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  1. Commission permanente du 18 novembre 2019
Hôtel de Région Bordeaux © Région Nouvelle-Aquitaine

Commission permanente du 18 novembre 2019

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente lundi 18 novembre 2019 à Bordeaux pour voter plus de 613 millions d’euros d’aides pour 441 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 

Sommaire
  1. Economie et emploi
  2. Jeunesse
  3. Aménagement du territoire
  4. Transition énergétique et écologique

Economie et emploi

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 169 millions d’euros d’aides à destination de 144 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. 

Quelques dossiers à la loupe

PERFORMANCE INDUSTRIELLE
Soutien aux projets innovants – Projet Batteries traction ferroviaire

Bénéficiaire : SAFT – Près de 1 500 salariés
Aide Région : 2 600 000 euros sur un montant global de 14 470 079 euros
L’entreprise SAFT est leader des batteries de hautes technologies pour des secteurs comme l’aéronautique et l’espace, la défense, les télécommunications. Ses trois sites de production français sont implantés en Nouvelle-Aquitaine, à Poitiers (86), Bordeaux (33) et Nersac (16), ainsi que son centre de recherche groupe à Bordeaux. Cela représente près de 1500 salariés (35% des effectifs mondiaux). SAFT a annoncé en février 2018 une alliance pour les batteries du futur avec plusieurs entreprises européennes.
Devant faire face à une concurrence exacerbée sur les marchés de niche historiques où l’entreprise est leader, SAFT envisage de poursuivre ses développements sur la technologie Lithium-ion et de mettre au point de nouvelles batteries pour répondre aux problématiques d’autonomie ferroviaire mais également pour l’optimisation de la consommation électrique par effacement du réseau EDF en heures pleines.
Dans le cadre du partenariat avec la SNCF,  ALSTOM a établi des objectifs très ambitieux pour son nouveau TGV appelé TGV2020, afin de répondre à une compétitivité accrue et de garantir un modèle d’affaires viable pour les trente prochaines années. SAFT est donc amené à développer deux batteries Lithium-ion  innovantes qui seront utilisées pour de la grande vitesse.
Par ailleurs, SAFT envisage avec un autre grand donneur d’ordre de substituer l’usage du diesel par des batteries lithium-ion, pour des trains régionaux hybrides pour permettre aux trains d’aller sur toutes les voies, y compris les voies non électrifiées.

Le projet prévoit des effets directs en termes de création d’emplois sur le site de Nersac de SAFT (29 emplois industriels). Il aura également des retombées sociales et économiques auprès des multiples partenaires de second rang qui prendront part au projet.
Pour la Région, il s’agit de soutenir le développement d’un acteur industriel au cœur d’une filière Energie & Stockage stratégique et très dynamique, et l’émergence de solutions contribuant à la transition énergétique, en cohérence avec les ambitions et orientations de Néo Terra 

RECHERCHE INNOVATION ET START-UP
Aides à l'innovation

13 dossiers pour un montant total de 2 350 000 euros dont le dossier suivant : 

Bénéficiaire : Fineheart – Pessac (33) – 20 salariés – 11 emplois créés
Aide Région : 500 000 euros sur un montant global de 7 703 541 euros

Créée en janvier 2010, Fineheart est spécialisée dans le développement de Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) dédiés à la cardiologie. La start-up développe l'ICOMS (Implantable Cardiac Output Management System), une nouvelle génération d'assistance ventriculaire pour une meilleure prise en charge de l'insuffisance cardiaque sévère. La solution développée par Fineheart est une innovation de rupture : elle est la seule technologie d'assistance cardiaque permettant l'éjection du sang chez des patients dont le coeur est mécaniquement défaillant. Ses avantages par rapport aux procédés existants sont considérables : taille réduite du dispositif, chirurgie de courte durée en mini invasif, caractère totalement implantable et autonome du produit, à un prix accessible et permettant d'adresser la quasi-totalité des insuffisants cardiaques sévères pour lesquels il n'existe pas de solution pérenne actuelle.
Par une levée de fonds en 2016, Fineheart a structuré l'équipe R&D, développé un prototype fonctionnel levant les principaux risques médicaux, une V2 du produit et constitué un atelier de fabrication pour internaliser la fabrication des propulseurs, brique stratégique de l'ICOMS, au même titre que les algorithmes de thérapies et de suivi des patients. Il s'agit à présent de développer la V3 pour engager les essais pré-cliniques chroniques, parvenir ainsi aux 1ers essais sur l'homme en 2021 et initier la commercialisation en 2022.
Ce projet s'inscrit au cœur de la feuille de route régionale en faveur de la filière Santé.

