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  1. La Région signe ses premiers contrats de territoire
Maison de santé à Echiré © Yannick Pirot

La Région signe ses premiers contrats de territoire

Alors que la Région a adopté en mars 2018 le règlement d’intervention de sa nouvelle politique de contractualisation, la signature des premiers contrats de territoire est intervenue lors de la séance plénière du 25 juin 2018. En voici les détails.

Les contrats de territoire sont de véritables feuilles de route du partenariat entre la Région et les territoires de projet. Ils reposent sur une vision partagée des enjeux de développement du territoire, établie selon un diagnostic prospectif. Ces contrats mettent en exergue les projets que les territoires souhaitent voir se développer.

Deux types de projets ont été retenus dans ces premiers contrats :

  • des projets structurants, c’est à dire connus par les élus et services de la Région, reconnus comme prioritaires pour le développement du territoire ;
  • des projets en amorçage, il s’agit là de projets moins matures mais dont l’opportunité d’un soutien régional a été établie au regard de leur impact pour le territoire, de la cohérence avec les orientations des politiques régionales.

Lors de la séance plénière du 25 juin 2018, les élus régionaux ont signé une première série de 9 contrats avec les territoires suivants : Sud Vienne, Vals de Saintonge, Territoire de Guéret, Bassin d'Arcachon Val-de-l'Eyre, Grand Pau / Pays de Nay, Vézère-Auvézère, Monts et Barrages, Grand Poitiers / Vallée du Clain / Haut –Poitou, ELAN / Limoges Métropole.

Sommaire
  1. Le contrat de dynamisation et de cohésion du Sud Vienne
  2. Le contrat de dynamisation et de cohésion des Vals de Saintonge
  3. Le contrat de dynamisation et de cohésion du Territoire de Guéret
  4. Le contrat d’attractivité du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre
  5. Le contrat d’attractivité du bassin du Grand Pau – Pays de Nay
  6. Le contrat de dynamisation et de cohésion de Vézère Auvézère
  7. Le contrat de dynamisation et de cohésion de Monts et Barrages
  8. Le contrat de solidarité et d'attractivité de Grand Poitiers – Vallées du Clain – Haut-Poitou
  9. Le contrat de solidarité et d'attractivité de Limoges Métropole - ELAN

Le contrat de dynamisation et de cohésion du Sud Vienne

Situé à proximité de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers, le Sud-Vienne est un vaste territoire rural de 95 communes, 67 300 habitants, composé de deux intercommunalités, la CC Vienne-et-Gartempe (55 communes) et la CC du Civraisien-en-Poitou (40 communes).

Le territoire a lancé sa contractualisation dès le mois de juillet 2017 et a ainsi fait figure de territoire « test ». Ceci a permis d’ajuster la méthode, notamment le diagnostic d’analyse des flux de revenus, et les modalités d’animation avec la tenue d’ateliers participatifs.
La stratégie du contrat s’appuie sur 3 enjeux :

  • renforcer le tissu productif local et favoriser un modèle de développement plus durable ;
  • intégrer le Sud Vienne dans un espace élargi, affirmer son attractivité et sa capacité à générer de l’activité ;
  • faire du Vivre Ensemble un levier de la dynamique et de l’identité du territoire.

Parmi les actions phares, à titre d’illustration, sont proposées :

  • l’étude et la mise en place d’une Opération Collective de Modernisation de l’artisanat et du commerce (OCM) sur les EPCI du Sud Vienne ;
  • des créations de multiples ruraux ou encore une étude des compétences et produits des entreprises locales ;
  • des actions visent à valoriser les abbayes, dont celle de Saint–Savin ;
  • des actions en faveur de la santé et une étude du potentiel de la silver économie

Une aide à l’ingénierie territoriale est prévue de façon à renforcer le pilotage et la capacité de mise en œuvre du contrat.

