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  1. Commission permanente du 1er avril 2019
Commission permanente 1e avril 2019 © Région Nouvelle-Aquitaine - Françoise Roch

Commission permanente du 1er avril 2019

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente lundi 1er avril 2019 à Poitiers pour voter plus de 389 millions d’euros d’aides pour 326 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 

Economie et emploi

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 56 millions d’euros d’aides à destination de 115 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. 

Quelques dossiers à la loupe

/// Filière santé / Silver Économie - Innovation organisationnelle comme réponse au défi de la désertification médicale
Communauté des Communes des Luys de Béarn – Serres Castet (64 – Béarn)
Aide région : 100 000€ sur un montant global de 303 209€

L'objectif est de proposer un projet de vie professionnel et personnel aux médecins généralistes qui souhaitent s'installer sur ce territoire des Pyrénées-Atlantiques.
Une expérimentation menée en 2018 à Garlin et Lembeye a permis d'élaborer une 1ère version de boite à outil “Présence médicale” qui propose :

  • Un accueil dans le territoire : démarcher les étudiants en médecine générale, héberger des internes lors de leur affectation de stage, accueillir la famille du médecin généraliste libéral s'installant en zone rurale, ...
  • L'optimisation les conditions d'exercice des professionnels de santé : moderniser les MSP et poursuivre leur développement des outils numériques, favoriser le déploiement de la télémédecine entre professionnels de santé dans les territoires...
  • Des formations : augmenter le nombre de Maîtres de Stage Universitaires (MSU), inciter les formations des collaborateurs « non médecins » de médecins généralistes en vue d'optimiser le temps médical futur,
  • Un développement de l'animation territoriale : faire du sur-mesure dans les territoires pour un suivi continu au service de la présence médicale, mettre en place un plan de communication partagé avec le collectif partenarial pour promouvoir la boîte à outils Présence médicale du 64...

/// Performance industrielle - Aide aux investissements
Bénéficiaire : SARL SO DECK – Mérignac (33)
Aide région : 165 000€ sur un montant global de 550 000€

SO DECK est spécialisée dans la menuiserie bois et dérivés et dans le mobilier d'agencement haut de gamme pour les particuliers et les professionnels. 
Devant l'évolution importante du volume d'activité, l'entreprise se voit dans l'obligation d'investir dans de nouveaux outils de production et doit prendre une dimension industrielle, sans sacrifier à la qualité de ses fabrications.
Un agrandissement de 300 m² en fabrication vient d'être réalisé pour augmenter les surfaces de montage et installer de nouvelles machines.
De manière à améliorer la productivité, un travail est engagé sur l'optimisation de l'organisation industrielle avec l'appui technique de Saint Gobain Développement. A cette occasion, un réaménagement complet de la partie production va être engagé pour optimiser les flux et dégager des espaces supplémentaires de montage.
L'entreprise est inscrite dans le programme régional Usine du Futur, avec un diagnostic à réaliser courant 2019.
Pour augmenter les capacités de production, l'entreprise prévoit un important programme d'investissement matériel de 550 000 euros.

/// Recherche innovation et start-up - Aide à l'innovation
Bénéficiaire : Coleen – Bayonne (64 – Pays Basque)
Aide région : 200 000€ sur un montant global de 580 714€

Créée en mars 2014, installée à la Technocité à Bayonne (64) et accompagnée par la Technopole Izarbel à Bidart (64), Coleen développe et commercialise une gamme de vélos électriques innovants.
Ces "smart e-bikes", vélos design, puissants, légers et connectés proposent une expérience utilisateur unique avec des fonctionnalités nouvelles.
C'est l'unique marque française de vélos haut de gamme, et fabriquée à 85% en Nouvelle-Aquitaine : cadre et fourche en interne, batterie et écran à Mérignac et moteur à La Rochelle.
Après une preuve de concept et le développement d'une première version, Coleen doit poursuivre son optimisation pour lancer l'industrialisation de ce premier produit et sa mise sur le marché au printemps 2019.