Accompagnement des projets structurants

5 dossiers pour un montant total de 13 428 352 euros dont le dossier suivant : 

Bénéficiaire : Université de Limoges (87)
Aide Région : 8 119 000 euros sur un montant global de 8 289 000 euros
L’Université de Limoges a lancé une réflexion stratégique afin de donner une plus grande lisibilité et efficacité à l’ensemble formation-recherche-valorisation. Le projet stratégique est structuré autour de trois grandes ambitions : l'excellence européenne et internationale, par de nouveaux projets communs de formation et de recherche mutualisés, des campus attractifs et intégrés, par le développement des transports et des systèmes d'information, l’ouverture au développement durable, à la société et à l'innovation.
L'Université a mûri un projet structurant, les « quartiers de l'innovation », pour affirmer la vocation de ses campus majeurs et pour mettre à sa disposition un outil immobilier mieux adapté, plus performant et plus innovant. Elle s'engage dans des concepts novateurs avec :

  • une approche innovante et fondatrice de la structuration de son pôle santé (Omega-Health),
  • l'ambitieuse clusterisation de son pôle Céramique (Hub Phinoa),
  • la volonté de regrouper et d'amplifier ses ressources pour créer une école d'ingénieur de premier rang (labellisation INSA).

Dans ce but, avec une assistance à maîtrise d’ouvrage financée par la Région (par délibération 2018.2011.CP), à l’issue d’une procédure de marché public, elle a retenu un groupement conduit par la SCET (Services, Conseil, Expertises et Territoires), société  d’ingénierie de projets du groupe Caisse des Dépôts, pour la réalisation de son Schéma Directeur de l'Immobilier et de l'Aménagement (SDIA) et du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI).
L'objet des missions de SDIA et de SPSI, est d'approfondir et d'objectiver le projet structurant dans le cadre d'une réflexion aboutie sur les orientations majeures immobilières et d'aménagement. Cet exercice procurera un outil de pilotage et de décision qui soit à la fois un vecteur de dialogue interne et un document de référence en vue des échanges et des négociations avec ses partenaires institutionnels et financiers.
Deux marchés d'études subséquents ont pour objectif d'assurer le lancement opérationnel des projets Omega-Health et INSA jusqu'au stade du programme technique détaillé, fonctionnel et architectural.

TOURISME
Programmation pluriannuelle des investissements (PPI)

2 dossiers pour un montant total de 6 000 000 euros dont le dossier suivant : 

Bénéficiaire : CA Rochefort Océan (17)
Aide Région : 5 000 000 euros sur un montant global de 22 972 000 euros
Projet de requalification touristique de l'Arsenal de Rochefort
Depuis la fin de la construction de l'Hermione et le voyage inaugural en 2015, le site de l'Arsenal de Rochefort a perdu son attractivité malgré la volonté des acteurs touristiques et des collectivités locales de renouveler leur offre, notamment par l'arrivée de nouveaux acteurs sur le site. Il est désormais nécessaire de relancer l'intérêt pour le site en proposant une offre structurée, renouvelée et commercialisée de façon groupée sous l'appellation « Arsenal des Mers », permettant ainsi d'inscrire le site dans une logique de parc à thème original positionné en véritable destination touristique répondant aux besoins croissants des touristes et visiteurs. Un ensemble d'investissements doit être réalisé sur le site aussi bien dans la restauration du site Arsenal que dans le développement de nouvelles activités ludiques dans le respect du site patrimonial. Le site est géré par une structure d'exploitation commune sous la dénomination « Arsenal des Mers » sous forme associative qui a été lancée au 6 juillet 2019. La Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan (CARO) est maitre d'ouvrage de l'opération globale d'investissement.
Les investissements prévus pour la période 2019-2023 concernent :

  • les ateliers de l'Arsenal : un chantier spectacle sur la restauration de bateaux et la construction de maquettes géantes
  • un village de Machines/manèges dont l'objectif sera d'amuser tout en transmettant les valeurs et l'histoire de l'Arsenal
  • un parcours nocturne et immersif mêlant du son à de la vidéo en utilisant les dernières technologies numériques. 
  •  « l'aventure Hermione » : création d'un parcours d'interprétation de l'aventure humaine et maritime de l'Hermione
  • un centre d'accueil des visiteurs 
  • des animations ludiques et théâtralisées
  • une offre de restauration renforcée et modulable selon la saison
  • la restauration et la mise en valeur du site du patrimoine avec la réhabilitation et l'extension des bâtiments existants et l'aménagement des espaces publics 
  • des locaux administratifs et des services associés 

Ce projet complété par les acquisitions immobilières nécessaires, les réaménagements urbains du site et un plan de communication 2019-2020 est estimé à 25,325 millions d'euros HT.
La Région souhaite accompagner le territoire du Rochefortais dans son développement touristique afin de lui permettre de devenir l'une des destinations touristiques de la Nouvelle-Aquitaine. L'objectif de fréquentation à terme du site est de 400 000 visiteurs.

