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  1. Le fonctionnement

Le fonctionnement de la Région

Quel est le fonctionnement de la Région au quotidien ?

Sommaire
  1. Le président
  2. L’assemblée régionale
  3. La commission permanente
  4. Les commissions thématiques
  5. Les groupes inter-assemblés (GIA)
  6. Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
  7. L’administration générale

Comment sont votées et mises en œuvre les grandes orientations de la politique régionale ? Petit mode d’emploi de cette collectivité territoriale.

Le président

Le Président exerce le pouvoir exécutif. Il convoque et préside les séances du conseil régional. Il prépare et exécute les décisions de l’Assemblée plénière et de la commission permanente. Assisté du directeur général des services, il dirige l’administration régionale. Il délègue une partie de ses attributions à des vice-présidents et des conseillers délégués.

L’assemblée régionale

Elle se compose de membres élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les sièges sont répartis entre les départements. Cette assemblée élit le président, elle délibère sur les grandes orientations de la politique régionale. Elle examine et vote le budget chaque année, ainsi que les programmes d’intervention qui lui sont soumis.

La commission permanente

L’assemblée élit les membres de la commission permanente à la représentation proportionnelle (tous les groupes politiques de l’assemblée y sont représentés).

Cette dernière est composée du président et des vice-présidents du Conseil régional, ainsi que de plusieurs autres membres de l’assemblée. Cet organe assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région et se réunit régulièrement pour délibérer, notamment, sur l’attribution des aides régionales. L’assemblée peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget ou encore l’approbation du compte administratif (budget exécuté).

Les commissions thématiques

Les commissions thématiques se réunissent autour des grands domaines de compétences de la Région (formation, transports, développement économique…). Elles examinent les dossiers montés à leur demande par les services administratifs puis élaborent les délibérations qui seront soumises au vote final de la commission permanente ou de l’assemblée plénière.

Les groupes inter-assemblés (GIA)

Ils sont constitués à parité d’élus du Conseil régional (18 par groupe) et du Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) (18 par groupe). Ils sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la commission permanente. Il existe 12 groupes inter-assemblés.

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Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Placé aux côtés du Conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental régional a un rôle consultatif, défini par la loi. Il réunit des acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale, notamment les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce ou d’agriculture ou encore les ONG (Organisations non gouvernementales).

S’il est obligatoirement saisi de certains dossiers comme la préparation du budget régional, le Ceser peut être consulté par le Conseil régional pour n’importe quelle question relative à sa politique. Il peut même s’autosaisir pour tout sujet d’intérêt régional. Il formule ainsi des préconisations destinées à éclairer les choix des élus. Le Ceser est un lieu d’échanges et de ressources, un espace de réflexion, un laboratoire d’idées.

L’administration générale

L’Administration régionale est chargée de préparer et de mettre en œuvre les décisions prises par les élus. Placée sous l’autorité du Directeur Général des Services, l’administration est organisée en directions et en services, selon les principaux domaines de compétences et priorités régionales. Les agents de la collectivité mettent en place ces politiques publiques et œuvrent au bon fonctionnement des lycées.