie et l’initiative de ces derniers.
Mesure n°11 : accompagnement de la formation de salariés des entreprises du tourisme
Mesure n°12 : aide au recrutement des saisonniers
Des expérimentations vont être engagées dans certains territoires fortement concernés par des besoins en emplois saisonniers afin de faire connaitre les offres et de veiller à l’accompagnement des futurs salariés saisonniers. 
Mesure n°13 : soutien à la démarche de micro-formation des professionnels et des offices de tourisme
Mesure n°14 : soutien des investissements des opérateurs touristiques
Pour assurer leurs ouvertures, les professionnels du tourisme vont devoir, pour certains, adapter leurs offres et faire des investissements pour la gestion des flux de visiteurs. 
Mesure n°15 : création d’un Tourisme Lab en Nouvelle-Aquitaine, des solutions par
l’innovation
Le Tourisme Lab, structure informelle animée par l’Agence de Développement et d’Innovation Nouvelle-Aquitaine, prévue par le Schéma Régional de Développement Touristique, aura pour mission de structurer, d’animer un réseau pour développer l’activité des entreprises par l’innovation avec l’expérimentation de solutions innovantes autour du thème « tourisme durable et écoresponsable ».

Ce plan de reprise des activités touristiques sera complété ultérieurement par un plan de relance de la filière pour accompagner sa structuration dans le contexte du Covid-19, sa mutation vers un tourisme plus durable et conforter l’attractivité touristique de la Nouvelle-Aquitaine pour les prochaines années.
 

En savoir plus sur entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Vie étudiante : la Région renforce l’aide alimentaire aux étudiants fragiles

« Aujourd’hui la crise sanitaire, en lien avec l’épidémie de coronavirus (Covid-19), a provoqué la perte de la plupart des emplois étudiants et la réduction du service de la restauration universitaire, elle a accentué les difficultés des étudiants vulnérables qui ne peuvent supporter un accroissement de leurs dépenses consacrées à l’alimentaire » explique Gérard Blanchard, vice-président du Conseil régional en charge de l’Enseignement supérieur.
La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi d’étendre à toute la région les moyens mis en œuvre localement par les CROUS et le Réseau des Banques Alimentaires. L’action au profit des étudiants en situation de précarité sur les sites universitaires de Nouvelle-Aquitaine se déroulera de juin à septembre 2020, soit pendant 13 semaines environ, pour un total de 25 000 colis.

Renforcer et étendre l’aide alimentaire au profit des étudiants en situation de précarité

Localement, des Mairies et les CROUS ont déjà pris des initiatives d’une aide en nature avec la distribution de produits de première nécessité, fournis par les banques alimentaires, dans un premier temps pour les étudiants confinés en résidences.
Il s’agit aujourd’hui ainsi de renforcer et d’étendre à toute la région ces dispositifs. Le besoin est évalué par les CROUS à environ 2 000 colis par semaine.

La convention prévoit qu’un effort particulier soit réalisé pour que l’approvisionnement se fasse autant que possible auprès des producteurs locaux
 

Mobilité internationale jeunesse : adaptation du règlement d’intervention 

« La Région Nouvelle-Aquitaine a placé le soutien à l’emploi et à l’innovation au coeur de son projet. Pour cela, elle mène une action volontariste en faveur de l’éducation, de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le développement de la mobilité européenne et internationale des jeunes s’impose naturellement comme une pièce maîtresse de la politique en faveur du parcours de réussite des jeunes, en veillant toujours à un maximum d’équité » rappelle Anne Gérard, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à la francophonie et à la jeunesse.

La Région Nouvelle-aquitaine a adopté en décembre 2017 un règlement d’intervention pour soutenir la mobilité internationale des jeunes. Avec une année académique complète de référence concernant l’application du règlement, deux ajustements techniques sont nécessaires. L’un porte sur les financements Erasmus+, l’autre sur les mobilités infra-bac.