/// Agriculture - Soutien aux industries agroalimentaires - Investissements productifs
Bénéficiaire : SE Chavegrand – Maison Feyne (23)
Aide région : 217 908,12€ + 371 032,75€ FEADER sur un montant global de 1 963 136,26€

Chavegrand est une entreprise familiale spécialisée dans la fabrication de fromages à pâtes molles et lactiques, qu’elle vend au niveau national et international.
Le projet vise à moderniser l’outil de production : améliorer le rendement, la productivité et donc la compétitivité prix, mais aussi à réduire la pénibilité pour les opérateurs. Des investissements dans les matériels industriels automatisés sont également envisagés, en particulier sur la fabrication.
Les objectifs sont :

  • Pérenniser et développer les marchés en renforçant les partenariats avec la distribution française et à l’export,
  • Réduire la pénibilité des tâches dans les ateliers,
  • Réduire les coûts de production pour rester compétitifs face aux grands groupes de la transformation laitière,
  • Réaliser des économies d’énergie notamment par la récupération de chaleur et des systèmes de production de froid et de pasteurisation innovants et performants.

Jeunesse

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 27 millions euros d’aides à destination de 44 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Quelques dossiers à la loupe

/// Apprentissage - Investissements immobiliers et mobiliers dans les Centres de Formation d'Apprentis – Construction pôle automobile
Bénéficiaire : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute Vienne – Limoges (87) 
Aide région : 395 000€ sur un montant global de 800 000€

Un nouveau pôle automobile sera construit sur un terrain disponible au sein du CFA Moulin Rabaud pour répondre aux nouvelles attentes de la profession et se doter d'un plateau technique d'excellence : 14 postes de travail fixes équipés d'appareils de diagnostics dédiés, une zone réceptionnaire, zone de circulation avec allée centrale balisée, 2 salles de technologie numériques accessibles depuis l'atelier, 2 vestiaires.
L'ancien bâtiment servira de zone de stockage et de garage pour les véhicules pédagogiques.
 

/// Education - Journée lycéenne de lutte contre le gaspillage alimentaire – 3ème édition
 
A l’initiative des élèves membres des Conseils académiques de Vie Lycéenne et avec le soutien de la Région, des rectorats et de la DRAAF, la troisième édition de la journée lycéenne de lutte contre le gaspillage alimentaire est organisée le 16 octobre prochain dans les Landes.
Près de 400 participants sont attendus, élèves et adultes, membres des communautés éducatives des lycées de Nouvelle-Aquitaine.
Les objectifs de cette journée lycéenne sont :

  • Sensibiliser les élus lycéens ou éco-délégués et les adultes à la lutte contre le gaspillage alimentaire,
  • Inviter les établissements scolaires à engager des actions éducatives,
  • Appréhender le gaspillage alimentaire dans toute sa complexité,
  • Donner de la cohérence aux actions engagées par les CVL, les CAVL, la collectivité régionale, les équipes d’éducation à l’environnement au sein des lycées des trois académies et les équipes de restauration,
  • S’inscrire dans le plan régional de lutte contre le gaspillage alimentaire en lycées en associant les élèves, principaux usagers du service public de restauration.

/// Logement des Jeunes - Etude de faisabilité pour la création d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS)
 
La Région aide au développement d'une offre de logements de qualité pour tous les jeunes en formation, les étudiants et les jeunes salariés afin de sécuriser à la fois leur parcours de formation et leur entrée dans la vie active.
Parallèlement, elle souhaite mieux accompagner la revitalisation des centres-bourgs.
La création à l’échelle régionale d’un Organisme Foncier Solidaire Régional pourrait répondre à cette problématique d’accéder à des fonciers abordables pour développer une offre en logement jeunes, en commerces et en logement familial au plus près des besoins des territoires.
La Région lance ici une étude d’opportunité et de faisabilité de la création d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) ou tout autre outil foncier solidaire pour le logement des jeunes et la revitalisation des centres-bourgs en Nouvelle-Aquitaine. 
La Région assurera le portage de l’étude en partenariat avec Action Logement, l’Union Régionale HLM en Nouvelle-Aquitaine et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Aménagement du territoire

