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  1. Habitat : maintenir, améliorer et développer une offre locative à loyer modéré
Logements habitat © Florian Delage

Habitat : maintenir, améliorer et développer une offre locative à loyer modéré

La Région Nouvelle-Aquitaine est engagée dans l’amélioration d’une offre locative répondant à des besoins spécifiques (jeunes, familles et salariés en milieu rural) et vient de se doter d’un nouveau règlement afin d’harmoniser sa politique sur les territoires. Le nouveau règlement, voté lors de la séance plénière du 24 et 25 juin 2018, harmonise les interventions « habitat» et conforte l’action régionale en aidant les territoires les plus fragiles.

Sommaire
  1. Un nouveau règlement "habitat et logement" au service des centres-bourgs
  2. Quelles sont les aides financières accordées ?

Développer une offre en logement de qualité sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine constitue un enjeu majeur d’attractivité et de développement des territoires.

« Ce règlement permettra d’apporter une réponse « habitat » aux nouvelles politiques de redynamisation urbaine des centres-bourgs » a précisé Laurence Rouède, conseillère régionale en charge du Logement.

La loi du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie aux Régions la responsabilité d’élaborer, d’ici 2019, un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Au regard de l’ensemble des thèmes abordés dans ce schéma : transports, foncier, transition énergétique et numérique, il apparaît que la question de l’habitat en Nouvelle-Aquitaine est un point fort primordial.

L’habitat, un élément important des projets de revitalisation des centres bourgs

L’habitat participe pleinement à l’attractivité des secteurs ruraux et des petits pôles urbains qui connaissent depuis quelques années de grandes difficultés socio-économiques. Dévitalisation commerciale, localisation d’équipement de centralité en périphérie, habitat dégradé et inadapté, sont des maux qui affectent bon nombre de ces pôles. Le centre d’un bourg ou d’une petite ville est souvent l’épicentre de ces problèmes : logements et commerces vacants, îlots insalubres voire en péril…Les actions à mener pour participer pleinement à la revitalisation de ces petits centres urbains doivent être multisectorielles et s’intégrer dans un projet global de redynamisation urbaine incluant transports, commerces, logement, emploi, activités culturelles et sportives.

L’habitat est l’une des composantes majeures de cet enjeu de solidarité territoriale et demande un investissement important de tous les acteurs : Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Etat, Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), Département, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), bailleurs sociaux, associations et habitants.

Carte règlement Habitat - juin 2018
Carte règlement Habitat - juin 2018 © Nouvelle-Aquitaine

Un nouveau règlement "habitat et logement" au service des centres-bourgs

Ce nouveau règlement d'intervention sera en priorité dédié à la revitalisation des centres-bourgs situés en zone C (voir carte) hors métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération. Il harmonise les interventions des trois ex-Régions sur l’habitat social et respecte les critères régionaux en matière de qualité énergétique des réhabilitations des logements. Il doit permettre

  • de réhabiliter et de remettre en service des logements communaux dans un objectif d’opération à forte valeur ajoutée notamment si ces logements s’inscrivent dans un patrimoine ancien de la commune ;
  • de créer (en neuf ou en acquis-amélioré) des logements sociaux de haute qualité dans les îlots stratégiques, repérés par les porteurs de projets et présentant un fort potentiel d’attractivité ;
  • d’aider les communes ou EPCI partenaires à disposer d’une ingénierie dédiée au logement ;
  • d’accompagner les Programmes d’Intérêt Général (PIG) portés par les Départements afin que les particuliers bénéficient de programmes aidés pour améliorer leur logement en secteur rural ;
  • de contribuer au maintien de bailleurs sociaux sur l’ensemble du territoire de  Nouvelle-Aquitaine dans le cadre d’une aide à l’ingénierie.

Quelles sont les aides financières accordées ?

Pour développer l’habitat social comme facteur de promotion et de renouvellement de l’attractivité des centres-bourgs

Pour développer une offre HLM en centre-bourg en rénovant du patrimoine ancien afin d’attirer des populations nouvelles

Pour développer une offre HLM neuve en centre-bourg en faveur d’une offre de logement innovante et attractive pour tous

Pour soutenir l’ingénierie locale pour l’accès au logement et l’amélioration de l’habitat en centre-bourgs

Pour assurer à chaque territoire de la Nouvelle-Aquitaine un égal accès à un bailleur social