Par ailleurs, dans les circonstances exceptionnelles liées à la situation sanitaire générée par le Covid-19, des réponses particulières doivent être apportées à des dossiers qui  relèvent d’un cas de force majeure s’agissant de projets de mobilité de fait écourtés ou annulés. 

Les ajustements techniques

Dans le cadre du volet 5 de ce règlement, la Région pilote et anime un consortium enseignement supérieur composé de 18 établissements pour lequel elle répond chaque année à un appel à projet et obtient des financements européens qui sont redistribués sous forme de bourses individuelles aux étudiants des établissements membres. La stratégie de consommation des enveloppes financières allouées par l’Europe dans le cadre du programme Erasmus+ nécessite de pouvoir adapter le montant des bourses allouées, en conformité avec les conditions fixées par le programme. Aussi est-il proposé de modifier le règlement du volet 5 afin de prévoir d’adapter annuellement le montant des bourses européennes à l’occasion de l’affectation de l’enveloppe obtenue, en l’occurrence lors de la Commission permanente de juillet.

Par ailleurs, dans le cadre du volet 1 du règlement concernant les mobilités des publics infrabac, certains établissements ne bénéficient pas de financements européens et le plafonnement de l’aide régionale à 4 semaines remet en cause les politiques de mobilité. Pour une équité plus soutenue dans la prise en compte des projets de mobilité des établissements infra-bac, il est proposé pour les quelques cas correspondants de permettre à l’aide régionale de couvrir la durée du séjour.

Coronavirus : propositions en réponse à la situation sanitaire générée par le Covid-19 avec 1 600 dossiers de bénéficiaires concernés

Il est prévu que l’impact de la situation sanitaire exceptionnelle soit évalué notamment par le biais d’une concertation avec les établissements partenaires afin de déterminer les orientations à mettre en place pour tenir compte de cette nouvelle conjoncture.  Dans cette attente, il convient d’apporter une réponse rapide aux jeunes qui ont vu leur mobilité écourtée ou annulée à compter de mars 2020 et qui sont en attente du traitement de leur dossier.
Pour cela, les positions suivantes sont proposées afin d’apporter une réponse équitable à toutes les situations recensées.Tous les dossiers des jeunes impactés seront étudiés individuellement et les frais restant à leur charge seront pris en compte dans la limite du montant de leur bourse initialement prévue.
A titre exceptionnel et dans le cas où elles continuent à générer des frais à l’étranger, les situations de télétravail ou e-learning en France ou dans le pays d’origine seront prises en compte dans la mesure où la période participe à la validation de leur cursus.

Jeunesse

Logement : contrat d’objectifs et d’orientations pour le logement étudiant en métropole bordelaise

Au sein de la métropole bordelaise, les étudiants connaissent des difficultés importantes pour se loger et cette situation ne s’améliorera pas d’elle-même au cours des 10 prochaines années.
L’ambition portée par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine se décline en un contrat d’objectifs et d’orientations partagé avec l’Etat, Bordeaux Métropole, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine et la Conférence départementale des habitations à loyers modérés en Gironde.

Ce contrat a pour ambition de pérenniser et coordonner les interventions publiques sur le territoire de la métropole bordelaise concernant les logements des étudiants
L’effort devra être collectif pour permettre une accélération importante de la construction de logements dès les deux ou trois prochaines années d’exécution du présent contrat d’objectifs et d’orientations, dont Bordeaux Métropole est le pilote.

Une politique régionale volontariste en faveur du logement des jeunes

Parmi les freins à l’accès aux formations souhaitées par les jeunes, le logement est le plus
important. La politique volontariste de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le logement des jeunes, engagée depuis 2006, se poursuit aujourd’hui avec des actions qui visent à diminuer les disparités sociales et géographiques. Cette volonté a notamment été traduite en engagements concrets dans les trois Contrats de Plan Etat-Région 2015-2020 des ex-Régions avec un objectif de production estimé à 8 400 places pour 2030, afin d’atteindre un ratio de 12 logements sociaux pour 100 étudiants à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Concernant la métropole bordelaise : 102 000 étudiants y sont présents aujourd’hui. Ils seront 122 000 à l’horizon 2030. Or, l’offre sociale actuelle est de 8 600 logements et représente un ratio de 8,5 logements sociaux pour 100 étudiants. Face à une telle croissance, la métropole bordelaise est devenue une zone tendue dont l’offre sociale s’avère insuffisante.

