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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

La Région Nouvelle-Aquitaine

europe bruxelles

Promouvoir les intérêts et les projets régionaux à Bruxelles

Temps de lecture 19 minutes

Situé au cœur du quartier européen, le bureau de représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine travaille au quotidien sur un grand nombre de priorités régionales. La Région remplit une mission d'information et de veille sur les politiques européennes et défend les intérêts de notre territoire en étant force de proposition auprès de l'Union européenne

    Publié le dimanche 3 mai 2020
    • #Europe et international
    • #Particulier
    Vos contacts auprès de la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine
    • Marie-Pierre Mesplède
      Directrice
      Langues : Français, Anglais, Espagnol.
      Tel : + 32 (0)2 318 10 41
      Courriel : marie-pierre.mesplede@nouvelle-aquitaine.fr
    • Marion Chauveau 
      Politique de cohésion y compris coopération territoriale européenne (CTE), Transports, Communication, Relations avec les collectivités infrarégionales
      Langues : Français, Anglais, Néerlandais.
      Tel : + 32 (0)2 318 10 44
      Courriel : marion.chauveau@nouvelle-aquitaine.fr  
    • Nolwenn Le Tallec
      Croissance Bleue, Politique agricole, forestière et développement rural, Pêche et Aquaculture, Politique commerciale
      Langues : Français, Anglais, Allemand, Italien.
      Tel : + 32 (0)2 318 10 46
      Courriel : nolwenn.letallec@nouvelle-aquitaine.fr
    • Stéphane Peyhorgue
      Aides d'État, SIEG, Énergie/Climat, Environnement, Économie circulaire
      Langues : Français, Anglais, Espagnol.
      Tel : + 32 (0)2 318 52 67
      Courriel : stephane.peyhorgue@nouvelle-aquitaine.fr
    • Antoine Videau
      Développement économique, Recherche et Innovation, TIC, Santé et vieillissement, Instruments financiers et Plan Juncker avec Vincent Mazzone
      Langues : Français, Anglais, Allemand.
      Tel : + 32 (0)2 318 10 42
      Courriel : antoine.videau@nouvelle-aquitaine.fr
    • Chantal Malotiaux
      Assistante
      Langues : Français, Anglais, Espagnol.
      Tel : + 32 (0)2 318 10 45
      Courriel : chantal.malotiaux@nouvelle-aquitaine.fr  
    • Camille Arnouilh 
      VIE (Volontaire international en entreprise)
      Education, Formation, Mobilité, jeunesse, culture, sport, apprentissage, affaires sociales et ESS
      Langues : Français, Anglais, Espagnol.
      Tel : + 32 (0)2 318 52 69
      Courriel : camille.arnouilh@nouvelle-aquitaine.fr
    • Loeizig André
      VIE (Volontaire international en entreprise)
      Transports, Communication et Numérique (en appui aux chargés de mission), Tourisme
      Langues : Français, Anglais, Italien.
      Tel : +32 (0)2 318 52 68
      Courriel : loeizig.andre@nouvelle-aquitaine.fr
    • Vincent Mazzone
      Appui à Isabelle Boudineau, membre du Comité des Régions en tant que Vice-présidente Europe de la Région, Budget européen, Coopération décentralisée, Instruments financiers et Plan Juncker avec Antoine Videau
      Langues : Français, Anglais, Italien, Espagnol.
      Tel : +32 (0)2 318 10 48
      Courriel : vincent.mazzone@nouvelle-aquitaine.fr

    A Bruxelles, la Représentation partage ses locaux avec les régions européennes partenaires de Hesse, d'Emilie-Romagne et de Wielkopolska. Les missions de la Représentation de la Nouvelle-Aquitaine s'articulent autour de quatre grands pôles :

    Représenter la Région à Bruxelles et défendre les intérêts du territoire

    Il s'agit notamment de :

    • contribuer aux prises de position de la Région Nouvelle-Aquitaine dans les débats européens. Exemples: avenir de la politique de cohésion, révision de l’instrument de financement pour les transports (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, MIE), fret ferroviaire ;
    • faire intervenir les responsables politiques régionaux auprès de la Commission européenne et du Parlement européen sur les dossiers prioritaires de la Région. Exemples: liaison ferroviaire Pau-Saragosse, pastoralisme laitier ;
    • organiser des évènements contribuant à la notoriété européenne de la Région Nouvelle-Aquitaine (conférences avec des hauts fonctionnaires, des commissaires européens et des eurodéputés, par exemple) ;
    • développer la coopération avec les régions partenaires de la Région Nouvelle-Aquitaine, en particulier avec l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine/Euskadi/Navarre et l’Aragon, pour mettre en place des stratégies d'influence communes  exemple: gestion et avenir de la politique de cohésion ;
    • assurer la représentation du pôle Aerospace Valley à Bruxelles ;
    • travailler en réseau pour défendre des intérêts communs : Régions de France, ERRIN sur la recherche et l’innovation, Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), AREPO sur l’agriculture de qualité...

