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  1. Le CESER

Le Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional)

Le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) est une assemblée consultative composé d’acteurs économiques et sociaux représentatifs de la société civile.

Sommaire
  1. Composition du Ceser
  2. Rôle et missions

Existant sous sa forme actuelle depuis la loi du 12 juillet 2010, il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Ne prenant aucune décision mais émettant des avis, il participe activement à l’administration de la région.

Le 28 Janvier 2016, Jean-Pierre Limousin, ancien président du Ceser du Limousin et président de la CCI de la Haute-Vienne a été élu président du Ceser de Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

    Composition du Ceser

    Chaque Ceser est composé de quatre collèges représentant la société civile. Ses membres sont désignés (et non élus) pour une durée de six ans renouvelables et nommés par arrêté du préfet de région.

    Les membres sont répartis en 4 collèges :

    • les entreprises et activités non salariées ;
    • les organisations syndicales de salariés ;
    • les organismes et associations participant à la vie collective de la région ;
    • des personnalités qualifiées participant au développement régional.

    Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent pour un mandat (renouvelable) de trois ans leur président et leurs bureaux. Ils se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d’une région à l’autre.

    Le nombre des membres du Ceser varie selon les régions. Actuellement, le Ceser de la Région compte 266 membres (119 membres issus d’Aquitaine, 69 membre issus du Limousin et 78 membres issus de Poitou-Charentes). Au 1er janvier 2018, l’assemblée du Ceser Aquitaine Limousin Poitou-Charentes sera recomposée et réduite à 180 membres.

    Rôle et missions

    Une mission d'avis

    La saisine sur rapport

    Le Ceser est obligatoirement saisie par le président du Conseil régional pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional (saisine sur rapport) dans des domaines clairement définis : la préparation et l’exécution du contrat de projet État-région et son bilan d’exécution annuel, les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d’aménagement du territoire etc.).

    Le président du Conseil régional et le préfet de région peuvent également demander au Ceser d’émettre un avis ou de réaliser une étude sur tout autre projet à caractère économique, social ou culturel.

    L’auto saisine

    Le Conseil économique, social et environnemental peut en outre prendre l’initiative de réaliser des rapports et de donner des avis sur des questions entrant dans le champ des compétences de la Région ou sur des dossiers d’intérêt général, il s’agit alors de l’auto-saisine.

    Le Ceser n’ayant qu’un rôle consultatif, le Conseil régional n’est pas tenu de suivre les propositions de l’assemblée consultative et reste seul habilité à décider.

    Mission d'information

    Le Ceser organise périodiquement des rendez-vous (forum et conférences) dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local. L’assemblée diffuse aussi de nombreuses publications (rapports, lettres…).

    Retrouvez plus d’information sur le Ceser ALPC sur ceser-nouvelle-aquitaine.fr ou en écrivant par courriel à contact@ceser-nouvelle-aquitaine.fr

    Sites internet des Ceser Aquitaine Limousin Poitou-Charentes