Aller au contenu principal
  1. Retour sur la commission permanente du 10 octobre 2016

Retour sur la commission permanente du 10 octobre 2016

Lundi 10 octobre, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine se sont réunis en commission permanente. Ce sont au total plus de 136 millions d’euros d’aides qui ont été attribués à 570 dossiers.

Sommaire
  1. Développement économique et Emploi
  2. Formation professionnelle et apprentissage
  3. Culture et patrimoine, Education, Jeunesse et solidarité, Maîtrise d'ouvrage
  4. Infrastructures et Transports
  5. Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Mer
  6. Aménagement du territoire, Développement territorial et Santé
  7. Transition énergétique et écologique

Développement économique et Emploi

© Alban Gilbert

92 dossiers ont été étudiés pour un montant total d’aides de 21 012 284,79 € dont :

  • Développement industriel : 30 dossiers pour un montant total d’aides de 10 245 095,17 € ;
  • Petites entreprises : 30 dossiers pour un montant total d’aides de 2 681 258,62 € ;
  • Recherche, transfert de technologies : 20 dossiers pour un montant total d’aides de 6 918 025 €.

En voici quelques exemples :

  • Aides individuelles en faveur de la compétitivité des entreprises – Aide à l'innovation et à la recherche et développement :

Leader français pour les couteaux de sécurité, couteaux d’ébavurages et les lames à usage industriel, l’entreprise MURE & PEYROT souhaite conforter sa position de leader de fabricant de lames à usage industriel en étant le premier acteur européen à fabriquer une gamme technique de lames en céramique pour l’industrie en s’appuyant sur les compétences métiers du Centre de Transfert de Technologies Céramiques (CTTC) de Limoges.

Bénéficiaire : Mure et Peyrot – Bordeaux (33) – 9 salariés – Création prévue de 5 emplois : 350 000 €

  • Aides individuelles en faveur de la compétitivité des entreprises – Aide aux investissements liés à une nouvelle implantation :

CELSA France, aciérie électrique implantée sur le Port de Bayonne, dont elle représente environ 40 % du trafic, a pour projet de créer un complexe industriel d’envergure, en regroupant sur un même site l’aciérie et deux laminoirs de fabrication de produits longs semi-finis.

Bénéficiaire : Celsa France – Boucau (64) – 186 salariés – Création prévue de 220 emplois : 537 000 €

  • Innovation Projet RISOMLY – Entreprises TCPP et Fonderies Fraisse.

Le projet RISOMLY vise la réparation sur place des pièces de fonderie : la réalisation du programme permettrait de passer du concept à un prototype pour la mise au point de la projection. Les opérateurs pourront travailler directement sur les moules en évitant la refonte de produits non-conformes.
Bénéficiaire : Traitement Composites Poudres Process – Azerables (23) : 83 369,57 €
Pour Fonderies Fraisse, il s'agit de mieux maîtriser les retouches nécessaires lors de l'apparition de porosité sur les parties brutes des pièces de fonderie. Lors de l'usinage, les opérateurs pourront réparer certaines pièces qui auraient alors dû être fondues à nouveau. Des gains de productivité ainsi que des économies seront générées.
Bénéficiaire : Fonderies Fraisse – Aubusson (23) : 60 076,47 €

  • Accompagnement de projets innovants structurants

Selenium Medical est une MEDTECH internationale innovante qui conçoit et commercialise des procédés et emballages pour l'industrie de haute exigence technologique. Le projet global de développement de l’entreprise tourne autour de 3 axes : un projet chimie, un projet injection et un projet packaging.
Ce projet vise 50 à 70 recrutements dans les 2 ans.
Bénéficiaire : SAS SELENIUM MEDICAL – La Rochelle (17) – 57 salariés : 500 000 €