    Informer la Région et ses partenaires des activités des institutions européennes

    Cette mission se traduit concrètement par :

    • une veille législative et informative quotidienne sur les politiques européennes: recherche, innovation, transports, agriculture, cohésion, pêche, changement climatique.. ;
    • la rédaction d'une lettre d'information mensuelle.

    Soutenir les acteurs régionaux pour accéder aux financements européens

    Pour cela, la Représentation Nouvelle-Aquitaine :

    • répond aux demandes d'information des acteurs régionaux sur la législation ou les financements européens ;
    • identifie les appels à projets pertinents ;
    • diffuse des offres de partenariat européen ;
    • met à disposition des salles pour des réunions de projets ou de réseaux européens.

    Agir comme interface entre la Nouvelle-Aquitaine et les institutions européennes

    Cette mission consiste notamment à :

    • organiser des rendez-vous avec les institutions européennes pour les acteurs du territoire ;
    • proposer des missions d’étude à Bruxelles pour les élus et les acteurs régionaux ;
    • faire intervenir des responsables européens lors de manifestations en Nouvelle-Aquitaine ;
    • entretenir des contacts réguliers avec les institutions européennes ;
    • accompagner les acteurs régionaux dans leur démarche européenne: villes, départements, clusters et pôles  de compétitivité, ports et aéroports, universités...
    Prises de position

    La Région Nouvelle-Aquitaine prend régulièrement position dans les débats européens afin de défendre ses intérêts. Elle répond par exemple à des consultations publiques lancées par la Commission européenne ou à des initiatives proposées par ses partenaires européens.
    En fonction des sujets, ces positions sont uniquement néo-aquitaines, construites en partenariat avec d'autres régions ou encore, développées dans le cadre de réseaux de régions françaises ou européennes. Commission européenne ou à des initiatives proposées par ses partenaires européens.

    Prises de position 2019

    • Position de la Nouvelle-Aquitaine pour défendre la filière foie gras

    La Région a répondu en octobre à une consultation publique de la Commission européenne au sujet de la révision des normes européennes de commercialisation pour les produits agricoles.

    Une de ces normes est liée à la définition du foie gras cru, qui fixe en particulier un poids minimum pour qu’un produit puisse être commercialisé sous la dénomination « foie gras » : 300 grammes pour le canard et 400 grammes pour l’oie. Un tel poids minimum garantit la qualité du produit d’une part, ainsi qu’une certaine protection face aux pratiques frauduleuses.

    En annexe de sa réponse au questionnaire de la Commission, la Région a construit une position commune avec l’IGP Canard à Foie Gras du Sud-Ouest et la Chambre d’agriculture régionale, afin de demander le maintien de la définition actuelle du foie gras cru.

    La Région a répondu en juillet à une consultation publique lancée par la Commission européenne, dans le cadre d’une évaluation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), devant conduire à sa révision à l’horizon 2023.

    A cette occasion, la Nouvelle-Aquitaine – région frontalière, maritime et de transit – a souhaité rappeler son attachement à la politique européenne en matière d’infrastructures de transport, qui permet d’assurer une plus grande cohérence entre les pays de l’UE. Les liaisons transfrontalières doivent rester au coeur du RTE-T. Concernant le transport maritime, la Nouvelle-Aquitaine souhaite que les efforts des ports en faveur du report modal soient mieux accompagnés. Les ports ont en effet un rôle à jouer dans la transition énergétique. Ils peuvent également être des lieux de production d’énergie renouvelable.

    En outre, la Région a initié une démarche concertée sur son territoire, en association avec le Grand Port Maritime de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et le Département de Charente-Maritime, afin de demander le rattachement du Port de La Rochelle au réseau central RTE-T. Cette initiative a conduit à l’adoption d’une position commune.