AGRICULTURE - PCAE (Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles)
Plan de modernisation des élevages

343 dossiers pour un montant total de 4 687 279,99 d'euros dont les dossiers suivants :

Bénéficiaire : Société Coopérative des Eleveurs de la Marche – La Souterraine (23)
Aide Région : 400 000 euros sur un montant global de 2 447 369 euros
Construction d'un centre d'allotement boucherie
Le site de Malonze est le site historique de la Société Coopérative des Eleveurs de la Marche (CELMAR) créée en 1968. Les administrateurs de cette coopérative sont persuadés que l'évolution des attentes des consommateurs, notamment en termes de qualité et de responsabilité (environnementale, sociale et en termes de bien-être animal), ouvre l'espace pour de nouveaux segments de marché et de nouveaux modèles de performance. La CELMAR a ainsi décidé de lancer plusieurs actions visant très concrètement à améliorer la prise en compte du bien-être animal et la sécurité au travail à toutes les étapes qu'elle maitrise et notamment au niveau des centres d'allotements de la coopérative (Malonze). Le Conseil d'administration a décidé de construire un nouveau centre d'allotement boucherie au sein duquel le bien-être animal a été abordé selon trois voies :

  • Limiter le stress des animaux (zonage bâtiment, équipement contention),
  • Favoriser la bien-traitance par une limitation des risques pour les salariés (équipements de sécurité au travail),
  • Travailler l'ambiance du bâtiment (bruit, ventilation, lumière, température).

Par ailleurs, la coopérative envisage de nommer un responsable protection animale sur le site de Malonze. Sa mission sera d'évaluer les risques et s'assurer du respect du bien-être animal et de la protection des animaux dans le centre de rassemblement par l'ensemble du personnel.

Bénéficiaire : Société Avicole de Chalosse – SOCAVIC – Audignon (40)
Aide Région : 120 000 euros sur un montant global de 522 000 euros
Investissements dans le cadre du réaménagement d'un bâtiment d'élevage de poules
La SOCAVIC est un couvoir spécialisé dans la production de poussins destinés à 75% aux élevages Label rouge ou bio.
Elle réalise un projet d'investissement sur les 2 années à venir. Elle vise ainsi à obtenir des gains de productivité tout en renforçant le bien-être animal. Elle pourra ainsi améliorer la qualité de ses produits en conservant la classification Label rouge et bio qui représente 75% de son chiffre d'affaire.

EMPLOI ET EVOLUTION PROFESSIONNELLE
Développement des compétences et de l'emploi des entreprises et des filières en Nouvelle-Aquitaine

23 dossiers pour un montant total de 1 238 542,61 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Vivea – Paris (75) – localisation : Nouvelle-Aquitaine – 600 parcours – 8 400 heures de formation
Aide Région : 100 000 euros sur un montant global de 200 000 euros
Plan de formation collectif pour les exploitants agricoles pour les années 2019-2020
Face aux défis environnementaux, la société interpelle l'agriculture sur ces pratiques. Ainsi, dans le cadre de la feuille de route « Néo Terra » adoptée en séance plénière du 9 juillet 2019 et dans le cadre du Contrat Régional de Filière des métiers de la production agricole et des aménagements paysagers, la Région promeut et accompagne la certification environnementale des exploitations agricoles.
Dans le cadre la transition agricole, la Région souhaite accompagner la mise en oeuvre d'une démarche de formation pour les exploitants agricoles aux certifications environnementales en lien avec VIVEA le fonds d'assurance formation des actifs non-salariés agricoles.
Aujourd'hui, de nombreux agriculteurs sont d'ores et déjà engagés dans des démarches visant à améliorer l'impact de leur activité sur l'environnement. Il s'agit de démarches d'exploitation ou de filières intégrées dans un cahier des charges de production.
La certification environnementale des exploitations agricoles permet de rassembler ces démarches autour de référentiels communs afin de les rendre plus efficaces et plus lisibles pour la société.
La certification environnementale est une démarche volontaire, accessible à toutes les filières, construite autour de quatre thématiques environnementales :

  • la protection de la biodiversité,
  • la stratégie phytosanitaire,
  • la gestion de la fertilisation,
  • la gestion de la ressource en eau.

La Région Nouvelle-Aquitaine a toujours eu une forte politique autour de cet enjeu notamment avec la certification AREA (Agriculture Respectueuse de l'Environnement) mais aussi différentes certifications environnementales (AREA, SME, HVE, Agri Confiance...) qui sont mises en oeuvre sur le territoire.
L'objectif de cette action collective est donc d'accompagner, via la formation collective, les exploitants agricoles qui s'engagent dans une certification environnementale reconnue HVE (Haute Valeur Environnementale) niveau 2 ou 3 ou équivalente. 
Il est prévu de former 600 agriculteurs représentant 8 400 heures de formation.

