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  1. Commission permanente du 17 novembre 2017
Commission permanente à Limoges © DR

Commission permanente du 17 novembre 2017

Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, et les élus régionaux se sont réunis en Commission permanente, ce vendredi 17 novembre 2017 à la maison de Région de Limoges. Ils ont validé 494 dossiers pour un montant total de plus de 608 millions d'euros.

Sommaire
  1. Développement économique et emploi
  2. Formation professionnelle et apprentissage
  3. Culture, éducation, sport, jeunesse, solidarité et lycées
  4. Equipements, infrastructures et transports
  5. Agriculture, agroalimentaire, forêt et mer
  6. Aménagement du territoire, développement territorial et santé
  7. Europe, coopération transfrontalière et international
  8. Transition énergétique et écologique

Développement économique et emploi

De la multinationale à la TPE, des projets innovants à l'implantation de petits commerces de proximité en territoire rural, de l'aménagement numérique à l'économie solidaire ou du soutien aux filières et à la recherche, 105 dossiers ont été étudiés et 162,43 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux. Retours sur quelques-uns des dossiers soutenus.

# Développement industriel

34 dossiers étudiés pour un montant de 30 554 687,22 euros dont

# International et Attractivité – Actions multisectorielles export
4 dossiers pour un montant total de 481 835€ dont les dossiers suivants :

Bénéficiaire : Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33)
Aide région : 100 000 euros pour le programme TEC ‘CARE destiné aux entreprises régionales du domaine de la santé

Bénéficiaire : Le Laba – Cenon (33)
Aide région : 100 000 euros pour définir et développer le contrat de filière musique signé par l’Etat, la Région et le CNV

Bénéficiaire : Le Réseau des Professionnels du Numérique en Poitou Charentes – Poitiers (86)
Aide région : 68 710 euros pour accompagner les entreprises dans leur démarche d’internationalisation, et d’attirer sur le territoire des investisseurs internationaux

# Performance Industrielle

Accompagnement société SOTHYS INTERNATIONAL
L’entreprise a candidaté au programme régional Usine du Futur dès 2016 et bénéficié en décembre 2016 d’un diagnostic qui a révélé onze points d’amélioration

Bénéficiaire : SIMAH – Meyssac (19) – 119 salariés
Aide région : 78 000 euros

Bénéficiaire : Société Recherche Etude Cosmétologique – Brive-la-Gaillarde (19) – 26 salariés
Aide région :35 875 euros 

Bénéficiaire : Sothys International – Brive-la-Gaillarde (19) – 51 salariés
Aide région : 29 125 euros

# Performance Industrielle – Aide au conseil
3 dossiers pour un montant total de 136 814 euros dont les dossiers suivants :

55 350 euros pour Stimeca – Mézières-sur-Issoire (87) – 36 salariés – 5 emplois créés
La direction a besoin de deux accompagnements (en lien avec le plan de progrès usine du futur auquel elle a adhéré en 2016) qui vont permettre d'améliorer le pilotage de l'ERP en place

# Performance Industrielle – Aide au recrutement et au renforcement des compétences
3 dossiers pour un montant total de 91 867 euros dont le dossier suivant :

40 000 euros pour Plast Avenir 87 – Limoges (87) – 75 salariés
Un recrutement doit permettre à l'équipe dirigeante de se consacrer à des missions relatives à l'excellence opérationnelle et à la performance du site, en lien avec le pilotage du plan d'action Usine du Futur sur 2017/2018, et le souhait de l'entreprise d'intégrer le programme régional accélérateur PME.

# Performance Industrielle – Aide aux investissements
12 dossiers pour un montant total de 1 066 085 euros dont les dossiers suivants :

108 750 euros pour Applic Etains – Nontron (24) – 23 salariés – 13 emplois créés
La société APPLIC’ETAINS conçoit et fabrique des étiquettes adhésives de luxe en étain. Elle souhaite aujourd’hui industrialiser la production d’étiquettes en étain sérigraphiées et mettre en place une ligne de production dédiée.

150 000 euros pour Schengler Industrie – Bassens (33) – 10 salariés – 8 emplois créés
La société SCHENGLER est spécialisée dans la conception, la fabrication, la rénovation, la maintenance et la métrologie de véhicules d’approvisionnement en carburant des aéronefs sur les pistes d’aéroports L’entreprise a décidé d’axer une partie de son développement sur la fabrication de cabines d’avitaillement aéroportuaires. Ce choix stratégique oblige l’entreprise à aménager un nouveau bâtiment

# Performance Industrielle – Aide aux investissements – Aide au recrutement – Aide au conseil
21 dossiers pour un montant total de 3 164 360 euros dont les dossiers suivants :

359 980 euros pour Nacara Impressions – Salles d’Angles (16) – 32 salariés – 14 emplois créés
La SARL Nacara Impressions est spécialisée dans l’impression des étiquettes adhésives et traditionnelles sans colle, des packagings et des plaquettes de communication. Nacara Impressions engage une mutation qui consiste à passer de l’impression traditionnelle à l’impression numérique d’étiquetés à forte valeur ajoutée.

24 194 euros pour la  Tonnellerie Vicard – Cognac (16) – 96 salariés
Créée en 1925, la Tonnellerie Vicard est spécialisée dans la fabrication des fûts en chêne depuis 6 générations. Aujourd’hui, face à l’évolution du métier, la tonnellerie doit investir et innover pour rester compétitive. Elle engage un programme d’investissement dans une machine spéciale. Il s’agit de créer un robot de manipulation de douelles (pièces de bois constituant le corps d’un fût), dans la phase dite d’appareillage du fût.