    Prises de position 2018

    La Nouvelle-Aquitaine est membre de la coalition des AGRIREGIONS aux côtés des Açores, de l’Andalousie, de l’Auvergne-Rhône-Alpes, du Bade-Wurtemberg, de la Bavière, de la province de Bolzano, de la Bretagne, de Castilleet-Léon, de l’Emilie-Romagne, de l’Estrémadure, des Pays de la Loire, de la Toscane, et de la Wielkopolska. Quatorze régions issues de six pays membres différents, représentant environ 13% de la population européenne et 18% de la
    surface agricole utilisée au sein de l’UE, défendent donc des intérêts communs au sein de cette coalition.

    Toutes ces régions oeuvrent pour défendre un budget ambitieux pour la PAC post-2020 ainsi que pour demeurer autorités de gestion sur le deuxième pilier relatif au développement rural. Cet élément est en effet particulièrement remis en cause par le nouveau modèle de mise en oeuvre de la PAC, proposé par la Commission européenne. Ce nouveau modèle nécessite l’adoption d’un Plan Stratégique National unique dans chaque pays membre de l’UE ; la Commission européenne, poursuivant l’objectif de simplification, souhaitant s’adresser à un interlocuteur unique par État membre.

    La Nouvelle-Aquitaine et les autres régions européennes évoquées ci-dessus ont donc fait le choix d’unir leurs forces au sein de la coalition pour mettre en exergue la valeur ajoutée d’une gestion régionale du deuxième pilier de la PAC. Outre des autorités de gestion régionales, la coalition défend également l’idée de pouvoir introduire des programmes opérationnels régionaux au sein du Plan Stratégique National (PSN). Enfin, la coalition souhaite affirmer le caractère communautaire de la future PAC.

    • Position de la Région Nouvelle-Aquitaine à une consultation sur les Fonds européens dans le domaine des infrastructures stratégiques

    En février, la Nouvelle-Aquitaine a répondu à la consultation de la Commission européenne concernant les Fonds européens dans le domaine des infrastructures stratégiques, et en particulier le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE). Le MIE est l’instrument de financement des réseaux transeuropéens en matière de transport, d’énergie et de télécommunications. La contribution de la Nouvelle-Aquitaine se concentre sur le volet transport du MIE.

    La Région Nouvelle-Aquitaine recommande le maintien de l’amélioration des connexions transfrontalières ainsi que le report modal de la route vers des modes plus durables, parmi les objectifs principaux du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE).

    La Région Nouvelle-Aquitaine souligne l’importance de l’effet levier des fonds du MIE pour les projets qui s’inscrivent en cohérence avec les priorités régionales.

    Elle insiste sur la nécessité de mettre l’accent sur le réseau global (ligne Pau-Saragosse, ports de La Rochelle et de Bayonne, etc.), lignes sur lesquelles le MIE a une grande valeur ajoutée, et pas uniquement sur les très grandes infrastructures du réseau central/Corridor atlantique. La Région Nouvelle-Aquitaine soutient un rééquilibrage du budget en sa faveur.

    La Région Nouvelle-Aquitaine propose l’augmentation du taux de cofinancement des travaux dans les ports, de 20 à 40%, de façon à tenir compte de leur nature transnationale ainsi que l’augmentation du soutien financier du MIE en faveur du fret ferroviaire au départ des ports.

    Lors de la révision du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) en 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande de prévoir une évolution des critères de façon à intégrer des ports du réseau global dans les corridors prioritaires (exemple du port de La Rochelle dans le Corridor atlantique).

    Enfin, la Région appelle à une simplification du MIE, avec une meilleure prévisibilité des appels à projets, une durée d’ouverture plus importante de ces appels et l’association plus étroite des régions à son élaboration.

    • Manifeste pour une politique de cohésion au cœur de l’Europe des quatre régions partenaires Émilie-Romagne, Hesse, Nouvelle-Aquitaine et Grande-Pologne

