Séance plénière du 13 et 14 décembre 2021

Parmi les dossiers importants en débat lors de ces deux jours de séance plénière figurait l’approbation du plan de financement pour la part régionale au projet de nouvelles lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. 710 millions seront ainsi affectés à ce projet qui permettra, non seulement des gains de temps de parcours significatifs entre les villes moyennes de Nouvelle-Aquitaine (Dax, Pau, Mont-de-Marsan, Agen, Angoulême, Poitiers…), mais aussi de rapprocher la Région de Paris. Sur le plan écologique, ces deux nouvelles lignes doivent également permettre un report modal massif (de la voiture, des camions et de l’avion vers le rail), des compensations écologiques conséquentes (2000 à 3500 hectares remis en zone humide, boisée ou en bocage contre 1000 à 1750 hectares d’impact du projet sur les milieux naturels protégés). Ces deux nouvelles lignes vont aussi permettre de libérer des sillons sur les lignes existantes pour plus de trains du quotidien et les trains de marchandise. 

Engagée depuis 2010 dans une démarche de transition écologique et énergétique ambitieuse, la Région intègre progressivement les principes du développement durable dans ses modalités d’intervention et de fonctionnement. Le point de bascule de cette démarche réside dans l’adoption, le 9 juillet 2019, de la feuille de route Néo Terra. Une feuille de route unique à l’échelle régionale, qui affiche 11 ambitions en matière de transitions écologiques et énergétiques. 
Ainsi, le rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable pour l’année 2020 - intitulé Rapport Néo Terra – « met en évidence 127 actions représentatives de la mise en œuvre opérationnelle de ces 11 ambition », pointent de concert Alain Rousset, président du Conseil régional, et Guillaume Riou, vice-président en charge de la transition écologique et énergétique. Parmi ces actions figure le soutien au développement d’innovations favorables à la réduction des intrants de synthèse (dont les pesticides), à l’image du produit développé par Elicit Plant à Vilhonneur (16). Le rapport, présenté à cette séance plénière, souligne également les actions menées sur la sensibilisation et l’accompagnement des industriels autour des enjeux sur la ressources en eau, à l’image de l’appel à projets SOLUS’ « Innovation et numérique pour la gestion de l’eau des entreprises du secteur industriel ». Autre action remarquable : le projet d’investissement de la cimenterie Calcia à Bussac-Forêt (17) qui permettra de réduire de 80 % sa consommation de charbon. Soit la réduction de 25 % de la consommation totale de charbon en Nouvelle-Aquitaine. 
 

La mise en œuvre des plans d’urgence et de relance, alors même que le choc économique lié à la crise a grevé les recettes régionales, a conduit à des niveaux d’investissement record pour la Région (+20 % par rapport à l’avant crise) : 
-    842 M€ en 2020 (compte administratif 2020)
-    904 M€ en 2021(compte administratif simulé 2021)
Un niveau d’investissement (de 31 % en 2020 et 2021) nécessaire pour soutenir les entreprises, associations et Néo-Aquitains dans cette crise, mais qui a conduit la Région à tripler son endettement. Le Conseil régional a pu être au rendez-vous de cette crise grâce à sa santé financière performante fin 2019 et renforcée structurellement depuis 2016. A travers le budget qui sera voté début 2022, tout l’objectif sera donc de se donner les moyens d’action pour œuvrer à la sortie de crise et à la poursuite des indispensables transitions (écologiques, énergétiques…) tout en rétablissant la situation financière de l’institution. Parmi les objectifs visés : 
 

Deux délibérations autour du projet Ferrocampus ont été adoptées lors de cette séance plénière. Une première faisant état de l’avancement du projet et de ses perspectives de déploiement et une seconde autour des missions qui seront confiées à l’association Ferrocampus à partir de 2022. 
Concernant le calendrier de mise en œuvre, de 2022 à 2025, le site accueillant Ferrocampus sera acheté par îlots successifs. Pendant cette période, les travaux seront réalisés en parallèle par phase pour permettre l’accueil des premières activités. Dans le même temps, la réhabilitation des espaces non occupés sera lancée. À partir de 2026, le site devrait être réhabilité en grande partie et pourra développer des activités (location d’espaces, offre de prestations de services, hébergement, conférences).
La seconde délibération vise à présenter les nouvelles missions qui seront confiées à l’association Ferrocampus à partir de 2022. Missions qui impliquent une modification du montant de la subvention pluriannuelle à lui verser. Il s’agit également de lui permettre de contracter avec l’Ademe et de signer la convention de co-financement qui définira les modalités de versement des subventions à la Région et à l’association. L’association Ferrocampus, créée en novembre 2020, compte près de 40 adhérents. Une convention a été signée le 16 novembre dernier avec la Caisse des dépôts et consignations pour mettre en œuvre les premières actions de formation sur le site du Ferrocampus à partir de 2022. 
 