Le contrat de dynamisation et de cohésion des Vals de Saintonge

La Communauté de Communes des Vals de Saintonge est issue du regroupement de 7 communautés de communes en 2014, elle regroupe 111 communes pour une population de 54 512 habitants (INSEE 2014).

Territoire de l'intérieur des terres, très rural, proche de plusieurs bassins économiques et de vie importants et bien desservi par les infrastructures routières sur un axe Nord-Sud, les Vals de Saintonge bénéficient peu des effets positifs de la dynamique littorale. Son contexte socio-démographique est dégradé et marqué par un taux de pauvreté fort. Les indicateurs liés à l’emploi du territoire révèlent des difficultés accrues en matière de chômage et de formation de la population.
La revitalisation de l’économie des Vals de Saintonge passe par une relance des activités productives et une dynamisation des activités présentielles. Elle s’appuie sur des initiatives récentes qui témoignent d’une politique d’attractivité ambitieuse : la création d’un centre thermal et d’un complexe cinématographique, la revitalisation de plusieurs centres villes…

L’agriculture et l’industrie agroalimentaire, essentielles sur ce territoire, sont mises en exergue par la présence du pôle Val Bio Ouest, écosystème propre aux Vals de Saintonge.

Son armature urbaine équilibrée constitue un atout important pour la réussite d’une politique de revitalisation territoriale.

La stratégie du contrat s’appuie sur 2 enjeux :

  • renforcer la compétitivité du territoire : économie du « bien- vivre », accueil et accompagnement ;
  • bien-vivre la ruralité en Vals de Saintonge : renforcer les centralités urbaines pour un maillage et des services équilibrés et durables.

Quelques exemples phares de projets :

  • la structuration de la filière bio sur le territoire ;
  • la création d’un centre thermal à Saint-Jean-d’Angély ;
  • la création de maisons de santé ;
  • la revitalisation des bourgs centres et le développement de l’offre d’équipement culturels avec la création d’un cinéma en centre-ville de Saint-Jean-d’Angély ;
  • le développement de services de proximité en milieu rural, la valorisation du patrimoine en développant les services et en restaurant les sites emblématiques comme l’abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély.

Le contrat de dynamisation et de cohésion du Territoire de Guéret

Le Territoire de Guéret comprend la Communauté d’agglomération du Grand Guéret et la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche, regroupant ainsi 39 communes et 35 000 habitants.

Le diagnostic fait apparaître un système de développement économique de type « public- retraité ». La question de la diversification économique s’avère stratégique pour ce territoire qui dispose par ailleurs de réels atouts.

Le vieillissement avancé de la population, la présence importante d’équipements de santé et de formations spécialisées et les initiatives lancées en matière de silver économie peuvent faire de Guéret un laboratoire sur ces sujets.

L’Agglomération bénéficie de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement aux mutations économiques – CADET (avec la Communauté de communes de la Souterraine).

La stratégie du contrat s’appuie sur 3 enjeux :
redynamiser le tissu productif local, en favorisant l’entrepreneuriat et en déployant une démarche complète de marketing territorial ;

  • développer l’attractivité du territoire et renforcer la polarité à l’échelle supra-départementale ;
  • faire du vieillissement de la population, un support d’expérimentations.

Parmi les actions phares :

  • une étude de type schéma d’attractivité économique ;
  • le développement du cluster domotique ;
  • des actions expérimentales en matière de mobilité (living lab transports) ;
  • la redynamisation de centres-villes et centres-bourgs ;
  • la création de maisons de santé pluridisciplinaires.

Le contrat d’attractivité du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre

Le Pays du Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre (BARVAL) rassemble trois intercommunalités (la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Nord, la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud et la Communauté de communes du Val de l’Eyre) et totalise 17 communes et près de 150 000 habitants.

Territoire attractif de par sa localisation et ses aménités, la seconde agglomération de Gironde affiche aussi d’importantes disparités.