    Le « Manifeste pour une politique de cohésion au cœur de l’Europe » a été signé par la Nouvelle-Aquitaine avec ses régions partenaires de Hesse, d’Emilie-Romagne et de Grande-Pologne (Wielkopolska) le 10 janvier 2018. Dans leur position commune, les quatre régions insistent sur le fait que la politique de cohésion doit être poursuivie dans toutes les régions européennes après 2020 et qu’elle est cruciale pour réduire les disparités entre et au sein des régions. Les Fonds structurels et d’investissement (FESI) soutiennent des projets clés dans les domaines de l’innovation et de la recherche, des PME, de l’emploi, de la formation, de l’environnement et du développement urbain et rural. La gestion des FESI par les régions, en coopération avec la Commission européenne, est très pertinente et devrait perdurer. En termes de simplification, les quatre régions demandent de la stabilité juridique ainsi que plusieurs changements concernant l’audit et les aides d’Etat. Sur la coopération territoriale européenne, le Manifeste appelle à la mise en place de règles communes pour tous les programmes Interreg. La position commune a été présentée le 25 janvier à Bruxelles, lors d'une conférence en présence de la Commissaire européenne à la politique de cohésion, Corina Cretu, qui a rassemblé quelques 200 personnes dans les locaux communs des quatre régions. Une version française est également disponible.

    Prises de position 2017

    • Position de la Nouvelle-Aquitaine sur l’avenir de la politique de cohésion :

    Réunis en session plénière les 18 et 19 décembre 2017, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont débattu puis adopté un avis en faveur de la poursuite d’une politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale forte pour toutes les régions d’Europe après 2020. Face aux craintes d’une réduction des fonds européens, la Région soutient la poursuite d’une politique de cohésion forte après 2020, autour de quatre idées clés : un budget ambitieux à la hauteur des défis de l’horizon 2030 et permettant à toutes les régions européennes de continuer à bénéficier du soutien de l’Europe ; un renforcement de la gouvernance partagée Europe-Régions ; une meilleure prise en compte des disparités territoriales ; un approfondissement de la Coopération Territoriale Européenne. Enfin, la Région Nouvelle-Aquitaine affirme sa volonté de travailler de concert avec la Commission européenne pour repenser la politique de cohésion afin, d’une part, de l’ancrer à un Semestre européen réformé de façon à territorialiser ses objectifs et, d’autre part, de mieux inscrire le Plan Juncker dans une perspective régionale, afin d’éviter une concentration de ses interventions dans les zones les plus favorisées.

    • Position politique de la CRPM pour une politique de cohésion post-2020 :

    La Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM) de l’Europe, réseau dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, demande une politique de cohésion post-2020 modernisée permettant de surmonter les disparités régionales, de stimuler la croissance et l’emploi et d’être au cœur de la stratégie de l’UE dans une Europe réformée. Les régions périphériques et maritimes demandent instamment à la Commission européenne de réformer la politique de cohésion afin qu’elle englobe toutes les régions et soit un élément central pour la réalisation des objectifs de l’UE. La CRPM affirme que les objectifs initiaux de la politique de cohésion en tant que politique d'investissement, sous gestion partagée et couvrant les cinq fonds européens structurels et d'investissement doivent être maintenus. Alors que les déséquilibres persistent à travers l’Europe, l'objectif d'un développement harmonieux dans toutes les régions d'Europe reste extrêmement légitime aujourd'hui. La CRPM appelle à renforcer la dimension territoriale de la politique et recommande que ses ressources budgétaires ne soient pas sacrifiées au cours des difficiles négociations à venir sur le futur budget de l’UE pour la période post 2020.

    • Position de la Région Nouvelle-Aquitaine à une consultation sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe :

    En février, la Nouvelle-Aquitaine a répondu au questionnaire de la Commission européenne concernant la révision à mi-parcours du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cadre d’une consultation publique sur le sujet. Le MIE est l’instrument de financement des réseaux transeuropéens en matière de transport, d’énergie et de télécommunications. La contribution de la Nouvelle-Aquitaine se concentre sur le volet transport du MIE. Pour le Conseil régional, le budget européen doit soutenir l’investissement dans les infrastructures physiques de transport. Le MIE reflète une vision et une planification des infrastructures à l’échelle du continent européen qu’il est important de conserver. Il vient en complément et en soutien des priorités régionales ou nationales. La Nouvelle-Aquitaine regrette cependant que certaines priorités, en particulier au niveau global, ne soient que peu financées.