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 290 millions d’euros d’aides à destination de 98 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Quelques dossiers à la loupe

/// Politique contractuelle territoriale / Soutien à l’ingénierie pour 24 territoires
 
Les élus ont voté un soutien régional à l’ingénierie pour l’année 2019 à 24 territoires ayant signé un Contrat de dynamisation et de cohésion avec la Région ou engagés dans son élaboration.
La capacité des territoires à faire émerger et accompagner de projets est liée aux moyens d’ingénierie dont ils sont dotés. C’est pourquoi, la Région Nouvelle-Aquitaine réserve aux territoires vulnérables un soutien qui a été qualifié lors de l’élaboration du contrat de territoire, en concertation avec la gouvernance locale. L’objectif est de renforcer les moyens prospectifs, stratégiques et d’innovation au service du développement économique et de l’emploi.
  

/// Économie Territoriale : "appui au développement des T.P.E"
Bénéficiaire : La Cantiine – Niort (79)
Aide région : 19 602€ sur un montant global de 39 204€

La cantiine fabrique, vend et distribue des repas via un site Internet. Elle permet aux salariés de commander en ligne depuis leur lieu de travail, des repas sains à consommer sur place.
L'entreprise s'inscrit dans la mouvance "foodtech" dont l'objectif est de réduire le gaspillage alimentaire notamment dans les restaurants collectifs, favoriser les circuits courts ou encore optimiser les capacités de production.
Elle propose également des distributeurs d'encas en libre-service, la plupart des produits étant fait maison, les jus de fruit fraîchement pressés.
La cantiine a décidé d'internaliser toute la production en aménageant un laboratoire contenant un laboratoire de cuisine et une zone de préparation des commandes. 

/// Culture Soutien aux projets structurants – Aide à l'équipement – Culture
Bénéficiaire : Commune de Nexon (87)
Aide région : 384 717€ sur un montant global de 1 099 193,37€

Les élus ont voté une aide pour la construction d'un nouveau chapiteau de cirque à Nexon.
En 2001, la commune de Nexon a fait l'acquisition d'un chapiteau de cirque pour permettre à l'association Le Sirque de développer ses activités artistiques et d'obtenir la labellisation "Pôle National de Cirque", labellisation de l'Etat obtenue en 2011.
La commune, en concertation avec l'association, a travaillé sur un projet architectural innovant de construction d'un nouveau chapiteau-pôle. D'une surface d'environ 500m², ce chapiteau voûte, rectangulaire et démontable, disposera d'un bloc scène et d'un bloc gradin de 400 places.

/// Foncier, habitat et politique de la ville
Appel à projets 2019 – Innovation foncière

Un appel à projets sur les questions foncières - contribuant à œuvrer en faveur d’une gestion économe du foncier dans un objectif de réduction de l’imperméabilisation et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - sera lancé le 10 mai 2019.
Cet appel à innovation a pour vocation d’accompagner tout acteur à développer un projet, des méthodes ou des savoir-faire sur des sujets relatifs à la stratégie foncière régionale.
Le thème retenu en 2019 est la "double utilisation du foncier". L'objectif : favoriser l’émergence de projets innovants, d’expérimentations territoriales et/ou d’initiatives régionales, de méthodes ou de savoir-faire en matière de multi-usage du foncier bâti ou non bâti.
 

/// Infrastructures transports
Convention relative au financement de la phase réalisation de la modernisation de la voie 2 entre La Roche sur Yon et La Rochelle
(1ère phase de la modernisation de la ligne Bordeaux - Nantes) 
L’état de la ligne Nantes-Bordeaux est particulièrement dégradé sur la section comprise entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle, avec, depuis décembre 2015, un ralentissement imposé aux circulations pénalisant notablement leurs temps de parcours (de l’ordre de 45 minutes) et par conséquent leur performance commerciale.
Le projet de modernisation ferroviaire de l’Axe Nantes Bordeaux (phase 1) entre La Roche-sur-Yon et la Rochelle est entré depuis le dernier comité de pilotage du 8 octobre 2017, en phase projet et nécessite aujourd'hui un avenant.
Celui-ci intègre :

  • le changement de système d’exploitation, retenant le système d’exploitation automatique à voie banalisé « Next Régio »,
  • l’intégration de l’évitement de Marans,
  • le décalage du calendrier initial de 6 mois.

