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  1. Plan prévention et gestion des déchets : avis d'enquête publique
Un Plan régional de gestion des déchets © Pexels

Plan prévention et gestion des déchets : avis d'enquête publique

Par Arrêté N°2019-07 du 16 mai 2019, il sera procédé du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 inclus, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Nouvelle-Aquitaine et sur son rapport environnemental. Cette enquête se déroulera sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine. Son siège sera situé à : Hôtel de Région-14 rue François de Sourdis-33077 BORDEAUX CEDEX.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier en version papier et consigner ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies listées ci-après :

  • Département de Charente : Angoulême, Cognac, Confolens
  • Département de la Charente-Maritime : La Rochelle, Jonzac, Rochefort, Saintes,Saint-Jean d’Angély
  • Département de la Corrèze : Tulle, Brive-La-Gaillarde, Ussel
  • Département de la Creuse : Guéret, Aubusson
  • Département de la Dordogne : Périgueux, Bergerac, Nontron, Sarlat-La-Canéda
  • Département de la Gironde : Arcachon, Blaye, Langon, Lesparre-Médoc, Libourne
  • Département des Landes : Mont-De-Marsan, Dax
  • Département du Lot-Et-Garonne : Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve-Sur-Lot
  • Département des Pyrénées-Atlantiques : Pau, Bayonne, Oloron-Sainte-Marie
  • Département des Deux-Sèvres : Niort, Bressuire, Parthenay
  • Département de la Vienne : Châtellerault, Montmorillon,
  • Département de la Haute-Vienne : Bellac, Rochechouart.

et dans les 3 sites de la Région,

  • à l’Hôtel de Région à Bordeaux,
  • à la Maison de la Région à Limoges,
  • à la Maison de la Région à Poitiers.

Toute personne pourra demander à ses frais, communication du dossier d’enquête en s’adressant à Patricia FORTIN, responsable du projet, par voie postale à la Direction de l’Environnement – 15 rue de l’Ancienne Comédie – CS 70575 - 86 021 Poitiers cedex, ou par voie électronique.

Conformément aux dispositions de l’article R.123-13 du code de l’environnement, les observations du public déposées sur les registres d’enquête publique seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, l’avis d’enquête et le dossier seront également consultables sur le site internet dédié, où le public pourra déposer ses observations sur un registre dématérialisé qui permettra également de consulter les observations déjà déposées par internet.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention du Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête publique - Hôtel de Région - 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux, ou par voie électronique.

A noter que pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture au public, un poste informatique d’accès gratuit sera ouvert au siège de l’enquête (Hôtel de Région à Bordeaux).
 

Cette enquête sera conduite par une commission d’enquête composée des membres suivants :

Président

Membres titulaires :

En cas d’empêchement de Monsieur Denis VAULTIER, la présidence de la commission sera assurée par Christian JOUSSAIN.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et heures suivants.