    Prises de position 2016

    • Réponse de la Région Nouvelle-Aquitaine à une consultation CE sur les Corridors de fret ferroviaire :

    En août, la Région Nouvelle-Aquitaine a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur l’évaluation du règlement 913/2010, relatif au Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Dans son avis, la Région insiste sur le rôle stratégique du fret ferroviaire pour le développement économique, l’environnement et le report modal. Le travail mené jusqu’ici par le Corridor de fret ferroviaire atlantique est jugé positif mais le fret ferroviaire continue de souffrir de la concurrence jugée déloyale du mode routier. Concernant le fonctionnement des Corridors de fret ferroviaire, la Nouvelle-Aquitaine estime que les régions devraient y être davantage associées, en raison de leurs compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de coopération transfrontalière. Des moyens financiers conséquents au niveau européen sont indispensables pour développer le fret ferroviaire. Ils devraient viser aussi bien les infrastructures que les services et une partie significative du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) devrait être consacrée au report modal. La contribution de la Région insiste également sur le rôle essentiel des ports, qui devraient être associés aux décisions des Corridors de fret ferroviaire.

    • Déclaration « Pour une politique régionale forte et renouvelée pour toutes les régions après 2020 » :

    Fin juin, Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, a signé – aux côtés de 331 autres régions issues de 22 Etats membres de l’UE – une déclaration dont le but est de porter ensemble la volonté de poursuivre la politique régionale européenne après la fin de l’actuel cadre financier pluriannuel. Cette initiative est également soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM). Cette déclaration a été remise à Corina Cretu, Commissaire en charge de la Politique régionale, Markku Markkula, Président du Comité des Régions, Peter Javorcik, Représentant permanent de la Slovaquie qui assure la Présidence de l’UE ce semestre, et à Iskra Mihaylova, Présidente de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen, lors d'un événement organisé le 28 septembre à Bruxelles.

    Les élus de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

    Les élus de la Nouvelle-Aquitaine présents à Bruxelles représentent les intérêts de notre région et travaillent sur toutes les thématiques et priorités de notre quotidien.

    • Elus le 26 mai 2019, 74 eurodéputés français siègent au Parlement européen. Parmi eux, cinq sont originaires de Nouvelle-Aquitaine.
    1. Benoit Biteau – Groupe Verts/ALE au Parlement européen
      Membre de la commission de l'agriculture et du développement rural et suppléant des commissions du développement et de la pêche
      Plus d'information sur le site du parlement européen
    2. Laurence Farreng – Groupe Renew Europe au Parlement européen
      Membre de la commission de la culture et de l’éducation et suppléante en commission du développement régional
      Plus d'information sur le site du parlement européen
    3. Jean-Paul Garraud – Groupe Identité et démocratie au Parlement européen
      Membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et suppléant de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
      Plus d'information sur le site du parlement européen
    4. Hélène Laporte – Groupe Identité et démocratie au Parlement européen
      Membre de la commission des budgets et suppléante de la commission des affaires économiques et monétaires
      Plus d'information sur le site du parlement européen
    5. Stéphane Séjourné – Groupe Renew Europe au Parlement européen
      Membre de la commission des affaires juridiques et suppléant de la commission des affaires économiques et monétaires
      Plus d'information sur le site du parlement européen
    1. Isabelle Boudineau – Vice-présidente chargée de l'Europe et de l'International du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
      Présidente de la commission sur la Cohésion territoriale et le budget, membre de la commission Ressources naturelles et du groupe du Parti socialiste européen
      Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions

    2. Sylvie Marcilly – Vice-présidente en charge de l'Economie et de la Communication institutionnelle du Conseil départemental de la Charente-Maritime
      Membre de la commission Citoyenneté, gouvernance, affaires institutionnelles, de la commission Politique économique et du groupe du Parti populaire européen
      Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions

    3. Martine Pinville – Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
      Suppléante au Comité des régions au sein du groupe Parti socialiste européen
      Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions

    4. Françoise Mesnard – Maire de Saint-Jean-d'Angély
      Suppléante au Comité des régions au sein du groupe Parti socialiste européen
      Plus d'information sur le site Internet du Comité européen des régions

    La lettre d'information du bureau Europe à Bruxelles

    Pour retrouver les lettres d'information du bureau Europe à Bruxelles et vous y abonner, rendez-vous sur le site Europe-ennouvelle-aquitaine.eu

    Les coordonnées de la Région

    Région Nouvelle-Aquitaine
    Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383 33077 Bordeaux Cedex 05 57 57 80 00
    Région Nouvelle-Aquitaine
    Maison de Poitiers 15, rue de l'Ancienne Comédie CS 70575 86021 Poitiers Cedex 05 49 55 77 00
    Région Nouvelle-Aquitaine
    Maison de Limoges 27, boulevard de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex 1 05 55 45 19 00