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  1. Commission permanente du 8 octobre 2018
Maison de Région de Limoges © Nouvelle-Aquitaine

Commission permanente du 8 octobre 2018

Les 15 vice-présidents et les 45 élus membres de la Commission permanente se sont réunis autour d'Alain Rousset, lundi 8 octobre 2018 à Limoges. A l'ordre du jour, près de 350 dossiers pour un montant total de plus de 240 millions d’euros. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Sommaire
  1. Economie et emploi
  2. Jeunesse
  3. Aménagement du territoire
  4. Transition énergétique et écologique

Le budget régional 2018 est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers.

Economie et emploi

Pour le pilier économie et emploi, les élus se sont prononcés sur 116 dossiers pour un montant de 83 millions d’euros d’aides. On y retrouve des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle.

Quelques dossiers à la loupe

/// Économie numérique / Tiers-lieux : création et développement / Dolus d'Oléron (17)
Bénéficiaire : Commune de Dolus d’Oléron (17)
Aide région : 80 000 euros sur un montant global de 217 100 euros

Domaine agricole bâti au 18ème siècle, la Cailletière est devenue une colonie de vacances en 1950. Racheté par la Mairie en 2008, ce domaine de 4 hectares n'avait jamais fait l'objet de revalorisation spécifique. Depuis 2014, la nouvelle équipe municipale a engagé une démarche collective et citoyenne pour transformer cet ensemble en un tiers-lieu ouvert à l'année et proposant un large éventail d'activités (prairie, maraîchage, corps de ferme, dortoirs, ateliers partagés, espace de coworking, manifestations culturelles, repair-café, accueil d'associations d'insertion, associations culturelles, hébergement saisonnier). 2017 a été consacrée à la structuration du projet en lien avec les citoyens et les associations du territoire oléronais. Un collectif citoyen et la création d'une association coordinatrice du projet ont donc été initiés pour animer le lieu dès son démarrage.

/// Recherche, innovation et start-up / Soutien au Transfert de Technologie : Projets de R&D / Cancon (47)
Bénéficiaire : Association Nationale des Producteurs de Noisettes
Aide région : 323 728 euros sur un montant global de 404 660 euros

Le projet BALAMITES porte sur l’étude des médiateurs chimiques (phéromones et Kairomones) qui interviennent dans les processus d’infestation des noisettes au verger par le balanin, et des denrées stockées par les pyrales. Il vise à développer un nouveau moyen de lutte alternatif contre ces principaux ravageurs de la production de noisettes par utilisation de pièges olfactifs. Les formulations et les systèmes de piégeage mis au point doivent permettre de diminuer de manière significative les populations de ravageurs dans les locaux (mites alimentaires) et dans les vergers (balanin de la noisette) en permettant la réduction, voire la suppression, des traitements phytopharmaceutiques. L’ANPN (47), structure de recherche et d’expérimentation de la filière noisette de France, mènera ce projet en partenariat avec l’INRA de Versailles, dont l’équipe CREA est un spécialiste des mécanismes olfactifs et gustatifs périphériques des insectes et des interactions plantes/ravageurs.

/// Performance industrielle / Aide au conseil en innovation / Gaillan-en-Médoc (33)
Bénéficiaire : Epsilon Composite – Gaillan-en-Médoc (33)
Aide région : 45 500 euros sur un montant global de 65 000 euros

Epsilon Composite est le leader mondial en pultrusion carbone, poursuit une stratégie de croissance basée sur une diversification de ses fabrications, un renforcement de sa présence à l'international et un développement sur le marché de l'aéronautique.

