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  1. Evaluation des politiques publiques
Evaluation des politiques publiques © Nouvelle-Aquitaine

L’évaluation des politiques publiques

Par une démarche d’évaluation des politiques publiques, la Région s'engage dans une volonté d'amélioration continue de ses politiques publiques et de transparence démocratique.

Cet espace vous permet :

  • de vous familiariser avec les notions générales de l’évaluation ;
  • de découvrir l’organisation, les missions, les travaux… de l’instance d’évaluation des politiques publiques dont s’est dotée la Région ;
  • de prendre connaissance des rapports d’évaluation commandités par le Président de Région.
Sommaire
  1. Qu'est-ce que l'évaluation ?
  2. Une instance dédiée à l'évaluation en Région Nouvelle-Aquitaine
  3. Les rapports d'évaluation
  4. Les ressources
Appel à contribution pour les journées françaises de l’évaluation

En partenariat avec la Société Française de l’Évaluation (SFE), la Région organisera à Bordeaux, les 13 et 14 juin 2019, les Journées Françaises de l’Évaluation (JFE). Pendant deux jours, les JFE réuniront ainsi l’ensemble des acteurs français impliqués sur l’évaluation des politiques publiques au niveau national, régional et local pour débattre et échanger.

En préparation de cet événement, vous pouvez télécharger l’appel à contribution ci-dessous et retourner vos contributions avant le 30 novembre.

Qu'est-ce que l'évaluation ?

L’évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d'en apprécier la valeur et d'aider les décideurs à en améliorer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et l’utilité.

Comme l'explique le document suivant (voir téléchargement ci-dessous) préparée par la Région Nouvelle-Aquitaine, c'est un acte politique qui contribue à la vie démocratique et dont l’utilité n’est plus à prouver. Plus qu’un simple outil de connaissance, c’est une démarche fondée sur des principes : rigueur, impartialité et transparence.

  • L'évaluation des politiques publiques en vidéo, par La 27e Région :
  • Téléchargez une présentation synthétique sur l'évaluation des politiques publiques en cliquant ici.

Une instance dédiée à l'évaluation en Région Nouvelle-Aquitaine

Logo CEPP
Logo CEPP © Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine a pris la décision, lors de sa séance plénière du 24 octobre 2016, de se doter d’une instance dédiée à l’évaluation : la Commission d’Évaluation des Politiques Publiques (CEPP).

Ses principales missions sont de :

  • développer la culture de l’évaluation ;
  • renforcer l’expertise et le cadre méthodologique ;
  • assurer la cohérence de la démarche globale ;
  • développer la transparence démocratique.

La CEPP est composée de 16 membres :

  • un Président désigné au sein de l’Assemblée par le Président du Conseil régional ;
  • 8 élus de l’Assemblée régionale, désignés par la Commission Permanente du Conseil régional ;
  • 4 membres du CESER désignés en son sein ;
  • 2 experts désignés par la CEPP sur proposition de son Président ;
  • le DGS ou son représentant.
Les membres de la CEPP
Les membres de la CEPP © Alban Gilbert
Thierry Perreau
Thierry Perreau © Alban Gilbert

Le Président Alain Rousset a confié la Présidence de la CEPP à Thierry Perreau, Conseiller régional.

Cette instance s’inscrit dans un dispositif régional d’évaluation constitué de différentes étapes au sein desquelles le rôle et les responsabilités des parties prenantes sont définis.

Dans le cadre de ses missions, elle élabore, après en avoir débattu, un programme d'évaluations conjointement aux propositions des services. Ce programme cible les politiques essentielles et prioritaires de la Région.

Chaque année, la CEPP élabore son rapport d’activités et le restitue aux élus en séance plénière.

Pour en savoir plus sur la politique régionale en matière d'évaluation des politiques publiques, découvrez l'interview de Thierry Perreau, Président de la CEPP :

Les rapports d'évaluation

La Région Nouvelle-Aquitaine, via les missions de la CEPP tout particulièrement, s’est engagée à développer la culture de l’évaluation, à diffuser le plus largement possible les travaux qu'elle mène dans ce domaine et à assurer une veille sur les recommandations adoptées.

La présentation à l'Assemblée régionale en 2017, de trois évaluations menées entre 2015 et 2017, répond à ces objectifs. Ces communications permettent de présenter, d'une part les conclusions et les recommandations des travaux réalisés et d'autre part, les suites qui leur ont été données à travers la mise en œuvre d'actions concrètes.

Politique jeunesse
Politique jeunesse © Phovoir

Cette évaluation centrée sur la période 2011-2015 recommande de mieux prioriser et cibler la politique jeunesse en réduisant le nombre de dispositifs pour accroître leur poids leur intensité et leur déploiement. Ces recommandations ont conduit à mieux structurer ces dispositifs, à la création d’une direction dédiée à la jeunesse et à l’élaboration d’un schéma régional de la politique en direction des jeunes.

Politique agriculture bio
Politique agriculture bio © Françoise Roch

Centrée sur la période 2007-2014, l’évaluation met en avant ses effets positifs (meilleures coopération des acteurs cohérence des actions…) sans en occulter les limites (peu d’efficacité de l’aide à la certification ou aux actions de promotion du grand public par exemple). Les recommandations (aide au conseil pour la commercialisation, renforcement du rôle de la commission régionale pour l’agriculture biologique, développement de la marque bio sud-ouest France …) ont nourri l’écriture du Plan bio 2017-2020.

Patrimoine et inventaire
Patrimoine et inventaire © Françoise Roch

Cette évaluation conduite en 2015 et 2016 a mis en exergue un certain nombre d’enjeux portant sur la clarification des compétences, le maillage du territoire, la communication, la valorisation auprès du public… Des actions ont été programmées pour y répondre : harmonisation des pratiques de recherche inventaire général, expérimentation d’actions d’éducation artistique et culturelle sur les patrimoines des lycées, lettre d’information …

Vous pouvez vous procurer le rapport intégral relatif à chacun de ces travaux en en faisant la demande à :

evaluationpolitiquespubliques@nouvelle-aquitaine.fr

Les ressources

  • Documents utiles

Bibliographie sur l’évaluation des politiques publiques et études de cas
L’ENA propose une sélection de documents sur la problématique et la méthodologie de l'évaluation de l'action publique, sur l'évaluation des politiques publiques au niveau local et à l'échelon européen, sur les acteurs de l'évaluation et sur ses enjeux dans le contexte de la LOLF. Quelques exemples étrangers sont aussi abordés.

Quadrant Conseil propose un certain nombre de ressources en libre accès

Les cahiers de l’évaluation des politiques publiques de la ville de Nantes

Rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques n° 771, 15 mars 2018 (rapport de l’Assemblée Nationale)
 

  • Liens utiles

La Société Française de l’Evaluation (SFE) a pour vocation de contribuer au développement de l’évaluation et de promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées ; la SFE dresse une liste des sites et blogs ressources

« Un laboratoire pour transformer les politiques publiques publique »

Société coopérative et participative spécialisée dans l’évaluation et la conception des politiques publiques

La vigie de l’évaluation : suivi de l’actualité de l’évaluation des politiques publiques

Réseau Francophone de l’Évaluation