La Région Nouvelle-Aquitaine a signé avec l’Etat en 2019 un Pacte régional d’investissement dans les compétences. D’une durée de 4 ans, il est doté d’une contribution de l’Etat de 502 millions d’euros et d’un effort propre de la Région de 648 millions d’euros. Ce plan vise notamment à former davantage de demandeurs d’emploi et, parmi ceux-ci, les moins qualifiés. A mi-parcours, l’évaluation des formations qualifiantes indique que près de 70 % des stagiaires ont connu une issue positive dans les 6 mois suivant leur sortie de formation : 61 % ont trouvé un emploi et 8 % ont poursuivi sur une formation complémentaire.
En 2020, la crise sanitaire a conduit à adapter les cibles et priorités du pacte aux nouveaux enjeux. L’Etat vient d’annoncer un nouveau plan d’investissement dans les compétences dénommé « Plan de réduction des tensions de recrutement ». L’objectif : former 350 000 salariés supplémentaires et porter l’effort de formation des demandeurs d’emploi de 1,1 à 1,4 million. La Région entend se saisir de cette opportunité et portera son engagement sur :

• des formations supplémentaires qui contribuent à la remobilisation des chômeurs de longue durée
• des formations qualifiantes supplémentaires ou nouvelles pour réduire les tensions structurelles dans certains secteurs (ex. bâtiment, industrie, santé…)
• des formations sur mesure et en situation de travail pour répondre aux besoins de recrutement immédiats des entreprises
• un soutien à l’évolution et/ou à la reconversion professionnelle des actifs

Les négociations avec l’Etat sont en cours et devraient aboutir pour la Nouvelle-Aquitaine à la présentation d’un nouvel avenant au Pacte en début d’année 2022.
 

Le règlement régional d’intervention a pour objectif de définir les modalités d’accès et de financement des frais de scolarité des formations sanitaires et sociales de Nouvelle-Aquitaine. S’appliquant à compter de la rentrée de janvier 2022, ce règlement permet aussi de sécuriser les parcours des apprenants. 

• Formations de niveau 3 et 4 : la Région Nouvelle-Aquitaine offre un accès gratuit aux formations concernées, en prenant en charge le coût pédagogique des formations des apprenants en poursuite d’études, et des demandeurs d’emploi. La collectivité régionale finance donc en totalité les frais de scolarité des formations de ces deux niveaux, formations dispensées par une école ou un institut de formation sanitaire ou sociale situé en Nouvelle-Aquitaine et agréé ou autorisé par le président du Conseil régional. 
  Il s’agit des formations d’ambulancier et d’accompagnement éducatif et social (niveau 3) et des formations d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, de moniteur-éducateur, de technicien de l’intervention sociale et familiale (niveau 4). 
• Formations post-bac : Les formations concernées par le financement, total ou partiel, par la Région des frais de scolarité doivent être dispensées par une école ou un institut de formation sanitaire ou sociale situé en Nouvelle-Aquitaine et agréé ou autorisé par le président du Conseil régional. Pour ces formations post-bac, l’organisme de formation peut pratiquer des frais de scolarité restant à charge. Le financement de ces formations post–bac permet d’en réduire le coût pour les apprenants en poursuite d’études et les demandeurs d’emploi.
  Il s’agit des formations de préparateur en pharmacie hospitalière, ergothérapeute, infirmier (y compris de bloc opératoire et anesthésiste), manipulateur d’électro cardiologie médicale, puéricultrice, pédicure, podologue, kiné, sage-femme, assistant de service social, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé. 

