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  1. Logement des jeunes en formation et habitat innovant : la région accélère
Logement étudiant © Région Nouvelle-Aquitaine

Logement des jeunes en formation et habitat innovant : la région accélère

Réunis en séance plénière les 26 et 27 juin 2017, les conseillers régionaux de Nouvelle-Aquitaine ont adopté une délibération proposant d'une part la mise en place d'un dispositif en faveur du logement des jeunes en formation et des étudiants sur l’ensemble du territoire régional et d’autre part, le développement d'un dispositif d’aide à l’innovation dans l’habitat.

Sommaire
  1. Développer une offre en logement de qualité pour les jeunes en formation et les étudiants
  2. Favoriser des programmes innovants en matière d'habitat

Développer une offre en logement de qualité pour les jeunes en formation et les étudiants

Proposer une offre en logement de qualité pour les jeunes en formation ou les étudiants et que celle-ci soit accessible au plus grand nombre constitue un enjeu considérable pour l’attractivité et la réussite de nos territoires.

En effet, le logement des jeunes génère un effet structurant aussi bien en secteur urbain que rural. En facilitant l’installation d'étudiants et de jeunes en formation, les territoires bénéficient d’une attractivité supplémentaire.
La stratégie déployée par la Région Nouvelle-Aquitaine pour offrir à tout jeune en parcours de formation un toit accessible, participe pleinement à leur réussite scolaire.

Dans l’attente de nouvelles propositions qui pourront être prises en compte à l’issue de la démarche de concertation autour d’un Livre Blanc, la Région s'est dotée d’un règlement d’intervention cadre complet et homogène.

Lancement d'une concertation sur le logement

La Région Nouvelle-Aquitaine mène une concertation visant à fonder une nouvelle politique régionale dans le cadre d’une démarche appelée « Livre Blanc du Logement des Jeunes et des Etudiants en Nouvelle-Aquitaine ».

Il s’agira de poser et de partager un diagnostic territorial commun et de dialoguer avec tous les territoires sur les pratiques existantes et les possibilités d’action.  Cette concertation sur le logement est structurée en trois temps : mise en ligne de questionnaires et appels à contribution sur le site de Nouvelle-Aquitaine www.concertation-logement-jeunes.fr, des ateliers territoriaux de concertation en collaboration avec les Départements, et des rencontres en présence des acteurs du logement jeunes, d’élus et de jeunes. Lancée début 2017, elle se terminera en fin d’année avec  la rédaction d’un Livre Blanc recueillant l’ensemble des données et contributions obtenues, et aboutira à la présentation d’un nouveau Règlement d’intervention dès 2018.

En attendant, l’extension du dispositif existant le plus complet (celui de l’ex Aquitaine) apparaît indispensable. 

Les publics bénéficiaires des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine sont les jeunes âgés de 15 à 28 ans étudiants ou en formation dans les filières de l’apprentissage, de la formation professionnelle et des formations sanitaires et sociales, filières la Région intervient de manière très active.

Les financements de toutes les opérations s’effectueront à budget constant et sous réserve que les projets présentés soient conformes aux exigences du nouveau Règlement d’Intervention sur le logement étudiants-jeunes et en cohérence avec les autres politiques concernées : éducation, formation professionnelle, apprentissage, sanitaire et social et enseignement supérieur.

Le règlement d'intervention relatif aux aides au logement de la Région Nouvelle-Aquitaine

Axe 1 : investissement au logement étudiant

La Région Nouvelle-Aquitaine propose des aides à la production de logement étudiant complétées par une aide à la réhabilitation.

Ainsi, pour les résidences sociales pour étudiants l’aide s’élèvera à 5 000 euros par place pour la construction de résidence neuve et 4500 euros par place pour la réhabilitation des cités universitaires.

Axe 2 : investissement pour le logement des jeunes en formation

Pour le logement des jeunes, la Région Nouvelle-Aquitaine interviendra à hauteur de  7000 euros par place pour la production de résidences pour jeunes (foyers de  jeunes  travailleurs, résidences  sociales jeunes, résidences hôtelières à vocation sociale, etc.), dans la limite de 50 % des places. La Région se réserve le droit de moduler sa subvention en fonction de la taille des opérations.

  • Majoration de l’aide à 9 000 euros pour l’accueil spécifique des mineurs et pour des places dédiées au court séjour ou séjour fractionné.
  • 5 000 euros par place pour la réhabilitation des résidences jeunes.

