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  1. Les étapes de la fusion

Les étapes de la fusion

La loi relative à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été promulguée par le président de la République le 16 janvier 2015.

Deuxième volet de la réforme territoriale – après la loi la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), promulguée le 27 janvier 2014 -, elle prévoit notamment :

  • Un nouveau découpage portant, au 1er janvier 2016, le nombre de régions de 22 à 13.
    Ainsi, les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes sont réunies au sein d’une même collectivité à compter de cette date.
  • En attendant qu’un nom définitif soit voté par décret avant le 1er juillet 2016, le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions actuelles.
  • Bordeaux a été déclaré chef-lieu de Région provisoire par décret avant le 31 décembre 2015, après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu, des conseils régionaux et Conseils économiques, sociaux et environnementaux des régions (Ceser) concernés.
  • Les élections régionales ont eu lieu les 6 et 13 décembre 2015.

Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) adoptée le 16 juillet 2015 par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en commission mixte paritaire, redéfinit les compétences des collectivités territoriales : commune, intercommunalité, département et région.

Les prochaines étapes de cette réforme

infographie étapes clés de l'union des Région @DR
infographie étapes clés de l'union des Région © DR
infographie étapes clés de l'union des Région d'ici 2019 @DR
infographie étapes clés de l'union des Région d'ici 2019 © DR