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  1. Commission permanente du 24 mai 2019
Hôtel Région Bordeaux © Françoise Roch

Commission permanente du 24 mai 2019

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente le 24 mai dernier à Bordeaux pour voter plus de 191,5 millions d’euros d’aides pour 324 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers.

Sommaire
  1. Economie et emploi 
  2. Jeunesse
  3. Aménagement du territoire
  4. Transition énergétique et écologique

Economie et emploi 

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté près de 54,5 millions d’euros d’aides à destination de 115 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. 

Quelques dossiers à la loupe

Bénéficiaire : Aquabio – Saint Germain du Puch (33) – 76 associés
Aide région : 70 000 euros sur un montant global de 142 846 euros

La société AQUABIO est une SCOP (société coopérative et participative avec 76 associés dont aucun ne détient plus de 4%) qui évalue la qualité écologique des milieux aquatiques et contribue à la protection de la biodiversité en acquérant des données hydro-écologiques.
Depuis 1998, l'entreprise s'est adaptée à l'évolution des exigences réglementaires (Directive Cadre Européenne exigeant le bon état écologique des cours d'eau et plan d'eau) afin d'apporter une réponse appropriée à ses clients. Ainsi, avec le temps elle a acquis des compétences sur l'ensemble des compartiments biologiques liés aux milieux aquatiques et est devenu le leader français dans son domaine en offrant la plus grande diversité de prestation dans le domaine de l'hydrobiologie. Ses clients sont à la fois publics et privés.

C'est la seule société à travailler avec toutes les agences de l'eau (6 structures publiques).
La société Aquabio est composée d'une équipe pluridisciplinaire répartie sur 6 agences en France.
AQUABIO est engagé depuis presque 2 ans dans un vaste projet de digitalisation de son activité, permettant de gagner en efficacité.
Deux chantiers sont conduits en parallèle :

  • la mise en place d'un ERP (logiciel de gestion global) qui doit fluidifier les échanges internes entre les 6 agences réparties sur toute la France
  • la création d'un logiciel Métier lui permettant d'effectuer l'ensemble des saisies directement sur le terrain ou au laboratoire.

La démarche de digitalisation s'inscrit dans le cadre d'un plan de croissance de la coopérative. Il n'est pas prévu de réduction d'effectif, mais d'un redéploiement des effectifs vers des tâches plus valorisantes.

Bénéficiaire : Association P.T.T – Tarnac (19)
Aide région : 74 496 euros + 74 691 euros FEDER sur un montant global de 186 242 euros

Création d'un tiers-lieux hybride
Depuis une dizaine d'années, de plus en plus de personnes s'installent à Tarnac et dans les communes avoisinantes. La plupart de ces personnes tirent leur revenu des travaux qu'ils réalisent en télétravail. Tarnac est un village isolé qui ne bénéficie pas du potentiel économique des villes ni de leurs infrastructures (transports, bureaux, accès Internet haut débit, matériels spécifiques). En effet, ce secteur géographique est décrété zone blanche. 
Les habitants sont issus de milieux variés et ont des compétences dans des domaines bien spécifiques (audiovisuel, édition, systèmes informatiques).

La création de ce tiers-lieu répond à la demande de ces nouveaux habitants de disposer d'un espace de travail partagé.

Ce tiers-lieu aura pour objectif de :

  • proposer des espaces de travail ouverts et partagés en milieu rural,
  • renforcer la formation des habitants dans les domaines de l'informatique, numérique, vidéo et autre domaine,
  • attirer de nouveaux habitants au sein de la commune.

Bénéficiaire : Recyclamer Innovation – Guéret (23)
Aide région : 200 000 euros sur un montant global de 415 773 euros

La SASU RECYCLAMER INNOVATION a été immatriculée le 12 juillet 2018 à Guéret. L'entreprise conçoit et commercialise des gammes de robots solaires pour le ramassage des hydrocarbures et déchets solides flottants. Ce robot peut aussi analyser la qualité de l'eau (PH, cyanobactéries,...) qui facilite l'obtention des labels (ex : Label Pavillon bleu). Le robot se déplace soit grâce à une radiocommande soit de façon automatique avec des balises GPS. Il existe 3 tailles de robots S, M et L dont le modèle S est en cours de finalisation
Plusieurs innovations sur ce projet :

  • innovation technologique : il est capable de collecter les hydrocarbures et peut analyser les cyanobactéries (algues pouvant provoquer des allergies)
  • innovation usage : seul produit permettant aussi bien de collecter différents types de déchets mais aussi d'analyser la qualité de l'eau de façon simple et autonome.

La version S a une taille 160 cm X 90 cm et a un panier intégré de 200 litres pour la collecte des déchets solides. Ces dimensions réduites permettent de travailler dans les ports et dans les zones aquatiques encombrées. Les principales caractéristiques du produit sont :

  • traitement en temps réel des hydrocarbures,
  • collecte des déchets entre les bateaux par système d'aspiration / brevet déposé,
  • fonctionnement possible 24/24h grâce à l'autonomie énergétique (panneaux solaires),
  • mesure en temps réel de l'eau,
  • suivi de l'activité depuis un smartphone ou un ordinateur

L'entreprise est accompagnée par l'Avrul (incubateur de l'université de Limoges).
 