  • Plan Compétitivité Emploi

SARO a un projet d'investissement matériel et immobilier lié à un marché avec Général Electric pour devenir un sous-traitant de 1er rang dans le domaine de l’énergie avec des machines uniques en Europe. Le projet s’accompagne de 16 recrutements d’ici à mi-2018.
Bénéficiaire : SARO – Surgères (17) – 35 salariés : 500 000 €

  • Soutien au Transfert de Technologie : Projet de R&D collaboratif CAC VIN

L’objectif du projet CAC VIN est de caractériser les composés volatils clés de l’arôme des grands vins de Chardonnay et d’étudier l’impact de certains paramètres œnologiques sur la présence et les teneurs de ces composés (souches de levures, vinification et élevage en barrique, conditions pédoclimatiques…) en intégrant les conséquences au niveau sensoriel.

Le programme est divisé en 5 volets : sélection représentative des vins de Chardonnay, validation de l’impact des zones odorantes, identification moléculaire des composés responsables des zones odorantes, détermination de l’impact olfactif des molécules odorantes, étude des conséquences des paramètres œnologiques, conditions de fermentation et d’élevage.
Bénéficiaires : SEGUIN MOREAU SAS – Cognac (16) : 59 083 € et BIOLAFFORT SAS – Bordeaux (33) : 116 902 €.

 

Formation professionnelle et apprentissage

© Alban Gilbert

56 dossiers ont été étudiés pour un montant total d’aides de 29 216 209,03 € dont :

  • Développement des compétences et de l'emploi dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique – Plan 500 000 formations supplémentaires

Dans le cadre du « Plan 500 000 formations supplémentaires » pour les demandeurs d’emploi, la Région s’est engagée à financer 26 777 formations supplémentaires en lien avec Pôle Emploi.

Bénéficiaires :

  1. Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Activité Economique Limousin – Union Régionale des Entreprises d’Insertion – Limoges (87) : 107 933 €
  2. Initiative Régionale pour l’Insertion et la Solidarité – Poitiers (86) : 469 000 €
  3. GARIE – Pessac (33) : 809 641€
  • Investissements dans les Centres de Formations d'Apprenti-e-s – 2e programmation 2016 :

Mise aux normes des cuisines, aménagement fonctionnel de la restauration et extension de la structure d’hébergement qui n’est plus adaptée à l’accueil des jeunes dans de bonnes conditions.
Bénéficiaire : CDFA Agricole – Hasparren (64 – Pays Basque) : 350 000 €

  • Investissements pédagogiques et non pédagogiques 2016 dans les CFA de l'ex territoire Poitou-Charentes :

Bénéficiaires :

  1. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Angoulême (16) : 114 876 €
  2. Centre Interconsulaire de Perfectionnement et d'Enseignement de la Charente-Maritime (17) : 50 959 €
  3. Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres (79) : 222 098 €
  4. Association BTP CFA de la Vienne (86) : 280 863 €

Au total, 44 dossiers pour un montant total de 2 012 808€.

Culture et patrimoine, Education, Jeunesse et solidarité, Maîtrise d'ouvrage

© Xi Weg Flickr creative commons

162 dossiers ont été étudiés pour un montant total d’aides de 49 606 675,79 € dont :

  • Culture et patrimoine : Aide à l'investissement des salles de spectacle

Le Confort Moderne est un complexe culturel de 3 412 m2, propriété de la Ville de Poitiers. Compte tenu de la vétusté des locaux, la Ville de Poitiers s'est engagée à réaliser un programme de réhabilitation du site.
Bénéficiaire : Commune de Poitiers (86) : 1 000 000 €

  • Culture et patrimoine : Développement de la politique régionale dans le domaine cinématographique, audiovisuel et multimédia : convention de coopération cinématographique, audiovisuelle et multimédia 2014-2016

La Région soutient la création et la réalisation d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia ayant un lien avec le territoire, ainsi que l'éducation artistique des différents publics ainsi que la diffusion culturelle.