# Performance Industrielle – Soutien aux projets innovants
9 dossiers pour un montant total de 1 375 755 euros dont les dossiers suivants :

226 628 euros pour Géosat – Canejan (33) -123 salariés – 3 emplois créés
GEOSAT est une société de services spécialisée dans la mesure géodésique spatiale, la représentation fine des territoires par topométrie et balayage laser et la mesure par propagation radar. Elle fait partie du programme Early Adopter de FARO qui lui permet de tester en avant-première toutes les innovations. GEOSAT s’est engagé depuis deux ans dans un projet de recherche avec le CATIE et le LABRI sur une plateforme de stockage et d’analyse de nuages de points (PSANP). Les avancées de ce programme permettent d’envisager des développements marchés liés à l’analyse et au traitement du nuage de points 3D.

195 000 euros pour Ineo Aquitaine – Pessac (33) – 919 salariés – 2 emplois créés
La Région Nouvelle-Aquitaine est pionnière sur le sujet des systèmes drones et services associés avec la création du premier cluster européen consacré aux systèmes de drones AETOS. Pour encourager l’utilisation des drones dans les applications civiles, la Région a mis en place l’appel à manifestation d’intérêt AQUIDRONES. En 2017, l’entreprise prévoit de doubler son parc d’exploitations photovoltaïques sous contrat de maintenance. Cette croissance doit s’accompagner d’une capacité à industrialiser notamment les inspections de maintenance et à restituer dans un délai très bref les causes d’incidents ou de dysfonctionnements. 

# Performance Industrielle – Soutien aux projets innovants – Projet Numerisat 2

NUMERISAT2 est un projet collaboratif initié par THALES ALENIA SPACE (TAS), concepteur, intégrateur et opérateur de satellites et accompagné par un laboratoire de recherche XLIM (87), expert en télécommunications avec deux PME néo-aquitaines, AW2S (33), spécialisée dans la conception de composants et systèmes hyperfréquences et FEDD (24), spécialisée dans la fabrication et la maintenance de cartes et systèmes électroniques. Le consortium compte également la société ALSATIS (31), opérateur de télécommunication, leader français des systèmes et services de télécommunication innovants pour les zones non urbaines.

Bénéficiaires
- Fabrication Electronique de Dordogne – Sainte Alvère (24) – 138 salariés – 3 emplois créés - Aide Région : 133 897 euros
- Advanced Wireless System And Solutions – Le Bouscat (33) – 13 salariés – 3 emplois créés Aide Région : 170 000 euros
- Université de Limoges (87) - Aide Région : 283 000 euros

# Performance industrielle – Soutien aux projets innovants – Projet Ship Inside

Créée en 2016 avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine, la communauté SMART4D de Digital Aquitaine regroupe les acteurs régionaux de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée et de la modélisation-simulation numérique interactive. Les premières rencontres ont permis d’initier des projets collaboratifs entre acteurs industriels. Le premier d’entre eux est le projet « SHIP INSIDE ». Ce projet a pour objectif la mise au point d'une plateforme de formation dédiée à l'activité navale et proposant des scenarii d'apprentissage autour d'un équipement immersif utilisant la réalité virtuelle et augmentée. Le consortium SHIP INSIDE est constitué de cinq entreprises :

- Naval Group – Ruelle sur Touvre (16) – 770 salariés. Aide Région : 416 480 euros
- LGM – Mérignac (33) – 45 salariés – 2 emplois créés. Aide Région : 122 540 euros
-Studio Nyx – Angoulême (16) – 8 salariés – 2 emplois créés. Aide Région : 80 808 euros 
- Solicis – Gond Pontouvre (16) – 7 salariés – 3 emplois créés Aide Région : 100 872 euros 
- Virtualys – Pessac (33) – 1 salarié – 2 emplois créés  : 99 521 euros

# Performance industrielle – Soutien aux projets innovants – Projet Smart P&A

Le projet SMART P&A rassemble 5 partenaires industriels et académiques. Il vise à répondre à la problématique du bouchage des puits de pétrole et de gaz en fin d’exploitation par le développement d’une méthodologie de conception/vérification des bouchons de ciments. 

- Curistec – Pau (64 – Béarn) – 9 salariés – 3 emplois créés. Aide Région : 192 469 euros

# Performance industrielle – Soutien aux projets innovants – Projets SERMA Group

Le groupe SERMA Technologie développe une offre complète et cohérente de solutions et d’accompagnements en électronique de forte puissance pour les environnements sévères (électronique embarquée pour l’aéronautique ou le spatial, « durcie » pour résister à des environnements extrêmes et garantissant une fiabilité quasi parfaite). 

Bénéficiaires
- ID MOS – Pessac (33) - 7 salariés – 3 emplois créés Aide Région : 237 020 euros
- Serma Technologies - Pessac (33) – 162 salariés – 6 emplois créés Aide Région : 337 754 euros
- Serma Safety And Security – Pessac (33) – 69 salariés – 10 emplois créés Aide Région : 116 000

# Performance Industrielle – Accompagnement de projets innovants – Ex Poitou-Charentes

6 dossiers pour un montant total de 2 062 519 euros

# Performance industrielle – Accompagnement de projets innovants – Ex Limousin

5 dossiers pour un montant total de 1 214 081 euros 

# Economie de proximité et TPE

# Économie territoriale - Aides à la Transmission – Reprise de TPE

29 dossiers pour un montant total de 244 815 euros dont les dossiers suivants :

Janis Bouchra – Le Royalty – Fumel (47). Aide Région : 8 000 euros 
Le Petit Marché de l’Eguille – L’Eguille (17). Aide Région : 8 000 euros
Le Marché de Terves – Bressuire (79). Aide Région : 8 000 euros

# Économie Territoriale - Aide à la création

53 dossiers pour un montant total de 482 534 euros dont les dossiers suivants :

