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  1. Mentions légales

Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les mentions légales fournissent un certain nombre d’informations (éditeur, directeur de publication, hébergeur, développeur, etc…).

Sommaire
  1. Editeur
  2. Comité éditorial
  3. Traitement des données personnelles
  4. Traitement informatique des courriers postaux
  5. Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
  6. Liens
  7. Droit d’utilisation
  8. Copies ou reproductions
  9. Utilisation des « cookies »
  10. Crédits photos
  11. Crédits

Editeur

Directeur de publication : Alain Rousset, président du Conseil régional

Co-directeur de publication : Stéphane Delpeyrat-Vincent, Conseiller régional délégation Communication et porte-parole

Rédaction en chef : Direction de la Communication

Comité éditorial

Direction de la communication et du marketing territorial

Le site de la Région Nouvelle-Aquitaine présente et informe sur les grands chantiers engagés par l’Assemblée régionale. 
Il permet de suivre toute l’actualité de l’assemblée, ses prises de décisions, ses débats, ses budgets. 
Une présentation de la composition et du fonctionnement de l’assemblée régionale est également proposée. 
L’objectif du site est de permettre à chaque citoyen d’être informé de manière transparente. Les informations sont archivées de telle sorte que soit conservée la mémoire collective de la Région Nouvelle-Aquitaine. 
Une salle de presse est ouverte à tous les journalistes et acteurs de la communication et de l’information dans laquelle ils retrouveront tous les communiqués et dossiers de presse, une sélection de photos institutionnelles ainsi qu’un agenda des rendez-vous du président.
Des abonnements sont proposés pour recevoir directement ces documents par mèl. 
Un espace dédié à l'agenda du président est mis à la disposition des internautes, en accès direct via le site ou par abonnement.

La Direction de la communication et du marketing territorial est en charge de la mise à jour du contenu de ce site en concertation directe avec l’ensemble des services de la Région. 
Les internautes peuvent faire des rétroliens depuis la plupart des articles du site.

 

Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles recueillies depuis ce site Internet est encadré par la dispense n°7 de la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale informatique et liberté.
Le site recueille exclusivement des données d’identité et de connexion à des fins d’information, de communication et d’analyse statistique.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le webmaster de ce site .

Traitement informatique des courriers postaux

Le courrier reçu par l’administration régionale fait l’objet d’un traitement informatique destiné à en assurer son suivi.
Les nom, prénom et adresse et éventuellement la fonction exercée sont enregistrés. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer auprès :

  • de la Direction de la communication pour les données recueillies via le site nouvelle-aquitaine.fr
  • de l’Administration Générale pour les courriers postaux :

    Région Nouvelle-Aquitaine
    14, rue François de Sourdis
    33077 Bordeaux
    Tél : 33(0)5 57 57 80 00

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous le signalant via l'adresse webmaster@nouvelle-aquitaine.fr

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public consacre la liberté d’accès aux documents administratifs et la libre réutilisation des informations publiques.

Ainsi, toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens de la loi précitée.

L’accès aux documents administratifs et la procédure de communication ont été précisés par le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Des informations pratiques relatives à l’obligation de communication des documents administratifs et à ses limites et conditions se trouvent sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA - http://www.cada.fr/).

En application de l’article 24 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles 42 à 44 du décret du 30 décembre 2005, le Président du Conseil régional a procédé à la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs de la Région Nouvelle-Aquitaine par un arrêté du 19 janvier 2016.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est chargée, en cette qualité, de :

  1. Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  2. Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs. En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région devra être adressée, sous peine d’irrecevabilité, à :

Monsieur Dominique GAUDIN
Chef du Service juridique (site de Poitiers)
Tél : 05.49.55.77.31

Soit par lettre, à l’adresse suivante :

Maison de la Région
15, rue de l'Ancienne Comédie
86 021 Poitiers CS 70575

Soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : d.gaudin@laregion-alpc.fr

Liens

Les liens présents sur le site peuvent orienter le lecteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la rédaction du site.

La mise en place de liens vers le site de la Région Nouvelle-Aquitaine n’est pas soumise à un accord préalable. Il est seulement demandé d’indiquer explicitement la mention : Région Nouvelle-Aquitaine. Les liens profonds sont toutefois à privilégier. Sont exclus de cette autorisation, les sites et tout support à caractère polémique, pornographique ou xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre

Droit d’utilisation

Le contenu du site est mis à disposition pour un usage privé et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur écran monoposte et le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

Il interdit la récupération des bases de données.

Copies ou reproductions

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site n’est pas soumise à une autorisation préalable mais doit toutefois obligatoirement comporter la mention suivante « Région Nouvelle-Aquitaine ».

Sont en revanche soumis à une autorisation préalable les textes portant la mention Usage réservé. La demande d’autorisation doit être adressée au rédacteur en chef adjoint qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du copyright indiquée au demandeur par l’administrateur du site devrait impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Utilisation des « cookies »

Les « cookies » sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les « cookies ». Les « cookies » permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation. Si vous ne souhaitez pas recevoir de « cookie » vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les « cookies ». La Région Nouvelle-Aquitaine n’utilise à des fins commerciales ni ne partage avec des tierces personnes les éléments d’identification personnels contenus dans les « cookies ».