Jeunesse

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 99 millions euros d’aides à destination de 65 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Quelques dossiers à la loupe

APPRENTISSAGE
Investissement au bénéfice des Centres de Formation d’Apprentis – 4e programmation 2019

13 dossiers pour un montant total de 12 788 944 euros dont les dossiers suivants : 

Bénéficiaire : LPO Haroun Tazieff – Saint-Paul-Les-Dax (40)
Aide Région : 1 624 000 euros
Extension et restructuration (complément de 1 550 000 euros déjà votés)
Le lycée Haroun Tazieff gère un CFA « Bois et Habitat » qui dispense des formations sur 4 sites dont le principal se situe au sein du lycée à St Paul les Dax.
Le PPI du Lycée Haroun Tazieff à Saint Paul les Dax prévoit une opération de  restructuration et d’extension du Lycée pour un montant global de 11.774.000,00 euros TTC.

Bénéficiaire : LP Jean Garnier – Morcenx-La-Nouvelle (40)
Aide région : 5 000 000 euros
Rénovation des ateliers (complément de 1 100 000 euros déjà votés)
Le Lycée Jean Garnier sis à Morcenx accueille près de 270 élèves et 60 apprentis dans les filières du bâtiment.Une première restructuration de l’externat, du centre de ressources et des salles de cours a été réalisée en 2016. Il convient maintenant de restructurer la partie atelier et de l’agrandir, en raison notamment de non–conformités.
Cette restructuration est conçue pour optimiser l’utilisation des espaces pédagogiques et notamment les plateaux techniques en intégrant les activités du CFA des Industries du Bois, historiquement situé à Seyresse dans des locaux vétustes.
Cet accueil représente une opportunité pour ce CFA qui pourra désormais maintenir et développer son activité de formation en sciage et affutage au sein du territoire forestier des Landes.  Ce rapprochement permettra aux deux structures de dégager des opportunités de développement et d’améliorer les conditions d’accueil des jeunes en bénéficiant notamment de services communs de restauration et d’hébergement. 
Les surfaces représentent 2700m² dont 700m² pour l’activité apprentissage et l’accueil du CFA des industries du bois.
Le montant estimé des travaux, inscrit au Programme Pluriannuel d’Investissement de la Région est de 11M euros TTC dont 5M euros TTC pour les formations dispensées par apprentissage.

EDUCATION
Création de l'école basco-française de l'Eurorégion

Bénéficiaire : Echanges Pays-Basque – Bayonne (64 – Pays Basque)
Aide Région : 200 000 euros sur un montant global de 294 015 euros
L’Eurorégion Aquitaine-Euskadi-Navarre a pour objectif, entre autres, de favoriser les échanges culturels et la mobilité transfrontalière entre ses régions membres et fait du plurilinguisme une des priorités. Dans ce cadre, elle a mené en 2017 une étude sur l’emploi transfrontalier « Empleo AE » – cofinancée par le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale France-Espagne-Andorre, dans le cadre du FEDER-  qui conclut que le manque de connaissance des langues - principalement du français au sein de la Communauté autonome basque (Euskadi)  est l’un des principaux freins  à la cohésion économique et  sociale de cet espace transfrontalier.
Complétée par une étude d’opportunité réalisée auprès des parents d’élèves de San Sebastian (financée par l’Eurorégion et portée par « Echanges Pays Basque » et la Députation de Guipuscoa), la réflexion a abouti au projet de création d’une école basco-française, dans cette ville qui disposait jusqu’en 1998 d’un « Lycée Français ». L’établissement aura vocation à apporter un enseignement trilingue (français/basque/Espagnol) aux élèves, depuis la maternelle jusqu’au Baccalauréat.
Le projet pédagogique de l’établissement va s’inscrire dans un cadre éducatif développé et financé par le Gouvernement Basque, (sous la forme d’un « contrat d’association ») et s’appuiera sur les compétences de la Mission Laïque Française (MLF), des représentants du Ministère de l'Education Nationale et de l'Institut Français de Bilbao.

LYCEES (BATIMENTS)
Lycées Publics et Cités Mixtes – PPI en cours – Opérations structurantes – Programme 2019

11 dossiers pour un montant total de 67 900 000 euros  dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Lycée LGT Le Barp (33)
Aide Région : 50 200 000 euros
Construction d’un nouveau lycée et d’un nouveau collège, 50 200 000 euros : le futur établissement du Barp, d’une surface de 22 000 m², accueillera un lycée d’une capacité de 1 200 élèves et un collège de 800 élèves, pour un budget estimé à 60 millions d’euros. Les objectifs de l’opération sont de proposer la réalisation d’une construction bois, d’ouvrir sur le territoire des espaces du lycée et du collège, notamment la salle polyvalente de 350 places et le gymnase, et de mutualiser certains espaces comme la demi-pension, enfin, plus largement, d’orienter cet établissement vers la pédagogie du futur (complément de 8,9 millions euros déjà votés).

