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  1. Réaliser l'égalité
Journée du 8 mars 2017 © Région Nouvelle-Aquitaine/Françoise Roch

Pour une politique transversale d’égalité et de lutte contre les discriminations

La Région mène une politique régionale volontariste contre les inégalités. L’enjeu de cette politique de lutte contre les discriminations est de passer de l'égalité de droit à l'égalité de fait dans l’ensemble des politiques régionales. Pour cela, elle déploie une politique intégrée favorisant l’égalité tant dans les actions qu'elle porte, qu’en étant incitatif avec ses partenaires.

La lutte contre les discriminations transcende la répartition des compétences entre acteurs publics, comme l’indique l’article 1111-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que "Les régions concourent avec l'Etat à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes". A ce titre, elle représente un enjeu tant juridique que politique.

    La charte européenne en quelques mots : 

    La Charte est le résultat d’un projet initié par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et ses associations nationales membres parmi lesquelles l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
    Rédigée par des partenaires du monde local et régional européen issus de 21 pays ainsi que des expertes, la Charte est le fruit d’une réflexion et d’un consensus européen.
    Elle s’adresse à l’ensemble des collectivités territoriales des pays représentés au sein du CCRE.
    Elle est aujourd’hui signée par plus de 1500 collectivités territoriales en Europe dont 252 en France (et 17 en Nouvelle-Aquitaine).

    La charte a pour objectifs de :

    Une politique régionale volontariste contre les inégalités
    Une politique régionale volontariste contre les inégalités

    Cinq grands principes guident la politique régionale contre les inégalités :

    • Visibilité de l’action publique,
    • Persévérance sur des sujets qui appellent une attention et des efforts constants,
    • Engagement budgétaire,
    • Ciblage des efforts sur les auteurs autant que sur les victimes de discriminations pour aller vers un réel changement,
    • Engagement dans toutes les politiques portées par la collectivité.

    En signant la Charte européenne pour l’Egalité des femmes et des hommes dans la vie locale, le 8 mars 2017, la Région s’est engagée à définir avant 2 ans le plan d’actions « Réaliser l’égalité en Nouvelle-Aquitaine ». 
    Au-delà de l’égalité femmes-hommes, la Région entend aborder largement la lutte contre les discriminations en mettant l’accent sur 4 types de discriminations en particulier : le genre, le handicap, l’origine et l’orientation sexuelle.
    Les axes prioritaires identifiés sont :

    • les 4 piliers de l’action régionale (Développer l’emploi, Former la jeunesse, Aménager le territoire, préserver notre environnement et notre qualité de vie),
    • la communication régionale,
    • le fonctionnement interne.

    Quelques actions engagées

    Le règlement d'intervention "Solidarité - Lutte contre les discriminations" 

    La Région soutient des structures de Nouvelle-Aquitaine qui portent des initiatives en faveur de l’égalité ou contre les discriminations. Elle a adopté en juin 2017 le règlement d’intervention « Solidarité-Lutte contre les discriminations » qui vise à réduire les discriminations, notamment en raison du genre, du handicap, de l’origine et de l’orientation sexuelle.

    En 2017, 51 projets soutenus à hauteur de 455 000 €.

    En savoir plus dans le guide des aides de la Région

     

    Le déploiement de l’accessibilité dans les lycées 

    Objectif : tous les lycées accessibles en 2022.
    La Région a voté en février 2017, un nouveau Programme prévisionnel des investissements à hauteur de 1,2 milliards d’euros. Il couvre les travaux et aménagements qui permettent d’améliorer les conditions d’études, de travail et de vie des lycéens et des personnels techniques, administratifs et d’enseignement. 
    Ce programme, défini sur 5 ans, intègre la poursuite de la politique de mise en accessibilité des établissements, garantissant ainsi le droit pour chaque lycéen en situation de handicap à une scolarité en milieu ordinaire au plus près de son domicile.

        
    Le plan d’action régional pour l’entrepreneuriat des femmes 

    La Région implique les partenaires locaux sur l’élaboration du plan d’action régional en faveur de l’entreprenariat des femmes qui devrait être adopté en 2018.
    Cet objectif national poursuivi par l’Etat et la Chambre des Dépôts et Consignations et en partenariat avec la Région, a trois enjeux : 

    • Enjeu économique : le travail des femmes est un facteur d’amélioration, d’innovation et de diversification pour le développement économique de nos territoires; 
    • Enjeu social et sociétal : garantir le respect de l’égalité des droits, trouver pour tous.tes un meilleur équilibre vie professionnelle/vie personnelle et permettre l’égalité professionnelle ; 
    • Enjeu territorial : favoriser la création d’activités et d’emplois dans les quartiers politique de la ville ou en zone rurale et dynamiser les zones rurales. 

