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  1. Commission permanente du 15 mai 2020
Hôtel de région Bordeaux © Région Nouvelle-Aquitaine - SBR

Commission permanente du 15 mai 2020

Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente - en visioconférence - vendredi 15 mai 2020 pour voter plus de 172 millions d’euros d’aides pour 264 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région, dont plusieurs subventions pour des structures ou projets liés au Covid-19.

Depuis la séance plénière de décembre 2017, le budget régional est bâti autour de quatre piliers, qui représentent le fondement de l’action régionale et traduisent ainsi les réponses que la Région entend apporter aux attentes des acteurs du territoire. Il s’agit de l’économie et l’emploi ; la jeunesse ; l’aménagement du territoire ; la transition énergétique et écologique. Ces quatre piliers sont complétés par deux piliers connexes : la gestion des fonds européens et l’administration générale. Les dossiers votés en commission permanente sont donc également organisés autour de ces piliers. 
Exceptionnellement, cette commission permanente - qui s'est déroulée en visoconférence - a permis le vote de plusieurs subventions pour des projets ou structures dans le cadre de la gestion de la crise du Coronavirus.

Sommaire
  1. Economie et emploi
  2. Jeunesse
  3. Aménagement du territoire
  4. Transition énergétique et écologique
  5. Covid 19 - Acquisition de matériel médical léger

Economie et emploi

Pour le pilier économie et emploi, les élus ont voté plus de 41 millions d’euros d’aides à destination de 94 dossiers. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, la recherche, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. 

Quelques dossiers à la loupe

Economie numérique

Soutien aux actions pour accélérer le développement de studios de jeux vidéo
5 dossiers ont été votés pour un montant total de 344 500 € dont le dossier de Cortex Productions basé à Angoulême.
> Aide région : 10 000 € sur un montant global de 21 750 €
Cortex Productions souhaite développer un "jeu sérieux" expliquant pédagogiquement le fonctionnement du Covid-19 sur le réseau social Snapchat. Ce jeu sera créé en réalité augmentée (RA) qui permettra une expérience immersive produisant des traces en mémoire plus fortes et donc des réactions plus immédiates. Cortex Productions s'est adjoint les compétences de Kalank qui apporte son expertise pour un déploiement le réseau social Snapchat et son expérience de RA pour le grand public.

Création du tiers lieux Pic Nic – Arette (64)
> Aide région : 45 457 € sur un montant global de 105 047 €
Le tiers-lieu "Pic Nic", créé dans l'ancienne usine d'espadrille du village d'Arette, est devenu un outil commun à une dizaine de professionnels indépendants et télétravailleurs salariés. Soutenu par la Région au titre de la création de la SCIC, l'entreprise compte désormais 11 membres fondateurs et 27 sociétaires. La commune d'Arette souhaite intégrer la SCIC en prenant des parts. Ce tiers-lieu a pour objectifs d' :

  • offrir un espace de travail professionnel ouvert à tous en contexte rural et montagnard
  • permettre la création, l'expérimentation, la production, l'édition et la diffusion artistique et culturelle
  • proposer une offre d'animation, d'événements et de formation sur le territoire

AMI Développer la Télémédecine : Projet ISOTIM – Poitiers (86)
> Aide région : 50 000 € sur un montant global de 241 344 €
Constatant l'insuffisance des moyens humains alloués à la médecine nucléaire, des délais de plus en plus longs pour la réalisation d'examens urgents et la sous-exploitation des machines, les porteurs de projet ont décidé de créer le projet Isotim dont les objectifs sont :

  • optimiser l'accès aux soins en médecine nucléaire,
  • maintien de la continuité des soins en cas de charge de travail importante,
  • réduire les délais d'examen notamment en cancérologie,
  • optimiser l'organisation médicale et paramédicale du service de médecine nucléaire,

La SAS sera spécialisée dans l'interprétation médicale à distance d'examens d'imagerie de centres de médecine nucléaire, par des médecins nucléaires qualifiés via des outils et procédures spécifiques de télémédecine.
 