Le Fournil de Marlacca – Cavignac (33) Aide Région : 10 000 euros
Coloc’2 Chefs – Lormont (33) Aide Région : 6 000 euros 
The Room – Escape Games – Saint-André de Cubzac (33) Aide Région : 10 000 euros
Gaia’ Désign Paysages – Chabournay (86) Aide Région : 8 000 euros

# Économie Territoriale  - appui au développement des T.P.E

42 dossiers pour un montant total de 562 235 euros dont les dossiers suivants

Menuiserie Traditionnelle Atlantique – La Jarrie (17) – 2 salariés – 1 emploi créé Aide Région : 30 000 euros
Le Petit Bucheron – Saint Léonard de Noblat (87) – 3 salariés – 1 emploi créé Aide Région : 20 200 euros
Guttenberg Offset – Dax (40) – 4 salariés – 1 emploi créé Aide Région : 27 700 euros

# Recherche, transfert de technologies

16 dossiers pour un montant de 47 201076 euros dont

# Contrat de plan État Région 2015-2020 – Accompagnement des projets du volet enseignement supérieur, recherche et innovation

8 dossiers pour un montant total de 11 721 950 euros

# Opération Campus

Financement de la Restructuration du bâtiment Marne pour la création d'un pôle « vie de campus » Université de Bordeaux (33) Aide Région : 2 500 000 euros

#Soutien au Transfert de Technologie : Projets de R&D

6 dossiers pour un montant total de 1 114 941 euros dont les dossiers suivants : Institut Français de la Vigne et du Vin – Blanquefort (33) ; DESKI – Bordeaux (33) et  DIIMOTION – Lacommande (64 – Béarn).

# Contrat de plan État Région Poitou-Charentes 2015-2020

Structurer des campus attractifs et fonctionnels par une politique de site dynamique : poursuite de la mise en œuvre des opérations inscrites.
2 dossiers pour un montant total de 245 000 euros dont le dossier  de l' INRA – Lusignan (86) – Localisation : Saint-Pierre-d'Amilly (17). Aide Région : 200 000

# Contrat de Plan État-Région 2015-2020 Recherche

12 dossiers pour un montant total de 2 177 301 euros dont le programme de recherche HABISAN Université de La Rochelle (17) et Université de Poitiers (86).

Accompagnement du campus de Sciences Po Paris installé à Poitiers

2 dossiers pour un montant total de 785 000 euros 

# Accompagnement de l'ENSAM – Talence, pour le projet immobilier  EARTH

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers – Paris (75) – Localisation : Nouvelle-Aquitaine Aide Région : 6 300 000 euros

# Numérique

14 dossiers étudiés pour un montant de 74 269 675 euros dont

- AMI esanté / télémédecine : soutien à deux projets de télémédecine :  2 dossiers pour un montant total de 196 000
- Service public télévisuel Régional – Contrats d'objectifs et de moyens 2018-2020 entre la Région et les éditeurs de télévision – Année 1  : 4 dossiers pour un montant total de 2 904 252 euros
- Actions innovantes – Économie numérique : Soutien au développement de prototypes numériques : 8 dossiers pour un montant total de 466 881 euros
- Tiers-lieux : développement de l'Espace "Le Bastion" à la Rochelle (17), création du tiers-Lieu « E-Meute » à Niort (79) : 2 dossiers pour un montant total de 120 000 euros

# Schéma Très Haut Débit 

Participation de la Région au budget d’investissement dans le cadre des opérations de réalisation du réseau Fibre optique jusqu’à l’abonné des syndicats mixtes Sydec 40, Charente Numérique, Périgord Numérique et Lot et Garonne numérique. 4 dossiers pour un montant total de 68 255 820 euros

- Charente Numérique – Angoulême (16) Aide Région : 24 390 000 euros
- Lot-et-Garonne Numérique – Agen (47) Aide Région : 11 500 000 euros
- Syndicat Mixte Périgord Numérique – Périgueux (24) Aide Région : 21 300 000 euros
- Syndicat Mixte Départemental d’Equipement des communes des Landes (40)  Aide Région : 11 065 820 euros

# Economie solidaire

3 dossiers étudiés pour un montant de 1 816 536 euros dont

# Soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) 

28 dossiers pour un montant total de 399 788 euros

# Soutien aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

33 dossiers pour un montant total de 583 211 euros

# Start Up

10 dossiers étudiés pour un montant de 2 679 520 euros dont

# Aide à l'amorçage : 9 dossiers pour un montant total de 683 000 euros

# Aide à l'innovation : 5 dossiers pour un montant total de 745 000 euros

# Aides au recrutement : 2 dossiers pour un montant total de 76 720 euros

# Pass Start-Up : 5 dossiers pour un montant total de 95 000 euros

# Filières

22 dossiers étudiés pour un montant de 4 525 592 euros dont

# Filière Forêt – Bois – Papier : soutien à la filière : 15 dossiers pour un montant total de 1 054 818 euros

# Filière Santé / Silver Economie

Actions financées dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement : Graine Aquitaine – Belin Beliet (33) Aide Région : 12 000 euros

Aide collectives en faveur des actions sectorielles : 2 dossiers pour un montant total de 255 000 euros

Création d'une structure expérimentale et innovante pour les patients atteints de la maladie Alzheimer 
Département des Landes – Mont de Marsan (40) Aide Région : 2 000 000 euros

Formation professionnelle et apprentissage

Plan de Formation d'entreprise, VAE, PLIE, plan 500 00 formations, apprentissage, Centres de Formation des apprentis, et formations sanitaires et sociales : la formation est l'une des compétences principales de la Région. Lors de cette commission, 48 dossiers ont été étudiés et 93,43 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux.