La dynamique économique du territoire repose essentiellement sur son attractivité démographique et touristique. Si l’économie présentielle génère des emplois non délocalisables, ces derniers sont à faible valeur ajoutée et peu rémunérateurs.

La dynamique métropolitaine questionne d’autant plus cet équilibre fragile.

Il s’agit donc de mettre en place les conditions d’un développement équilibré et durable.

La stratégie du contrat s’appuie sur 3 enjeux :

  • renforcer la dynamique économique par le soutien au tissu économique existant et sa diversification en faveur de l’emploi ;
  • conforter la cohésion territoriale et accompagner les mutations en cours ;
  • préserver les fondements de l’attractivité du territoire, son identité et sa haute qualité de vie.

Parmi les actions à retenir :

  • la création d’un tiers-lieu sur la commune de Lanton ;
  • la création d’une plate-forme de l’emploi partagé ;
  • la restructuration de la salle de sport du lycée de la Mer ou encore le Pôle d’échanges multimodal d’Arcachon.

Le contrat d’attractivité du bassin du Grand Pau – Pays de Nay

Ce territoire de contractualisation réunit le Grand Pau – lui-même composé de 3 EPCI : les Communautés de communes de Luys-en-Béarn, Nord Est Béarn et la Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées autour d’un Pays (231 000 habitants) – et la Communauté de communes du Pays de Nay (28 000habitants).

Le territoire de contractualisation présente plusieurs enjeux communs identifiés par les diagnostics des deux entités, notamment en matière de structuration des filières économiques, de développement des relations entre le monde de l’entreprise et celui de la formation- recherche.

Autre enjeu fort pour ce territoire, l’attractivité touristique et patrimoniale.

La transition environnementale et énergétique, par le développement de projets inédits dans la production d’énergies vertes ou la réduction de la consommation primaire d’énergie constitue une opportunité à consolider.

Conscients des réels atouts de leur bassin de vie (présence de filières d’excellence, cadre de vie remarquable, patrimoine historique…), les EPCI composant le territoire de contractualisation souhaitent que le Contrat d’Attractivité avec la Région soit un des outils permettant la mise en œuvre d'une stratégie de développement durable pour le territoire.

La stratégie du contrat s’appuie sur 5 enjeux :
Pour le Grand Pau :

  • renforcer le Grand Pau et son cœur de pays en tant que territoire d'équilibre et d'attractivité au Sud de Nouvelle-Aquitaine ;
  • inscrire le développement durable au cœur du projet de territoire ;

Pour le Pays de Nay :

  • renforcer les atouts économiques des territoires tout en se diversifiant ;
  • engager un modèle de développement rural plus soutenable ;

Axe commun :

  • organiser et structurer les bassins de vie.

Quelques exemples d’actions concrètes :

  • le pôle entrepreneurial Laherrère ;
  • le train de Pyrène (valorisation de l’itinéraire Pau-Canfranc par la mise en place d’une signalétique et d’animations touristiques et patrimoniales) ;
  • une légumerie collective ;
  • les halles centrales de Pau (réhabilitation du pôle commercial principal du centre-ville de Pau pour favoriser et faciliter la vente des produits alimentaires locaux en circuits courts) ;
  • une Opération Collective de Modernisation (OCM) sur le Pays de Nay ;
  • la promotion du site industriel aéronautique de Bordes (Aéropolis) ;
  • un réseau de chaleur et filière bois énergie.

Le contrat de dynamisation et de cohésion de Vézère Auvézère

Situé au nord de la Corrèze, Vézère-Auvézère est un territoire rural de 43 communes regroupant 22 400 habitants. Ce territoire de contractualisation, le plus faiblement peuplé de la région, est composé de trois intercommunalités : la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour, la communauté de communes du Pays d’Uzerche et la communauté de communes de Vézère-Monédières-Millesources.