Filières, trans-filières et partenariats

AMI FLASH "Fabrication d'équipements médicaux en urgence"
Les élus ont voté le soutien au projet HomeMade porté par la Coopérative Tiers lieu basée à Floirac (33).
> Aide région : 525 000 € sur un montant global de 877 025 €
Le projet mobilise un consortium régional de fablabs, makers, couturiers, têtes de réseaux et chercheurs en réponse aux besoins urgents liés à la crise du Covid-19. Une communauté ouverte de makers bidouilleurs et couturiers s’est mise à l’œuvre, de façon déconcentrée, afin de concevoir des solutions libres et open source pour répondre aux besoins locaux, dans l’urgence. 
Ce groupement est coordonné par la Coopérative des Tiers-Lieux qui est le mandataire du projet HomeMade.
Ce projet vise à :

  • En urgence : coordonner et accélérer la fabrication et la distribution locale et agile d’outils de protection (masques, visières, sur blouses...)
  • A 6 mois : prototyper et expérimenter des outils et services répondant aux besoins médicaux et médicosociaux, au sein des établissements de santé.
  • A 9 mois : analyser l’émergence de la filière fablabs et son potentiel de transformation à l’échelle régionale pour alimenter la stratégie de relocalisation régionale de productions clé.

Filière vertes - Appel à projets - Innovations technologiques
La feuille de route Néo Terra vise à accélérer les transitions écologiques et énergétiques. Les entreprises des filières énergie et stockage sont actrices de ces transitions. En effet dans le marché mondial de l’énergie en forte mutation, les laboratoires de recherche et les entreprises de Nouvelle-Aquitaine investissent dans des projets de recherche et développement pour proposer des produits et services adaptés aux marchés à venir.
Afin d’encourager cette dynamique, la Région lance un Appel à projets innovations technologiques dans l’énergie et le stockage, dont l’objectif est d’encourager, accompagner et soutenir la recherche et le développement de produits, d’équipements ou de services innovants.
Sont visés en priorité les développements de technologies, de briques technologiques et de services à valeur ajoutée dont la mise sur le marché pourrait se faire dans un délai de 5 ans ou moins.
 

Performance industrielle

Aide à la transformation numérique des entreprises
6 dossiers ont été aidés pour un montant total de 266 112 € dont le dossier d' Easyli à Chasseneuil-du-Poitou (86).
> Aide région : 60 503 € sur un montant global de 121 005 €
La société Easyli conçoit et fabrique des solutions de stockage d'énergies innovantes pour la mobilité électrique, les équipements et les bâtiments autonomes en énergie.
Le pré-diagnostic Usine du futur réalisé par Easyli en 2019 a permis de dresser un plan d'actions aligné à la stratégie, pour sécuriser la croissance.
La transformation numérique est indispensable pour accompagner cet ambitieux plan de développement. L'acquisition d'une CAO (conception assistée par ordinateur) permettra d'améliorer la qualité mais surtout la productivité du parc machines actuel.

Aide aux investissements
24 dossiers ont été votés par les élus pour un montant total de 2 087 378 € dont les dossiers suivants:

  • Ouest Tool Maintenance – Cerizay (79) – 45 salariés - Aide région : 174 552 € sur un montant global de 1 745 517 € - Investissement dans des équipements pour accompagner l’évolution technologique
     
  • Easyli – Chasseneuil-du-Poitou (86) – 16 salariés - Aide région : 145 961 € sur un montant global de 486 536 € - Renforcement du matériel et des équipements

Soutien aux projets innovants
8 dossiers ont été votés pour un montant total de 2 115 093 € dont les dossiers suivants:

  • Simair – Rochefort (17) – 224 salariés - Aide région : 892 316 € sur un montant global de 5 106 941 € - Nouvelle gamme d’équipements modulables, connectés et recyclables
  • Groupe Voltaire – Bidart (64) – 53 salariés - Aide région : 184 903 € sur un montant global de 528 295 € -Développement de matériaux à partir des chutes de cuir collectés
  • Syadem – Bordeaux (33) – 4 salariés - Aide région : 235 963 € sur un montant global de 825 740 € - Développement d’outils numériques dédiés à la vaccination
  • Société Montoise du Bois – Mont-de-Marsan (40) – 42 salariés - Aide région : 196 675 € sur un montant global de 561 927 € - Fabrication de carrelets à base d’épicéa et de peuplier

Recherche, innovation et start-up

Start-up - Aides à l'Amorçage / Accélération
6 dossiers pour un montant total de 579 000 € dont le dossier d'Olikrom basé à Pessac (33)
> Aide région : 200 000 € (prêt public) sur un montant global de 2 408 542 € et subvention : 200 000 €
Créée en octobre 2014; Olikrom conçoit, produit et commercialise des encres et des peintures intelligentes capables de changer de couleur, et ce, de façon réversible ou irréversible. Le changement de couleur s’opère en fonction de la température, de la lumière ou de la pression. Il s'agit d'alerter, de détecter, et de signaler.
Cette aide et ce prêt permettra à Olikrom de poursuivre l'ensemble de ses développements dans un contexte économique tendu, compte tenu de la crise sanitaire Covid-19 qui pourrait retarder la levée de fonds actuellement en cours.

Soutien au transfert de technologie : soutien aux programmes de R&D
5 dossiers pour un montant total de 1 550 979 € dont le dossier d'Ellyx basé à Cenon (33)
> Aide région : 502 864 € sur un montant global de 773 638 €
Fondée en 2013, l'entreprise Ellyx, société coopérative et participative (SCOP), rassemble 13 salariés répartis entre Cenon et Poitiers. Le coeur d'activité de l'entreprise est centré sur l'accompagnement à la conception, le déploiement et l'évaluation de projets à fort impact social.
La structuration d'une nouvelle offre de service va permettre à Ellyx d'opérationnaliser l'accompagnement de collectifs d'acteurs inscrits dans des dynamiques d'innovation sociale et de renforcer sa position de prescripteur en matière d'adaptation des dispositifs et politiques publiques d'appui à l'innovation sociale et à la structuration d'écosystèmes d'innovation sociale.

International et Attractivité - Business France : Plan de soutien « Team France Export » aux entreprises exportatrices

La crise sanitaire liée au COVID 19 a porté un coup d’arrêt aux actions que mènent les entreprises pour prospecter et entretenir leurs réseaux commerciaux à l’étranger. Le programme régional export 2020 porté par la Région, Team France export et l’Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) pour les produits agroalimentaires s’en trouve profondément modifié. Une partie importante (au moins 50 %) des salons et missions de prospections programmés ne pourront pas se tenir, privant les entreprises de temps forts dans leur action commerciale à l’international.
La Région et ses partenaires ont décidé de réorienter l’appui aux entreprises vers des actions dématérialisées mais également vers le réseau international des conseillers de Business France. Présents physiquement dans une soixantaine de pays ils peuvent constituer des relais de proximité permettant la continuité de la présence commerciale des entreprises sur leurs marchés export.
> Les élus régionaux ont décidé d'attribuer un montant de subvention de 350 000 € pour ce plan de soutien, financé à hauteur de 50 % des actions engagées.

Agriculture

Soutien aux industries agroalimentaires – Investissements Productifs
Un montant total d’aides de 1 655 600,10 € est attribué à 7 projets d'entreprises agroalimentaires portant des programmes de création, d’extension et de modernisation des unités de production permettant la consolidation et le développement de filières alimentaires.
Parmi ces bénéficiaires, les dossiers suivants :

  • Prunidor – Bergerac (24) - 34 salariés - Aide région : 247 442 € sur un montant global de 1 181 912 € - Augmentation de la capacité de production
  • Maison Montauzer SAS – Guiche (64) - 27 salariés - Aide région : 781 752 € sur un montant global de 2 605 840 € - Construction et équipement d’un nouvel atelier

Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) - Transformation et Commercialisation de produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements
L’appel à projets 2020 spécifique à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles par les agriculteurs et leurs groupements permet de soutenir les investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles. 29 dossiers ont été votés pour un montant total 338 785,82 € dont les dossiers suivants:

  • Délices fermiers – Lagarde-sur-le-Ne (16) - Aide région : 50 000 € sur un montant global de 452 831 ,30 € - Aide pour l’achat d’équipements pour l’ouverture d’un magasin de producteurs
  • Tave François – Sainte-Fortunade (19) - Aide région : 14 000 € sur un montant global de 43 463,40 € - Aménagement d’un atelier de transformation
  • Au cabas des saveurs – Saint-Martial-d’Albarede (24) - Aide région : 50 000 € sur un montant global 346 108,49 € - Aménagement d’un magasin de producteurs
  • Cuma tradition chalossaise – Mugron (40) - Aide région : 25 842,29 € sur un montant global de 103 369,15 € - Acquisition d’une centrale froide
  • GAEC Baptiste – La Mothe-Saint-Heray (79) - Aide région : 10 000 € sur un montant global de 83 929,89 € - Aménagement d’une meunerie et d’une boulangerie
  • Grassaud Sébastien Alain – Saint-Priest-Ligoure (87) - Aide région : 10 000 € sur un montant global de 47 928,16 € - Construction de locaux de stockage et de transformation

Formation professionnelle continue

Formation à distance : déploiement d'une plateforme numérique de formation
Durant la crise sanitaire, la Région Nouvelle-Aquitaine souhaite que les organismes de formation intervenant dans le cadre de son Plan Régional de Formation développent des modes d’apprentissage à distance permettant de maintenir une activité de formation sur le territoire régional.
Un travail a été engagé avec la Région Occitanie disposant d’une expérience en matière de formation à distance et qui a déployé sur son territoire depuis plusieurs années une plateforme de formation numérique. Elle a accepté de mutualiser cette plateforme et de la mettre à disposition des autres Régions. La Région Nouvelle-Aquitaine a donc décidé de déployer sur son territoire cette plateforme de formation numérique en lien avec Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine.
La Commission Permanente a décidé d’autoriser le Président a signé la convention de mise à disposition d’une plateforme pédagogique personnalisée avec le Président du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Jeunesse

Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté plus de 22 millions euros d’aides à destination de 39 dossiers. On y retrouve des aides sur l’orientation et l’accompagnement à l’insertion économique, l’apprentissage, l’éducation, les lycées (bâtiments), l’enseignement supérieur, l’accompagnement des jeunes et la vie quotidienne.

Quelques dossiers à la loupe

Orientation et accompagnement à l'insertion économique

Mise en œuvre du PACTE - Lancement de l'appel à projets "Mobilisation Formation"
L’appel à projets « Mobilisation Formation » a pour objectif principal de relever l’un des défis majeurs du Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 voté en décembre 2018 : garantir l’accès des publics les plus fragiles aux parcours qualifiants par la consolidation des compétences clés.
Une double approche est attendue dans les projets :

  • mobiliser les publics les plus fragiles et créer les conditions de leur accès à la formation et à la qualification
  • contribuer au renouvellement des pratiques des acteurs d’un territoire en incitant diverses structures à coopérer et à agir en complémentarité pour favoriser l’accès de tous à la formation

En 2019, l’appel à projets Mobilisation Formation a conduit la Région à soutenir 17 projets pour accompagner plus de 600 personnes en difficulté.
Les élus régionaux ont voté l'affectation des crédits nécessaires au lancement de l’Appel à Projets Mobilisation Formation en 2020.

