3. Commissions permanentes
Commission permanente © Région Nouvelle-Aquitaine / Fraçoise Roch

Commissions permanentes

La commission permanente met en œuvre les décisions prises en assemblée plénière. Elle décide de la répartition des financements votés par l’assemblée plénière. Les relevés de décisions de la commission sont disponibles en téléchargement

La commission permanente est composée du président et des vice-présidents du Conseil régional, ainsi que de plusieurs autres membres de l’assemblée. Cet organe assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région et se réunit régulièrement pour délibérer, notamment, sur l’attribution des aides régionales. L’assemblée peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget ou encore l’approbation du compte administratif (budget exécuté).

Vous pouvez ci-dessous télécharger les relevés de décisions des commissions permanentes.

Sommaire
  1. Les commissions permanentes
  2. Relevés de décisions 2016
  3. Relevés de décisions 2017
  4. Relevés de décisions 2018

Les commissions permanentes

Commission Permanente 22 Février 2016

Commission Permanente 21 mars 2016

Commission Permanente 25 avril 2016

Commission Permanente 06 juin 2016

Commission Permanente 11 juillet 2016

Commission Permanente 10 octobre 2016

Commission Permanente 21 novembre 2016

Commission Permanente 19 décembre 2016

Commission Permanente 13 mars 2017

Commission Permanente 3 avril 2017

Commission Permanente 15 mai 2017

Commission Permanente 10 juillet 2017

Commission Permanente 09 octobre 2017

Commission Permanente 17 novembre 2017

Commission Permanente 05 février 2018

Commission Permanente 13 mars 2018

Commission Permanente 23 avril 2018

Commission Permanente 28 mai 2018

Commission Permanente 9 juillet 2018

Relevés de décisions 2016

Relevés de décisions 2017

Relevés de décisions 2018