La date de mise en service des circulations commerciales est fixée au 29 mai 2021.

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 14 millions d’euros d’aides à destination de 29 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. 

Quelques dossiers à la loupe

/// Biodiversité – Paysages et Espaces Naturels remarquables en Nouvelle-Aquitaine
Bénéficiaire : Ligue de Protection des Oiseaux – Rochefort (17)
Aide région : 145 304€ sur un montant global de 193 904€

Le programme Hotspots, porté par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA), vise à localiser et caractériser les secteurs de concentration d'enjeux de biodiversité à l'échelle régionale, nommés « points chauds » ou « hot spots » de biodiversité. L'objectif : orienter in fine l'action publique pour la préservation des espaces remarquables concernés.
Le programme, qui sera mené jusque mi 2020, associera de nombreux partenaires scientifiques et techniques du territoire régional. Il permettra d'apporter des réponses à l'objectif de « préservation des espaces naturels remarquables » de la stratégie politique en faveur de la biodiversité adoptée le 18 décembre 2017 par le conseil régional.

/// Économie circulaire et déchets
Bénéficiaire : Coopérative Agricole Natea – Limoges (87)
Aide région : 256 780€ sur un montant global de 513 560,50€

Suite aux restrictions d'exportations imposées par la Chine aux déchets plastiques, des volumes importants de plastiques agricoles usagés sont stockées en attente d'être recyclés, les entreprises françaises du recyclage ayant des difficultés à absorber les surplus dans des délais courts.
La création d'une plateforme de tri et de regroupement dédiée à ces déchets permettrait de diminuer leur taux de souillure qui s'avère être un frein au recyclage et de lisser sur 12 mois des expéditions vers les entreprises du recyclage.
La plateforme sera équipée d'une grue rapide pour le tri au sol des plastiques et d'une presse à balles pour le transport des déchets. Localisée à Parsac dans la Creuse, un des sites d'implantation de Natea, elle accueillera tous les plastiques agricoles usagés des départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse.

/// Energies renouvelables – Chaleur renouvelable
Bénéficiaire : Association Les Papillons Blancs – Bergerac (24)
Aide région : 295 242,94€ sur un montant global de 712 185,88€

Les Papillons Blancs est une association basée à Bergerac dont le but est d'apporter un appui éducatif, moral et matériel aux personnes handicapées. Elle gère notamment un ESAT (Etablissement ou Service d'Aide par le Travail) qui offre la possibilité à des personnes handicapées d'exercer une activité professionnelle, spécialisé dans la fabrication de caisses d'emballage en bois. L'activité s'est, au fil des années, développée et diversifiée vers des activités de soudure haute-fréquence et sérigraphie.
Afin de disposer d'un outil industriel plus performant et plus ergonomique, l'association souhaite restructurer et relocaliser l'usine sur son site de Brousse à Bergerac. Pour chauffer les nouveaux locaux et ateliers techniques, le projet prévoit de faire appel à une énergie renouvelable avec la création d'une chaufferie biomasse.
Sur une emprise de 232 m2, la chaufferie se composera de silos de réception et stockage de la biomasse, d'un local de maintenance et d'un local de production d'énergie comportant deux chaudières biomasse de 200 kW et d'une chaudière gaz d'appoint secours de 780 kW. Le projet permettra d'éviter l'émission de 280 tonnes de CO2/an.

La Commission permanente en détail

 Retrouvez chaque semaine des articles et reportages sur les dossiers soutenus en commission permanente sur le site de la Région et dans notre newsletter.