 

# Formation professionnelle

34 dossiers ont été étudiés et 64.93 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux dont ces derniers

# Développement des compétences et de l'emploi
4 dossiers pour un montant total de 131 107,60 euros dont les dossiers suivants :

Fonds d'Assurance Formation Ingénierie Etude et Conseil – Paris (75) – Localisation : Gironde (33) – 24 stagiaires de formés – 8 232 heures de formation. Aide Région : 27 260 euros 

ADAM – Sainte-Hélène (33) – 59 stagiaires de formés – 2 542 heures de formation. Aide Région : 26 259,60 euros

# Programme Régional de Formation – Service Public Régional de Formation 2017 – Dispositifs Nouvelle Chance
4 dossiers pour un montant total de 257 798,75 euros dont les dossiers suivants :

Institut National de Formation et Application du Centre Culture Ouvrière – Gradignan (33) – 60 parcours – 25 375 heures de formation. Aide Région : 100 798,75 euros

Web Association Bergerac (24) – 12 stagiaires – 10 920 heures de formation. Aide Région : 22 000 euros sur un montant global de 72 000 euros

Accompagnement au plan de formation des salariés des entreprises de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne
2 dossiers pour un montant total de 87 737 euros :

Photonis France – Brive La Gaillarde (19) – 165 salariés formés – 2 520 heures de formation. Aide Région : 61 988 euros

ANOV France – Brive La Gaillarde (19) – 40 salariés formés – 960 heures de formation. Aide Région : 25 749 euros

# Accompagnement au plan de formation des entreprises (site de Poitiers)
2 dossiers pour un montant total de 87 586,50 euros dont le dossier suivant :

SARL C3 Technologies – Périgny (17) – 5 salariés – 192 heures de formation. Aide Région : 6 720 euros

# Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) – Dotations 2017
23 dossiers pour un montant total de 525 000 euros

Marchés de conseil et d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) – Affectation des autorisations d’engagement

Affectation d’un montant de 4 545 460 euros pour la mise en œuvre en 2018 et 2019 des marchés de conseil et d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience.

Poursuite du plan 500 000 formations supplémentaires en 2017 – Plan 80 000 – Actions subventionnées
20 dossiers pour un montant total de 847 138 euros (346 stagiaires formés).

 

 

# Apprentissage

8 dossiers ont été étudiés et 26.25 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux dont ces derniers

# Evolutions de la carte des formations initiales par la voie de l’apprentissage en vue de la rentrée 2018
27 ouvertures de formation prévues pour la rentrée 2018

#Investissements dans les Centres de Formation d'Apprenti-e-s – 5ème programmation 2017
5 dossiers pour un montant total de 1 360 795 euros

# Formations sanitaires et sociales

6 dossiers ont été étudiés et 2,25millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux dont ces derniers

# Attribution d'une subvention à la Communauté d'Agglomération du bassin de Brive pour la construction d'instituts de formation paramédicale
Projet de Pôle universitaire - Construction institut de formation sanitaire à Brive
Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (19) - 
Aide Région : 1 401 900 euros 

 

Culture, éducation, sport, jeunesse, solidarité et lycées

Aménagement culturelle du territoire, économie culturelle et créative, restauration du patrimoine historique, équipement et travaux dans les lycées, soutien aux initiatives jeunesse et au mouvement sportif : lors de cette commission permanente 101 dossiers ont été étudiés et 38,32 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux.

# Culture et patrimoine

37 dossiers ont été étudiés et 12.06 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux.

# Patrimoine : Soutien aux projets structurants et aide à l'équipement
3 dossiers pour un montant total de 927 938,06 euros dont le dossier suivant

# Développement et de restructuration du Musée de la Sénatorerie de Guéret
Commune de Guéret (23). 
Aide Région : 815 430 euros

# Éducation Artistique et Action Culturelle : Soutien aux projets d'Éducation Artistique et Culturelle, aux Actions de médiation et aux Résidences d'artistes
49 dossiers pour un montant total de 363 025 euros dont les dossiers suivants

Action : la Polamobile
La Fabrique Pola – Bordeaux (33). Aide Région : 20 000 euros

Action : Jeunes en Librairie
Librairie Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33). Aide Région : 12 000 euros

Aménagement Culturel du Territoire : Manifestations Culturelles : festivals nationaux et Régionaux
3 dossiers pour un montant total de 505 000 euros dont les dossiers suivants

Cultures et Langues Régionales – actions en faveur de la langue et de la culture occitanes : Institut d’Études Occitanes du Limousin (IEO) et Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne
2 dossiers pour un montant total de 18 000 euros

Industries Culturelles et Créatives : Filière Cinéma – Aide au programme d'activité des structures de production audiovisuelle et cinématographique de Nouvelle-Aquitaine
15 dossiers pour un montant total de 400 000 euros dont les dossiers suivants :

Bien et Bien Productions – Cenon (33) - Aide Région : 35 000 euros

La Chambre aux Fresques – Pindray (86) - Aide Région : 35 000 euros

Leitmotiv Production – Limoges (87) - Aide Région : 15 000 euros

Industries Culturelles et Créatives : Filière Cinéma – Développement des médiateurs dans les salles de cinéma indépendantes en Nouvelle-Aquitaine
20 dossiers pour un montant total de 440 710 euros

# Industries Culturelles et Créatives : Filière Cinéma – Fonds de soutien à la création et à la production cinématographiques et audiovisuelles
2 dossiers pour un montant total de 227 000 euros dont le dossier suivant :

Production d’un long métrage de fiction de Bertrand MANDICO, provisoirement ou définitivement intitulé « Franck Red »
Ecce Films (75) – Localisation : Nouvelle-Aquitaine - Aide Région : 200 000 euros

Industries Culturelles et Créatives : Filière Musiques Actuelles – Fonds  pour l'accompagnement aux mutations socio-économiques / labels indépendants structurants, coopération professionnelle, développement numérique et nouveaux usages.
26 dossiers pour un montant total de 235 000 euros