Elle s’engage pour un montant de 6 384 884 € sur un budget global de 14 445 430€ répartis comme suit :

  1. Ex-Aquitaine : 2 934 730 €
  2. Ex-Limousin : 1 540 962 €
  3. Ex-Poitou-Charentes : 1 909 192 €
  • Education : Lycées et autres établissements – Equipement des lycées publics – Complément et renouvellement – Matériel pédagogique

62 dossiers pour un montant total de 968 000 €.
 

  • Education : Equipements des lycées publics – Equipements pédagogiques, mobiliers et divers

10 dossiers pour un montant total de 217 333 €.

  • Jeunesse – Solidarité : Développement de la production solidaire

Le programme d’aide alimentaire Uniterres permet de participer au développement et au maintien d’une agriculture paysanne en difficulté, tout en rendant accessibles des produits frais et de qualité aux personnes en situation de précarité, via le réseau des épiceries solidaires ou sociales.

La Région, soutient les objectifs suivants du programme Uniterres :

  1. améliorer l’alimentation des bénéficiaires d’aide alimentaire, par un approvisionnement régulier en fruits et légumes frais ;
  2. promouvoir des habitudes alimentaires favorables à la santé ;
  3. renforcer le lien social entre consommateur et producteur ;
  4. soutenir le développement de l’agriculture locale en circuits courts ;
  5. lutter contre le gaspillage alimentaire, en déterminant au plus près les besoins des bénéficiaires de l'aide alimentaire.

Ainsi, 36 épiceries sur 8 départements de la région apporteront une aide alimentaire en produits frais de qualité à près de 7 400 personnes par semaine en moyenne, provenant de 94 producteurs. 142 variétés différentes seront proposées pour un coût d’achat estimé à 325 000 €.

  • Maîtrise d’ouvrage : Lycées Publics et cités mixtes – PPI (Programme pluriannuel d’investissement) en cours – Opérations lourdes de restructuration réhabilitation – Programme 2016 

9 dossiers pour un montant total de 11 690 000 €.

  • Maîtrise d’ouvrage : Lycées Publics et Cités Mixtes – PPI en cours – Préservation et adaptation du patrimoine, sécurité, accessibilité – Programme 2016

66 dossiers pour un montant total de 5 488 173,78 €.

  • Maîtrise d’ouvrage : Lycées Publics et cités mixtes – PPI en cours – Équipement sportif – Programme 2016

2 dossiers pour un montant total de 550 000 €.

  • Maîtrise d’ouvrage : Affectation globale pour la poursuite d’opérations programmées dans divers lycées

4 dossiers pour un montant total de 10 450 000 €.

Infrastructures et Transports

© Alban Gilbert

14 dossiers ont été étudiés pour un montant total d’aides de 2 214 501,26 € dont :

  • Modernisation de ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) – CPER 2015-2020 :

L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) est une ligne ferroviaire classique de longue distance (713 km), à double voie et électrifiée, qui accueille un trafic important de trains TET (trains d’équilibre du territoire), TER, fret et RER. Il est prévu la création d’installations permanentes de contresens (IPCS) entre la Souterraine (23) et Le Palais sur Vienne (agglomération de Limoges). Ces dispositifs permettent aux trains de circuler sur la voie de droite, au lieu de la voie gauche usuelle, quand elle est la seule disponible (situations perturbées, travaux …). La phase de réalisation doit maintenant être financée. D’une durée de 30 mois, elle débutera à l’automne 2016 pour une mise en service en 2019 (1 496 026,52 € à SNCF Réseau – La Plaine Saint-Denis - 93).