    Objectifs pratiques : 
    - Reconnaître les potentiels féminins, encourager les femmes à créer leur activité et à porter des projets plus ambitieux ; 
    - Désexuer les secteurs de création ;
    - Favoriser la pérennité des entreprises féminines. 

     

    « Ton plan à toi » : un site internet d’informations

    Le nouveau dispositif Ton plan à toi, à destination des jeunes de 15 à 30 ans, propose des informations sur l’accès à la contraception, aux droits sexuels et à l’égalité. Son objectif :

    • améliorer la santé et l’accès aux droits sexuels des jeunes,
    • promouvoir l’accès aux droits et l’égalité filles/garçons,
    • mobiliser et responsabiliser les professionnels de santé formés et identifiés au plus près des territoires afin de développer la prévention.

    Ce projet, porté par la Fédération régionale Nouvelle-Aquitaine du Mouvement Français pour le Planning Familial, se concrétise par la mise en service d’un site web interactif et accessible à tout public, permettant aux jeunes, aux professionnels de santé et aux différents relais un accès simple et direct à toute information sur les droits, l’accès à la contraception, la prévention et la santé sexuelle.
    L’initiative est soutenue par la Région, l’Agence Régionale de Santé (ARS), et la Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité (DRDFE).

    En savoir plus sur le site web Ton plan à toi    

    Ton plan à toi
    Ton plan à toi © Région Nouvelle-Aquitaine

    Le plan de soutien à la féminisation du sport 

    Dans le cadre du développement des pratiques sportives pour tous, le plan de soutien à la politique régionale de féminisation du sport confirme la volonté de la Région Nouvelle-Aquitaine de promouvoir et de développer le sport féminin. Il s’inscrit dans la politique régionale en faveur de l’égalité. A travers ce plan, il s’agit de travailler sur quatre objectifs distincts :

    • développer la culture de la pratique d’activités physiques et sportives chez le public féminin,
    • favoriser la communication et la médiatisation des pratiques sportives féminines,
    • accompagner la féminisation des instances dirigeantes fédérales déconcentrées et de l’encadrement technique,
    • promouvoir l’accès des sportives aux emplois d’encadrement technique.

    Ce plan présente un ensemble d’actions concrètes qui s’appuient à la fois sur les préconisations de la conférence territoriale du sport mais aussi sur le plan de féminisation initié par le Ministère en charge des Sports.
    Une enveloppe de 300 000 euros doit être dédiée à ce plan de soutien porté par la Région et soutenu sur le terrain par de nombreux partenaires, acteurs publics et sportifs (comités régionaux Olympiques et Sportifs, fédérations, ligues et comités sportifs régionaux et clubs).     

    La consultation des acteurs néo-aquitains 

    Depuis 2016, la Région mobilise les partenaires extérieurs dans son engagement en faveur de l’égalité et contre les discriminations. 
    Les rencontres du 27 septembre 2016 et du 08 mars 2017 ont réunis les partenaires autour de la politique régionale et pour la signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. 
    Trois rencontres territoriales ont eu lieu avec l’ensemble des Déléguées Départementales aux Droits des Femmes et à l’Egalité.

    L’élaboration du plan d’actions « Réaliser l’égalité en Nouvelle-Aquitaine » est également ouverte aux acteurs néo-aquitains. 
    Lors d’une consultation web à l’été 2017 110 structures ont souhaité prendre part aux travaux sur le plan d’action régional, dont 20 par contributions écrites.
    Une rencontre avec les partenaires volontaires le 11 décembre 2017 à Poitiers, a permis de travailler sur des propositions en matière de culture, d’emploi, de formation, d’éducation et de logement-cadre de vie.

     

    Des démarches internes

        - L'adoption du rapport de situation en matière d'égalité en octobre 2017

    Conformément à la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la Région a adopté le premier rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes lors de la séance plénière d’octobre 2017. 
    La rédaction de ce rapport est l’occasion pour la collectivité de faire un état des lieux de sa politique Egalité tant sur un volet interne (la politique des ressources humaines de la collectivité en faveur de l’égalité professionnelle) que sur le volet territorial (les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour l’égalité entre les femmes et les hommes).

        - La constitution d’un réseau de référents internes LCD-E  

    Afin d’infuser l’engagement de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité dans toutes les politiques régionales et de coordonner cette démarche globale, en 2017 a été créé un réseau interne de référents, relais de la politique « Lutte contre les discriminations – Egalité » dans l’ensemble des directions de l’institution régionale.

        - Un plan de formation LCD-E des agents régionaux

    Dans le cadre de l’élaboration du plan d’actions « Réaliser l’égalité en Nouvelle-Aquitaine », des sessions de formation réalisées début 2018 ont apporté aux agents régionaux  un socle commun de connaissances sur l’égalité et la lutte contre les discriminations. 
    Ainsi sensibilisés et mieux formés, les agents régionaux impliqués sont plus à même de diffuser ces préoccupations dans les politiques régionales concernées par le plan d’actions.