Un objectif ambitieux de 12 logements sociaux pour 100 étudiants à l’horizon 2030

Pour atteindre l’objectif ambitieux de 12 logements sociaux pour 100 étudiants d’ici 2030, soit 14 600 logements pour 122 000 étudiants, il faudra augmenter le parc social de 6 000 logements.
Dans la continuité du comité de pilotage Etat – Région, et à l’échelle de la métropole bordelaise le Conseil régional a proposé de travailler avec une vision commune afin de penser collectivement la production de logements étudiants pour les dix prochaines années.
Bordeaux Métropole a organisé une large concertation au cours du deuxième semestre 2019. Ce
travail collectif aboutit aujourd’hui à un contrat proposé à la signature de cinq partenaires que sont la Région, l’Etat, Bordeaux Métropole, le CROUS de Bordeaux Aquitaine et la conférence départementale des habitations à loyers modérés en Gironde.

Zoom sur le contrat d’objectifs et d’orientations pour le logement étudiant dans la métropole
bordelaise

Pour le logement social, les partenaires s’engagent à :

  • augmenter massivement l’offre permettant de passer de 8,5 à 12 logements sociaux pour 100 étudiants, en construisant 6 000 logements d’ici 2030,
  • construire des logements de qualité et adaptés aux besoins des étudiants,
  • prendre en compte les besoins des étudiants les plus précaires.

Pour le parc privé diffus, les partenaires s’engagent à :

  • recenser et communiquer les logements existants 
  • créer 1 000 places d’hébergement alternatif : cohabitation intergénérationnelle, hébergement à temps partiel…

Ce contrat d’objectifs et d’orientations est conclu pour 10 ans, soit de 2020 à 2030.

Pour accélérer les livraisons de logements étudiants, la Région mobilisera ses fonciers, encouragera les projets selon des modes constructifs préfabriqués, continuera à cofinancer le logement étudiant via son règlement d’intervention, et élaborera une convention avec l’Etat pour que le logement étudiant puisse être financé en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) afin d’assurer des loyers moins élevés.
 

Enseignement professionnel : dotation de mallettes pédagogiques et professionnelles

Cette délibération présente le règlement d'intervention applicable à la mesure dotation de mallettes pédagogiques et professionnelles aux lycées dispensant des formations en filières Hôtellerie restauration, Beauté et bien-être, Alimentation dont les équipements sont particulièrement couteux.

« Au-delà de ses compétences obligatoires dans le domaine éducatif, le Conseil régional de
Nouvelle-Aquitaine propose des dispositifs volontaristes pour accompagner financièrement les familles au moment de la rentrée et pour favoriser la réussite scolaire des lycéens. Soutenir l’équipement des élèves en fait partie, toujours dans une optique de mutualisation entre les élèves en fonction des besoins
» rappelle Jean-Louis Nembrini, vice-président du Conseil régional en charge de l’éducation.

La Région a décidé de soutenir l’équipement des établissement en mallettes pédagogiques et professionnelles qui seront mutualisées entre les élèves en fonction des besoins. 

Cette dotation est complémentaire à l'aide au premier équipement professionnel et prévoit l’achat par les établissements de « mallettes pédagogiques et professionnelles ». 
Le règlement d’intervention de cette nouvelle mesure précise notamment les modalités et les
conditions d’attribution de cette aide d'un maximum de 150 euros par élève, pour les trois familles de métiers concernées.