Agriculture, Agroalimentaire, Forêt et Mer

© Alban Gilbert

73 dossiers ont été étudiés pour un montant total d’aides de 9 214 620,80 € dont :

  • Aide aux programmes de R&D – Projet COWNECT – Association France Limousin Sélection

Le projet Cownect vise à étudier, à l'aide de capteurs connectés, l'évolution des bovins de race Limousine dans deux environnements différents : la station d'évaluation de Lanaud et des fermes-pilotes, sur une large palette de phénotypes. Environ 3 200 animaux, sur 40 fermes-pilotes, seront équipés sur la durée du projet.
Bénéficiaire : France Limousin Sélection – Boisseuil (87) :

  1. Développement des exploitations agricoles : des investissements sont nécessaires dans les élevages: capteurs autonomes pour les animaux, bornes d'enregistrement des données et lecteurs pour équiper les élevages du réseau de fermes-pilotes (200 000 €).
  2. Projets innovants : France Limousin Sélection souhaite offrir aux éleveurs les moyens d'accroître leur compétitivité en sélectionnant les animaux d'après des critères de performance. L'association a la volonté d'être à la pointe de l'innovation et de la sélection génomique, en s'appuyant sur les meilleurs outils existants. L'utilisation des capteurs permettra de diminuer les frais vétérinaires par détection anticipée de troubles médicaux chez les animaux. A ce titre, de nouvelles pistes de recherche concernant la sensibilité et la résistance aux maladies bovines pourront être étudiées. COWnect participera également à l'optimisation des frais d'alimentation des animaux (241 200 €).
  • Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) Poitou-Charentes

45 dossiers pour un montant total de 889 000€ dont les dossiers suivants :

  1. GAEC Gillis – Saint-Christophe (16) : 40 000 € / Contentions, cages et barrières, aménagement intérieur d’une bergerie et chèvrerie, plantation de haie ;
  2. EARL Ferme de Bonneville DUPERAT et LANGLES – St-Jean-de-Liversay (17) : 17 412,29 € / Développement d’un atelier de transformation de Pâtes BIO à la ferme ;
  3. GAEC La Maison des Champs – Faye sur Ardin (79) : 40 000 € / Rénovation bâtiment porcins et construction bâtiment d'élevage sur caillebotis avec échangeur d'air, ventilateurs économes et automate machine à soupe ;
  4. EARL AUTOUR DES PLANTES – Poitiers (86) : 1 015,76€ / Acquisition de matériel pour la production de plantes aromatiques et médicinales.

Aménagement du territoire, Développement territorial et Santé

© guy lepage flickr creative commons

63 dossiers ont été étudiés pour un montant total d’aides de 4 128 896,99 € dont :

 

 

 

 

 

  • Compétitivité : Création / modernisation des Hébergements :
  1. SARL JPW – Sarlat la Canéda (24) – Modernisation de l’hôtel St Albert : rénovation de 3 chambres, création de 4 nouvelles chambres, dont deux pour traiter de l'accessibilité, rénovation de 15 salles de bain et installation de la climatisation dans les 25 chambres (80 000 €).
  2. Association Béarn Pont de Camps – Laruns (64 – Béarn) – Rénovation du centre de vacances : -modernisation de la cuisine, restructuration des 32 chambres existantes en 26 chambres dont deux chambres accessibles PMR, mise en accessibilité / circulation entre bâtiments et espaces collectifs et ludiques (80 000€).
  3. RFLAPP – Parentis en Born (40) – Modernisation de l’hôtel Lakeside : changement de mobilier dans les 17 chambres, rénovation des salles de bain et installation de la climatisation, création d’une nouvelle chambre pour l’accessibilité handicapée, remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures et pose de double vitrage (65 229 €)
  4. Wine Trade – Sauveterre de Guyenne (33) – Création d’un gîte oenotouristique et accueil vélo : réhabilitation d'une maison familiale, "la Maison Jourde" du 18ème siècle en activité de gîte (15 000 €)
  • Soutien à la filière Tourisme : projets structurants

Projet d’étude de programmation pour la requalification touristique et le développement économique du site de l’Arsenal Maritime de Rochefort.
Bénéficiaire : Ville de Rochefort (17) : 20 000 €

  • Politique contractuelle : Ingénierie démarche expérimentale « Territoire zéro chômeur longue durée » – Commune de Castillon-la-Bataille (33)

Candidature de la commune de Castillon-La-Bataille (33) à la démarche « Territoires zéro chômeur longue durée » : à la fin de l’année 2016, 10 territoires pilotes seront sélectionnés à l’échelle nationale par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Le déploiement de cette démarche nécessite d’être accompagné par une mission d’ingénierie pour la période 2016/2017, qui serait portée par la Commune (12 000 €).