Jeunesse

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 91,9 millions d’euros d’aides à destination de 56 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne. 

Quelques dossiers à la loupe

Lycées Publics et Cités Mixtes
Pérennité et adaptation du bâti, sécurité du patrimoine, accessibilité – Programme 2019
167 dossiers pour un montant total de plus de 13 millions d'euros dont les dossiers suivants :

Bénéficiaire : LP Pierre-André Chabanne – Chasseneuil-sur-Bonnieure (16)
Aide région : 325 000 euros
Remplacement des étanchéités et des sols suite à sinistre compris désamiantage, réfection des salles E1 et E2

Bénéficiaire : LP Marcel Barbanceys – Neuvic (19)
Aide région : 700 000 euros
Lycée Marcel Barbanceys à Neuvic (19) - Création d'un pôle BTS et mise en accessibilité - (Compléments de 330 000 euros déjà votés)

Bénéficiaire : LP Henri Brulle – Libourne (33)
Aide région : 650 000 euros
Création d'une salle gymnique (complément de 600 000 euros déjà votés)

Bénéficiaire : LPO Turgot – Limoges (87)
Aide région : 1 200 000 euros
Remplacement des menuiseries

Bénéficiaire : LPO Leygues – Couffignal – Villeneuve-sur-Lot (47)
Aide région : 250 000 euros 
Mise en sécurité de l'établissement - PPMS

Enseignement supérieur

Bénéficiaire : Université de Bordeaux (33) - Ouverture d'une première année de PACES à Agen
Aide région : 800 000 euros

La délocalisation des enseignements sur le site agenais répond à une préoccupation sociale et vise également à lutter contre une déprise médicale en Lot-et-Garonne.
L'enseignement sera assuré à distance par les enseignants du collège des sciences et santé en respectant une totale équité entre les sites, qu'il s'agisse des sites délocalisés ou du site de Bordeaux.
Le tutorat sera également assuré à distance, au même rythme que celui proposé aux étudiants des autres sites.
Le fonctionnement pédagogique sera identique à celui des autres sites délocalisés.

  • Les cours magistraux sont transmis en audio et vidéo en différé,
  • Les enseignements dirigés sont dispensés par visioconférence interactive,
  • Le tutorat est assuré, auprès des étudiants en PACES , en visioconférence interactive par des étudiants de deuxième année et troisième année des études de santé.

Bénéficiaire : Université de Bordeaux (33) - PACES à Dax - Deuxième phase d'investissements
Aide région : 95 000 euros

Une antenne de la PACES a été ouverte à Dax en septembre 2018 au sein de l'Institut de Thermalisme pour un groupe de 60 étudiants.
Une deuxième salle immersive est prévue afin de doubler le nombre d'étudiants pour la rentrée 2019.
La salle immersive sera utilisée pour les enseignements dirigés le matin et les tutorats en soirée, l'après-midi étant dédiée à la transmission des cours magistraux.

Aménagement du territoire

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté 33,7 millions d’euros d’aides à destination de 85 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale. 

Quelques dossiers à la loupe

Bénéficiaire : Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33)
Aide région : 523 372 euros sur un montant global de 888 241 euros
Accompagnement et Développement des TPE : Croissance TPE

Dans le cadre de la politique régionale en faveur de l'économie territoriale, en déclinaison des grands principes du SRDEII adopté, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite accompagner la mise en place d'une offre d'appui au développement des Très Petites Entreprises (TPE), coordonnée et harmonisée, sur l'ensemble du territoire régional.
Depuis le 1er janvier 2017, le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie de la région Nouvelle-Aquitaine est doté d'une Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie (CCIR Nouvelle-Aquitaine) issue de la fusion des trois entités régionales précédentes.
La CCIR et les 14 CCIT de Nouvelle-Aquitaine proposent un programme dénommé « Croissance TPE » dont la finalité est d'accompagner des petites entreprises à fort potentiel à franchir un des paliers de développement. Ce programme en faveur des TPE s'inscrit en complémentarité avec le Programme Croissance Premium en direction des PME industrielle à fort potentiel et lancé en 2017, en partenariat avec l'Agence de Développement et d'Innovation (ADI).

Bénéficiaire : Commune de Limoges (87)
Aide région : 850 908 euros + 1 000 000 euros FEDER sur un montant global de 5 672 722 euros
Réhabilitation des Halles centrales à Limoges

Le programme de réhabilitation et de redynamisation des halles centrales s'inscrit dans un programme de revitalisation du centre-ville comprenant la requalification des rues piétonnes, de la place de la République, de la place Jourdan et de l'aménagement de la Caserne Marceau.
Ces halles inscrites aux monuments historiques depuis 1976, sont au centre du circuit marchand du centre-ville. Du fait de sa position centrale et de l'intérêt architectural du bâtiment, les halles constituent un lieu d'animation, de rassemblement, d'identification et un point d'ancrage des habitants dans leur ville.
D'une surface de 2 000 m², les halles abritent une quarantaine d'étals ainsi que 2 restaurants.
L'intérieur manque d'attractivité, certains étals trouvent difficilement preneur.
La ville de Limoges souhaite avec ce projet :

  • valoriser le patrimoine bâti de la ville,
  • augmenter l'attractivité commerciale et poursuivre la qualification du parcours marchand du centre-ville (organisation d'animation, développement de nouvelles offres de service pour la clientèle)
  •  garantir la fonctionnalité des lieux et sa pérennité (facilité de nettoyage, durabilité des matériaux...).