La société Epsilon Composite est spécialisée dans la conception, l'étude et la fabrication de pièces et d'équipements en composite de fibre de carbone et résines époxydes. Le procédé utilisé est celui de la pultrusion. L'entreprise a structuré ses fabrications autour de 2 activités : La production de profilés en forme de tubes (l'entreprise produit plus de 250 profilés différents) ; la fabrication de rouleaux techniques.  L’entreprise souhaite aujourd’hui développer une gamme de produits finis et destinée au grand public. Cette nouvelle démarche porte sur la conception, la fabrication et la commercialisation d'une gamme de meubles destinée principalement à l'hôtellerie. L'intérêt de cette diversification vers le mobilier est d'utiliser les surstocks et d'adopter une démarche « verte » grâce à l'utilisation de ses profilés à recycler. Cela permettra aussi à EPSILON COMPOSITE d'améliorer sa marge et de se positionner sur le marché du luxe. Elle fait appel à un cabinet de design qui aura pour mission d'accompagner l'entreprise dans cette démarche.

/// Performance industrielle /Aide aux investissements / Loudun (86)
Bénéficiaire : Agritubel – Loudun (86)
Aide région : 347 511 euros sur un montant global de 1 737 555 euros

L'entreprise AGRITUBEL conçoit, fabrique et commercialise des équipements tubulaires et du matériel d'élevage pour les bovins, équins, ovins et caprins. C’est un des leaders européens du matériel d'élevage qui gère environ 2000 produits finis et commercialise plus de 800 références. Le marché français représente environ les 2/3 des ventes de la société.
L'entreprise présente un plan de développement stratégique basé sur 3 leviers de croissance : le développement commercial et l'innovation produits lui permettant de se différencier de la concurrence ; le développement des compétences en renforçant les efforts de formation ; l'organisation industrielle. AGRITUBEL a engagé un programme d'investissement depuis 2017 (2 M euros engagés) et poursuit son projet d'investissements d'ici à 2020 dans des bâtiments industriels d'une surface de 2 200 m² pour le stockage des matières premières tubes et des produits finis, des investissements matériels pour répondre à l'accroissement de l'activité, améliorer les conditions de travail, la performance et réduire la consommation électrique et gaz de soudure. La première tranche d'investissement 2018/2019 comprend principalement des îlots de soudure robotisés, une cintreuse, une tronçonneuse tubes et une presse plieuse. Elle correspond à une assiette de dépenses éligibles de 1 737 555 euros.
Le projet va permettre d'assurer la croissance du chiffre d'affaires en restant compétitif, de développer de nouveaux produits dans des délais courts et d'améliorer les produits et process existants.

Jeunesse

Pour le pilier jeunesse, les élus se sont prononcés sur 64 dossiers pour un montant de près de 120 millions d’euros d’aides. On retrouve dans ce pilier l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.
 

Quelques dossiers à la loupe

/// Soutien aux actions retenues dans le cadre de l'Appel à projets "Prévention santé"
Bénéficiaire : 15 missions locales du territoire de Nouvelle-Aquitaine
Aide région : 102 468 euros

Mise en place de projets Santé. Les jeunes des Missions Locales sont souvent démunis face à la thématique santé. Ce projet prévoit la mise en place d’ateliers adaptés en fonction des besoins des jeunes leur permettant de reconnaître leurs besoins et d’être acteurs de leurs soins. Ce projet doit leur permettre de s'investir pleinement dans une démarche d'insertion socio professionnelle et ainsi, leur permettre de mettre en place un parcours vers la qualification et l'insertion durable.

///Accompagnement des jeunes / Vie quotidienne/ Logement des Jeunes – Aide à l'expérimentation / Pau (64 – Béarn)
Bénéficiaire : SARL Sippers and Bag – Pau (64 – Béarn)
Aide région : 5 000 euros sur un montant global de 19 000 euros