Elle concerne, à la rentrée 2020, l’ensemble des établissements d’enseignement professionnel publics et privés sous contrat pour les élèves en première année de formation des familles de métiers précitées : Hôtellerie-restauration, Beauté et bien-être, Alimentation.

L’aide régionale est attribuée sous forme de subvention accordée à l’établissement et représente 220 000 euros en investissement pour la subvention complémentaire aux lycées.

 

Aménagement du territoire

Schéma Régional des véloroutes 2020-2030 : des infrastructures pour favoriser le tourisme à vélo

Aujourd’hui, la Région Nouvelle-Aquitaine est la 1ère destination des Français pour le tourisme à vélo. C'est également la première destination européenne pour les tours opérateurs vélo avec plus de 500 offres d’itinéraires variées vers le Périgord, le littoral Atlantique, les vignobles du Bordelais, le Cognaçais et le Poitou, le Limousin, les Pyrénées et le Pays Basque...
La Vélodyssée est devenue l’itinéraire aux plus fortes retombées économiques en France et le niveau moyen de dépense d’un touriste à vélo est 25% supérieur à un touriste classique.

Dans le prolongement du Schéma de développement du Tourisme et des Loisirs, au sein duquel la filière « itinérance douce » ressortait comme une filière régionale importante pour les destinations touristiques, la Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité se doter d’un nouveau schéma régional des véloroutes couvrant la période 2020-2030.

La construction de ce schéma a été menée en concertation avec les Conseils départementaux et les EPCI. L’objectif étant de s’appuyer sur les caractéristiques du marché du tourisme à vélo en Nouvelle-Aquitaine pour proposer un maillage d’itinéraires cyclables favorisant l’ensemble des pratiques et répondant aux attentes des clientèles.

Les orientations du schéma régional des véloroutes

  • Structurer l’offre de services : adapter l’offre d’hébergement aux pratiques cyclables, structurer le déploiement du réseau accueil vélo, développer l’offre de location sur le territoire, améliorer les services le long des itinéraires.
  • Améliorer les intermodalités vélo – transports publics : améliorer les intermodalités à vocation touristique (embarquement), améliorer les stationnements en gares.
  • Promouvoir l’offre régionale : définir une stratégie générale de promotion, développer une communication multicanaux.
  • Evaluer le schéma en étudiant la progression du déploiement du schéma vélo

Chaque année, la Région Nouvelle-Aquitaine consacre 2 millions d’euros à cette thématique correspondant à un accompagnement de 20% des investissements consentis par les départements et EPCI. Les retombées économiques potentielles générées par la réalisation de l’ensemble de ce réseau d’itinéraire sont de l’ordre de 272 millions d’euros.
 

Signature d’une convention de partenariat entre la Région et les acteurs de la culture scientifique 

Devenir la région de référence pour la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle

La Région Nouvelle-Aquitaine et les principaux acteurs de la culture scientifique technique et industrielle en Nouvelle-Aquitaine se coordonnent, via une convention de partenariat, pour garantir un accès large et homogène sur tout le territoire régional, aux actions et événements de culture scientifique.

Compétence nationale jusqu’en 2013, la coordination de ces acteurs régionaux a été confiée aux régions. Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a ainsi compétence de coordination des « initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique technique et industrielle» 

La Région Nouvelle-Aquitaine a choisi de faire de cette culture l’une des 5 ambitions de son
Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (SRESRI) soulignant ainsi l’importance qu’elle lui accorde en tant qu’enjeu de société et enjeu démocratique au coeur des transitions.

Plus de mille acteurs locaux agissent sur les territoires, à commencer par les quatre centres de culture scientifique technique et industrielle qui constituent les têtes de réseau de la culture scientifique technique et industrielle régionale. Il s’agit de Cap Sciences (Bordeaux), Espace Mendès-France (Poitiers), Lacq Odyssée (Mourenx) et Récréasciences (Limoges). Associés en consortium en 2017 ils ont évolué en décembre 2019 vers une association régionale dénommée Nouvelle-Aquitaine CSTI (NACSTI)

Conclue pour une durée de trois ans, la convention de partenariat conclue entre la Région, les centres de culture scientifique, technique et industrielle et NACSTI précise les modalités opérationnelles de l’ambition régionale :

  • devenir la région référence pour la diffusion de cette culture et avoir une politique régionale coordonnée en la matière.

