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  1. La Région, acteur du foncier
Foncier © Camille Picot, Guillaume Lefèvre et Tiana Castelneau

La Région, acteur du foncier

La Région Nouvelle-Aquitaine avec sa stratégie foncière et son futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) s’engage à promouvoir la sobriété foncière et à offrir à tous ses territoires un cadre privilégié.

La Nouvelle-Aquitaine souhaite affirmer ses ambitions de garante de l’aménagement durable des territoires par l’élaboration d’une politique foncière concertée.
En parallèle, l’élaboration du SDRADDET est l’opportunité d’impulser une dynamique de gestion économe de l’espace sur le territoire régional qui aura pour objectifs :

  • la préservation du foncier agricole et des espaces naturels,
  • la lutte contre l’étalement urbain
  • et la revitalisation des centres-bourgs.
Sommaire
  1. Le foncier, c'est quoi ?
  2. Chiffres clés
  3. Le rôle de la Région

Le foncier, c'est quoi ?

Foncier
Foncier © Région Nouvelle-Aquitaine

Le foncier est l’ensemble des surfaces offertes par un territoire en tant que ressource. Ces surfaces sont, soit naturelles (forêt, montagnes, zones humides, …), soit marquées par l’activité humaine (ville, village, équipements, espaces agricoles, …). Elles regroupent l’ensemble des terrains bâtis ou nus disposant d’un ou plusieurs propriétaires.
 
La valeur foncière d’un terrain dépend de son usage actuel et futur, elle peut être urbaine, agricole, environnementale, paysagère, minière, etc.
En raison du contexte socio-politique, de la législation ou encore de l’offre et de la demande, le bien foncier peut gagner ou perdre de la valeur, ce qui génère et entretient un marché foncier dans lequel le bien a un prix. Ce marché est généralement défini comme l'ensemble des ventes, échanges ou mises en vente de terrains.
 
Les enjeux liés au foncier sont divers :

  • En tant que support de biodiversité et de services éco-systémiques, il s’agit d’en garantir la préservation, la valorisation et de veiller aux continuités écologiques,
  • En tant que ressource finie et non-renouvelable, support d'activités humaines  il s’agit d’en assurer une gestion économe et durable,
  • En tant qu’objet de pression et de spéculation, il s’agit de le réguler voire de le maîtriser pour éviter les phénomènes d’exclusion et de ségrégation.

Chiffres clés

Stratégie foncière - chiffres clés
Stratégie foncière - chiffres clés © Région Nouvelle-Aquitaine
Stratégie foncière - Chiffres clés
Stratégie foncière - Chiffres clés © Région Nouvelle-Aquitaine

Le rôle de la Région

L’observation foncière, mission initiale de la collectivité régionale, a permis, grâce aux données collectées et analysées depuis des années, d’entreprendre l’élaboration d’une stratégie foncière spécifique, répondant aux problématiques territoriales néo-aquitaines.

Dans la continuité de sa stratégie, la Région a pour mission de veiller à la cohérence entre les projets locaux, traduits notamment dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et la stratégie foncière régionale.

La mise en œuvre d’une stratégie foncière

Mise en oeuvre foncier
Mise en oeuvre foncier © Région Nouvelle-Aquitaine

Issue d’une session de 8 réunions de concertation, de workshops techniques et des résultats d’une grande enquête menée auprès des maires, la stratégie foncière régionale a été votée en séance plénière le 25 juin 2018.
Elle comporte 4 orientations stratégiques répondant aux enjeux soulevés lors de ces rencontres :

  • Renforcer les partenariats avec les acteurs du foncier
  • Préserver le foncier agricole, naturel et forestier
  • Favoriser la compacité des espaces urbains
  • Réguler l’accès au foncier
     

L’animation et  l’observation foncière

La Région est co-conceptrice d’outils en faveur des territoires.

L’observatoire NAFU

Crée à l’initiative de l’Etat et la Région,  l’observatoire NAFU est mis en œuvre par le GIP ATGeRi.
Son objectif est de proposer un suivi des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains.

Cet observatoire s’intéresse à l’occupation et à la consommation de l’espace et permet aux acteurs du foncier (élus et techniciens) de disposer de données fiables et objectives en libre accès, apportant des éléments d’aide à la décision.

Le suivi de l’occupation du sol

La démarche foncière régionale et son évaluation doivent pouvoir bénéficier d’une connaissance territoriale de qualité ; c’est pourquoi la Région a cofinancé une donnée essentielle à l’observation foncière : la cartographie de l’occupation régionale du sol.

Une partie du territoire régional est dès à présent cartographiée ; le travail sur la totalité du territoire est en cours de production et sera prochainement accessible.
Consulter les données sur le site pigma

Le club observation et stratégie foncière

Son objectif : offrir un espace d’échanges entre les divers acteurs (collectivités, services de l’état, agences d’urbanisme, EPFL, GIP, INSEE, syndicats mixtes, et universités) sur l’ensemble des outils, pratiques et techniques qui concernent le foncier. Il vise également à alimenter la stratégie foncière régionale, donner une visibilité régionale, voire nationale, à des initiatives locales intéressantes, encourager la mutualisation des démarches d’acquisition ou de valorisation des données, et le travail en commun,.
Le club est animé par la Région avec l’appui de l’AUDAP (Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées). Il se réunit 1 à 2 fois par an.

Consulter les actes

Le groupe régional DVF

Demandes de Valeurs Foncières (DVF) est une base de données de la DGFiP qui recense les mutations foncières et immobilières à titre onéreux. Cette donnée gratuite est mise à disposition des ayants-droit sur leur périmètre géographique de compétence pour conduire leur politique foncière et d’aménagement.
Les usages des données DVF sont larges dans les domaines de l’observation, de l’évaluation foncière et immobilière ainsi que pour l’élaboration de stratégies territoriales.

La Région s’est investie sur ce champ depuis plusieurs années : elle participe activement au groupe national DVF (GnDVF) qui a pour objectif de fédérer les utilisateurs et mutualiser les expériences d'usages, et elle co-anime avec la Plateforme de l'Information Géographique d'Aquitaine (PIGMA) un groupe de travail des utilisateurs de DVF.

L’objectif est de :

  • fédérer une communauté des ayants-droit de DVF sur le territoire néo-aquitain et partager des bonnes pratiques,
  • partager un socle méthodologique commun, articulé avec les démarches nationales et être un relais ascendant et descendant vers le GnDVF,
  • accompagner la montée en compétences des acteurs régionaux sur la question de l’observation des marchés.

Plus d'informations :
Guide DVF
Groupe régional DVF

Foncier
Foncier © Région Nouvelle-Aquitaine