Néo Terra - Projet d'aménagement des espaces naturels des lycées

Dans le cadre de l’engagement Néo Terra acté lors de la séance plénière de juillet 2019, les élus régionaux ont voté le portage d’une expérimentation d’aménagements des milieux naturels sur l’emprise des lycées.
Il est proposé d’expérimenter dans 5 lycées, une gestion renouvelée des espaces verts, qui privilégie la biodiversité, telle que : la création de mares, le suivi du domaine arboré, l’entretien différencié des espaces, la création de vergers de variétés anciennes protégées, la création d’hôtels à insectes à vertu pédagogique, l’aménagement de zones de vie pour les lycéens, la préservation ou la réimplantation de flore et faune locales, la tonte raisonnée...

Lycées - bâtiments

Dans le cadre du PPI 2017-2021, la Région poursuit et développe l'effort entrepris pour améliorer l'état de son patrimoine immobilier et faire face à son cycle de vie naturel.
Les élus régionaux affectent ainsi des crédits d’aides aux lycées pour un montant de 4 266 000€ d’autorisations de programme et de 25 000 € d’autorisation d’engagement. Parmi tous les dossiers, les opérations de travaux sur les établissements scolaires suivants:

  • LEGTPA L’Oisellerie EPLEFPA de la Charente (Angoulême 17) - Aide région : 450 000 € pour le traitement de la charpente du gymnase
  • LEGTPA Les Sicaudières EPLEFPA de Bressuire (79) - Aide région : 300 000 € pour la réhabilitation du Pôle sciences
  • LPO Albert Claveille (Dordogne 24) - Aide région : 15 000 € pour la création d’un laboratoire de fabrication
  • LGT Max Linder (Libourne 33) - Aide région : 390 000 € pour la construction d’une salle de musculation et 50000 € pour le remplacement de la toiture de la salle polyvalente et du foyer suite à une tempête

Logement des Jeunes

Aide à la réhabilitation et à la construction de résidences - Deux-Sèvres Habitat – Thouars (79)
> Aide région : 493 500 € sur un montant global de 5 351 460 €
Ce projet prévoit la réhabilitation et la construction de quatre Résidences Habitat Jeunes sur le Bocage Bressuirais et la Gatine (soit au total 47 logements), d'une surface utile totale de 1 114 m².
Les publics ciblés seront les jeunes de 16 à 30 ans en mobilité à la recherche d'un logement, quelles que soient leurs situations : apprentis, salariés, intérimaires, étudiants, demandeurs d'emploi, etc.

Aménagement du territoire

Pour le pilier aménagement du territoire, les élus ont voté plus de 85 millions d’euros d’aides à destination de 74 dossiers. On y retrouve des aides pour l’action et la gouvernance territoriale, les politiques contractuelles, l’économie territoriale et les politiques de retournement, la culture, le foncier, l’habitat et les politiques de la ville, la santé, les infrastructures de transport ou encore la coopération internationale.

Quelques dossiers à la loupe

Politique contractuelle

Contrats territoriaux - Maisons de santé pluriprofessionnelle (MSP)
5 projets de création de Maisons de santé pluriprofessionnelle à Le Gua (17), Pérignac (17), Fursac (23), La Souterraine (23) et Meilhan (40) seront soutenus pour un montant total 1 022 080,14 € :

  • CC de Benevent Grand Bourg– Saint-Goussaud (23) - Aide région : 136 830,24 € sur un montant global de 656 669,22 €
  • CC du Pays de Tarusate – Tartas (40) - Aide région : 200 000 € sur un montant global de 1 116 061 €
  • CC du Pays Sostranien – La Souterraine (23) - Aide région : 327 049,76 € sur un montant global de 1 686 846,34 €
  • Commune de Le Gua (17) - Aide région : 200 000 € sur un montant global de 1 250 693,20 €
  • Commune de Pérignac (17) - Aide région : 158 200,14 € sur un montant global de 1 016 990,37 €

Contrat de dynamisation et de cohésion Haute Lande Armagnac - Structuration d'un pôle d'économie circulaire intercommunal

Bénéficiaire : CC Cœur Haute Lande – Sabres (40)
> Aide région : 141 712 € sur un montant global de 708 563 € pour la sécurisation du site et installation des recycleries et de la plateforme de broyage
La Communauté de communes Coeur Haute Lande, territoire de vulnérabilité intermédiaire, porte un projet de structuration d'un pôle d'économie circulaire intercommunal sur la friche industrielle de Moustey.
A travers ce projet de reconquête foncière et immobilière, la Communauté de communes entend impulser une démarche d'économie circulaire à même de stimuler les initiatives privées créatrices d'activités et d'emplois, en créant des synergies entre acteurs complémentaires constitués en réseau.