.
Il s’agit de garantir un accès large et homogène sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine aux
actions et événements de culture scientifique déployés. Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine soutient, par des conventions financières annuelles distinctes les programmes d’actions de ces structures. Il soutient également au fil de l’eau les projets ou actions qui répondent à la politique régionale.

Transition écologique et énergétique

Signature d'un contrat d’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique avec Madrange

La Région et les entreprises, unies face aux enjeux du changement climatique
Afin de réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est fixée pour objectif de réduire de 30% la consommation énergétique de son territoire.

L’industrie représente près de 20% de la consommation énergétique de la Nouvelle-Aquitaine. L’amélioration de l’efficacité énergétique du secteur industriel est un axe majeur de la politique régionale de transition énergétique et de la feuille de route Néo Terra. Afin de pouvoir accompagner les industries les plus énergo-intensives, la Région propose un contrat d’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique avec un engagement durable sur plusieurs années. Ce contrat avec l’entreprise Madrange est le huitième s’inscrivant dans ce cadre.

Un contrat de partenariat à hauteur de 1,3 millions d’euros

Dans ce contexte, la Région et l’entreprise Madrange présentent des objectifs communs autour des enjeux suivants : transition énergétique, développement durable des territoires, innovation, et appui au développement des entreprises. 
Madrange vise une réduction de la consommation énergétique annuelle industrielle de 22GWh, soit l’équivalent de la consommation énergétique de près de 3 100 logements. Sur la période 2020-2025, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine accompagnera les investissements en efficacité énergétique qui seront réalisés par l’industriel dans le cadre du contrat de partenariat à hauteur de 1,3 millions d’euros.

 

Programme régional pour l’efficacité énergétique des bâtiments

Afin de  répondre aux objectifs nationaux et régionaux de rénovation énergétique des bâtiments, et conformément à l’article 188 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, la Région a piloté et coordonné l’élaboration d’un Programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE).
La Région Nouvelle-Aquitaine est une des premières Régions à le voter. Ce programme régional, qui réunit l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique, définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des  occupants, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire.

L’efficacité énergétique du bâtiment constitue un domaine d’action prioritaire et un levier essentiel dans la lutte contre le dérèglement climatique. Cet enjeu énergétique s’accompagne d’un enjeu à la fois social (14% des ménages se trouvent en situation de précarité énergétique en Nouvelle-Aquitaine) et économique, le bâtiment représentant un secteur stratégique pour la dynamique et l’attractivité des territoires. Le PREE constitue une stratégie régionale collective que se donnent les acteurs, pour favoriser la complémentarité des politiques publiques et renforcer la mobilisation des acteurs publics et privés autour d’objectifs communs, et de priorités ciblées et partagées.

Le secteur du bâtiment, un domaine d’action prioritaire

A l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, le secteur du bâtiment représente 40% du bilan énergétique et 20% des émissions de gaz à effet de serre. L’efficacité énergétique du bâtiment constitue ainsi un levier essentiel dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Les bilans des politiques menées par l’Etat et les collectivités territoriales ces dernières années montrent qu’une dynamique est réellement engagée mais qu’elle ne permet pas encore, en l’état, l’atteinte des objectifs fixés. 