L’économie locale présente un profil productif, ce qui est une spécificité importante. L’atout que représente aujourd’hui la présence de grandes entreprises de la sphère productive est susceptible de se retourner en fonction du contexte concurrentiel. De plus, le vieillissement des artisans, commerçants et chefs d’entreprises, comme celui des cadres alerte sur le besoin d’actifs qualifiés.

L’attractivité du territoire s’opère dans la proximité : les nouveaux arrivants proviennent de la communauté d’agglomérat ion du Bassin de Brive et des communautés de communes environnantes. Elle doit pouvoir s’étendre.

La stratégie du contrat s’appuie sur 3 enjeux :

  • développer les coopérations pour renforcer la capacité à agir des acteurs de la sphère économique ;
  • attirer et ancrer durablement de nouvelles populations ;
  • préserver la diversité économique locale, notamment par la transmission et la formation des jeunes.

Quelques exemples de projets phares :

  • le développement de l’agriculture de proximité, le soutien à l’animation économique locale ;
  • la structuration de l’offre touristique ;
  • le développement de l’offre d’accueil pour porteurs de projets (tiers- lieux, espaces de co-working, pépinières…) ;
  • l’accompagnement aux porteurs d’activité (problématique de reprise-transmission).

Le contrat de dynamisation et de cohésion de Monts et Barrages

Le territoire Monts et Barrages est un petit territoire de 23 243 habitants, composé de trois communautés de communes : la CC Briance Combade (10 communes), la CC de Noblat (12 communes) et la CC des Portes de Vassivière (12 communes).

Le territoire Monts et Barrages se distingue parmi les territoires ruraux néo-aquitains par l’ampleur de l’effondrement de sa sphère productive exportatrice et la stagnation de l’économie présentielle. Le tissu économique conserve cependant une orientation plutôt productive mais beaucoup moins affirmée que par le passé.

Le territoire reste spécialisé en agriculture-sylviculture et dans des secteurs industriels (cartonnerie, scierie, entreprises de porcelaine et de produits plastiques).

Le territoire compte également de nombreuses aménités permettant le développement des activités de pleine nature (lac de Vassivière, Parc Naturel Régional de Millevaches, Mont Gargan - site naturel classé) et des activités culturelles et patrimoniales (label UNESCO pour la collégiale de St-Léonard-de-Noblat, label Pays d’art et d’histoire Monts et Barrages, Espace Paul Rebeyrolle, Centre International d’art et du Paysage de Vassivière, Moulin à papier du Got, Cité des Insectes…).

Cependant, la densité d’emplois présentiels est faible. La proximité de Limoges si elle profite au territoire par la masse salariale substantielle qu’elle y redistribue, exerce aussi une attractivité commerciale indéniable qui limite la création d’emplois présentiels.

La stratégie du contrat s’appuie sur 2 enjeux :

  • renforcer les facteurs d’attractivité et favoriser l’accueil de population ;
  • valoriser les ressources patrimoniales (patrimoines bâti et naturel) et développer l’économie locale.

Parmi les actions concrètes :

  • la création de maisons de services au public ;
  • la création et la modernisation de maisons de santé pluri professionnelles ;
  • la structuration de la filière bois ;
  • la qualification d’hébergements touristiques.

Le contrat de solidarité et d'attractivité de Grand Poitiers – Vallées du Clain – Haut-Poitou

Le territoire de contractualisation est composé de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, de la Communauté de Communes du Haut Poitou et de la Communauté de communes des Vallées du Clain qui rassemblent 87 commune261 919 habitants.

Le territoire s’articule autour du centre urbain Poitiers-Futuroscope qui centralise l’emploi et les migrations domiciles travail et une seconde couronne rurale organisée en bassins de vie identifié avec leur fonctionnement propre : Chauvigny, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Vouillé, Lusignan, Vivonne.