Economie territoriale et politique de retournement

La Région a décidé d’attribuer 5 prêts publics d’un montant total de 2 580 000 € et 6 subventions d’un montant total de 835 000 € à 10 entreprises, dont les suivantes :

  • Ambonati Industries – Paris (75) - Aide région : 750 000 € - Prêt public d’aide à la restructuration financière et de soutien à la relance
  • APESA France – Saintes (17) Aide région : 35 000 € Subvention de soutien à l’activité

Culture

Soutien aux projets structurants - Aide à l'équipement – Culture
4 dossiers ont été votés pour un montant total de 531 864,88 € dont le dossier du Glob Théâtre basé à Bordeaux (33).
> Aide région : 450 000 € sur un montant global de 1 453 238,43 €
Au regard de la vétusté des locaux et de l'appellation de SCIN attribuée par le Ministère de la Culture, une réhabilitation des locaux est engagée recouvrant une rénovation totale de la couverture (mise hors d'eau et retrait de l'amiante), une restructuration de la volumétrie du théâtre et une augmentation de sa capacité d'accueil du public.

Aménagement numérique du territoire

Réalisation pour le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH)
> Aide région : 51 910 775,69 € sur un montant global de 137 811 769,69 € pour Dorsal Réalisation – Limoges (87)
Les élus ont voté une aide à la réalisation de travaux d'extension des réseaux FTTH publics sur les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne :

  • pour la Creuse, le projet porte sur une deuxième phase de construction par Dorsal de 50 000 nouvelles prises FTTH, qui permettront de de couvrir 100% du territoire.
  • pour la Haute-Vienne, le projet public porte sur un complément de 16 000 nouvelles prises FTTH, à construire par Dorsal sur les zones du département partiellement couvertes lors de la première phase de déploiement.

Santé

Mise en œuvre de la continuité pédagogique dans les instituts paramédicaux de Nouvelle-Aquitaine : extension de la plateforme régionale e-notitia

Une politique volontariste d’innovation est menée par la Nouvelle-Aquitaine dans les instituts, notamment dans les 27 instituts en soins infirmiers (IFSI), soit 7800 étudiants.
La crise sanitaire et l’obligation de confinement ont eu pour conséquence la fermeture de tous les instituts de formation.
Des mesures d’urgence ont été prises à destination des étudiants en soins infirmiers, seuls bénéficiaires à ce jour de la plateforme e-notitia. L’accès en ligne des ressources est maintenu, des classes virtuelles ont été mises en œuvre ainsi qu’un webinaire pour 150 étudiants simultanément pluri quotidien.
L’ouverture anticipée de la plateforme représente une volumétrie de 22 instituts supplémentaires pour 2000 étudiants.
Une subvention maximale de 72 500 €, dont 35 000 € au titre de l’investissement en matériel et 37 500 € au titre du fonctionnement, sera attribuée à l’Université de Poitiers pour assurer la mise en œuvre de la continuité pédagogique.

Infrastructures transports

Convention relative au financement des travaux d'urgence sur le réseau ferroviaire de la Nouvelle-Aquitaine 
Dans l’attente de la réalisation des travaux de régénération qui s’effectueront au fur et à mesure jusqu’en 2028, l’enjeu est d’éviter de nouvelles baisses de performance du réseau en réalisant des travaux « d’urgence » de maintien de la performance sur les lignes : Niort Saintes, Périgueux Brive, Périgueux Limoges, Bordeaux Le Verdon, Agen Niversac.
Afin de permettre sans tarder le lancement des travaux d’urgence, la Région s’était engagée dans une délibération de la Commission permanente du 10 février dernier à faire l’avance de l’Etat, si ce dernier n’obtenait pas la totalité de ses autorisations d‘engagement (AE) dans les délais impartis. L’Etat se révélant dans l’incapacité définitive de les obtenir dans les délais impartis, la Région décide de faire l’avance de la participation de l’Etat, soit 2 280 000 €, afin de ne pas compromettre définitivement l’opération. 