# Industries Culturelles et Créatives : Fonds Innovation Long Métrage (F.I.L.M) Nouvelle-Aquitaine
23 dossiers pour un montant total de 750 000 euros

# Patrimoine : Restauration des Monuments Historiques
22 dossiers pour un montant total de 735 227,88 euros

# Spectacle vivant / Langues et cultures Régionales – Soutien aux équipes artistiques professionnelles
7 dossiers pour un montant total de 119 000 euros

Transversal : Soutien aux projets structurants – Aide à l'équipement culturel
12 dossiers pour un montant total de 2 693 072 euros dont les dossiers suivants :

Construction d’une salle culturelle - Commune d’Evaux les Bains (23) - Aide Région : 300 000 euros

Construction du cinéma à Andernos Les Bains - Les Cinémas du Nord Bassin – Andernos Les Bains (33) - Aide Région : 400 000 euros

Aide aux spectacles en milieu rural - Communauté de Communes de l’Ile de Ré – Saint-Martin de Ré (17) - Aide Région : 400 000 euros 

Industries Culturelles et Créatives : Filière Cinéma – Adoption de la convention d'application financière 2017 dans le cadre de la convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2017-2019
L’engagement financier de la Région est de 10 168 519 euros 

 

 

# Education

26 dossiers ont été étudiés et 3,50 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux.

# Appui à la mise en œuvre du Campus des Métiers et des Qualifications Bois Forêt
LPO Lycée des Métiers Haroun Tazieff - Saint Paul Les Dax (40) - Aide Région : 20 000 euros

Équipements des lycées publics – Complément et renouvellement – Matériel pédagogique
69 dossiers pour un montant total de 662 330 euros

Lycées et autres établissements : lutte contre le gaspillage alimentaire dans les lycées
Développement d’une démarche de lutte contre le gaspillage dans des lycées hôteliers
Association du Flocon à la Vague – Bidart (64 – Pays Basque) - 
Aide Région : 3 000 euros

Soutien aux exploitations des lycées agricoles publics
5 dossiers pour un montant total de 680 000 euros

 

# Jeunesse-citoyenneté

12 dossiers ont été étudiés et 3,10 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux.

# Initiatives des Jeunes : Projets initiatives jeunesse 2017
11 dossiers pour un montant total de 26 500 euros

# Vie quotidienne et actions éducatives – Dispositif Régional d'aide à la mobilité collective
95 dossiers pour un montant total de 233 150,52 euros

Chaque établissement pourra déposer 5 projets maximum par année civile. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des trois volets suivants :
- mobilité collective culturelle,
- mobilité collective liée à l’insertion professionnelle,
- mobilité collective européenne et internationale. 

Vie quotidienne et actions éducatives : dispositif Régional d'aide aux projets éducatifs jeunesse en faveur des établissements scolaires
182 dossiers pour un montant total de 232 941,99 euros

Chaque établissement pourra déposer 3 projets par année civile, autour de 4 thématiques :
- Culture, sciences, multimédia,
- Engagement citoyen et esprit d’entreprendre,
- Environnement,
- Education à la santé.

Vie quotidienne et Actions Éducatives : Soutien de l'action "Sentinelles et référents en milieu scolaire et CFA" pour l'année 2018
Société d’Entraide et d’Action Psychologique – Dijon (21) - Aide Région : 100 000 euros sur un montant global de 100 000 euros

 

 

Bénéficiaire : Société d’Entraide et d’Action Psychologique – Dijon (21)

Aide Région : 100 000 euros sur un montant global de 100 000 euros

 

# Sport-vie associative- égalité

16 dossiers ont été étudiés et 2.9 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux.

# Sport – Aide et accompagnement aux manifestations sportives
9 dossiers pour un montant total de 73 500 euros dont le dossier suivant :

Jumping International de Bordeaux (33) - Aide Région : 35 000 euros

Sport – Construction et rénovation d'équipements sportifs
5 dossiers pour un montant total de 432 806 euros dont le dossier suivants

Association Soyaux Angoulême XV Charente (16) - Aide Région : 80 000 euros

Sport de haut niveau – Aides individuelles, Team Nouvelle-Aquitaine, aide à la formation, à l'accompagnement éducatif, saison 2016-2017

33 dossiers pour un montant total de 58 600 euros dont le dossier suivant :
11 sportives et 12 sportifs de la Team Nouvelle-Aquitaine - Aide Région : 45 700 euros
Sports pratiqués : athlétisme, aviron, basket, BMX, canoë-kayak, cyclisme, handisport cyclisme, handisport judo, lutte, motocyclisme, para triathlon, tir à l’arc et voile. Départements concernés : 17, 19, 33, 40, 64, 79, 86, 87

# Lycées : construction et immobilier

9 dossiers ont été étudiés et 16.8 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux.

# Lycées publics et cités mixtes – PPI en cours – Cartes des Formations – Programme 2017
3 dossiers pour un montant total de 278 000 euros

Lycées publics et cités mixtes – PPI en cours – Innovation Environnementale et Performance Energétique
13 dossiers pour un montant total de 1 849 200 euros dont 

Lycée Danton – Brive la Gaillarde (19) - Aide Région : 106 691 euros - Raccordement aux réseaux de chaleur de la ville de Brive
LG Bertran de Born – Périgueux (24) - Aide Région : 55 000 euros - Optimisation de l'installation solaire pour la production d'Eau Chaude Sanitaire dans les 14 logements de fonction
LPO Lycée des Métiers de la Plasturgie Val de Garonne – Marmande (47) - Aide Région : 110 000 euros - Substitution énergétique du gaz naturel par la géothermie – maîtrise d'œuvre et premiers travaux (complément de 30 000 euros déjà votés)

Lycées publics et cités mixtes – PPI en cours – Opérations structurantes – Programme 2017
5
 dossiers pour un montant total de 8 500 000 euros

Lycée Blaise Pascal – Saint-Jean d’Angély (17) - Aide Région : 1 200 000 euros - Reconstruction des salles de sciences (Complément de 450 000  euros)
Lycée Camille Guérin – Poitiers (86) - Aide Région : 5 760 000 euros - Reconstruction des locaux de restauration (Complément de 1 240 000 euros)
Lycée Turgot – Limoges (87) - Aide Région : 740 000 euros - Restructuration bâtiment A et mise en accessibilité. Extension de la restauration et restructuration de la cuisine (phase études). Restructuration des ateliers (phases études et travaux).