Crédits photos

Guillaume Bonnaud / Jean-Pierre Bost / Alban Gilbert / Twin Studio
Laurent Billard /Julien Dodinet / Guillaume Fontaine / Nicolas Lavallée / Thierry Laporte / Tina Pauli
Françoise Roch (Région Nouvelle Aquitaine)

Crédits

Etude & conception : Région Nouvelle-Aquitaine

Création graphique & développements : Clever Age Bordeaux

Hébergement : Société Systonic

Logiciels employés : Drupal 8, ElasticSearch, Nginx, Mysql, NoSQL

Contenu éditorial : Direction de la Communication Région Nouvelle-Aquitaine (sauf mentions contraires)

Organisation de jeux-concours (tous supports)

Article 1 : Objet

La Région dont le siège est situé à l’Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis à Bordeaux organise des jeux-concours gratuits. La participation à ces jeux-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des modalités et conditions d’exécution prévues au présent règlement.

Article 2 : Conditions d’accès au jeu

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel des organismes organisateurs/partenaires et de leur famille, et plus généralement à toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du-dit jeu-concours, ainsi que les membres de leur famille.

Article 3 : Modalités de participation

Le jeu-concours permet de déterminer et de récompenser les participants ayant répondu correctement au jeu.

Pour accéder au jeu et jouer, il suffit de se rendre sur internet sur les adresses internet que la région diffusera depuis ses supports de communication (Lettre d’information, réseaux sociaux, Campagne)

Internet est le seul moyen de participation et d’accès au jeu.

Une ou plusieurs participations est autorisée par personne physique (même nom ou même email) par jeu. C’est le type de jeu qui précisera au joueur s' il peut ou non rejouer.

Toute inscription incomplète ou contenant des informations fausses ou erronées sera considérée comme nulle et non avenue.Toute participation devra être loyale.

Article 4 : Disponibilité du Jeu-concours

Le jeu-concours est accessible pendant une période variable précisé pour chaque jeu.

La Région mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès normal au jeu-concours, mais ne sera tenu à aucune obligation de résultat et ne sera pas tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement du site internet, de dysfonctionnement du site ou de ses serveurs.

Article 5 : Détermination du gagnant

Les gagnants, peuvent être tirés au sort parmi les personnes ayant bien répondu ou gagner en instantané depuis la plateforme. Le type de jeu précisera à l’internaute les modalités de gains. Les gagnants seront contactés par email ou par téléphone.

Le jury se réserve le droit de contrôler la conformité des bulletins gagnants au regard notamment des conditions de validité définies au présent règlement de jeu et ce, avant toute attribution des lots.

Dans l’hypothèse où une participation ne satisferait pas aux conditions de validité définies aux présentes, elle sera de facto déclarée nulle et il sera alors procédé à une nouvelle désignation réunissant les critères de validité requis.

Article 6 : Les dotations et la remise des lots

Si les circonstances l’exigent, la Région se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente. Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email ou par téléphone.

La Région décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’envoi du lot. ainsi qu'à l’occasion de l’utilisation du lot gagné.

Si les coordonnées sont incomplètes, ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.

Si le gagnant reste injoignable ou ne se manifeste pas dans un délai de 48h à compter de l’envoi d'email par la Région ou de la communication téléphonique effectuée, il perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés.

Article 7 : Consultation

Le règlement complet du jeu-concours sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante:

Région Nouvelle-Aquitaine

Direction de la Communication et du marketing territoriale

14 rue François de Sourdis

33077 Bordeaux Cedex

Article 8 : Informations nominatives concernant les participants

Les informations nominatives recueillies dans le cadre des jeux concours sont traitées conformément à l’article 27 de l’informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004.

Tous les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification et de radiation des données personnelles les concernant sur simple demande par courriel à l'adresse webmaster@nouvelle-aquitaine.fr

Article 9 : Autorisation donnée à la Région Nouvelle-Aquitaine

Les participants du jeu-concours autorisent la Région Nouvelle-Aquitaine à utiliser leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone pour les contacter dans le cadre de leur participation au jeu.

Article 10 : Force majeure

La Région organisatrice, se réserve le droit de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu, si les circonstances l’exigent. En toute hypothèse, la survenance d’un cas de force majeure autorisera la Région à interrompre de façon temporaire ou définitive le déroulement du jeu. Sa responsabilité ne saurait à ce titre être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.

Article 11 : Loi applicable et litiges

Le présent règlement de jeu est soumis à la loi française. Tous litiges qui ne pourront être réglés à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Article 12 : Adresse du jeu concours

Région Nouvelle-Aquitaine

Direction de la Communication et du marketing territoriale

14 rue François de Sourdis

33077 Bordeaux Cedex