Jesuisun(e)jeune.com  est un site web de recherche de logement destiné aux jeunes et sectorisé par villes. Les fondateurs du site web l’ont créé à la sortie de leurs études. Confrontés à la difficulté de trouver un logement à l’année ou à la nuitée, au manque de lisibilité de l’offre et à une méconnaissance de la disponibilité de logement dans les résidences pour jeunes, ils ont souhaité développer un outil destiné à renseigner les jeunes et les propriétaires efficacement. Ainsi, le site web jesuisun(e)jeune.com a vocation à répondre à un besoin souvent mis en exergue dans différentes phases de concertation, relevé dans le Livre Blanc du logement des jeunes et des étudiants : le manque d’information sur le « qui fait quoi ? », comment trouver les aides au logement, la localisation du logement, leur disponibilité ? La mise en place de partenariat avec les collectivités est essentielle car il permet de contrôler la qualité des logements, par le biais d’une labellisation garantissant la décence du logement. Un premier projet partenarial a été établi avec l’Agglomération du Grand Périgueux en 2014 qui a mis en place une procédure de labellisation. Les fondateurs de jesuisun(e)jeune.com envisagent d’étendre ce modèle à l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine. Le but  pour l’année 2018-2019 est de concrétiser les contacts pris avec les communes de Bordeaux, Bergerac, Limoges, Pau, afin de mettre en œuvre à moyen terme ce projet.

/// Economie Territoriale – Actions collectives : Soutien aux actions d'accompagnement
Bénéficiaire : Association Limousine des Challenges – Brive la Gaillarde (19)

Aide région : 42 000 euros sur un montant global de 263 545 euros

L'action « Challenge Destination Entreprise »  permet aux jeunes collégiens, lycéens ou étudiants de monter un projet fictif de création d'entreprise dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire ou de répondre à un défi d'entreprise, à travers deux actions  sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine :

1/ Les concours à la création d'entreprises fictives pour un public de collégiens , lycéens et étudiants. Ces concours se font en partenariat avec le rectorat, les chefs d'établissements et les professeurs. Il existe, aussi, 2 concours à dimension internationale :

  • EBG (Entreprise European Business Game) : l'association Limousine des Challenges représente la France chaque année.
  • Challenge Francophone, auquel concourent des équipes issues de pays francophones.

Les projets se déroulent sur l'année scolaire. L'objectif est la sensibilisation et la promotion de l'esprit d'entreprise auprès des jeunes du Limousin et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

2/ L’action "J'innoveenvrai" permet à un groupe de 5-7 jeunes scolarisés de réfléchir à un défi lié à l'innovation, proposé par un chef d'entreprise régionale, pendant une journée. Cette action favorise le rapprochement des jeunes avec des vrais projets innovants (de R&D, d'innovation d'usage, ...) issus de nos entreprises régionales (notamment les TPE).

Aménagement du territoire

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus se sont prononcés sur 90 dossiers pour un montant de près de 21 millions d’euros d’aides. On retrouve dans ce pilier l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Quelques dossiers à la loupe 

/// Politique contractuelle / Contrat de Cohésion et de Dynamisation de la Haute Saintonge / Maisons de santé pluridisciplinaires / Montguyon (17)
Bénéficiaire : Commune de Montguyon (17)
Aide région : 98 940 euros sur un montant global de 989 399 euros

Le projet immobilier de Montguyon est situé en plein centre-bourg. La réhabilitation de l’immeuble est multi-fonctionnelle avec au niveau 0, un Office de Tourisme, une salle associative, une espace remise en forme et nutritionniste, au 1er niveau la maison de santé pluridisciplinaire et au niveau 2, trois logements pour accueillir un médecin stagiaire ou de garde. L’antenne de la maison de santé pluridisciplinaire à Montguyon prévoit d’accueillir.

  • 4 cabinets médicaux,
  • Une salle de première urgence et de petite chirurgie,
  • Un cabinet pour accueillir des vacations de spécialistes,
  • Un cabinet dentaire,
  • Un cabinet partagé entre la sage-femme et le podologue,
  • Un cabinet infirmier
  • Un logement pour un médecin stagiaire ou de garde.