Transition énergétique et écologique

Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté plus de 15 millions d’euros d’aides à destination de 25 dossiers. On y retrouve des aides pour la biodiversité et les parcs naturels régionaux, l’eau et le littoral, l’économie circulaire et les déchets ou encore la transition énergétique et l’adaptation aux changements climatiques. 

Quelques dossiers à la loupe

Biodiversité et PNR

Biodiversité : Espaces naturels remarquables de la Nouvelle-Aquitaine et Paysages : accompagnement de projet
7 dossiers ont été votés pour un montant total de 4 915 432 € dont le dossier du Conservatoire d’Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine – Saint-Gence (87).
> Aide région : 2 850 000 € sur un montant global de 2 850 000 €
Dans le cadre de la feuille de route Néo Terra, le Conseil régional s'est notamment donné comme ambition de permettre au Conservatoire d'espaces naturels Nouvelle-Aquitaine de doubler ses surfaces en propriétés en achetant à minima 2500 hectares d'espaces naturels remarquables.
L'enveloppe dédiée aux acquisitions permettra notamment :

  • De poursuivre et d'amplifier les politiques mises en place depuis parfois plus de 20 ans
  • De mettre en connexion certains milieux que le CEN maîtrise et participer ainsi activement au SRADDET ainsi qu'à la stratégie foncière de la région Nouvelle Aquitaine présentée en juin 2018
  • D'intensifier les actions foncières sur les milieux forestiers feuillus
  • De développer des actions foncières pour préserver des gites de reproduction de chauves-souris dans les secteurs viticoles afin de lutter contre la Tordeuse de la grappe (papillon nocturne qui attaque les raisins)
  • De poursuivre la maitrise foncière d'habitats rares et menacé sur des zones en déprise participant ainsi à la revitalisation de zones rurales en mettant les parcelles à disposition d'exploitants agricoles ou en participant à l'installation de jeunes agriculteurs
  • D'initier avec des porteurs de projets publics (syndicats de rivières, intercommunalités...) des actions foncières à l'amiable sur les cours d'eau et les zones humides associées notamment dans le cadre de la GEMAPI.

 

AMI Sciences Grandeur Nature
L’AMI a pour objectif de mieux accompagner la vulgarisation scientifique des enjeux Biodiversité et Changements Climatique auprès des lycéens et apprentis.
La Région avec les Rectorats et la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) souhaite encourager les jeunes apprenants à devenir acteurs du changement en accompagnant les projets dans le cadre commun d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI).

11 dossiers ont été votés pour un montant total de 41 729,80 € dont les bénéficiaires suivants:

  • Lycée agricole Henri Bassaler – Voutezac (19) - Aide région : 4 811,80 € sur un montant global de 6 861.80€ - Projet « Nous sommes la biodiversité »
  • Lycée Armand David – Hasparren (64) - Aide région : 5 000 € sur un montant global de 35 000 € - Projet « Sentier patrimonial »»
  • Lycée St Jacques de Compostelle – Poitiers (86) - Aide région : 5 000 € sur un montant global de 7 142 € - Projet "Développer cultiver et entretenir la culture du pôle eau chimie du lycée"

Eau - Littoral

Appel à Manifestation d’Intérêts : accompagner les organisations professionnelles agricoles dans le développement de pratiques agro-écologiques sur les zones à enjeu qualité de l'eau
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a pour vocation de financer des actions d’accompagnement collectif et/ou individuel des agriculteurs, levier important pour impulser des changements de pratiques.
Cinq nouvelles coopératives ont répondu à la seconde phase, pour un montant de subvention global qui s'élève à 55 795 €. Ce sont ainsi plus de 50 exploitants agricoles, situés sur des zones à enjeux eau, qui seront accompagnés de manière privilégiée par ces coopératives, pour changer leurs pratiques et mieux les adapter à la préservation de la ressource en eau.