# Lycées publics et cités mixtes – PPI en cours – Pérennité et adaptation du bâti, sécurité du patrimoine, accessibilité – Programme 2017
77 dossiers pour un montant total de 5 979 992,37 euros dont les dossiers suivants :

Lycée des Sicaudières – Bressuire (79) - Aide Région : 232 000 euros - Renforcement de la charpente du gymnase
Lycée de Bassaler – Voutezac (19) - Aide Région : 240 000 euros - Construction d'un nouvel équipement sportif
LGT Jay de Beaufort – Périgueux (24) - Aide Région : 350 000 euros - Construction d'un gymnase (complément de 3 370 634  euros déjà votés)

 

Equipements, infrastructures et transports

Modernisation des lignes Limoges-Angoulême et Poitiers - limoges, soutien aux lignes capillaires fret- Niort/Thouars – Mont de Marsan/Tarbes, grand port maritime de Bordeaux... 42 dossiers ont été étudiés et 260,30 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux pour les transports et les infrastructures de Nouvelle-Aquitaine.

# Transports ferroviaires de voyageurs

15 dossiers ont été étudiés et 32,17 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux

# Modernisation de la ligne Limoges – Poitiers : convention relative au financement des travaux 2017-2018
SNCF Réseau - Aide Région : 1 898 861 euros

Modernisation de la ligne Limoges-Angoulême : convention relative au financement de la réalisation des travaux de voie 2018 entre Limoges et Saint-Victurnien
SNCF Réseau Aide Région : 1 061 255 euros

# Autres infrastructures

27 dossiers ont été étudiés et 228,30 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux

# Grand Port Maritime de Bordeaux – CPER 2015-2020- Développement des activités industrielles navales
Grand Port Maritime de Bordeaux (33) - Aide Région : 1 206 250 euros

# Décision relative au lancement des études d’avant-projet-projet (APO) du déploiement du GSM-R entre Coulombiers et Niort dans le cadre du doublement de la ligne entre Lusignan et St Maixent (CPER 2015-2020)
SNCF Réseau - Aide Région : 462 000 euros 

# Modernisation de l'axe ferroviaire Nantes-Bordeaux : convention relative au financement des études de projet et de l'anticipation de la réalisation de la modernisation de la voie 2 entre La Roche-sur-Yon et La Rochelle (phase 1)
SNCF RéseauAide Région : 488 560 euros 

Projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse – Débroussaillage/abattage
SNCF Réseau Aide Région : 670 000 euros

# Soutien aux lignes capillaires fret- Niort/Thouars – Mont de Marsan/Tarbes
SNCF Réseau - Aide Région : 4 181 000 euros Ligne capillaire Niort /Thouars (79)
SNCF Réseau - Aide Région : 2 650 000 euros sur un montant global de 5 000 000 euros 
Ligne capillaire Mont-de-Marsan / Tarbes (40)

Agriculture, agroalimentaire, forêt et mer

Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE), soutien au pastoralisme, subventions aux industries agroalimentaires et aides exceptionnelles aux agriculteurs (climat et crise aviaire)...41 dossiers ont été étudiés et 16.69 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux dont ces derniers :

# Agriculture

# Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) : transformation et commercialisation dans les exploitations agricoles – Dossiers 2016 ex Aquitaine
30 dossiers pour un montant total de 749 791 euros dont les dossiers suivants :

Agora des Champs – Boulazac (24) - Aide Région : 66 795,54 euros - Aménagement d'un magasin de producteurs avec un laboratoire de découpe et de conditionnement

SAS Palais Fermier – Talence (33) - Aide Région : 64 645,36 euros - Création d'un magasin de producteurs

 GAEC de Saraillot – Orthevielle (40) - Aide Région : 46 174,04 euros - Création d'un atelier de transformation laitière

Soutien au pastoralisme – Campagne 2017
33 dossiers pour un montant total de 636 454,24 euros dont les dossiers suivants

Groupement Pastoral d'Argintzu – Les Aldudes (64 – Pays Basque) - Aide Région : 5 917 euros
Commission Syndicale du Pays de Cize - Saint Jean Pied de Port (64 – Pays Basque) - Aide Région : 218 400 euros

Plan de compétitivité de la pépinière viticole PEPI – 20/20 en 2017
8 dossiers pour un montant total de 171 693,90 euros

Soutien aux industries agroalimentaires – Développement à l'International
2 dossiers pour un montant total de 157 520 euros

Soutien aux industries agroalimentaires : Investissements Productifs
10 dossiers pour un montant total de 1 223 298 euros

# Manifestations "agricoles et pêches" locales et Régionales
9 dossiers pour un montant total de 43 000 euros

Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) : Infrastructures Agro-Ecologiques
20 dossiers pour un montant total de 156 347 euros

Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) : Transformation et commercialisation des produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements
8 dossiers pour un montant total de 127 103 euros

Soutien aux industries agroalimentaires – Aide à l'innovation
5 dossiers pour un montant total de 429 720 euros

 

 

# Soutien aux agriculteurs - événements exceptionnels

# Soutien exceptionnel aux agriculteurs ayant connu une baisse de rendement dues aux conditions climatiques 2016
811 dossiers pour un montant total de 944 000 euros dont :