  • CHARENTE
  1. Mairie d’Angoulême
    Mardi 2 juillet - 14h/17h
    Lundi 15 juillet - 14h/17h
  2. Mairie de Cognac
    Vendredi 5 juillet - 9h/12h
  3. Mairie de Confolens
    Mercredi 19 juin - 9h/12h
  • CHARENTE-MARITIME
  1. Mairie de La Rochelle
    Jeudi 27 juin - 14h/17h
    Jeudi 18 juillet - 14h/17h
  2. Mairie de Jonzac
    Mardi 9 juillet - 9h/12h
  3. Mairie de Rochefort
    Jeudi 20 juin - 9h/12h
  4. Mairie de Saintes
    Lundi 24 juin - 14h/17h
  5. Mairie de Saint-Jean d’Angély
    Mardi 18 juin - 9h/12h
  • CORREZE
  1. Mairie de Tulle
    Vendredi 28 juin - 14h/17h
    Lundi 8 juillet - 14h/17h
  2. Mairie de Brive-La-Gaillarde
    Jeudi 4 juillet - 14h/17h
  3. Mairie d’Ussel
    Mardi 25 juin - 14h/17h
  • CREUSE
  1. Mairie de Guéret
    Vendredi 21 juin - 9h/12h
    Vendredi 12 juillet - 14h/17h
  2. Mairie d’Aubusson
    Mercredi 19 juin - 14h/17h
  • DORDOGNE
  1. Mairie de Périgueux
    Lundi 24 juin - 9h/12h
    Mardi 9 juillet - 9h/12h
  2. Mairie de Bergerac
    Jeudi 20 juin - 14h/17h
  3. Mairie de Nontron
    Vendredi 21 juin - 9h/12h
  4. Mairie de Sarlat-La-Canéda
    Mardi 18 juin - 14h/17h
  • GIRONDE
  1. Hôtel de Région à Bordeaux
    Lundi 17 juin - 9h/12h
    Vendredi 19 juillet - 14h/17h
  2. Mairie d’Arcachon
    Jeudi 20 juin - 14h/17h
  3. Mairie de Blaye
    Lundi 1er juillet - 9h/12h
  4. Mairie de Langon
    Mercredi 3 juillet - 14h/17h
  5. Mairie de Lesparre-Médoc
    Lundi 24 juin - 14h/17h
  6. Mairie de Libourne
    Mercredi 26 juin - 9h/12h
  • LANDES
  1. Mairie de Mont-De-Marsan
    Jeudi 27 juin - 9h/12h
    Vendredi 12 juillet - 9h/12h
  2. Mairie de Dax
    Mardi 25 juin - 9h/12h
  • LOT-ET-GARONNE
  1. Mairie d’Agen
    Mercredi 19 juin - 14h/17h
    Mardi 16 juillet - 9h/12h
  2. Mairie de Marmande
    Mardi 25 juin - 14h/17h
  3. Mairie de Nérac
    Jeudi 27 juin - 14h/17h
  4. Mairie de Villeneuve-sur-Lot
    Mercredi 26 juin - 14h/17h
  • PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
  1. Mairie de Pau
    Lundi 17 juin - 9h/12h
    Mercredi 17 juillet - 9h/12h
  2. Mairie de Bayonne
    Mercredi 3 juillet - 14h/17h
  3. Mairie d’Oloron Sainte-Marie
    Lundi 1er juillet - 14h/17h
  • DEUX-SÈVRES
  1. Mairie de Niort
    Jeudi 4 juillet - 14h/17h
    Jeudi 18 juillet - 14h/17h
  2. Mairie de Bressuire
    Mercredi 19 juin - 14h/17h
  3. Mairie de Parthenay
    Mardi 2 juillet - 9h/12h
  • VIENNE
  1. Maison de la Région à Poitiers
    Mercredi 26 juin - 9h/12h
    Mercredi 10 juillet - 14h/17h
  2. Mairie de Châtellerault
    Lundi 17 juin - 14h/17h
  3. Mairie de Montmorillon
    Vendredi 28 juin - 9h/12h
  • HAUTE-VIENNE
  1. Maison de la Région à Limoges
    Lundi 17 juin - 14h/17h
    Jeudi 11 juillet - 9h/12h
  2. Mairie de Bellac
    Lundi 24 juin - 9h/12h
  3. Mairie de Rochechouart
    Vendredi 28 juin - 9h/12h

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le Président de la commission transmettra le rapport, les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête, accompagnés des registres et des pièces annexées, au Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et en transmettra simultanément une copie au Président du tribunal administratif de Bordeaux.
Le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine adressera, dès réception, copie du rapport, des conclusions et de l’avis motivé de la commission d’enquête aux préfets des départements de la Région et aux maires des communes concernées pour y être tenue à disposition du public pendant au moins un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pendant le même délai, la copie du rapport, des conclusions et de l’avis motivé seront consultables sur le site internet dédié.