VIE QUOTIDIENNE
Logement des Jeunes – Aide à la construction et à la réhabilitation

6 dossiers pour un montant total de 1 987 000 euros dont les dossiers suivants

Aide à la démolition-reconstruction (RJA KENNEDY Poitiers)
Aide Région : 500 000 euros sur un montant global de 7 470 361 euros

Le quartier des Couronneries est un Quartier d'Intérêt National, identifié dans l'arrêté du 29 Avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
La convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) a été signée le 14 Octobre 2017.
Un des projets retenus dans le cadre du NPNRU est la démolition-reconstruction du foyer Kennedy de 184 logements géré par l'Association de Gestion des Foyers Sociaux (AGFS), membre du réseau Habitat Jeunes URHAJ.
Le programme consiste en une démolition et reconstruction de la Résidence Jeunes Actifs (RJA) KENNEDY de 184 places, avec une reconstitution de l'offre de 100 logements PLAI, dont 80 logements seront dévolus aux jeunes travailleurs et 20 logements à destination d'un public étudiant. La future résidence sera composée de 4 T1, 86 T1', 9 T2 et 1 T3, d'une surface utile de 3 317,6 m².
Les jeunes publics accueillis (entre 15 et 30 ans), seront des apprentis, des stagiaires de la formation professionnelle, des jeunes en service civique, des étudiants, des lycéens et des jeunes actifs.
L'implantation de ce public en coeur de quartier, à proximité des lieux culturels, commerces, transport, marchés, services, favorisera la dynamisation du site.

Bénéficiaire : Maison Saint Joseph – Bergerac (24)
Aide Région : 190 000 euros sur un montant global de 1 300 000 euros
Aide à la réhabilitation (Résidence Habitat Jeunes Bergerac)
L'Association Maison Saint-Joseph de par son implantation, son histoire et la permanence de son action, s'inscrit pleinement dans une dynamique partenariale de développement local.
Son projet de gestion d'une résidence sociale "Habitat Jeunes" marque sa volonté d'inscrire de manière encore plus prégnante, le projet associatif au coeur du territoire du Grand Bergeracois. Il répond donc à une véritable problématique du logement des jeunes de 16 à 30 ans sur le Pays "du Grand Bergeracois", mais il sera aussi un levier de socialisation et d'inclusion sur le territoire.
Le programme consiste à la réhabilitation de la Résidence Habitat Jeunes située à la Maison Saint-Joseph, à Bergerac et comportant 32 logements (soit 38 places) PLAI, d'une surface utile de 1 000 m² et répartis comme suit :

Bénéficiaire : HLM Habitat Sud Atlantic OPH – Bayonne (64 – Pays Basque)
Aide Région : 102 000 euros sur un montant global de 2 435 498 euros
Aide à la construction FJT BERYL (Bayonne)
Le projet vise à assurer la production de logements sociaux sur le site de l'ancienne maison de retraite Bichta Eder, situé à Bayonne. Le bailleur social, Habitat Sud Atlantique a été sollicité par le promoteur Sobrim pour assurer la réalisation d'une opération immobilière mixte de 47 logements sociaux comprenant, outre les 22 PLAI destinés à des jeunes majeurs apprenants et salariés, 25 autres logements dont 9 appartements financés en PLS et 16 logements prévus pour de la location-accession à la propriété (PSLA).
Le programme consiste à la construction d'un Foyer de Jeunes Travailleurs BERYL situé sur la commune de Bayonne, de 22 logements PLAI (soit 4 T1', 6 T1 bis et 12 T2) locatifs meublés, d'une surface utile de 975,45 m² (soit un total de 34 places), répartis sur 2 étages (R + 1 et R + 2) du bâtiment hall A desservis par ascenseurs et accessibles aux personnes handicapées.
Les publics accueillis seront les jeunes adultes en formation ou en début de vie professionnelle.