/// Culture / Transversal / Soutien aux projets structurants – Aide à l'équipement culturel / Communauté d’Agglomération du Niortais (79)
Bénéficiaire : Communauté d’Agglomération du Niortais (79)
Aide région : 1 000 000 euros et 636 000 FEDER sur un montant global de 6 873 836,77 euros.

La Médiathèque centrale d’agglomération de Niort joue un rôle essentiel de tête de réseau en matière d’animation, de formation et de centre de ressources pour le territoire en articulation avec ses antennes et succursales dans les quartiers de la ville et les autres médiathèques intercommunales. La construction de l’établissement date de la fin des années 70 et la définition des espaces, les circulations et les capacités d’accueil ne répondent plus aujourd’hui aux attendus d’un établissement tête de réseau sur un territoire de 42 communes et 120 000 habitants. La Communauté d’Agglomération du Niortais, maître d’ouvrage de l’opération, engage un programme de requalification du bâtiment afin de répondre aux nouvelles exigences du territoire, d’un projet culturel et scientifique renouvelé qui doit permettre : une meilleure accessibilité pour tous les publics ; La valorisation des fonds documentaires notamment anciens (incunables) mais aussi numériques ; Le développement d’une politique d’animations renouvelée ; une synergie d’action avec la Scène Nationale le Moulin du Roc qui partage le même site. Les travaux engagés doivent également permettre des gains. Ce projet s’inscrit dans l’axe 6, article 19-1 du CPER Etat-Région en faveur du soutien aux charges de développement et d’entretien des équipements de centralité à vocation culturelle.

/// Aménagement numérique du territoire / Réalisation pour le raccordement de sites prioritaires à la fibre optique du réseau public.
Bénéficiaire : Dorsal Réalisation – Limoges (87)
Aide région : 106 515 euros sur un montant global de 350 061 euros

Aménagement Numérique du territoire Limousin - Raccordements de sites prioritaires au réseau Dorsal
Ce dispositif de cofinancement des raccordements est conduit par Dorsal, il s'applique depuis 2013 sur le territoire Limousin en direction des sites suivants :
•    Les bâtiments professionnels et les zones artisanales en zones rurales. Pour certaines entreprises situées en hyper ruralité, le raccordement à la fibre publique a encouragé leur transformation numérique pour gagner en compétitivité,
•    Les établissements publics (scolaires, touristiques, de santé...), ils sont également éligibles selon les mêmes règles de contributions mutualisées des membres de Dorsal.

Le bilan des dernières années est significatif de l'intérêt du modèle de « raccordement de sites prioritaires » : il a permis à Dorsal de desservir en fibre optique dédiée une centaine d'entreprises et de nombreux sites publics situés en zones rurales, en écart du réseau à THD, dont les quarante-cinq lycées du Limousin et une soixantaine de collèges.
Ce programme de transition opéré sur le RIP Dorsal, jusqu'à la généralisation du FTTH, se définit comme un levier de croissance pour les entreprises locales implantées en hyper ruralité. 

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier Transition énergétique et écologique, les élus se sont prononcés sur 27 dossiers pour un montant de près de 19 millions d’euros d’aides. On retrouve dans ce pilier le soutien à la biodiversité et aux PNR, Le littoral, l'économie circulaire et les déchets, la transition énergétique et l'adaptatation au changement climatique, la mobilité durable et intelligente

Quelques dossiers à la loupe

/// Biodiversité / Trame verte et bleue et espaces naturels remarquables de Nouvelle-Aquitaine / Mansle (16)
Bénéficiaire : PETR du Pays du Ruffecois – Mansle (16)
Aide région : 30 000 euros sur un montant global de 60 804 euros

