Aller au contenu principal
  1. Les compétences

Les compétences de la Région

Chaque jour, vous avez mille et une occasions de croiser la Région, parfois sans même le savoir.

De la formation à l’emploi, en passant par les transports régionaux, le sport ou encore la culture, la Région s’adresse à tous, toutes générations confondues. Son action structure durablement le territoire tout en accompagnant votre quotidien. Tour d’horizons des domaines dans lesquels votre région dispose de compétences pour agir.

Les compétences exclusives de la Région

Les compétences partagées avec les départements

La Région au plus près de votre quotidien

Économie

  • Développement économique
  • Aides aux entreprises
  • Aides aux entreprises du tourisme

Formation professionnelle

  • formation et orientation professionnelles
  • aides aux retours à l’emploi
  • insertion des jeunes sur le marché du travail

Aménagement du territoire et transports

  • Schéma régional de développement
  • Transports routiers, ferroviaires (Ter – desserte, fréquences, politique tarifaire qualité des services), scolaires
  • Gestion des ports
  • Gestion des parcs nationaux
  • Aménagement numérique

Gestion des Fonds Européens

  • Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, FEADER et une partie du FSE)

Éducation et apprentissage

  • Construction, fonctionnement et équipement des lycées publics
  • Aides aux lycéens (livres, culture, sport…)
  • Résidences lycéennes, service de restauration scolaire
  • Gestion des personnels techniques des lycées
  • Soutien à la recherche, à l’enseignement supérieur et à la modernisation des bâtiments des universités
  • Résidences étudiantes
  • Construction et fonctionnement des CFA (centres de formation d’apprentis)
  • Aides directes aux apprentis
  • Financement des formations sanitaires et sociales

Environnement

  • Aides aux particuliers et aux communes
  • Développement des énergies renouvelables
  • Préservation de la biodiversité et de la qualité de l’eau
  • Rénovation énergétique de l’habitat
  • Plan régional de prévention et gestion des déchets

Agriculture

  • Soutiens aux jeunes agriculteurs et aux filières d’élevage
  • Circuits courts, agritourisme, agriculture bio, signes de qualité
  • Soutien à la filière du machinisme agricole

Santé

  • Maison de santé
  • Lutte contre les déserts médicaux
  • Soutien à l’e-santé

Culture et sport

  • Musée régionaux, archives, conservation du Patrimoine
  • Soutien aux clubs et associations sportives
  • Soutien aux associations et structures culturelles
  • Construction et entretien d’équipements sportifs

Ce que change la loi NOTRe

La loi NOTRe constitue le troisième volet de la réforme territoriale (après l’affirmation des métropoles et la nouvelle carte des régions). Elle redéfinit les compétences des communes, intercommunalités, départements et régions. Retour sur ce qui change pour votre Région.

  • La suppression de la clause de compétence générale des Départements et des Régions. Elle permettait à ces deux collectivités d’intervenir sur des domaines qui ne leurs étaient pas directement attribués, dès lors que l’intérêt du territoire était en jeu, au risque, parfois, de se concurrencer.
  • L’attribution aux Régions d’une compétence exclusive sur les aides aux entreprises.
    Les Régions, rappelle la loi, coordonnent désormais toutes les actions en faveur de l’économie sur leur territoire.
    Un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation cadrera leur intervention sur cinq ans.
  • En matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les Régions, déjà en charge de l’apprentissage et de la formation professionnelle, peuvent coordonner les acteurs du service public de l’emploi (excepté Pôle emploi).
  • Les transports interurbains et à terme les transports scolaires leur seront également confiés, les Régions étant déjà pilotes de l’inter-modalité et du transport ferroviaire (Ter).

Et si les compétences concernant le tourisme et l’environnement restent partagées, les régions peuvent cependant fédérer l’ensemble des collectivités avec un schéma régional d’aménagement du territoire, prescriptif.