Logement étudiant – Aide à la reconstruction et la construction

3 dossiers pour un montant total de 1 380 000 euros dont : 

Bénéficiaire : Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Bordeaux (33)
Aide Région : 505 000 euros sur un montant global de 5 355 000 euros
Aide à la construction (Résidence étudiante V3 ter Pessac)
Dans le cadre du programme national et aquitain d'amélioration de l'offre de logements à destination des étudiants, l'Etat et le CROUS de Bordeaux-Aquitaine ont décidé d'optimiser le foncier du Village 3 en y implantant un bâtiment complémentaire. Suite à la réhabilitation des bâtiments A, B, C et D entre 2007 et 2013, la construction en 2018 de la résidence Simone Veil, puis le projet en cours de réhabilitation des bâtiments E et F, le CROUS de Bordeaux-Aquitaine souhaite réaliser en qualité de maître d'ouvrage , une nouvelle opération de 101 logements dont 5 % adapté aux personnes à mobilité réduite sur le site du village 3 sur la commune de Pessac. Le CROUS de Bordeaux-Aquitaine assurera également la gestion de la résidence.

Aménagement du territoire

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 265 millions d’euros d’aides à destination de 123 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Quelques dossiers à la loupe

POLITIQUE CONTRACTUELLE
Contrats territoriaux – Dordogne – Pays Isle en Périgord – Pôle de l'économie sociale et solidaire et des cultures urbaines

Bénéficiaire : Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux (24)
Aide Région : 967 000 euros + 2 300 000 euros FEDER sur un montant global de 8 639 605 euros
Dans le cadre du contrat de Dynamisation et de Cohésion du Pays de l’Isle en Périgord, la stratégie concentre son attention sur la revitalisation de la base économique productive qui s’érode depuis 40 ans. Ainsi le territoire souhaite faciliter le parcours entrepreneurial par le déploiement de lieux propices à l’innovation et au développement.
Le projet de pôle de l’économie sociale et solidaire & des cultures urbaines s’inscrit dans cette stratégie en proposant l’aménagement d’un lieu unique sur 5 ha avec des équipements modulables pour l’accueil et de développement d’activités économiques et associatives.
Ce projet a été co-construit entre l’agglomération et un collectif d’acteurs avec le soutien de la Direction de l’économie sociale et solidaire.

Contrat d'attractivité Lacq Orthez Béarn des Gaves : requalification de la friche industrielle de la SAICA

Bénéficiaire : Communauté de communes de Lacq Orthez – Mourenx (64 – Béarn)
Aide Région : 950 000 euros + 200 000 euros LEADER sur un montant global de 6 476 351 euros

La communauté de communes de Lacq-Orthez, dans le cadre de ses compétences pour la valorisation de ses espaces et la résorption des friches industrielles, a décidé d'acquérir en 2017 la friche industrielle de l'ancienne papeterie SAICA dont l'emplacement est stratégique pour son territoire et la ville d'Orthez, soit 11 ha en centre-ville de part et d'autre du gave de Pau et à proximité de la gare ferroviaire d'Orthez.
L'objectif de la reconversion de cette friche industrielle, qui constitue une opération d'ampleur, est de redonner l'attractivité nécessaire à la « locomotive » que représente Orthez pour le territoire, et plus particulièrement à son coeur de ville.
Une étude de programmation pour la reconquête de la biodiversité et la réhabilitation et requalification de la friche Saïca a permis de définir les objectifs suivants :

  • Travailler l'interface entre la ville habitée et la ville active en y implantant des services publics et du tertiaire sur les 2 hectares constructibles,
  • Aménager les 9 hectares inconstructibles afin d'ouvrir le site à la population par la reconquête des milieux naturels en centre-ville, par le maintien de la biodiversité et par la création d'un maillage de liaisons douces entre les deux rives du gave (cheminements piétons, sentiers pédagogiques, boucle d'interprétation et observatoires...),
  • Rouvrir la passerelle au public afin de valoriser le lien entre les sites et les polarités de la ville,
  • Renforcer le rôle et l'ouverture du pôle gare sur le territoire.

Le projet global a de multiples enjeux en matière de développement économique, en matière de service à la population et en matière de développement durable. 

ECONOMIE TERRITORIALE ET POLITIQUE DE RETOURNMENT
Transformation numérique des TPE

2 dossiers pour un montant total de 1 237 610 euros : 

Bénéficiaire : CCI de la Région Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33)
Aide Région : 581 100 euros sur un montant global de 1 202 700 euros
Aide Région : 78 661 euros sur un montant global de 157 322 euros

Bénéficiaire : Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33)
Aide Région : 500 500 euros sur un montant global de 1 030 700 euros
Aide Région : 77 349 euros sur un montant global de 154 698 euros

En déclinaison des orientations stratégiques du SRDEII, adopté le 19 décembre 2016, la transformation numérique des entreprises constitue un enjeu fort de développement de l’économie et des territoires. Pour les TPE, la transformation numérique/digitale constitue un enjeu majeur pour : 

  • Rendre lisible l’offre commerciale existante à l’échelle d’un territoire,
  • Accroître l’offre de produits et services proposée à la population,
  • Sécuriser le développement de l’entreprise en améliorant sa rentabilité (meilleure gestion des stocks, des commandes, réduction des délais de livraison…).