16 – Charente : 71 dossiers pour un total de 83 000 euros

17 – Charente-Maritime : 83 dossiers pour un total de 90 000 euros

19 – Corrèze : 10 dossiers pour un total de 16 000 euros

23 – Creuse : 1 dossier pour un total de 2 000 euros

24 – Dordogne : 86 dossiers pour un total de 106 000 euros

33 – Gironde : 4 dossiers pour un total de 4 000 euros

40 – Landes : 85 dossiers pour un total de 89 000 euros

47 – Lot et Garonne : 9 dossiers pour un total de 10 000 euros

64 – Pyrénées-Atlantiques : 139 dossiers pour un total de 154 000 euros

79 – Deux-Sèvres : 148 dossiers pour un total de 190 000 euros

86 – Vienne : 161 dossiers pour un total de 182 000 euros

87 – Haute-Vienne : 12 dossiers pour un total de 16 000 euros

Hors Région : 2 dossiers pour un total de 2 000 euros

Crise Influenza Aviaire
3 dossiers pour un montant total de 979 282 euros

Soutien exceptionnel aux filières arboricole et viticole suite au gel d'avril 2017

Interprofession des Vins de Bergerac et Duras – Bergerac (24) - Aide Région : 75 000 euros

 

 

Aménagement du territoire, développement territorial et santé

Tourisme, contrats de cohésion territoriale, politique de la ville et logements. Quelque 44 dossiers ont été étudiés et 7,35 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux pour l'aménagement du territoire régional.

# Tourisme

14 dossiers ont été étudiés et 3,43 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux 

# Aménagement Durable du Littoral
3 dossiers pour un montant total de 311 619 euros dont le dossier suivant :

Commune de Vieux-Boucau-les-Bains (40)Aide Région : 276 753 euros - Aménagement et gestion durable des plages centre et sud de Vieux Boucau

Appel à projets : Nouvelle Organisation Touristique des Territoires
2 dossiers pour un montant total de 30 000 euros dont le dossier suivant :

Parc Naturel Régional Landes de Gascogne – Belin Beliet (33) - Aide Région : 12 000 euros sur un montant global de 15 000 euros

# Innovation et Compétitivité : Modernisation des Hébergements
14 dossiers pour un montant total de 583 853 euros

Le Chatel – Combressol (19) - Aide Région : 23 209 euros - Modernisation de l'hôtel-restaurant "Le Chatel"
Louna – Limoges (87) - Aide Région : 80 000 euros - Rénovation et mise aux normes de l'Hôtel de Paris à Limoges (87)
Piel Bertrand – Arjuzanx (40) - Aide Région : 20 000 euros - Création d’un gîte de grande capacité

# Soutien aux structures touristiques : participations/Contributions
5 dossiers pour un montant total de 236 800 euros dont les dossiers suivants :

Comité Départemental du Tourisme des Charentes – Angoulême (16) - Aide Région : 80 000 euros -Participation Régionale au programme d'actions de la Vélodyssée - Localisation 17, 33, 40 et 64
Comité départemental du tourisme Deux-Sèvres – Niort (79) - Aide Région : 40 000 euros

# Tourisme rural
7 dossiers pour un montant total de 855 484 euros

# Appel à Projets "Tourisme Innovant en Nouvelle-Aquitaine"
8 dossiers pour un montant total de 275 162 euros

# Présentation des candidatures de territoires à l'Appel à Projet "Nouvelle Organisation Touristique des Territoires"

# Innovation et Compétitivité : numérique

Mission des Offices Tourisme Pays Touristiques Nouvelle-Aquitaine – Bordeaux (33) - Aide Région : 24 185 euros

 

# Politiques contractuelles

20 dossiers ont été étudiés et 519 843 euros d'aides votées par les conseillers régionaux

# Contrats territoriaux – Gironde – Contrat de Cohésion et de Développement Territorial (CCDT) Libournais : Maison de Santé à Gensac

Communauté de Communes Castillon-Pujols - Castillon la Bataille (33) - Aide Région : 63 750 euros - Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

# Contrats territoriaux – Lot-et-Garonne – Contrat de Cohésion et de Développement Territorial (CCDT) Vallée du Lot : transformation de la halle de Prayssas en auditorium

Commune de Prayssas (47) - Aide Région : 90 000 euros - Transformation de la halle de Prayssas en auditorium

# Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017 Chataigneraie Limousine
3 dossiers pour un montant total de 571 025 euros

Communauté de Communes du Val de Vienne – Aixe sur Vienne (87) - Aide Région : 266 400 euros - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Aixe sur Vienne
Communauté de Communes Porte Océane du Limousin – Saint Junien (87) -
Aide Région : 266 400 euros - Création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Rochechouart

# Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017 du Pays Ouest Creuse
2 dossiers pour un montant total de 260 745 euros

Commune de Benevent L'abbaye (23) - Aide Région : 123 838 euros - Création de la maison des patrimoines

Monts et Vallées Ouest Creuse – La Souterraine (23) - Aide Région : 136 907 euros

# Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017 du Pays Vallée de la Dordogne Corrézienne

Communauté de communes Midi Corrézien – Beaulieu sur Dordogne (19) Aide Région : 211 962 euros - Création d’une maison de santé pluridisciplinaire sur la commune de Beaulieu-sur-Dordogne

# Contrat de Cohésion Territoriale 2015-2017 du Territoire Ouest Corrézien
5 dossiers pour un montant total de 1 592 152  euros dont

Commune de Brive la Gaillarde (19) - Aide Région : 563 000 euros - Halle alimentaire permanente sur le site de Thiers
Commune de Brive la Gaillarde (19) -
Aide Région : 113 909 euros - Médiathèque des Chapélies

Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive – Brive la Gaillarde (19) - Aide Région : 439 444 euros - Voie verte

Commune d’Objat (19) - Aide Région : 432 925 euros - Création d’une éco-piscine

# Politique de la ville

3 dossiers ont été étudiés et 1.49 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux 

# Soutien au développement économique et à l'emploi dans les quartiers de la politique de la ville
7 dossiers pour un montant total de 1 188 700 euros

# Soutien au développement urbain des quartiers de la "politique de la ville"
Bénéficiaire :
OPH Périgueux Habitat – Périgueux (24) - Aide Région : 261 000 euros

# Urbanisme et logement

7 dossiers ont été étudiés et 1.89 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux 

# Logement des Jeunes – Aide à la construction de 2 résidences pour jeunes

Domofrance – Bordeaux (33) - Aide Région : 280 000 euros - Foyer Jeunes Travailleurs Cognac (40 places)

# Projet de requalification du centre bourg de Nay

Commune de Nay (64 – Béarn) - Aide Région : 150 000 euros

 

 

Europe, coopération transfrontalière et international

15 dossiers ont été étudiés et 2.85 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux dont ces derniers

# Coopération Internationale : Programme de coopération décentralisée avec les départements des Régions de Diourbel et Fatick au Sénégal : volet " insertion économique des jeunes" - IFAID-2018

Institut Formation Appui Initiative Développement – Pessac (33) - Aide Région : 26 028 euros

 

 

Transition énergétique et écologique

Efficacité énergétique, méthanisation, énergies renouvelables, transition énergétique, mobilité durable, transition environnementale : l'environnement est une véritable priorité en Nouvelle-Aquitaine. 49 dossiers ont été étudiés et 22.30 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux lors de cette commission permanente.

# Transition énergétique

17 dossiers ont été étudiés et 15.10 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux dont ces derniers.

# Efficacité énergétique – Compétitivité des entreprises
2 dossiers pour un montant total de 499 560 euros dont le dossier suivant :

Tembec – Tartas (40) - Aide Région : 445 000 euros

# Energies renouvelables – Méthanisation

7 dossiers pour un montant total de 1 616 907 euros 

# Energies renouvelables – Réseaux de chaleur

2 dossiers pour un montant total de 2 262 069 euros dont le dossier suivant :

Syndicat départemental d’électricité et d’énergies du Lot et Garonne – Agen (47) - Aide Région : 462 069

# Innovation – Énergies renouvelables – Photovoltaïque en autoconsommation
6 dossiers pour un montant total de 853 004 euros

SAS Sarlat Distribution – Sarlat la Caneda (24) - Aide Région : 369 679 euros

# Innovation – Mobilité Durable – TER Hybride avec stockage

SNCF Mobilités – Saint-Denis (93) - Aide Région : 3 000 000 euros

# Transition énergétique - "Territoires à Énergie Positive " (TEPOS)

11 dossiers pour un montant total de 990 000 euros

Dont : Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin – Millevaches (19), Communauté d’Agglomération de Saintes (17), Syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural du Ruffécois – Mansle (16), Communauté de communes du Haut Béarn – Oloron Sainte Marie (64 – Béarn), Syndicat mixte du Pays Combraille en Marche – Mainsat (23), Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord – Montflanquin (47), Communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus – Nexon (87).

 

# Transition environnementale

32 dossiers ont été étudiés et 7.2 millions d'euros d'aides votées par les conseillers régionaux dont ces derniers.

# Littoral : mise en œuvre stratégie locale de gestion de la bande côtière – 1ers engagements – Lège Cap-Ferret – Communauté de communes Mimizan – Communauté d'Agglomération Pays Basque

Les « stratégies locales de gestion de la bande côtière » (SLGBC) sont un dispositif unique en France, élaborées sur la base de la stratégie Nationale de gestion de l’érosion, déclinée au niveau Régional par le GIP Littoral Aquitain (2012). Elles ont pour finalité de réduire durablement et efficacement la vulnérabilité à l’érosion côtière dans les zones à risques.

3 dossiers pour un montant total de 2 143 595 euros :

CA du Pays Basque – Bayonne (64 – Pays Basque) - Aide Région : 1 164 000 euros

Communauté de Communes de Mimizan (40) - Aide Région : 336 795 euros

Communauté de Lège Cap-Ferret (33) - Aide Région : 642 800 euros

# Appel à projet ENEDS 2017

24 dossiers pour un montant total de 144 408 euros dont

Association DIDEE, Education Environnement 64, Echappées  sauvages

# Appel à projets "Sensibilisation des habitants au passage au zéro-pesticide" 2017-2018

9 dossiers pour un montant total de 150 489 euros

# Appels à projets Trame verte et bleue et pollinisateurs 2017

22 dossiers pour un montant total de 345 349 euros dont Commune de Saint-Saturnin du Bois (17), Syndicat Mixte du Bassin de L’Isle – Saint Martial d’Artenset (24), Commune de Bayonne (64 – Pays Basque), Communauté de Communes du Seignanx (40)

# Développement de l’économie circulaire

4 dossiers pour un montant total de 222 244 euros dont le dossier suivant :

CAMIF Matelsom – Niort (79) - Aide Région : 88 980 euros

# Economie Circulaire

4 dossiers pour un montant total de 190 771 euros

# Plan Régional en faveur des Pollinisateurs – Soutien aux projets émergents répondant aux objectifs du Plan

6 dossiers pour un montant total de 192 875 euros dont les dossiers suivants :

Association Abeille du Poitou – Viennay (79) - Aide Région : 3 000 euros

Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) - Aide Région : 86 070 euros sur un montant global de 133 685 euros

Syndicat viticole de Margaux (33) - Aide Région : 56 000 euros sur un montant global de 126 360 euros