Economie circulaire et déchets

Economie circulaire
10 dossiers ont été votés par les élus régionaux pour un montant total de 1 097 139 € dont les dossiers suivants :

  • EBS le Relais Nord Pas de Calais – Saint-Maurice-la-Souterraine (23) - Aide région : 623 610 € sur un montant global de 1 254 630 €
    Le Relais 23 souhaite réaliser un investissement de 1 000 054 euros HT permettant de rapatrier à la Souterraine les activités de tri de 4 500 tonnes de textile usagé. Par ailleurs, le Relais prévoit l'installation de 3 boutiques de vente de vêtements d'occasion DING FRING à l'horizon 2022 en Creuse.
  • La Fumainerie – Bordeaux (33) - Aide région : 32 264 € sur un montant global de 215 947 €
    La Fumainerie assurera la coordination de l'expérimentation de toilettes sèches sur l'agglomération bordelaise et pourra ainsi étudier l'efficacité environnementale d'un réseau urbain de toilettes sèches, l'acceptabilité sociale, la faisabilité technique, etc.
  • I Clean my Sea – Bidart (64) - Aide région : 106 645 € sur un montant global de 177 741 €
    Le projet I Clean My Sea propose des services de détection et de collecte des déchets flottants et notamment des plastiques plus efficaces que les dispositifs existants.

Transition énergétique et adaptation aux changements climatiques

Efficacité Énergétique - Compétitivité des entreprises
3 dossiers ont été adoptés pour un montant total de 1 938 354 € dont les dossiers suivants :

  • Edilians – Saint-Geours-d’Auribat (40) - Aide région : 1 008 454 € sur un montant global de 4 139 296 €

Le Groupe Edilians (ex Imérys Toiture) est fabricant et leader historique du marché de la tuile en terre cuite en France. Au global ce projet permet de réduire la consommation énergétique du site de 11 086 MWh par an, soit 11,6% de la consommation énergétique totale du site. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est évaluée à 2 427 tonnes équivalent CO2 par an.

  • Celsa France – Boucau (64) - Aide région : 900 000 € sur un montant global de 9 272 244 €

Celsa France est une aciérie électrique implantée sur le Port de Bayonne (64). L'entreprise présente aujourd'hui deux projets majeurs pour l'efficacité énergétique de son site : mise en place d'équipements de transfert et de chargement des billettes d'acier à chaud et mise en place d'un système d'un dispositif de compensation de l'énergie réactive.

Covid 19 - Acquisition de matériel médical léger

Les élus régionaux ont voté des autorisations d'engagement de crédits, ainsi que des crédits supplémentaires pour l'acquisition de matériel médical léger dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

Ces affectations correspondent aux commandes groupées de masques avec les départements et la communauté urbaine de Bordeaux et de blouses et charlottes avec les centres hospitaliers, et aux commandes de produits de nettoyage, de gel hydroalcoolique, de masques jetables et lavables pour les personnels de la Région (au siège et dans les lycées), les personnels des agences dépendants de la Région, les élèves et enseignants des lycées, les apprenants et encadrants des secteurs du sanitaire et social et de la formation professionnelle. Le matériel est également mis à la disposition des transporteurs routiers de voyageurs n’ayant pas réussi à s’en procurer pour la reprise du 11 mai.

La Commission Permanente a décidé l’affectation d’un montant de 9 208 361,41 € qui ont permis les commandes d’équipements de protections individuelles.
Pour faire face aux derniers ajustements de commande, 791 639 € supplémentaires ont été votés.

La Commission permanente en détail

Retrouvez chaque semaine des articles et reportages sur les dossiers soutenus en commission permanente sur le site de la Région et dans notre newsletter.