Pour les territoires, la transformation numérique est un défi à relever pour « booster » le développement économique des territoires et renforcer leur attractivité.
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, l’enjeu se situe autour de trois axes stratégiques :

  • Aider les entreprises de petite taille à passer le cap du numérique,
  • Massifier l’usage du numérique dans les TPE,
  • Accompagner et accélérer la transition écologique en confortant l’activité économique des TPE, vecteurs d’aménagement des territoires.

Les objectifs du programme, sont d’accompagner 1000 TPE en phase 1 et 600 TPE en phase 2, quel que soit leur secteur d’activité (artisanat, commerce, entreprise de production). Compte-tenu de ces objectifs ambitieux, la mise en œuvre du programme est prévue sur 2020-2021, en articulation avec les actions portées par l’ADI et la plateforme numérique « Ma transfonum ». 

CULTURE
Soutien aux projets structurants – Aide à l'équipement – Culture

32 dossiers pour un montant total de 4 555 848 euros dont les dossiers suivants : 

Bénéficiaire : Commune de Bruges (33)
Aide Région : 800 000 euros sur un montant global de 6 039 395 euros
Construction d’une médiathèque
Le territoire de la commune de Bruges compte une population globale de 18 176 habitants (estimation INSEE 2015). Avec une augmentation de 60% de la population en 15 ans, la ville connaît une des plus fortes croissances parmi les 28 communes de la Métropole bordelaise. L'attractivité de la commune devrait se confirmer grâce à l'arrivée prochaine du tramway.
Soucieuse d'accompagner cette explosion démographique, la commune a choisi de s'équiper d'un établissement de lecture publique. La future ludo-médiathèque sera installée dans le Château Treulon, au coeur de la ville et du parc.
Le projet va permettre de requalifier ce site patrimonial en lui donnant une image d'ouverture et d'accessibilité.

Bénéficiaire : Commune de Rochefort (17)
Aide Région : 1 000 000 euros sur un montant global de 7 030 000 euros
Restauration et refonte muséographique de la Maison Pierre Loti
Édifice classé Monument historique, propriété de la Ville de Rochefort depuis 1969, la maison de l'écrivain Pierre Loti est un musée municipal labellisé Musée de France et Maison des Illustres par le Ministère de la Culture. Elle est fermée au public depuis 2012 en raison de son état de péril.
En plus de sa maison d'enfance, Pierre Loti a acheté deux maisons mitoyennes qu'il a aménagées avec des souvenirs rapportés de ses nombreux voyages : salon turc, mosquée, salle renaissance, salle chinoise... Loti fait ainsi de sa maison de Rochefort un lieu théâtral où il se met en scène lors de fêtes mémorables où se déplace le « Tout-Paris ». Les décors ajoutés par Pierre Loti ont créé des désordres en termes de stabilité des bâtiments. De plus, les meubles, objets et tapisseries se détériorent. La Ville de Rochefort doit donc restaurer et refondre la muséographie de la maison.

AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
Schéma Très Haut Débit

Bénéficiaire : Syndicat mixte Périgord Numérique – Périgueux (24)
Aide Région : 40 427 698 euros sur un montant global de 286 113 000 euros
Participation de la Région au budget d'investissement du réseau Fibre optique jusqu’à l’abonné de Périgord Numérique

Le syndicat mixte Périgord Numérique a pour mission l'animation, la coordination de l'aménagement numérique et la mise en oeuvre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique sur leur territoire. Dans ce cadre, ce syndicat mixte a élaboré le projet de déploiement d'un réseau de fibre optique à l'abonné (FTTH) pour son territoire en deux phases.
Dans son règlement d'intervention, la Région s'engage à soutenir les opérations de construction de réseau fibre optique à l'abonné (Ftth). 

Bénéficiaire : SAFER Nouvelle-Aquitaine – Verneuil sur Vienne (87)
Aide Région : 10 000 euros sur un montant global de 12 000 euros
L'article 147 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales indique que les biens sans maître appartiennent dorénavant aux communes et, en cas de renonciation, à l'État. La circulaire en date du 8 mars 2006 précise la définition de ces deux catégories de biens, ainsi que leur procédure d'acquisition.
La SAFER initie une démarche expérimentale d'aide aux communes en vue de valoriser ces biens et de contribuer à la résorption des friches.
La Région souhaite soutenir cette expérimentation et si elle est probante, l'inscrire manière volontariste dans le cadre de sa politique de lutte contre les friches.
La SAFER accompagnera 3 communes en deux temps.
1 - Une aide à l'appréhension des biens sans maître