  • Politique contractuelle - Contrat Régional de Développement Durable 2014-2019 du Pays du Haut-Poitou et Clain :

Bénéficiaire : Communauté de communes du Val Vert du Clain – Jaunay-Clan (86) - Programme de voies vertes et d’itinéraires partagés : 140 000 €.

  • Politique contractuelle - Contrat Régional de Développement Durable 2014-2019 du Pays Ouest Charente - Pays du Cognac :

Bénéficiaire : Commune de Cognac (16) - Requalification touristique des Quais de Cognac pour renforcer l’attractivité de la ville en rénovant les bords du fleuve Charente qui la traverse : suppression du stationnement côté fleuve et création d’une voie large de 6.75 m réservée aux piétons et aux déplacements doux (non motorisés), avec un mobilier urbain discret (300 000 €).

  • Politique de la ville : Soutien à la rénovation urbaine des quartiers de la « politique de la ville » :

Bénéficiaire : Commune de Villenave d’Ornon (33) - Réalisation de la maison de la solidarité et de l'emploi (200 000 €).

  • Urbanisme et logement : Appel à projets « Construction et réhabilitation de logements à vocation intergénérationnelle en Limousin »

Bénéficiaire : Communauté de Communes Bénévent – Grand Bourg (23) : Construction de 3 unités et la réhabilitation et l’extension d’une unité (500 000 €).

Transition énergétique et écologique

© Alban Gilbert

42 dossiers ont été étudiés pour un montant total d’aides de 4 215 345,21 € dont :

  • Energies renouvelables – Bois énergie :

2 dossiers pour un montant total de 299 400€ dont le dossier suivant :

Pour développer une filière bois énergie de qualité sans aggraver les tensions sur la ressource forestière, TAUZIN SE souhaite créer une plateforme de tri et traitement du bois dotée d’outils performants capables de valoriser de nouveaux gisements (déchets de bois en particulier). Le projet est porté par la SAS Rion des Landes.
Bénéficiaire : Rion des Bois – Eyres-Moncube (40) : 250 000 €

  • Action Climat Limousin – Subvention aux porteurs de projet 

5 dossiers pour un montant total de 214 370€ dont le dossier suivant : installation d’une unité de méthanisation à la ferme
néficiaire : CAILLAUD METHA – Bonnat (23) : 177 500 €

  • Soutien aux opérations en faveur de la rénovation énergétique des logements sociaux :

26 dossiers pour un montant total de 274 600 € dont les dossiers suivants :

  1. Habitat Nord Deux-Sèvres – Thouars (79) : 93 600 € / Réhabilitation de 36 logements locatifs sociaux Valette 2 Lavandes et Mimosas à Bressuire ;
  2. SEM HABITAT du Pays Châtelleraudais – Châtellerault (86) : 78 000 € / Réhabilitation de 30 logements locatifs sociaux Résidence Georget à Châtellerault ;
  3. Office Public de l’Agglomération de La Rochelle – La Rochelle (17) : 72 000 € / Réalisation de logements très basse consommation (Effinergie +) ou à énergie positive (BEPOS).

Cet article fait partie d’un ensemble d’articles consacrés aux aides votées par la dernière commission permanente.
Retrouvez chaque semaine les aides attribuées dans les différents domaines de compétence du Conseil régional (développement industriel, agriculture, formation professionnelle, apprentissage, éducation et lycées, jeunesse, culture, etc.) sur notre site.