Il réunit un grand nombre des acteurs de l'innovation (la Technopole, l'université, les laboratoires du CHU, les écoles d'enseignement supérieur, la French Tech, Edutainement, l'INRA) et dispose de filières économiques structurées autour d'écosystèmes présents : les Ed TECH, l'aéronautique, l'agriculture.

Il représente une zone d'emploi conséquente dans le département de la Vienne (concentration de 68% des emplois du département).

La stratégie du contrat s’appuie sur 4 enjeux :

  • créer de l’activité génératrice ;
  • maintenir les équilibres des territoires par l’offre de services de proximité et l’amélioration de la mobilité ;
  • maintenir l’accompagnement vers la transition énergétique et le maintien de la biodiversité ;
  • développer la culture, la création, la mise en valeur du patrimoine et de l’économie du tourisme.

Quelques exemples d’actions à mettre en place :

  • l’implantation de tiers-lieux sur les communes d’Iteuil et de Lusignan ;
  • la création d’une chaufferie communale sur la commune de Martin- la-Pallu ;
  • la réhabilitation du complexe aquatique de la Ganterie à Poitiers ;
  • la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire sur les communes de Coulombiers et d’Iteuil.

Le contrat de solidarité et d'attractivité de Limoges Métropole - ELAN

Limoges Métropole regroupe 208 390 habitants sur 20 communes.

Le territoire dispose d’atouts confortant son positionnement comme « Pôle structurant » à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine : sa situation géographique favorable, au carrefour entre Paris et Toulouse, puis entre Bordeaux et Lyon et à mi-chemin entre les côtes atlantiques et les reliefs du massif central ; des équipements métropolitains à fort rayonnement ainsi qu’un appareil de formation performant ; la présence de pôles de compétitivité et d’entreprises dites « locomotives » sources d’innovation, mais aussi un CHU et une université en développement.

Le territoire affiche aussi des faiblesses freinant son développement et son attractivité : notamment un enclavement persistant (lié à des infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et numériques insuffisantes) l’éloignant des grands centres de décision et d’un marché de l’emploi restreint.

La situation sociale se caractérise par un taux de chômage relativement élevé, un taux de pauvreté important et des inégalités sociales marquées. Le territoire est touché par des tendances démographiques moins favorables que ces dernières années : baisse et vieillissement de la population. Enfin, le territoire est impacté par un déficit d’image induisant un manque d’ouverture vers l’extérieur et d’initiatives.

La stratégie du contrat s’appuie sur 4 enjeux :

  • affirmer l’identité du territoire, notamment en valorisant des projets structurants au croisement d’initiatives culturelles, de collaboration avec les réseaux scientifiques et économiques ;
  • agir pour une économie compétitive ;
  • accélérer les initiatives éco responsables ;
  • valoriser la qualité de vie de manière durable et responsable.

Des actions concrètes seront mises en places :

  • la réalisation d’un schéma d’accueil des activités économiques permettant de qualifier l’intervention régionale sur des projets confortant le parcours résidentiel des entrepreneurs ;
  • le soutien à l’agriculture de proximité et aux circuits courts ;
  • la réhabilitation des halles centrales de Limoges, la création d’une maison de santé pluridisciplinaire ;
  • des actions en faveur de l’emploi et de l’insertion dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.
La nouvelle politique contractuelle de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région a voté lors de sa séance plénière de mars 2018 le règlement d’intervention fixant le cadre de sa nouvelle politique contractuelle.

En contractualisant de manière adaptée aux spécificités et aux besoins de chaque territoire, qu’il soit urbain ou rural, vulnérable ou non, la Région capitalise sur le potentiel de croissance de tous les territoires. Deux types de contrats peuvent donc être proposés aux territoires qui contractualisent avec la Région :

La Région a identifié 52 territoires de contractualisation. Ils sont représentés par les élus de territoires, interlocuteurs privilégiés sur le terrain, véritable relais entre l’action régionale et les acteurs locaux.

Télécharger la carte des territoires de contractualisation et des élus de territoires ici.