Mieux répondre aux objectifs de rénovation énergétique

Face à ce constat et au regard des objectifs ambitieux à atteindre, le Programme régional pour l’efficacité énergétique fixe une stratégie régionale opérationnelle avec l’ensemble des acteurs de la rénovation énergétique, sous pilotage du Conseil régional, afin de redonner de la cohérence, de la lisibilité et de nouveaux moyens à la politique d’efficacité énergétique. 
Pour la rénovation énergétique du logement, cela doit se traduire notamment par un nouveau service public de la performance énergétique de l’habitat, organisé sur la base d’un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique, dans une logique de guichet unique connu et reconnu. 
Le PREE doit permettre de renouveler et d’améliorer la lisibilité de la politique et du réseau d’acteurs, de développer un nouveau modèle et de nouvelles synergies répondant de manière plus efficace et efficiente à l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux de rénovation énergétique du bâtiment.

L’élaboration du PREE a été réalisée dans le cadre d’une démarche de co-construction avec l’ensemble des acteurs et parties prenantes de la rénovation énergétique, acteurs qui ont vocation également à participer à sa mise en oeuvre : conseillers énergie, bureaux d’études, architectes, associations, collectivités, Conseils départementaux, partenaires publics et institutionnels, acteurs bancaires, fournisseurs d’énergie, acteurs sociaux…

Les cinq principaux objectifs poursuivis

Les acteurs se sont prononcés sur des priorités, des axes stratégiques d’actions et des premières
déclinaisons opérationnelles, qui ont été regroupés en cinq objectifs prioritaires :

  1. Massifier la rénovation énergétique globale performante et bas carbone des logements privés,
  2. Poursuivre l’effort de rénovation du logement social dans le cadre d’une stratégie renouvelée et croisée « Transition énergétique / Aménagement du territoire »,
  3. Enclencher la dynamique de massification de la rénovation des bâtiments tertiaires,
  4. Développer le marché de la rénovation énergétique performante et bas carbone,
  5. Engager tous les acteurs dans la sobriété énergétique et l’adaptation face aux dérèglements climatiques.

De nombreux publics bénéficiaires

Les actions du PREE visent et impliquent différents publics, notamment :

  • l’ensemble des ménages néo-aquitains,
  • les propriétaires et occupants des bâtiments tertiaires ;
  • les collectivités, notamment pour porter le futur service public ;
  • les entreprises et artisans du bâtiment mais, au-delà, tous les professionnels en lien direct ou indirect avec le bâtiment (agences immobilières, grandes surfaces de bricolages…)
  • les associations et acteurs parapublics impliqués dans les politiques de rénovation énergétique et d’habitat…

7 M d'Euros, un effort financier important du Conseil régional 

Le PREE constitue une stratégie collective des acteurs et non la seule stratégie du Conseil régional. Néanmoins, en tant que chef de file Energie Climat et pilote de la démarche PREE, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine poursuivra et renforcera, dans ce cadre, sa politique de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments. Dès à présent, la Région s’engage à piloter et soutenir le plan de déploiement des Plateformes,  dans  l’objectif « Massifier la rénovation énergétique globale performante et bas carbone des logements privés » :

  • Budget supplémentaire prévisionnel en fonctionnement par an : 2 millions d’euros
  • Budget supplémentaire prévisionnel en investissement par an : 5 millions d’euros
     
Signature d'un contrat de parc avec le PNR Médoc pour 2020-2022

Contrat du Parc naturel régional Médoc 2020-2022 : concilier développement économique et social avec la préservation d'un territoire d'exception

Conformément à la politique régionale en faveur des Parcs naturels régionaux, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine établit un partenariat avec le PNR Médoc, dit « contrat de parc », qui permet à la Région de définir les actions qu’elle souhaite financer prioritairement. La Région Nouvelle-Aquitaine signe ainsi son 5e contrat de Parc après les PNR Landes de Gascogne, Marais Poitevin, Millevaches, Périgord-Limousin.

Avec ce contrat, la Région et le PNR Médoc poursuivent un objectif transversal : concilier développement économique et social avec la préservation d'un territoire d'exception.

