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  1. Commissions permanentes
Commission permanente © Région Nouvelle-Aquitaine / Fraçoise Roch

Commissions permanentes

La commission permanente met en œuvre les décisions prises en assemblée plénière. Elle décide de la répartition des financements votés par l’assemblée plénière. Les relevés de décisions de la commission sont disponibles en téléchargement.

La commission permanente est composée du président et des vice-présidents du Conseil régional, ainsi que de plusieurs autres membres de l’assemblée. Cet organe assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région et se réunit régulièrement pour délibérer, notamment, sur l’attribution des aides régionales. L’assemblée peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget ou encore l’approbation du compte administratif (budget exécuté).

Vous pouvez ci-dessous télécharger les relevés de décisions des commissions permanentes.

Sommaire
  1. Dates des prochaines Commissions permanentes
  2. Les commissions permanentes
  3. Relevés de décisions 2019
  4. Relevés de décisions 2018
  5. Relevés de décisions 2017
  6. Relevés de décisions 2016

Dates des prochaines Commissions permanentes

  • Lundi 7 octobre 2019
  • Lundi 18 novembre 2019

Les commissions permanentes

Relevés de décisions 2019

Relevés de décisions 2018

Relevés de décisions 2017

Relevés de décisions 2016