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  1. Ses prises de position
Les prises de position de la Région à Bruxelles © Pixabay

Les prises de position de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

La Région Nouvelle-Aquitaine prend régulièrement position dans les débats européens afin de défendre ses intérêts. Elle répond par exemple à des consultations publiques lancées par la Commission européenne ou à des initiatives proposées par ses partenaires européens.

En fonction des sujets, ces positions sont uniquement néo-aquitaines, construites en partenariat avec d'autres régions ou encore, développées dans le cadre de réseaux de régions françaises ou européennes.

Prises de position 2017

Réunis en session plénière les 18 et 19 décembre 2017, les élus du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ont débattu puis adopté un avis en faveur de la poursuite d’une politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale forte pour toutes les régions d’Europe après 2020. Face aux craintes d’une réduction des fonds européens, la Région soutient la poursuite d’une politique de cohésion forte après 2020, autour de quatre idées clés : un budget ambitieux à la hauteur des défis de l’horizon 2030 et permettant à toutes les régions européennes de continuer à bénéficier du soutien de l’Europe ; un renforcement de la gouvernance partagée Europe-Régions ; une meilleure prise en compte des disparités territoriales ; un approfondissement de la Coopération Territoriale Européenne. Enfin, la Région Nouvelle-Aquitaine affirme sa volonté de travailler de concert avec la Commission européenne pour repenser la politique de cohésion afin, d’une part, de l’ancrer à un Semestre européen réformé de façon à territorialiser ses objectifs et, d’autre part, de mieux inscrire le Plan Juncker dans une perspective régionale, afin d’éviter une concentration de ses interventions dans les zones les plus favorisées.

 

La Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM) de l’Europe, réseau dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, demande une politique de cohésion post-2020 modernisée permettant de surmonter les disparités régionales, de stimuler la croissance et l’emploi et d’être au cœur de la stratégie de l’UE dans une Europe réformée. Les régions périphériques et maritimes demandent instamment à la Commission européenne de réformer la politique de cohésion afin qu’elle englobe toutes les régions et soit un élément central pour la réalisation des objectifs de l’UE. La CRPM affirme que les objectifs initiaux de la politique de cohésion en tant que politique d'investissement, sous gestion partagée et couvrant les cinq fonds européens structurels et d'investissement doivent être maintenus. Alors que les déséquilibres persistent à travers l’Europe, l'objectif d'un développement harmonieux dans toutes les régions d'Europe reste extrêmement légitime aujourd'hui. La CRPM appelle à renforcer la dimension territoriale de la politique et recommande que ses ressources budgétaires ne soient pas sacrifiées au cours des difficiles négociations à venir sur le futur budget de l’UE pour la période post 2020.

 

En février, la Nouvelle-Aquitaine a répondu au questionnaire de la Commission européenne concernant la révision à mi-parcours du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cadre d’une consultation publique sur le sujet. Le MIE est l’instrument de financement des réseaux transeuropéens en matière de transport, d’énergie et de télécommunications. La contribution de la Nouvelle-Aquitaine se concentre sur le volet transport du MIE. Pour le Conseil régional, le budget européen doit soutenir l’investissement dans les infrastructures physiques de transport. Le MIE reflète une vision et une planification des infrastructures à l’échelle du continent européen qu’il est important de conserver. Il vient en complément et en soutien des priorités régionales ou nationales. La Nouvelle-Aquitaine regrette cependant que certaines priorités, en particulier au niveau global, ne soient que peu financées.

Prises de position 2016

En août, la Région Nouvelle-Aquitaine a répondu à la consultation publique de la Commission européenne sur l’évaluation du règlement 913/2010, relatif au Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif. Dans son avis, la Région insiste sur le rôle stratégique du fret ferroviaire pour le développement économique, l’environnement et le report modal. Le travail mené jusqu’ici par le Corridor de fret ferroviaire atlantique est jugé positif mais le fret ferroviaire continue de souffrir de la concurrence jugée déloyale du mode routier. Concernant le fonctionnement des Corridors de fret ferroviaire, la Nouvelle-Aquitaine estime que les régions devraient y être davantage associées, en raison de leurs compétences en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de coopération transfrontalière. Des moyens financiers conséquents au niveau européen sont indispensables pour développer le fret ferroviaire. Ils devraient viser aussi bien les infrastructures que les services et une partie significative du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) devrait être consacrée au report modal. La contribution de la Région insiste également sur le rôle essentiel des ports, qui devraient être associés aux décisions des Corridors de fret ferroviaire.

Fin juin, Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, a signé – aux côtés de 331 autres régions issues de 22 Etats membres de l’UE – une déclaration dont le but est de porter ensemble la volonté de poursuivre la politique régionale européenne après la fin de l’actuel cadre financier pluriannuel. Cette initiative est également soutenue par la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM). Cette déclaration a été remise à Corina Cretu, Commissaire en charge de la Politique régionale, Markku Markkula, Président du Comité des Régions, Peter Javorcik, Représentant permanent de la Slovaquie qui assure la Présidence de l’UE ce semestre, et à Iskra Mihaylova, Présidente de la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen, lors d'un événement organisé le 28 septembre à Bruxelles.