Bénéficiaire : Grand Poitiers Communauté Urbaine (86)
Aide région : 600 000 euros sur un montant global de 4 541 667 euros
Rénovation de la piscine de la Ganterie
La communauté urbaine du Grand Poitiers a décidé de réhabiliter l'actuelle piscine de la Ganterie située sur la commune de Poitiers. Cette opération consiste en la transformation du bassin extérieur en bassin nordique (bassin extérieur chauffé 50 m / 8 couloirs) pour améliorer sa fréquentation, notamment par les établissements scolaires et les clubs. La communauté urbaine a déjà entrepris il y a quelques années de rénover le bassin couvert 25 m x 6 lignes.
 

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 11,6 millions d’euros d’aides à destination de 34 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. 

Quelques dossiers à la loupe

Bénéficiaire : Cdc de l’Ile d’Oléron – Saint Pierre d’Oléron (17)
Aide région : 134 624 euros sur un montant global de 336 561euros
Création d'une déchetterie professionnelle
La Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron a pour projet la création d'une déchetterie professionnelle sur le site de l'Ecopôle de l'Ile d'Oléron à Dolus d'Oléron. Le site permettra d'accueillir et de trier les déchets verts, les inertes, le bois, le plâtre, la ferraille, le plastique, le polystyrène et le tout-venant, ainsi que des matériaux de réemploi facilitant ainsi la valorisation et la prévention des déchets issus des travaux artisanaux.
L'aide proposée porte sur les travaux d'aménagement du site, à savoir les terrassements, le génie civil, la mise en place des réseaux, la signalisation, les systèmes de fermeture et d'éclairage et les caisses pour le réemploi.

Bénéficiaire : Groupe Thiollet – Saint Michel (16)
Aide région : 572 850 euros sur un montant global de 1 429 750 euros
Programme Investissement 2019 – Papeterie Saint-Michel

Le groupe Thiollet est une PME familiale qui intervient principalement pour la production de papier pour ondulés et la production de cartons ondulés et d’emballages. Il comprend notamment  

  • La papeterie St Michel, localisée à proximité d’Angoulème, qui produit du papier pour ondulés (PPO) et emploie 65 personnes ;
  • La cartonnerie Gatineau Thiollet, localisée à proximité de Cognac, qui est spécialisée dans l’emballage industriel en carton ondulé (intercalaires, bacs et coiffes, pour le conditionnement des bouteilles, bocaux, pots en verre…) et emploie 50 personnes. 

Avec une consommation d'énergie finale de près de 172 Gwh/an (166 GWh/an pour la papeterie st Michel et 5.7 GWh pour la cartonnerie), le groupe Thiollet fait partie des 30 plus gros consommateurs industriels d'énergie de Nouvelle-Aquitaine. La séance plénière du Conseil régional du 23 octobre 2017 s’est prononcée sur le projet de contrat de partenariat entre la Région et le groupe Thiollet, dans lequel ce dernier s’engage à réaliser un plan d’investissement afin de réduire ses consommations d’énergie de 17% soit 29 GWh/an d’ici 5 ans.
La Région s’est engagée à accompagner les investissements nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.
La première tranche d’investissements (2018) d’un montant de 1.079 266 euros, permet d’attendre une économie de 12 400 MWh/an.
Elle a porté 

  • pour la papeterie sur la mise en place de hottes fermées sur les sécheries de la machine à papier n°1 et l’optimisation des circuits vapeurs et condensats de cette machine qui produit environ 43 000 tonnes de papier pour ondulé par an. La station de pompage de l’eau de la Charente a été part ailleurs équipée de variateurs de vitesse.
  • Pour la cartonnerie sur l’installation d’un compresseur à variateur de vitesse et la mise en place d’un matelas isolant sur les vannes du réseau vapeur. 

La seconde tranche d’investissements (2019) s’élève à 1 475 450 euros. Elle porte :

  • pour la papeterie, sur la rénovation de la hotte de la sècherie, du conditionnement du hall et l’optimisation des circuits vapeurs et condensats de la machine à papier n°2, qui produit environ 69 000 tonnes de papier pour ondulé /an.
  • la cartonnerie installera une chaudière à condensation pour ses ateliers.

Cette seconde tranche d’investissements permettra une économie annuelle de 17 800 MWh supplémentaires. Ainsi l’objectif de réduction de 29 GWh sur lequel le groupe Thiollet s’est engagé en signant le contrat de partenariat sera atteint.
 

Retrouvez chaque semaine des articles et reportages sur les dossiers soutenus en commission permanente sur le site de la Région et dans notre newsletter.