Axe 3 : développement d’actions locales pour le logement des jeunes en formation

La configuration de certains territoires ne justifie pas toujours la création de résidences collectives pour répondre aux besoins temporaires. La faible concentration du tissu économique ou de formation peut en effet limiter l’éventail des besoins et rendre préjudiciable l’équilibre économique de résidences collectives. Par conséquent, la Nouvelle-Aquitaine  propose une aide à l’expérimentation (aide en fonctionnement) visant les deux objectifs suivants :

  • inciter les territoires à porter des projets su r le logement des jeunes en milieu urbain  et rural dont le marché locatif est considéré comme insuffisant voire inexistant.
    La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir et impulser les initiatives locales sur le logement des jeunes afin de soutenir, entre autres, les territoires les plus éloignés de nos politiques (pauvreté, ruralité). Il s’agit de proposer une aide à l’expérimentation et de contribuer à l’émergence de solutions sur des territoires peu voire pas du tout pourvus en logement pour jeunes.
  • inciter les territoires à porter des actions pour les jeunes saisonniers. L’expérimentation de gestion de résidences lycéennes à l’attention des saisonniers dans les internats de lycée de la Mer à Gujan- Mestras puis au Lycée St Exupéry de Parentis-en-Born, permet de concevoir et formater une aide à la création d’un dispositif d’hébergement des saisonniers en lien avec le Plan Régional des Saisonniers. L’objectif est d’inciter les territoires à porter des projets novateurs sur cette problématique.

Les autres aides régionales pour faciliter l’accès au logement des jeunes

Au- delà des engagements de la Région en matière de développement de l’offre, la Collectivitéaussi développé des dispositifs permettant de faciliter l’accès au logement pour les jeunes

  • «Un, Deux,Toit» Propose des chambres à coût modéré chez les particuliers, avec un accompagnement privilégié, facilitant ainsi la mobilité des jeunes notamment dans le cadre de leur apprentissage, stage, ou études en alternance. Ce dispositif est en cours d'élargissement à l’ensemble des territoires néo- aquitains, pour la rentrée 2017- 2018.
  • La caisse d’avance du premier loyer en phase d’expérimentation. La Région Nouvelle- Aquitaine a lancé, en 2016, un appel à projet pour constituer une caisse d’avance du premier loyer pour les jeunes, de manière expérimentale sur 18 mois. Le principe est de réaliser une avance, selon les besoins des jeunes, soit sur la totalité du loyer plafonnée à 300 euros hors charges ; soit sur la moit du loyer hors charges. L’avance  est remboursable  sans  intérêt,  sur  12  mois  ( mensualités  de 15 euros minimum) et ne génèrera pas de frais de dossier pour les jeunes. L’expérimentation est portée par SOLIHA Nouvelle-Aquitaine jusqu’à la fin d’année 2017.

Favoriser des programmes innovants en matière d'habitat

Dans le même esprit d’innovation et de volontarisme, la Région Nouvelle-Aquitaine accompagnera, au-delà du logement des jeunes, des programmes innovants en matière d’habitat, pour offrir aux territoires l’opportunité de tester de nouveaux modes d’habiter.

Le dispositif Logement et Innovation mis en service depuis cinq ans en ex- Aquitaine, sous forme d’Appel à Projets, consiste à promouvoir et à accompagner l’innovation dans le logement et à inventer l’habitat du futur au moyen d’appels à projets annuels.

La Région souhaite proposer à tous les territoires de Nouvelle-Aquitaine, la possibilité de mettre en œuvre des programmes de logements innovants.

Innovation et respect de l'environnement

L’innovation recherchée pourra faire appel à des formes architecturales nouvelles et performantes, à des filières en développement, à l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement ou à des modes d’habiter précurseurs et permettant une utilisation économe en foncier  et respectueux  de l’environnement. 

Des exigences pour l’habitat de demain.

  • Cet habitat devra s’adresser en priorité aux jeunes, aux familles en recherche d’une installation pérenne ou des ménages isolés en fragilité économique reconnue.
  • Tout opérateur à vocation sociale ( bailleurs sociaux, associations, collectivités locales) sera éligible.

Chaque année, la Région Nouvelle Aquitaine lancera deux appels à projet, un au titre du fonctionnement et un au titre de l’investissement. Les projets retenus ( 6 maximum par an) se verront dotés d’une subvention dont le montant n’excédera pas 50 % du coût de l’opération selon les modalités suivantes :

  • 50 % du coût de fonctionnement de l’action en faveur de l’innovation dans l’habitat, plafonnée à 20 000 euros,
  • 50 % du coût d’investissement HT pour tout projet inférieur à 200 000 euros,
  • 30 % du coût d’investissement HT pour tout projet supérieur à 200 000 euros, plafonné à 150 000 euros.