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  1. Revenu universel
Solidarité © rawpixel.com

Le revenu universel en débats

Le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine a lancé une démarche d’expérimentation sous la forme d’une recherche-action sur le revenu universel, dès le mois de janvier 2016. Le président de Région a missionné Martine Alcorta, conseillère régionale, pour la mener à bien.

Le contexte économique est fragilisé par de nouvelles donnes technologiques, sociales et sociétales. Il se caractérise par la précarisation du travail et une compétitivité des entreprises à la recherche d’un nouveau souffle. Il apparaît nécessaire d’envisager différentes solutions pour sortir des crises structurelles auxquelles nos économies font face.

La Région a choisi de mener une réflexion sur des outils sociétaux innovants afin de tester leurs opportunités et efficacités. Il s’agit plus largement de réfléchir aux liens traditionnels qui relient depuis plus d’un siècle le revenu et l’emploi. La Région a choisi des voies d’approches diversifiées pour aborder cette question : elle fait appel aux compétences et expertises locales à travers un comité scientifique, et d’autre part s’appuie sur une méthode participative en réunissant un comité de réflexion composé de 250 représentants de structures locales.

infographie revenu universel
infographie revenu universel © Pole Crea Nouvelle-Aquitaine

Qu’est-ce que le revenu universel ?

Aussi appelé « revenu de base », « revenu d’existence » ou « revenu citoyen », le revenu universel est une idée vieille de plusieurs siècles. D’après le Mouvement Français pour un Revenu de Base, le revenu universel est « un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement ».

Le revenu universel est envisagé par ses partisans comme un filet de sécurité pour les entrepreneurs et les étudiants, un complément pour les travailleurs précaires, un moyen de rémunérer des activités existantes non-salariées et une partie de la solution à la pauvreté et à l’exclusion. Permettant d’assurer la sécurisation des parcours de vie de chacun, il pourrait constituer un véritable outil d’émancipation.

Il existe de multiples approches concernant son montant et la manière de le financer, approches que la Région souhaite explorer, confronter et exposer.

Les différentes composantes du projet

Cette recherche-action doit permettre, dans un premier temps, d’étudier la faisabilité d’une expérimentation sur le revenu universel, mais également les changements économiques et sociaux qu’induirait une telle mesure. Ce travail est effectué par un comité scientifique, composé de chercheurs venus de différents horizons afin de privilégier une approche interdisciplinaire. Elle devrait déboucher sur la proposition d’hypothèses à tester lors d’une expérimentation. Le comité scientifique a récemment accueilli Philippe Van Parijs, professeur émérite à l’université de Louvain, fondateur du Basic Income Earth Network (un réseau mondial de promotion du revenu universel), qui est venu détailler les expérimentations passées et en cours dans le monde. Cette réunion a été suivie d’un moment d’échange entre Alain Rousset et Philippe Van Parijs, sur ce qu’apporte un revenu universel, sur la façon de surmonter les craintes que l’on peut avoir à son égard et sur sa signification profonde dans une société en mutation.

Un comité de pilotage, composé des représentants de chaque groupe politique du Conseil régional, impulse et valide chaque étape de la démarche.

Un comité de réflexion, composé d’élus, de la société civile et de chercheurs, contribuera, grâce aux expertises, connaissances et productions de ses membres, à alimenter la réflexion tout au long de la démarche.

Le comité reste ouvert et rassemble les institutions publiques, privées, les associations, mais aussi les individus qui ont une expertise dans le domaine ou qui peuvent être intéressés pour participer à cette démarche innovante. Le comité de réflexion s’est réuni pour la première fois en septembre 2016 à l’Hôtel de Région autour du thème « Revenu et emploi : les approches et enjeux pour le XXIe siècle ».

A l’issue d’un travail en ateliers, une conférence ouverte au public s’est tenue et différents intervenants ont pu débattre des enjeux du revenu universel.

Un deuxième séminaire du comité de réflexion est prévu le fin 2017 - début 2018, sur le thème du financement du revenu universel

Un rapport sera remis en juin 2018 afin d’alimenter le débat et nourrir la réflexion locale et nationale.

Quelles expérimentations ?

De nombreuses expérimentations sur le revenu universel ont eu lieu dans le monde entier, ou sont encore en cours.

En France, l’expérimentation locale est encadrée par les articles 37 et 72 de la Constitution : une loi doit autoriser le lancement d’une expérimentation et le le budget que l’Etat y consacrera, puis les collectivités locales doivent manifester leur intention d’y participer. Enfin, le gouvernement fixe ensuite par décret les collectivités qui sont choisies pour mener l’expérimentation.

Dans ce cadre, une expérimentation grandeur nature pourrait être envisagée sur quelques territoires de la Nouvelle-Aquitaine, mais certaines hypothèses pourront également être testées en laboratoire.