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Ruffécois est situé sur un territoire rural constitué de 86 communes réparties entre deux communautés de communes. Un diagnostic trame verte et bleue a été réalisé sur le territoire dans le cadre de l'élaboration du SCOT - schéma de cohérence territoriale, ce qui a permis durant les 5 années d'élaboration d'identifier et de préciser l'état des continuités écologiques du Pays Ruffécois et les objectifs prioritaires à poursuivre. 
Le PETR ambitionne de mettre en œuvre via l'appel à manifestation d’intérêt l'un des trois sous-enjeux identifiés dans le cadre de l'élaboration du SCOT à savoir "préserver les milieux naturels du territoire"
Le PETR envisage de mettre en place pour la construction de son plan d'actions une gouvernance reposant sur une large concertation qui fera intervenir l'ensemble des acteurs publics et privés. La mission sera essentiellement réalisée en interne. Un équivalent mi-temps sera mobilisé pour la réalisation de cette mission qui se déroulera sur deux années.

/// Economie circulaire et déchets / Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets / Le Grenier de Mezos (40)
Bénéficiaire : Le Grenier de Mezos (40)
Aide région : 150 000 euros sur un montant global de 406 780 euros

Le Grenier de Mézos est une association qui lutte depuis 2002 contre le gaspillage et l'exclusion. Son activité principale est la collecte, le tri et la vente de dons de particuliers : mobilier, textile, vaisselle... Elle collecte environ 250 tonnes de déchets grâce à une équipe de 9 salariés en CDI. Avec une politique de prix très bas, elle réalise environ 100 ventes par jour et compte 3 000 adhérents actifs. 
Confrontée à une croissance soutenue et à la vétusté de son outil de travail, le Grenier souhaite s'engager dans son développement avec le projet GRENIER 2.0.
Il consiste en la construction d'un bâtiment de 1 500 mètres carrés qui permettra le doublement en volume de l'activité. Il prévoit également la diversification des activités avec la mise en place d'ateliers de réparation ou de transformation des déchets, l'installation de bennes sur site, un partenariat avec les éco-organismeset enfin l'ouverture d'un espace de convivialité type salon de thé associé à un jardin potager et une basse-cour.
Ce projet améliorera fortement les conditions de travail du personnel et l'accueil des usagers du lieu. Il s'appuie sur la consolidation du modèle économique actuel avec une faible part de charges de fonctionnement. Le projet prévoit la création de 4 emplois (3 ETP).

/// Energies renouvelables – Méthanisation / Création d'une unité de méthanisation
Bénéficiaire : Médoc Biogaz – Saint-Laurent-Médoc (33)
Aide région : 574 950 euros sur un montant global de 4 466 940 euros

MEDOC BIOGAZ est un projet de méthanisation porté par un collectif d'agriculteurs situé sur la commune de Saint-Laurent-Médoc en Gironde. Ce groupe exploite 2 500 ha de surface agricole utile dans un rayon de 6 km autour de la future unité de méthanisation.
Le projet repose sur la mise en place de Cultures intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE) entre les cultures principales de légumes, semences et maïs doux. Les cultures intermédiaires peuvent être valorisées grâce à la méthanisation à des fins énergétiques. 
Outre l'amélioration de la qualité des sols et la production d'une énergie renouvelable, les porteurs de projets ont pour objectif avec l'unité de méthanisation de diversifier leurs activités et de diminuer le recours aux engrais chimiques grâce à l'utilisation du digestat.
Au total, 9 785 tonnes de matières végétales seront récoltées chaque année pour alimenter le méthaniseur, représentant 90% des intrants. Un digesteur et un post digesteur permettront de produire environ 1 900 000 m3 de biogaz et 11 600 m3/an de fertilisant organique (digestat) qui sera valorisé sans pré-traitement sur les parcelles agricoles des porteurs de projet.
Une unité d'épuration permettra d'extraire le méthane en vue d'une injection dans le réseau de distribution de gaz géré par Régaz. Une canalisation de 11 Km devra être tirée pour le raccordement de l'unité. Il s'agit du premier projet injectant du biométhane sur le réseau de distribution géré par Régaz. L'unité permettra d'éviter l'émission de 2 482 tonnes équivalent CO2.
 

 

 

La commission permanente en détail

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