Depuis plus de deux ans, la Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un large processus de concertation pour élaborer les futurs programmes 2021-2027. Il touche à sa fin après la publication des règlements européens fin juin, le vote du budget européen et les dernières validations nationales entre l’Etat et les Régions. Les programmes dont la Région aura la responsabilité pour la période 2021-2027 sont :

Au cours de cette séance plénière, les élus ont voté un avenant au contrat de filière musiques actuelles – voté, lui, en décembre 2019 - associant le Centre national de la musique (CNM), l’Etat (DRAC), la Région Nouvelle-Aquitaine et le Réseau des Indépendants de la Musique (RIM). Destiné à créer les conditions d'un modèle socio-économique durable territorialement, ce contrat de filière est le témoin d’une ambition commune et consolidée, qui vise à répondre aux multiples enjeux de l’écosystème des musiques actuelles et des variétés, essentielles au développement.
L’avenant, à titre expérimental au cours de la période 2022-2023, propose cette ouverture notamment pour les axes suivants du contrat :

• L’accompagnement à la transition écologique,
• La mesure de transfert de savoir-faire coordonnée par l’association CO, une des structures du Pôle de compétences Culture et Richesse Humaine (Bègles, 33),
• L’appel à projet « Dialogues musicaux »,
• Le soutien aux radios associatives de découverte musicale,
• Le soutien à l’internationalisation mis en oeuvre par le LABA (pôle de compétences spécialisé dans les financements européens et internationaux, et intervenant dans le secteur des industries créatives et culturelles, Bègles, 33).

L’État, le CNM, la Région Nouvelle-Aquitaine et le RIM confirment ainsi leur volonté de poursuivre le dialogue au sein de l’écosystème musical et d'accompagner les acteurs de toutes les musiques, des musiques actuelles aux musiques de répertoire et de création. En 2022, avec cette ouverture à toutes les musiques, les crédits vont encore être augmentés et passer à 670 000 euros (300 000 de la Région, 300 000 du CNV, et 70 000 de la DRAC), faisant de la Nouvelle-Aquitaine la 1ère en matière en volume budgétaire consacré au fonds créatif.
 

En vigueur depuis le 27 mars 2020, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine doit faire l’objet d’un bilan de mise en œuvre. Il s’agit de rendre compte des actions de sensibilisation et d’accompagnement des territoires menées pour mettre en œuvre le schéma, d’apprécier la dynamique enclenchée et de vérifier que les objectifs et règles du SRADDET restent pertinents au regard des enjeux qui avaient présidé à son élaboration. Le suivi des tendances en cours permet de tirer le constat que les enjeux qui ont amené la Région à élaborer les priorités et les orientations du SRADDET restent pleinement d’actualité. Ainsi, il est proposé de poursuivre la dynamique de mise en œuvre enclenchée depuis 2020. Toutefois, les évolutions législatives et réglementaires récentes ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET sur un nombre limité de sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets. Ces modifications seront opérées dans le cadre d’un dialogue étroit avec les collectivités et organismes concernés, notamment les groupements de collectivités, dans le calendrier contraint fixé par la loi.

Face aux défis de la filière spatiale, aux enjeux d’indépendance stratégique pour la France et l’Europe et au regard des compétences de son territoire, la Nouvelle-Aquitaine fait le pari du spatial en soutenant sa transformation. Way4Space émane de cette volonté. Il s’agit d’un lieu d’innovation unique et inspirant, qui regroupe partenaires publics et privés décidés à s’engager pour ouvrir et tracer ensemble de nouvelles voies pour l’Espace. Collectif, innovation et projets sont les piliers de ce premier centre européen d’innovation et d’inspiration, destiné à accélérer le déploiement de nouveaux usages et produits spatiaux.
Way4Space a pour vocation d’être à la fois :

• un centre d’inspiration : lieu de réflexion et d’émergence d’idées,
• un hub d’expérimentation de concepts disruptifs et de diversification avec une méthodologie agile dédiée pour accélérer les projets spatiaux, 
• des évènements, colloques, etc. pour valoriser la filière et le territoire.

Il fédère les acteurs du monde économique, de la recherche et institutionnel à l’échelle régionale, nationale et européenne avec la triple ambition répondre à la concurrence internationale, susciter des synergies et obtenir une visibilité stratégique.