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté en décembre 2016 un cadre d’intervention régional à destination des Parcs naturels régionaux. Ce dernier précise entre autres les domaines d’intervention privilégiés, moyens et modes de gouvernance que la Région accorde aux PNR. « Ainsi, au-delà de sa participation au fonctionnement des Parcs par la contribution statutaire aux syndicats mixtes de PNR, la Région a souhaité développer une démarche de contractualisation pluriannuelle avec chacun des Parcs néo-aquitains » précise Nicolas Gamache, conseiller régional en charge des PNR.

Le PNR Médoc, un outil partagé au service de trois grandes ambitions

Territoire d'eau, le Médoc porte l'identité historique, géographique, naturelle et culturelle de toute la presqu'île médocaine. Le PNR est un outil de développement du territoire qui s'appuie sur ses fondamentaux comme ses immenses espaces, ses paysages variés, son eau, son économie forestière et viticole, ses entreprises qui ont développé des savoir-faire uniques et son économie touristique. Il constitue aujourd'hui un outil partagé entre les communes, les Communautés de Communes, le Département de la Gironde, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les services de l'Etat pour mettre en oeuvre un projet de développement durable du territoire : la Charte de Parc.

La Charte s'articule autour de 3 vocations :

  • Le Médoc, presqu'île évolutive qui accorde ses activités humaines avec les dynamiques naturelle
  • Le Médoc, territoire solidaire qui prend soin de ses équilibres pour renforcer son essor
  • Le Médoc, territoire ouvert et acteur d'une relation équilibrée avec la métropole bordelaise

Le contrat de Parc signé par la Région mais aussi par le Département de la Gironde qui apporte également son concours financier se structure autour des axes stratégiques de sa charte.
Le contrat prévoit une enveloppe maximum de 240 000 euros pour financer le programme d’actions pour 3 ans au titre du budget PNR.

Accélérer la transition écologique et solidaire en favorisant l’engagement citoyen

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite positionner l’Institut de Formation et de Recherche en Education à l’Environnement (Ifrée) comme acteur central de la mise en oeuvre de l’une des ambitions de Néo Terra : favoriser l’engagement citoyen pour accélérer la transition écologique. Cet engagement se concrétise par une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l'IFREE sur la période 2020-2022.

La Région encourage l’appropriation de la culture environnementale, en développant les actions d’éducation aux Objectifs de Développement Durable voulus par l’ONU, notamment ceux relatifs à l’environnement et à destination des jeunes, des lycéens et des apprentis.
Les évolutions technologiques ne permettront pas à elle seules de réduire les émissions de gaz à effet de serre, à stopper le déclin massif de la biodiversité. Des changements de comportements individuels et collectifs mais aussi des évolutions réglementaires et financières sont en effet nécessaires pour accélérer la transition écologique et la construction de nouvelles solidarités écologiques qui passent par les transitions sociales et économiques.

L’Ifrée est un organisme partenarial associant la Région Nouvelle-Aquitaine, l’État (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, le Rectorat de Poitiers, les ministères de l’Éducation Nationale et de la Transition écologique et solidaire), ainsi que les associations d’éducation à l’environnement et de protection de la nature. L’Ifrée joue d’ores et déjà un rôle majeur au niveau régional dans l’éducation aux Objectifs de Développement Durable.

Les objectifs de cette convention pluriannuelle s’inscrivent dans le cadre des missions
d’intérêt général liées aux questions d’environnement, de développement durable et de transitions.

Ses missions se déclinent autour de deux axes :

Axe 1 : L’accès de tous aux éléments de compréhension des enjeux environnementaux et du développement dans ses déclinaisons diverses et complémentaires, notamment les dimensions sociales, culturelles, économiques et écologiques.
Axe 2 : Le droit à l’éducation visant l’implication du citoyen et le développement de sa capacité à agir.

L’Ifrée sera ainsi mobilisé pour favoriser l’engagement citoyen, notamment des jeunes, dans l’optique d’accélérer la transition écologique et solidaire en Nouvelle-Aquitaine.