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  1. Une caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique
Rénovation énergétique © Nouvelle-Aquitaine

Une caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique

Lors de la séance plénière des 18-19 décembre 2017, les conseillers régionaux ont voté l'extension et le prolongement du dispositif de la caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique (CARTTE) à l'ensemble du territoire. Cette mesure qui s'imbrique dans la politique globale de la Région en faveur de la rénovation énergétique facilite la réalisation des travaux de rénovation énergétique pour les particuliers.

Le dispositif à la loupe

Le dispositif CARTTE est une mesure initialement lancée pour 3 ans en ex-Région Aquitaine. Les élus ont voté en décembre son renouvellement et son extension à l'ensemble du territoire de Nouvelle-Aquitaine.  L'objectif de cette caisse d’avance pour la rénovation thermique et la transition énergétique est de faire l’avance auprès des artisans de l’acompte nécessaire à la réalisation des travaux de rénovation énergétique d’un logement occupé par son propriétaire, en attendant le versement par les organismes partenaires du prêt ou de la subvention prévue en vue de faciliter la prise de décision du particulier.

Des emplois préservés et 300 ménages accompagnés

Depuis 2015, la caisse d’avance a été fortement demandée par les artisans. En effet, ceux-ci soulignaient la difficulté pour nombre de particuliers de financer le premier acompte nécessaire au lancement des opérations de rénovation thermique dans l’attente du versement des subventions obtenues.

La Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) de la Gironde (groupe Procivis Gironde), avait sollicité l’ex-Région Aquitaine pour participer à la création d’une Caisse d’Avance  pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique : la CARTTE.

Dotée d’un fonds au démarrage de 2,5 millions d’euros dont 1 million d’euros de la Région sous forme d’une avance remboursable, cette caisse a permis à ce jour de générer 4 598 000 euros de travaux grâce à 877 000 euros d’avance CARTTE débloqués, soit 35 % du fonds mobilisé à ce jour. 

Ainsi, chaque euro avancé par la CARTTE a permis d’engager 6 € de travaux globaux dont 2,5 € de travaux de rénovation énergétique. Cela représente 77 ETP (Equivalent Temps Plein) préservés ou créés pour l’artisanat local et plus de 300 ménages accompagnés.

La Région Nouvelle-Aquitaine et les partenaires de la CARTTE, soit l’ensemble des SACICAP de la Nouvelle-Aquitaine, entendent renouveler leur partenariat sans abondement financier supplémentaire pour la Région. A cet effet, il est proposé de reconduire la convention initiale et ses avenants, pour une durée de 3 ans renouvelable, sur l’ensemble du périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Chaque année, une évaluation de la CARTTE sera réalisée. 

Ce renouvellement ne demandera aucun nouvel appel de fonds pour la Région Nouvelle-Aquitaine.

L'ensemble du parc rénové en 2050

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif national de 500 000 logements à rénover par an, à partir de 2017. Décliné à l’échelle Nouvelle-Aquitaine, entre 40 000 et 90 000 logements du parc privé sont ainsi à rénover par an (déclinaison du Plan de Rénovation Energétique dans l’Habitat et des trois SRCAE ex-régions). En 2050, l’ensemble du parc devra par ailleurs être rénové en Bâtiment Basse Consommation (BBC).

Pour répondre à ces enjeux, la Région Nouvelle-Aquitaine met en place une politique de massification des actions de rénovation énergétique des logements et vise une rénovation globale performante avec un gain énergétique d’au moins 40%. Cette politique s’appuie sur quatre axes d’actions :

  • axe 1 : maintenir un conseil de proximité et favoriser l’accompagnement tout au long du projet,
  • axe 2 : développer des outils régionaux de soutien financier innovants adaptés pour la rénovation globale performante (la Région accompagne le développement d’outils innovants tel le tiers-financement avec l'Artéé Agence Régionale pour les Travaux d'Economies d'Energie et la création de cette caisse d’avance qui fait l'objet de cette délibération votée les 18 et 19 décembre 2017.)
  • axe 3 : favoriser la montée en compétences et la structuration des professionnels, capitaliser les expériences,
  • axe 4 : développer une communication/sensibilisation lisible et efficace à destination des ménages de la région Nouvelle-Aquitaine.

 

L’objectif, en 2018, est d’accompagner au moins 1 000 ménages sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

La CARTTE ciblera en priorité les publics de l’ANAH (Agence NAtionale de l'Habitat) dans le cadre des programmes « Habiter Mieux ».
Cette initiative permettra de faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique des particuliers. Elle facilite la prise de décision et est complémentaire des autres dispositifs de la Région comme la société de tiers-financement ARTEE.

 

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