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  1. Décisions de l'assemblée

Décisions de l'assemblée

Consultez et téléchargez les décisions et recueils des actes des séances de l’assemblée plénière et de la commission permanente

Les délibérations des séances plénières

Les 183 conseillers régionaux se réunissent a minima quatre fois par an en séance plénière. Ils examinent alors le budget ainsi que les programmes d’intervention qui leur sont soumis.

Les délibérations de la commission permanente

La commission permanente met en œuvre les décisions prises en assemblée plénière. Elle décide de la répartition des financements votés par l’assemblée plénière.

Accéder à la plateforme des délibérations

Délibération du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine