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  1. La Région, acteur du foncier
Foncier © Phovoir/Nadeau Jean-Bernard

La Région, acteur du foncier

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions, à qui elle offre notamment une plus grande capacité d’action en ce qui concerne l’aménagement de son territoire.

La Nouvelle-Aquitaine souhaite affirmer ses ambitions de garante de l’aménagement durable des territoires par l’élaboration d’une politique foncière concertée.
L’élaboration du SDRADDET est l’opportunité d’impulser une dynamique de gestion économe de l’espace sur le territoire régional qui aura pour objectifs, la préservation du foncier agricole et des espaces naturels, la lutte contre l’étalement urbain et la revitalisation des centres-bourgs.

Le foncier, c'est quoi ?

Foncier
Foncier © Région Nouvelle-Aquitaine

Le foncier, est l’ensemble des surfaces offertes par un territoire en tant que ressource. Ces surfaces sont, soit naturelles (forêt, montagnes, zones humides, …), soit marquées par l’activité humaine (ville, village, équipements, espaces agricoles, …). Elles regroupent l’ensemble des terrains bâtis ou nus disposant d’un ou plusieurs propriétaires.
 
La valeur foncière d’un terrain dépend de son usage actuel et futur, elle peut être urbaine, agricole, environnementale, paysagère, minière, etc.
En raison du contexte socio-politique, de la législation ou encore de l’offre et de la demande, le bien foncier peut gagner ou perdre de la valeur, ce qui génère et entretient un marché foncier dans lequel le bien a un prix. Ce marché est généralement défini comme l'ensemble des ventes, échanges ou mises en vente de terrains.
 
Les enjeux liés au foncier sont divers :

  • En tant que support de biodiversité et de services éco-systémiques, il s’agit d’en garantir la préservation, la valorisation et de veiller aux continuités écologiques,
  • En tant que ressource finie et non-renouvelable, support d'activités humaines  il s’agit d’en assurer une gestion économe et durable,
  • En tant qu’objet de pression et de spéculation, il s’agit de le réguler voire de le maîtriser pour éviter les phénomènes d’exclusion et de ségrégation.
Panorama régional - Chiffres clés

Population

5 879 144 = nombre d’habitants en 2014
+ 3,05 % = augmentation de la population entre 2008 et 2013
2,3 % de la population en 2013 résidait dans une autre région
31 % des ménages en 2013 vivent dans leur commune depuis au moins 20 ans

Logement

3 376 460 = nombre de logements en 2014
11,9 % = Part des résidences secondaires (contre 9,4% sur le territoire national)
8,3 % = Par des logements vacants (conte 7,8 % au niveau national)
62,5% = part de propriétaires
2328 €/m² : prix au m² d’un appartement en 2015
169 580 € = prix moyen d’une maison en 2015
- 47 % = baisse de la construction de logement entre 2005 et 2014
+ 2,8 % = augmentation du prix au m² des appartements entre 2005 et 2014
- 1,4 % = baisse du prix des maisons entre 2010 et 2014

Territoire    
2 025 ha/an = la surface artificialisée chaque année en 1990 et 2012
36 715 ha de surfaces naturelles, agricoles, forestières ont basculé dans l’urbain entre 2006 et 2014
- 25 % = baisse du nombre d’exploitation agricole entre 2000 et 2010
- 3,9% = baisse des surfaces agricoles utilisées entre 2000 et 2010

Sources

Insee, recensement de la population 2014
NAFU, DGFIP, DVF (téléchargement décembre 2016
CEREMA Sud-ouest et application nationale de suivi des documents d’urbanisme et d’habitat (Sudocuh)
SOeS, Sit@del2, 2005-2014; SOeS Corine Land Cover 2006-2012
Agreste, recensement agricole 2010.

 

Les différentes typologies de territoires

 

Occupation des sols
Occupation des sols © Région Nouvelle-Aquitaine

Le rôle de la Région

L’observation foncière, mission initiale de la collectivité régionale, a permis, grâce aux données collectées et analysées depuis des années, d’entreprendre l’élaboration d’une stratégie foncière spécifique, répondant aux problématiques territoriales néo-aquitaines.

Dans la continuité de sa stratégie, la Région a pour mission de veiller à la cohérence entre les projets locaux, traduits notamment dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et la stratégie foncière régionale.

La mise en œuvre d’une stratégie foncière

Mise en oeuvre foncier
Mise en oeuvre foncier © ©

Dans le cadre du SRADDET, la Région a initié une réflexion sur sa stratégie foncière, dont les thématiques principales sont les suivantes :

  • Protection de l’espace et de l’activité agricole et lutte contre l’étalement urbain
  • Relation entre le cadre de vie et l’urbanisme
  • Synergie et coopération entre les villes, les espaces péri-urbains et le monde rural.
  • Réflexion sur la gestion des espaces naturels, du littoral et du trait de côte, et sa relation avec le tourisme

L’animation et  l’observation foncière

Pour élaborer sa stratégie en matière de foncier, la Région s’est dotée d’outils.

L’observatoire NAFU

Il s’agit d’un outil crée par l’Etat et la Région, et mise en œuvre par le GIP ATGeRi, dont l’objectif est de proposer un suivi des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains. Cet observatoire s’intéresse à l’occupation et à la consommation de l’espace et permet aux acteurs du foncier (élus et techniciens) de disposer de données fiables et objectives en libre accès, apportant des éléments d’aide à la décision.
- site internet

Le suivi de l’occupation du sol

La démarche foncière régionale et son évaluation à venir doivent pouvoir bénéficier d’une connaissance territoriale de qualité ; c’est pourquoi la Région a cofinancé une donnée essentielle à l’observation foncière : la cartographie de l’occupation du sol régionale (cf. carte ci-dessus). Actuellement disponible sur l’ex-Aquitaine pour les millésimes 2000 et 2009, le territoire néo-aquitain disposera, à terme, d’une extension et d’une actualisation pour 2009 et 2015.

Consulter les données sur le site pigma

Le club observation et stratégie foncière

La Région a créé en 2011 le Club des observatoires du foncier et de l’habitat. En 2016 (avec la fusion régionale), le club évolue pour mettre en avant l’impulsion donnée par la Région en matière de réflexion foncière à travers l’initiative d’une démarche de concertation entre les divers acteurs du foncier.
Son objectif : offrir un espace d’échanges entre les divers acteurs (collectivités, services de l’état, agences d’urbanisme, EPFL, GIP, INSEE, syndicats mixtes, et universités) sur l’ensemble des outils, pratiques et techniques qui concernent le foncier. Il vise également à encourager la mutualisation des démarches d’acquisition ou de valorisation des données, le travail en commun, et à donner une visibilité régionale, voire nationale, à des initiatives locales intéressantes.
Le club est animé par la Région avec l’appui de l’AUDAP (Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées). Il se réunit 1 à 2 fois par an.

Consulter les actes

Le groupe régional DVF

Demandes de Valeurs Foncières (DVF) est une base de données de la DGFiP qui recense les mutations foncières et immobilières à titre onéreux. Cette donnée gratuite est mise à disposition des ayants-droit sur leur périmètre géographique de compétence pour conduire leur politique foncière et d’aménagement.
Les usages des données DVF sont larges dans les domaines de l’observation, de l’évaluation foncière et immobilière ainsi que pour l’élaboration de stratégies territoriales.
La Région s’est investie sur ce champ depuis plusieurs années : elle participe activement au groupe national DVF (GnDVF) qui a pour objectif de fédérer les utilisateurs et mutualiser les expériences d'usages, et elle co-anime avec la Plateforme de l'Information Géographique d'Aquitaine (PIGMA) un groupe de travail des utilisateurs de DVF.

L’objectif est de :

  • Fédérer une communauté des ayants-droit de DVF sur le territoire néo-aquitain et partager des bonnes pratiques
  • Partager un socle méthodologique commun, articulé avec les démarches nationales et être un relai ascendant et descendant vers le GnDVF
  • Accompagner la montée en compétences des acteurs régionaux sur la question de l’observation des marchés

Plus d'informations :
Guide DVF
Groupe régional DVF