  • recherche de parcelles susceptibles d'être à l'abandon
  • réalisation des démarches complémentaires confirmant l'absence de propriétaire
  • conseil et suivi nécessaires au bon déroulement de la procédure
  • aide à la rédaction des délibérations et arrêtés municipaux liés à la procédure
  • accomplissement des formalités postérieures liées à la publication au service de la publicité foncière de l'arrêté municipal d'incorporation

2 - Une aide à la cession des parcelles appréhendées
évaluation des parcelles

  • recherche de candidats et choix du candidat rétrocessionnaire
  • rédaction des actes administratifs de vente, authentifiés par le maire de la commune

Pour les biens bâtis, ce travail sera réalisé en lien avec l'EPF(L) correspondant

INFRASTRUCTURES TRANSPORTS
Convention relative au financement de la première phase des travaux de régénération Saintes et Saint-Mariens
La Région a attribué un montant de 9 079 781 euros à SNCF Réseau pour le financement de la première phase des travaux de régénération entre Saintes et Saint-Mariens.

La ligne ferroviaire Bordeaux – Nantes est un axe structurant du littoral Atlantique qui assure la liaison entre deux métropoles dynamiques.
Face à l’inquiétude liée à l’état de la section La Rochelle – La Roche-sur-Yon et à la perspective d’arrêt d’exploitation, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-La-Loire n’ont pas hésité à inscrire dans leur Contrat de Plan Etat-Région, la réalisation des travaux estimés à 127,9 Meuros. L’objectif est de restaurer la performance nominale de la ligne et de retrouver un temps de parcours de bout en bout de 3h54 assuré par les Intercités. Cet objectif est d’ailleurs partagé dans le cadre du schéma directeur des TET porté par l’Etat en tant qu’autorité organisatrice.
Indépendamment de ces opérations, l’audit du réseau en Nouvelle-Aquitaine a fait apparaître des besoins urgents de régénération de la section Saintes – Saint-Mariens, pour laquelle une convention de financement d’études Avant-Projet/Projet (APO) a été signée, hors CPER, entre l’Etat, la Région et SNCF Réseau en juillet 2018.
Initialement, le programme des études et travaux régénération devait concerner l’ensemble du périmètre  de Saintes à St Mariens soit 80 km de double voie. Au regard de la dégradation rapide de la ligne (avec un risque d’arrêt de l’exploitation), SNCF a pris l’initiative d’inscrire en urgence une première phase de travaux de régénération en 2020, impliquant des délais d’étude très courts et dans un contexte de rareté des ressources.

Cette première phase de travaux concernera trois zones : 
La section Saintes – Beillant (10 km de double voie) et les zones de gares de Saintes et de Beillant, tronc commun des lignes Bordeaux – Nantes et Angoulême – Royan. Les travaux devront permettre de pérenniser cette section ;
La zone autour de Montendre afin de lever le risque d’arrêt des circulations ;
La zone au Sud de Saint-Mariens circulée par un grand nombre de trains périurbains de Bordeaux.
 

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 65 millions d’euros d’aides à destination de 43 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. 

Quelques dossiers à la loupe

BIODIVERSITE ET PNR
Education à l'Environnement Nature pour un Développement Soutenable

38 dossiers pour un montant total de 308 498 euros dont le dossier suivant :

Bénéficiaire : Association Graine Aquitaine – Belin Beliet (33)
Aide Région : 90 000 euros sur un montant global de 114 300 euros
L'association Graine Aquitaine anime un réseau régional d'éducation à l'environnement et au développement durable, qui regroupe aujourd'hui près de 78 structures expérimentant et développant des projets en la matière. Les objectifs de Graine Aquitaine sont d'animer un réseau d'acteurs, informer, communiquer et conseiller en éducation à l'environnement, former, concevoir des projets pédagogiques régionaux, être un interlocuteur en Education à l'Environnement et au Développement Durable.
Graine Aquitaine souhaite impliquer son réseau auprès des lycéens de Nouvelle- Aquitaine pour faciliter la compréhension et l'appropriation des enjeux climat et biodiversité. Elle souhaite, en lien avec leurs enseignants, accompagner les lycéens dans une démarche de projet c'est-à-dire :

  • favoriser l'émergence des problématiques scientifiques, l'expérimentation en lien avec le terrain
  • définir le projet en termes d'objectifs et d'étapes de réalisation, proposer un échéancier
  • mettre en lien les jeunes et un ou des chercheurs dont les travaux sont en liens avec le projet
  • valoriser, faire connaître le projet.

GRAINE Aquitaine propose de fournir un accompagnement auprès des lycéens pour leur permettre d'imaginer des projets en lien avec les problématiques de changement climatique et/ou d'érosion de la biodiversité, de soumettre leurs idées à l'expertise de scientifiques.