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  1. Une nouvelle politique contractuelle pour développer tous les territoires  
Aménagement paysager bourg Tesson © FD_Tesson_CRDD_Amenagement_Paysager_Bourg

Une nouvelle politique contractuelle pour développer tous les territoires  

Réunis en séance plénière, les élus régionaux ont voté ce 10 avril la nouvelle politique régionale contractuelle. Compétitivité et cohésion sont les maîtres-mots de cette orientation fixée pour les 3 années à venir. Objectifs : soutenir et développer les atouts de tous les territoires, et exprimer la solidarité régionale au bénéfice des plus vulnérables.

12 départements, 153 EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) dont une métropole, 25 communautés d’agglomération et 127 communautés de communes...la Nouvelle-Aquitaine, plus grande région de France, se structure autour de nombreux territoires hétérogènes.

Tous sont soumis à des dynamiques démographiques et économiques différenciées, avec un contraste important entre les territoires de la façade atlantique, les plus attractifs, et les autres, qui rencontrent le plus de difficultés. 
Proximité, solidarité et équité sont ainsi pour la Région aujourd'hui les priorités d’une politique contractuelle rénovée, outil d’aménagement et de cohésion territoriale.

Cette nouvelle politique territoriale votée ce 10 avril est ainsi axée autour de deux objectifs :

  • Soutenir et développer les atouts de tous les territoires afin que chacun d’eux puisse construire et porter des projets de développement concernant l’économie y compris l’agriculture, l’emploi, les services et équipements indispensables ;
  • Exprimer la solidarité régionale en direction des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains ou ruraux.

Elle s'applique ainsi autour autour de différentes thématiques comme :

  • l’attractivité du territoire (numérique, culture, sport…) ; 
  • la transition écologique et énergétique ;
  • le développement économique ;
  • la formation et l’insertion professionnelle ;
  • la santé et les services de proximité. 

Concrètement, cette politique se déclinera dans le cadre de 2 contrats :

  • un contrat d’attractivité pour les territoires peu ou pas vulnérables,
  • un contrat de dynamisation et de cohésion pour les territoires les plus vulnérables ou en situation intermédiaire. 

Elle mobilisera également une ingénierie d’innovation territoriale, en particulier en faveur des territoires en mutation ou en retournement économique, et fera l’objet d’une évaluation dans une volonté de transparence et d’amélioration.
Dans cette perspective, un processus de suivi et de pilotage des contrats sera mis en place, susceptible notamment d’entretenir un dialogue permanent avec chaque territoire.

Les dates clés

Cette première génération contractuelle couvrira la période 2017-2020.
Après le vote et la présentation des orientations de la politique lors de la Séance plénière du 10 avril 2017, le processus d'approbation des contrats arrivera à son terme fin 2017 :

  • Avril 2017 : saisie des territoires
  • 6 à 8 mois : phase de co-construction
  • A partir de la séance plénière de décembre 2017 : approbation des contrats

Le dialogue sera mené en parallèle avec les autres acteurs œuvrant sur ces thématiques (Etat et Conseil départementaux) afin d'envisager des complémentarités, dans le respect des compétences et des choix politiques de chacun.

En vidéo, décryptage avec Gérard Vandenbroucke, Premier Vice-président en charge de l'aménagement du territoire, de la politique contractuelle et du très haut-débit

En résumé : la politique contractuelle à venir

Politique contractuelle - Infographie
Politique contractuelle - Infographie

Vos interlocuteurs régionaux sur les territoires de contractualisation

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